La Nation crie se réjouit du projet de loi 81 sur l'adoption coutumière

NEMASKA, QC, le 15 juin 2012 /CNW/ - Le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et l'Autorité Régionale Crie (GCC(EI)-ARC) se réjouissent de l'initiative du Gouvernement du Québec, et notamment du ministre de la Justice, de s'assurer que des effets juridiques de l'adoption coutumière soient concrètement reflétés au Code Civil du Québec par le biais du projet de loi no. 81 (« Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale »), présenté le 13 juin dernier à l'Assemblée nationale.

Pour les Cris d'Eeyou Istchee, l'adoption coutumière est pratiquée depuis des générations et continue d'être pratiquée à ce jour. Elle demeure une partie intégrante de l'identité et de la culture cries.

Tel que l'indiquait le Président du Conseil Cri de la Santé et Services Sociaux de la Baie James, M. James Bobbish, au nom de la Nation Crie lors de l'annonce du projet de loi no. 81, les Cris cherchaient à obtenir, depuis le début des années 1980, des modifications aux lois québécoises quant à l'adoption coutumière, et depuis presque aussi longtemps, le Québec s'était engagé à cet effet par l'entremise d'amendements au Code Civil du Québec.

« Maintenant, avec ce projet de loi, le Gouvernement du Québec effectue un pas important afin de remplir cet engagement, » a dit M. Bobbish.

« La création du groupe de travail sur l'adoption coutumière, constitué de représentants du Gouvernement du Québec, et des organismes inuits et des Premières Nations, a été d'une grande utilité afin de faciliter la consultation et les discussions portant sur l'adoption coutumière. D'ailleurs, le groupe de travail s'est avéré une opportunité de réfléchir, de manière collaborative, afin de déterminer comment les effets de l'adoption coutumière pourraient être reflétés dans le Code Civil du Québec, » a-t-il dit.

« Nous voyons ce projet de loi comme étant un premier pas positif en bâtissant un pont entre les régimes d'adoption coutumière autochtone et le régime d'adoption provincial afin de clarifier les effets juridiques de ces adoptions, qui ont toujours été reconnues au sein de nos communautés et par les membres de nos communautés, » a indiqué M. Bobbish.

« Selon nous, ce projet de loi commence à harmoniser la législation québécoise en matière d'adoption avec les droits ancestraux et issus des traités des Cris en cette matière », a-t-il poursuivi.

En fin de compte, cette loi bénéficiera en premier lieu les familles impliquées dans le cadre d'adoptions coutumières en visant à faciliter l'exercice de leur autorité parentale et de leurs responsabilités.

Selon le Dr. Matthew Coon Come, Grand Chef du GCC(EI) et Président de l'ARC, « ceci s'inscrit dans la continuité du développement de la relation de Nation à Nation entre la Nation Crie d'Eeyou Istchee et le Québec. Ce projet de loi représente un pas en avant, positif et important dans la relation entre le Québec et les peuples autochtones, incluant la Nation Crie. »

Sur le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) :

Le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) est l'organe politique qui représente les quelques 18 000 Cris du Québec ou « Eeyouch » (« Eenouch » - dialecte du territoire intérieure). Le Conseil est composé de vingt (20) membres, notamment : un Grand Chef et vice Grand Chef élus par suffrage par les Cris, les chefs élus par chacune des neufs (9) communautés cries reconnues, ainsi qu'un (1) représentant élu pour chaque communauté.

Sur l'Autorité régionale crie (l'ARC) :

L'Autorité régionale crie (l'ARC) a été établie suite à la signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québecois, en tant que branche administrative du gouvernement de la Nation Crie.  Elle possède des responsabilités portant sur la protection de l'environnement, le régime de chasse, pêche et trappage, le développement économique et communautaire, la gouvernance crie et d'autres sujets, selon les décisions de son conseil d'administration.  Le conseil d'administration de l'ARC est l'instance de gouvernance paritaire même qui gère le Grand conseil des Cris et on y réfère comme suit : « Council/Board ».

SOURCE Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)

Renseignements :

Mme. Tina Petawabano
Directrice des relations avec le Québec, Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)
(418) 691-1111


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