La Nation crie se réjouit du projet de loi sur l'adoption coutumière

NEMASKA, QC, le 6 oct. 2016 /CNW/ - Le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et le Gouvernement de la nation crie (GCC(EI)-GNC) se réjouissent de l'initiative du gouvernement du Québec, et notamment de la ministre de la Justice, de s'assurer que des effets juridiques d'adoptions coutumières soient concrètement reflétés au Code civil du Québec par le biais du projet de loi no.113 (« Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et de communication de renseignements »), présenté le 6 octobre 2016 à l'Assemblée nationale.

La Nation crie salue la présentation de cette loi à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi est déposé à la suite du dépôt de projets de lois similaires en 2012 et en 2013, lesquels sont « morts au feuilleton » en raison du déclenchement des élections provinciales.

Pour les Cris d'Eeyou Istchee, l'adoption coutumière est pratiquée depuis des générations et continue d'être pratiquée à ce jour. Elle demeure une partie intégrante de l'identité et de la culture cries.

Tel qu'indiqué par le Dr Matthew Coon Come, Grand Chef du GCC(EI) et président du GNC, les Cris cherchaient à obtenir, depuis le début des années 1980, des modifications aux lois québécoises à l'égard de l'adoption coutumière, et depuis presque aussi longtemps, le Québec s'était engagé à cet effet par l'entremise d'amendements au Code civil du Québec.

« Maintenant, avec ce projet de loi, le gouvernement du Québec effectue un pas important afin de remplir cet engagement », a dit le Dr Coon Come.

« La création du groupe de travail sur l'adoption coutumière, composé de représentants du gouvernement du Québec, et des organismes inuit et des Premières Nations, notamment de la Nation crie, a aidé à faciliter les consultations et les discussions portant sur l'adoption coutumière. D'ailleurs, le groupe de travail s'est avéré une opportunité de réfléchir, de manière collaborative, afin de déterminer comment les effets de l'adoption coutumière pourraient être reflétés dans le Code civil du Québec », a-t-il souligné.

La Nation crie tient à souligner l'approche de collaboration parmi les parties prenantes autochtones, le Ministère de la Justice et le Ministère de la Santé et des Services sociaux » dans l'élaboration du projet de loi no. 113.

« Nous voyons dans ce projet de loi un premier pas positif en bâtissant un pont entre les régimes d'adoption coutumière autochtone et le régime d'adoption provincial afin de clarifier les effets juridiques de ces adoptions, qui ont toujours été reconnues au sein de nos communautés et par les membres de nos communautés », a indiqué le Dr Coon Come.

« Selon nous, ce projet de loi commence à harmoniser la législation québécoise en matière d'adoption avec les droits ancestraux et issus de traités des Cris en cette matière », a-t-il poursuivi.

En fin de compte, cette loi bénéficiera aux familles impliquées dans le cadre d'adoptions coutumières en visant à faciliter l'exercice de leur autorité parentale et de leurs responsabilités.

Pour reprendre les propos du Grand Chef, « ceci s'inscrit dans la continuité du développement de la relation de nation à nation entre la Nation crie d'Eeyou Istchee et le Québec. Ce projet de loi représente un autre pas en avant, positif et important dans la relation entre le Québec et les peuples autochtones, notamment la Nation crie. »

À propos du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) :

Le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) est l'organe politique qui représente les quelques 18 000 Cris du Québec ou « Eeyouch » (« Eenouch » - dialecte du territoire intérieur). Le Conseil est composé de vingt (20) membres, notamment : un Grand Chef et vice Grand Chef élus par suffrage par les Cris, les chefs élus par chacune des neufs (9) communautés cries reconnues, ainsi qu'un (1) représentant élu pour chaque communauté.

À propos du Gouvernement de la nation crie :

Le Gouvernement de la nation crie (le GNC), auparavant l'Administration régionale crie, a été établi suite à la signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, en tant que branche administrative de la Nation crie.  Elle a des responsabilités portant sur la protection de l'environnement, le régime de chasse, pêche et trappage, le développement économique et communautaire, la gouvernance crie et d'autres sujets, selon les décisions de son conseil d'administration.  Le conseil d'administration du GNC est l'instance de gouvernance paritaire même qui gère le Grand Conseil des Cris et on y réfère comme suit : « Council/Board ».

 

SOURCE Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)

Renseignements : Mme Melissa Saganash, Directrice des relations avec le Québec, Tél. : (418) 691-1111

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www.gcc.ca

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