La notification complémentaire des auteurs et éditeurs dans le cadre de
l'Accord de règlement de Google Recherche de livres débute aujourd'hui
NEW YORK, le 14 déc. /CNW/ - La diffusion de la Notification complémentaire dans le cadre de l'Accord de règlement de Google Recherche de livres est présentement en cours. La Notification complémentaire résume les principales modifications de l'Accord original dans la version modifiée de l'Accord. Le Tribunal compétent dans cette affaire a approuvé de manière préliminaire l'Accord modifié et a approuvé la Notification complémentaire, en date du 19 novembre 2009.
Pour obtenir des renseignements plus détaillés, veuillez consulter http://www.googlebooksettlement.com, y compris le texte de la Notification complémentaire et les dates clés modifiées. Le site Internet est disponible en 36 langues.
Le 18 février 2010, le Tribunal tiendra une audience pour statuer définitivement sur l'approbation de l'Accord modifié.
Renseignements: Conseiller pour la sous-catégorie des auteurs, Michael J. Boni et Joanne Zack de Boni & Zack LLC, Bala Cynwyd, Pennsylvanie, (610) 822-0200, [email protected]; ou Conseiller pour la sous-catégorie des éditeurs, Jeffrey P. Cunard et Bruce P. Keller de Debevoise & Plimpton LLP, New York, New York, (212) 909-6000, [email protected]
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