La ministre présente un document d'information faisant état des progrès du
Canada depuis l'adoption du programme d'action de Beijing, en 1995

NEW YORK, le 2 mars /CNW Telbec/ - Suivant son allocution à la 54e session de la Commission de la condition de la femme de l'ONU (Organisation des Nations Unies), l'honorable Helena Guergis, ministre d'État (Condition féminine), a rendu public aujourd'hui un document faisant état des progrès réalisés par le Canada dans la mise en œuvre du Programme d'action de Beijing, adopté en 1995.

Le document bilingue, ayant pour titre Beijing Platform for Action: Government of Canada's Progress/Programme d'action de Beijing : progrès du gouvernement du Canada, présente les progrès réalisés par le Canada dans chacun des douze domaines critiques du Programme, à savoir : la pauvreté, l'éducation et la formation, la santé, la violence, les conflits armés, l'économie, la prise de décisions, les mécanismes institutionnels de promotion de la condition féminine, les droits fondamentaux des femmes, les médias, l'environnement et les filles.

Il sera possible de télécharger le document à partir du site Web de Condition féminine Canada, à l'adresse : www.swc-cfc.gc.ca.

La présente session de la Commission de la condition de la femme (Beijing +15) représente un important jalon international et est particulièrement significative, puisqu'elle coïncide avec le 30e anniversaire de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (décembre 2009) et le 25e anniversaire des dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés concernant l'égalité des sexes.

La Commission de la condition de la femme est une commission du Conseil économique et social de l'ONU vouée à l'égalité des sexes et à la promotion de la femme. La Commission réunit les porte-parole des États membres au siège de l'ONU, à New York, pour évaluer les progrès réalisés en matière d'égalité entre les sexes, définir les défis à relever, établir des normes mondiales et formuler des politiques concrètes de promotion de l'égalité des sexes et d'avancement des femmes dans le monde. La session de la Commission se déroule chaque année sur une période de dix jours ouvrables, normalement à la fin de février ou au début de mars.

This news release is also available in English.

On trouvera tous les communiqués de Condition féminine Canada et de l'information sur l'organisme à l'adresse www.swc-cfc.gc.ca.

    
    Programme d'action de Beijing : progrès du gouvernement du Canada
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La Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies (ONU) sur les femmes a eu lieu à Beijing (Chine), en 1995. C'est à cette occasion que les États membres de l'ONU ont adopté la Déclaration et le Programme d'action de Beijing. En 2010, 15 ans après leur annonce, les engagements pris à l'égard de l'égalité entre les sexes font l'objet d'un examen et d'une évaluation, tout comme le document issu de la 23e session extraordinaire de l'Assemblée générale de 2000. L'examen de la mise en œuvre du Programme d'action de Beijing 15 ans après son adoption (Beijing +15) culminera par une réunion de haut niveau, laquelle aura lieu du 1er au 12 mars 2010, dans le cadre de la 54e session de la Commission de la condition de la femme de l'ONU.

Le Programme d'action de Beijing expose des objectifs stratégiques et des mesures à prendre dans 12 domaines critiques :

    
    -   La pauvreté;
    -   L'éducation et la formation;
    -   La santé;
    -   La violence à l'égard des femmes;
    -   Les conflits armés;
    -   L'économie;
    -   Le pouvoir et la prise de décisions;
    -   Les mécanismes de promotion de la condition féminine;
    -   Les droits fondamentaux des femmes;
    -   Les médias;
    -   L'environnement;
    -   Les filles*.
    

Le Canada a enregistré de très solides progrès dans un certain nombre de secteurs, notamment la scolarisation, la réduction de la pauvreté, la participation économique et l'accès aux postes de responsabilité et de décision.

Par exemple, les femmes ont obtenu 61 p. 100 de tous les diplômes et certificats universitaires décernés en 2007, comparativement à 55 p. 100 en 1998.

Le taux de décrochage au secondaire s'est établi à 7 p. 100, en baisse par rapport au taux de 9 p. 100 enregistré 2002.

La diminution des taux de pauvreté est encore plus remarquable : en 1998, 42,9 p. 100 des familles monoparentales dirigées par une femme avaient un revenu inférieur au seuil de faible revenu après impôt du Canada.

En 2007, la proportion était de 23,6 p. 100. Nous avons réduit de près de moitié le nombre de familles de cette catégorie vivant sous le seuil de faible revenu.

La proportion de femmes âgées vivant sous le seuil de faible revenu est passée de 26,7 p. 100 en 1980 à 6 p. 100 en 2007.

L'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne a été abrogé, de sorte que les femmes autochtones puissent, elles aussi, bénéficier des garanties de la Charte canadienne des droits et libertés.

En 2009, 47,2 p. 100 de la main d'œuvre canadienne était féminine.

Les femmes lancent deux fois plus de petites entreprises que les hommes, et leur revenu moyen a augmenté de près de 17 p. 100 depuis 2002.

Depuis le 31 janvier 2010, les travailleuses et les travailleurs autonomes ont accès à quatre catégories de prestations fédérales d'assurance-emploi : les prestations parentales ainsi que les prestations de maternité, de maladie et de compassion. Il s'agit d'une avancée importante pour les femmes et l'égalité des sexes au Canada.

Au chapitre du pouvoir et de la prise de décisions, nous continuons de réaliser des progrès. À l'heure actuelle, le Cabinet du gouvernement du Canada compte 28.9 p. 100 de femmes, soit le taux le plus élevé jamais enregistré.

Au sein de la fonction publique fédérale, 38,7 p. 100 des sous-ministres sont désormais des femmes, comparativement à 25 p. 100 en 2005, ce qui représente une hausse de 50 p. 100.

La fonction publique fédérale du Canada est à 54,9 p. 100 féminine, et les femmes y occupent 43 p. 100 des postes de direction, comparativement à 33,8 p. 100 en 2005.

Ces chiffres sont le fruit de nombreuses années de travail et de l'adoption de politiques positives, notamment la systématisation de l'analyse comparative entre les sexes.

Le Canada a été le premier pays à interdire l'utilisation d'Internet pour chercher, visualiser, échanger ou exporter de la pornographie juvénile. Cependant, les progrès tardent dans certains domaines. Par exemple, dans les 38 000 incidents de violence familiale signalés à la police en 2009, 83 p. 100 des victimes étaient des femmes.

Le Canada reconnaît que, même si le taux de violence diminue dans de nombreux secteurs, les femmes demeurent plus susceptibles que les hommes d'être victimes d'actes de violence. Tous les ordres de gouvernement ont uni leurs efforts afin de mieux lutter contre la violence faite aux femmes. Par exemple, ils ont adopté des mesures de prévention et des réformes juridiques pour renforcer la lutte et mieux répondre aux besoins des victimes tout au long de la procédure pénale.

Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il faut améliorer la situation des femmes autochtones au Canada. Nous savons que leur désavantage socioéconomique les rend plus vulnérables à la pauvreté, à la violence et à la discrimination.

Nous reconnaissons également que les femmes et les filles continuent d'être victimes d'exploitation sexuelle. Nous poursuivrons nos efforts afin de lutter contre la traite de personnes, qui vise principalement l'exploitation sexuelle des femmes et des filles, et nous avons renouvelé une stratégie axée sur la prévention de l'exploitation sexuelle des enfants dans l'Internet.

L'an dernier, le Canada a été l'hôte d'une conférence qui avait pour but d'amorcer la mise en place d'une structure internationale de gouvernance pour les réseaux de maisons d'hébergement. Dix-sept pays ont participé à la conférence et l'initiative se poursuit.

Le Canada s'est engagé à faire d'importantes contributions pour les femmes et les filles, non seulement au pays, mais également sur l'échelle internationale. Grâce à nos efforts en Afghanistan, des milliers de filles peuvent fréquenter l'école dans des régions où cela était impossible auparavant.

En Haïti, où on avait constaté des gains tangibles dans les domaines de la sécurité et de la gouvernance avant le séisme, nous sommes déterminés à aider par tous les moyens à rebâtir le pays.

En janvier, le premier ministre Harper a annoncé que, à titre d'hôte du sommet du G8 de cette année, le Canada donnerait l'exemple et s'attacherait à promouvoir la santé maternelle et infantile dans le cadre de ses efforts d'aide internationale.

La pauvreté : actions du Canada

    
    -   En 2007, le gouvernement du Canada a instauré un crédit d'impôt non
        remboursable, qui est offert pour chaque enfant de moins de 18 ans.
        Grâce à ce crédit d'impôt, fixé à 2 089 $ en 2009, plus de trois
        millions de familles canadiennes profitent d'un allégement d'impôt
        pouvant atteindre 313 $ par enfant.
    -   Le budget de 2009 du gouvernement du Canada prévoit une augmentation
        de l'ordre de 230 millions de dollars du supplément de la Prestation
        nationale pour enfants et de la Prestation fiscale canadienne pour
        enfants.
    -   La Prestation fiscale pour le revenu de travail a été instaurée en
        2007 à l'intention des personnes à faible revenu qui travaillent,
        dont de nombreuses mères seules. Il s'agit d'un supplément de revenu
        sous forme de crédit d'impôt remboursable qui comprend notamment un
        supplément pour les personnes handicapées. Dans le budget de 2009, le
        gouvernement fédéral a annoncé son intention de doubler son
        investissement dans la Prestation fiscale pour le revenu de travail.
    -   Depuis 2006, le Plan universel pour la garde d'enfants mis en place
        par le gouvernement fédéral offre aux parents un choix en matière de
        garde d'enfants. Le Plan comporte deux volets :
        -  La Prestation universelle pour la garde d'enfants peut être
           utilisée afin de compenser les coûts des services de garde choisis
           par les parents; elle fournit aux familles 100 $ par mois pour
           chaque enfant de moins de 6 ans. Ainsi, 1,5 million de familles
           canadiennes se partagent un montant de 2,5 milliards de dollars
           par année.
        -  De nouveaux transferts s'élevant à 250 millions de dollars par
           année sont versés aux provinces et aux territoires afin de
           favoriser la création de places en garderie; ils s'ajoutent aux
           transferts déjà prévus pour le développement de la petite enfance,
           l'apprentissage des jeunes enfants et les services de garde à la
           petite enfance. Globalement, les transferts fédéraux visant à
           appuyer les familles ayant des enfants totalisent plus de
           1,13 milliard de dollars cette année et ils atteindront près de
           1,3 milliard d'ici 2013-2014. Depuis 2007, beaucoup de provinces
           et de territoires ont annoncé leur intention de créer des places
           en garderie, soit plus de 60 000 jusqu'à maintenant. D'autres ont
           choisi d'investir en vue d'améliorer la qualité des places ou de
           les rendre plus abordables.
    

Éducation : actions du Canada

    
    -   Le gouvernement du Canada a créé le Bureau de l'alphabétisation et
        des compétences essentielles, qui se veut un centre de savoir-faire
        pour améliorer le niveau d'alphabétisation et les compétences
        essentielles de la population adulte du Canada. En 2009-2010, le
        Bureau recevra 36 millions de dollars du gouvernement pour aider les
        Canadiennes et Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont
        besoin pour obtenir des emplois et s'assurer un avenir meilleur.
    -   Le Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles a
        financé un programme de perfectionnement axé sur la carrière en
        Colombie-Britannique, intitulé Essential Skills for Aboriginal
        Futures (Compétences essentielles pour l'avenir des Autochtones). Ce
        programme a permis aux participantes et participants autochtones
        d'améliorer leurs compétences essentielles.
    -   Le Programme canadien de prêts aux étudiants(+) et le Programme
        canadien de subventions aux étudiants(+) favorisent l'accès des
        Canadiennes et Canadiens aux études postsecondaires. Ce dernier
        s'adresse plus particulièrement aux étudiantes et étudiants à plein
        temps et à temps partiel qui sont dans le besoin, notamment ceux
        provenant de familles à faible revenu, qui ont une déficience ou qui
        ont des personnes à leur charge, comme les mères seules.
    -   La Stratégie des compétences en milieu de travail stimule
        l'investissement dans les compétences en milieu de travail, la
        reconnaissance et l'utilisation des compétences, le partenariat, les
        réseaux et l'échange d'information.
    -   La Subvention canadienne pour l'épargne études majore de 20 p. 100
        les premiers 2 500 $ versés chaque année par les bénéficiaires
        admissibles dans un régime enregistré d'épargne études (REEE).
        En 2005, cette subvention a été bonifiée pour les familles à faible
        revenu, dont un grand nombre sont des familles monoparentales
        dirigées par une femme.
    -   Le Bon d'études canadien aide les familles à revenu modeste à
        épargner tôt en prévision des études postsecondaires de leurs
        enfants. Il est versé directement dans le REEE des enfants dont les
        parents, tutrices ou tuteurs ont droit au supplément de la Prestation
        nationale pour enfants.
    -   En 2006, le gouvernement a mis sur pied l'Initiative ciblée pour les
        travailleurs âgés† dans les collectivités vulnérables, afin
d'aider
        les travailleuses et les travailleurs déplacés à demeurer actifs sur
        le marché du travail.
    -   En 2007, les ententes relatives au marché du travail ont permis de
        multiplier les possibilités de formation pour les personnes qui ne
        sont pas admissibles aux programmes de formation offerts dans le
        cadre du programme d'assurance-emploi, y compris celles faisant
        partie de populations sous représentées (p. ex. : les femmes, les
        nouvelles immigrantes et les nouveaux immigrants, les personnes
        handicapées et les Autochtones).
    -   En 2009, le gouvernement du Canada a prolongé les prestations
        d'assurance-emploi versées aux travailleuses et travailleurs de
        longue date en formation et a accéléré l'accès aux prestations pour
        celles et ceux qui utilisent en tout ou en partie leurs indemnités de
        départ afin de s'inscrire à une formation. Les mesures de soutien à
        la formation incluent également des ententes sur le développement du
        marché du travail, par lesquelles il alloue des fonds supplémentaires
        aux provinces et aux territoires pour la formation, et des
        investissements ciblés dans la formation des jeunes, des
        travailleuses et travailleurs âgés ainsi que des Autochtones.
    -   Le Plan d'action économique du Canada, que le gouvernement du Canada
        a adopté en 2009, inclut 1,9 milliard de dollars pour créer, à court
        et à long terme, des possibilités de recyclage pour la main d'œuvre.
        Cela comprend investir pour développer de façon durable le potentiel
        de populations sous-représentées.
    

Santé : actions du Canada

    
    -   La Loi canadienne sur la santé (1984) garantit aux résidentes et
        résidents admissibles du Canada un accès raisonnable et gratuit aux
        services médicaux nécessaires qui sont assurés.
    -   Le Système canadien de surveillance périnatale a été mis en œuvre
        en 1995 en vue d'améliorer la santé des femmes enceintes, des mères
        et des enfants au Canada par le suivi et la recherche.
    -   En 1999, Santé Canada a adopté la Stratégie pour la santé des femmes,
        afin de garantir que les politiques et les programmes tiennent compte
        des différences biologiques et sociales entre les sexes; de favoriser
        une meilleure compréhension de la santé féminine et des besoins
        propres aux femmes; de permettre une réponse efficace à ces besoins;
        ainsi que de promouvoir la santé par des mesures de prévention et la
        réduction des facteurs de risque.
    -   Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont intégré
        l'analyse comparative entre les sexes à leurs méthodes de recherche
        et d'élaboration des politiques.
    -   En collaboration avec l'Organisation panaméricaine de la santé et
        l'OMS, le Canada a participé à l'élaboration de la déclaration La
        santé sexuelle pour le millénaire (2006). Le Canada a réaffirmé son
        adhésion aux Objectifs du Millénaire pour le développement, c'est-à-
        dire qu'il s'est engagé à : 1) reconnaître, faire valoir et protéger
        les droits sexuels des femmes et des hommes; 2) promouvoir l'équité
        et l'égalité entre les sexes; 3) assurer un accès universel à une
        information et à une éducation complètes en matière de sexualité;
        4) faire en sorte que les programmes de santé génésique reconnaissent
        le caractère fondamental de la santé sexuelle.
    -   Tel qu'il a été annoncé le 26 janvier 2010, le Canada pilotera une
        grande initiative en vue d'améliorer la santé maternelle et infantile
        dans les régions les plus pauvres du monde. Il profitera aussi de son
        passage à la présidence du G8 pour inciter les États membres - leurs
        gouvernements, organismes non gouvernementaux et fondations privées -
        à faire de la santé des femmes et des enfants une priorité.
    

Violence : actions du Canada

    
    -   Des changements de fond et des modifications techniques ont été
        apportés au Code criminel du Canada afin d'accroître la sécurité des
        femmes et des enfants, par exemple :
        -  l'âge du consentement sexuel a été porté de 14 à 16 ans afin de
           protéger les jeunes, notamment les filles, contre l'exploitation
           sexuelle par des adultes (mai 2008);
        -  les dispositions relatives aux engagements de ne pas troubler
           l'ordre public ont été resserrées dans le cas des personnes ayant
           déjà été condamnées pour des infractions sexuelles à l'endroit
           d'enfants (mai 2008);
        -  la détention à domicile n'est plus utilisée en cas d'infractions
           graves causant des blessures (décembre 2007);
        -  les peines minimales obligatoires ont été accrues pour les
           infractions graves commises à l'aide d'une arme à feu (mai 2008);
        -  on recourt davantage aux dispositifs pour faciliter le témoignage
           des victimes et des témoins adultes qui sont vulnérables,
           notamment les femmes violentées (janvier 2006);
        -  on a créé trois infractions liées à la traite des personnes -
           traite aux fins d'exploitation; avantages matériels ou financiers
           tirés de la traite; rétention ou destruction de pièces d'identité
           ou documents de voyage pour faciliter la traite (novembre 2005).
    -   En mars 2008, le gouvernement du Canada a annoncé la construction de
        cinq nouveaux refuges dans autant de provinces pour contrer la
        violence faite aux femmes et aux enfants des Premières Nations.
    -   Le budget fédéral de mars 2007 prévoyait l'élargissement du Programme
        Nouveaux Horizons pour les aînés(+). Une partie des fonds investis
        est consacrée au Programme de sensibilisation aux mauvais traitements
        envers les aînés(+) afin de promouvoir la prévention de la violence
        envers les personnes âgées, notamment les femmes.
    -   En 2008, le Canada a appuyé sans réserve le renouvellement du mandat
        de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies chargée de recueillir de
        l'information sur la violence faite aux femmes et de recommander des
        moyens pour la combattre et remédier à ses effets.
    -   En décembre 2009, Condition féminine Canada a investi 1 million de
        dollars dans Uniting to End Violence Against Women (S'unir pour
        mettre fin à la violence faite aux femmes), un projet d'organismes
        canadiens administrant des refuges pour victimes de violence qui vise
        à faciliter l'échange de pratiques exemplaires et la création d'un
        réseau national de refuges.
    -   Le 15 janvier 2009, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale
        du Canada et l'Association canadienne d'échec au crime ont annoncé
        qu'elles mèneraient en partenariat une campagne médiatique de portée
        nationale pour sensibiliser la population à la traite. Les
        partenaires créeront aussi une ligne nationale "Échec au crime" pour
        la traite, afin de permettre aux membres du public de signaler en
        tout temps, et de façon anonyme, les activités suspectes, telles que
        la traite interne de femmes et de filles à des fins d'exploitation
        sexuelle.
    -   Le Centre national de prévention du crime de Sécurité publique Canada
        soutient la création et la diffusion d'un savoir et d'outils pour les
        personnes qui interviennent sur le terrain. Dans le domaine de la
        violence faite aux femmes, mentionnons le Guide sur les audits locaux
        de sécurité : synthèse de la pratique internationale(++), qui indique
        comment obtenir de l'information utile sur les crimes et la
        victimisation, y compris la traite et d'autres formes de violence à
        l'égard des femmes. La publication est disponible en ligne, au
        www.fesu.org/fileadmin/efus/secutopics/EFUS_Safety_Audit_f_WEB.pdf.
    

Les conflits armés : actions du Canada

    
    -   Dans le cadre du Programme Glyn-Berry, le Canada appuie des projets
        qui encouragent la participation pleine et équitable des femmes à
        toutes les étapes des décisions ayant trait à la prévention, à la
        gestion et à la résolution des conflits en Afghanistan et au Sri
        Lanka.
    -   La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
        reconnaît la persécution fondée sur le sexe comme un motif valable de
        demande d'asile et a rendu plusieurs décisions en faveur de femmes
        menacées. Son programme "Femmes en péril" vient en aide aux réfugiées
        en situation dangereuse.
    -   Depuis 2007, le Canada met à la disposition du ministère afghan de
        l'Intérieur les services d'une conseillère en matière d'égalité entre
        les sexes. En 2007, la conseillère et d'autres intervenantes
        internationales ont organisé la première conférence internationale
        des policières islamiques pour augmenter la sensibilisation et
        fournir des modèles.
    -   En collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le
        développement, le Canada a financé le projet-pilote "Community
        Support to Women's Reintegration" (Soutien communautaire à la
        réinsertion des femmes) en Angola, lequel vise à réduire la violence
        sexiste et à créer des sources de revenus pour les femmes victimes de
        la guerre.
    -   Le Canada a joué un rôle déterminant dans la révision du Statut de la
        Cour pénale internationale, qui inclut maintenant une liste détaillée
        des crimes fondés sur le sexe. De plus, il a apporté son soutien
        financier et politique aux tribunaux pénaux pour le Rwanda et
        l'ex-Yougoslavie, de même qu'au Tribunal spécial du Kenya sur les
        violences postélectorales. Il a aussi soutenu la création du Tribunal
        spécial pour la Sierra Leone.
    -   Le Canada a appuyé le Centre international pour l'établissement de
        mécanismes de justice transitoires dans le nord de l'Ouganda,
        l'enquête du Tribunal pénal international sur le Darfour, la
        formation des avocates et avocats de la défense et le programme
        Justice pour les victimes de crimes sexuels violents en République
        démocratique du Congo, ainsi que le Groupe d'experts chargé des
        questions restantes liées aux tribunaux pénaux internationaux.
    -   Le Canada a financé le projet de réhabilitation des enfants-soldats
        mené par l'UNICEF en Somalie et appuie le programme onusien de
        désarmement, de démobilisation et de réintégration au Soudan, qui
        vise les anciennes combattantes.
    -   En 1997, 122 États ont signé la Convention sur l'interdiction de
        l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines
        antipersonnel et sur leur destruction à Ottawa. Depuis, le Canada a
        versé plus de 200 millions de dollars à l'appui des actions contre
        les mines antipersonnel dans le monde et il demeure un chef de file
        de la campagne internationale visant à bannir leur utilisation dans
        des pays tels que l'Afghanistan, la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge,
        la Colombie, le Mozambique, le Nicaragua, le Sénégal, le Soudan et le
        Tadjikistan.
    

L'économie : actions du Canada

    
    -   Le gouvernement fédéral et la plupart des gouvernements provinciaux
        et territoriaux ont des lois ou des politiques d'équité en d'emploi
        et d'équité salariale.
    -   L'imposition individuelle, plutôt que conjointe, des époux encourage
        l'activité des femmes sur le marché du travail, puisque la conjointe
        ou le conjoint qui a le revenu le moins élevé profite d'un taux
        marginal d'imposition qui est moins élevé en réalité.
    -   Plusieurs composantes de l'assurance-emploi profitent aux femmes,
        notamment les prestations parentales, prolongées jusqu'à 35 semaines,
        et la possibilité pour les prestataires de travailler.
    -   Les travailleuses indépendantes ont maintenant un plus grand accès au
        financement et à un large éventail de mesures de soutien pour lancer
        leur entreprise et la faire croître.
    -   En 2009-2010, le gouvernement fédéral investira plus de 19 milliards
        de dollars pour soutenir les enfants et les familles. De cette somme,
        environ 5,9 milliards de dollars iront au développement de la petite
        enfance et aux services de garde d'enfants.
    -   La Stratégie pour les compétences et l'emploi des Autochtones, qui
        fait suite à la Stratégie de développement des ressources humaines
        autochtones, mettra l'accent sur le perfectionnement des compétences
        fondé sur la demande, la création de partenariats avec le secteur
        privé, les provinces et les territoires, ainsi que sur la
        responsabilisation et les résultats.
    -   Diverses mesures de soutien du gouvernement fédéral, comme la
        Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Supplément de la
        prestation nationale pour enfants et la Prestation pour enfants
        handicapés, aident les femmes à concilier le travail et les soins à
        leurs enfants. De plus, les dispositions du Régime de pensions du
        Canada et du Régime de rentes du Québec concernant l'éducation des
        enfants contribuent à hausser leur revenu de retraite.
    -   Les Canadiennes et Canadiens ont tous droit à la prestation de la
        Sécurité de la vieillesse, indépendamment de leurs antécédents de
        travail.
    -   La Loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants† étend
les
        prestations spéciales offertes dans le cadre du régime
        d'assurance-emploi (c'est-à-dire, les prestations parentales, ainsi
        que les prestations de maternité, de maladie et de compassion) à la
        main-d'œuvre autonome, parmi laquelle on compte un nombre croissant
        de femmes. La participation au régime est strictement volontaire.
    -   Le Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la
        formation des Autochtones finance un certain nombre de projets qui
        ciblent les femmes autochtones. L'un de ces projets vise à accroître
        les connaissances des participantes en gestion des affaires, en
        gestion des finances et en création de petites entreprises. Un autre
        encourage la participation universitaire et éducative des femmes
        autochtones.
    -   Le Plan universel pour la garde d'enfants laisse le choix du mode de
        garde aux parents, qui peuvent travailler ou rester à la maison avec
        leurs enfants.
    -   La Prestation fiscale pour le revenu gagné constitue un supplément de
        rémunération pour les travailleuses et travailleurs à faible revenu.
    

Participation au pouvoir et à la prise de décisions : actions du Canada

    
    -   Le budget fédéral de 2009 a introduit la Loi sur l'équité dans la
        rémunération du secteur public, qui établit une approche nouvelle et
        proactive visant à assurer une rémunération équitable dans la
        fonction publique fédérale.
    -   Le gouvernement du Canada a mis sur pied divers partenariats et
        projets visant à inciter les femmes et les filles à occuper des
        postes de responsabilité et de décision. Par exemple, il sera l'hôte
        du forum Mondes de femmes 2011. Ce forum mondial, qui a lieu tous les
        trois ans sur un continent différent, rassemble des femmes autour de
        recherches interdisciplinaires et de recherches portant sur les
        questions liées à l'égalité entre les sexes.
    -   Grâce à son Programme de promotion de la femme, Condition féminine
        Canada soutient une vaste gamme d'initiatives destinées à accroître
        la participation des femmes aux processus décisionnels, et ce, à tous
        les échelons. Par exemple, en février 2009, il a attribué à
        l'organisme À voix égales plus de 1,2 million de dollars, sur
        28 mois, pour le projet Experiences, qui vise à accroître la
        participation démocratique des filles et des jeunes femmes.
    -   En décembre 2007, le gouvernement du Canada a approuvé l'octroi de
        1 050 000 $ et le gouvernement du Québec, de 600 000 $, répartis dans
        les deux cas sur trois ans, pour établir le Centre de développement
        femmes et gouvernance. Cette initiative, réalisée en collaboration
        avec l'École nationale d'administration publique, préparera les
        femmes à occuper des postes de pouvoir.
    -   En 2009, Condition féminine Canada a versé plus de 224 000 $ au
        Réseau des femmes exécutives pour son projet "The Bottom Line :
        Gender Diversity at the Board Level" (Le résultat net : la mixité des
        conseils d'administration), qui visait à promouvoir l'accès des
        Canadiennes aux postes de responsabilité et de décision en augmentant
        leur nombre au sein des conseils d'administration et le nombre de
        conseils avec une présence féminine.
    -   Par le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat
        pour les femmes de Condition féminine Canada, le gouvernement a
        financé des projets visant à offrir à des femmes autochtones de tout
        le Canada une formation en leadership, en gouvernance, en
        développement communautaire et en politique.
    

Les mécanismes de promotion de la condition féminine : actions du Canada

    
    -   Établi en 2004, le Comité permanent de la condition féminine est un
        lieu privilégié de dialogue sur la condition féminine pour les
        différents partis représentés au Parlement. Le Comité informe aussi
        les décisionnaires des enjeux touchant la participation des femmes à
        la société et favorise l'adoption de mesures gouvernementales qui
        contribuent à promouvoir l'égalité.
    -   La ministre d'État (Condition féminine) poursuit le dialogue avec les
        Canadiennes d'un bout à l'autre du pays, afin de guider les efforts
        gouvernementaux de promotion des femmes. En 2008, elle a adhéré, au
        nom du Canada, à la campagne antiviolence du Fonds de développement
        des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) : "Dites NON à la violence
        contre les femmes".
    -   Condition féminine Canada a travaillé avec diverses institutions
        fédérales, provinciales, territoriales et autochtones pour que soient
        élaborés des politiques et programmes fondés sur des données
        probantes, tenant compte des spécificités culturelles. Ce travail a
        touché des dossiers tels que la protection des droits fondamentaux
        des femmes autochtones.
    -   L'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne a été
        abrogé, de sorte que les femmes autochtones puissent, elles aussi,
        bénéficier des garanties de la Charte canadienne des droits et
        libertés. Nous avons aussi présenté un projet de loi afin de protéger
        les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.
    -   En 2009, le gouvernement du Canada a contribué à hauteur de 1 million
        de dollars à Uniting to End Violence against Women (S'unir pour
        mettre fin à la violence faite aux femmes), un projet des
        associations provinciales, territoriales et autochtones de refuges
        pour femmes violentées qui a pour but d'accroître l'accessibilité et
        la qualité des services offerts.
    -   Depuis 2006, Finances Canada soumet le budget fédéral à l'ACS. Il a
        continué de ce faire tout au long de la mise en œuvre du Plan
        d'action économique du Canada, plan de stimulation adopté par le
        gouvernement du Canada en janvier 2009 en réponse au ralentissement
        économique. Depuis 2007, les présentations au Conseil du Trésor
        doivent démontrer qu'une ACS a été faite. En 2008, cette exigence a
        été étendue aux mémoires au Cabinet.
    -   Les trois organismes centraux ont intégré l'ACS à leurs activités et
        ont aussi désigné des championnes ou champions, choisis aux plus
        hauts échelons, pour piloter le dossier de l'ACS à l'intérieur de
        leur organisation. Condition féminine Canada continue de collaborer
        avec Statistique Canada et d'autres ministères à l'élaboration
        d'indicateurs nationaux de l'égalité, dont la publication est prévue
        en 2011.
    -   Le gouvernement fédéral tiendra compte des leçons tirées du présent
        processus d'examen et d'évaluation (Beijing +15), qui guideront la
        suite de ses efforts concertés avec les organismes non
        gouvernementaux, les parlementaires et d'autres partenaires en vue de
        produire des résultats concrets, grâce auxquels le Canada continuera
        de progresser vers l'égalité.

    

Les droits fondamentaux des femmes : actions du Canada

Le Canada dispose d'un cadre global de protection des droits de la personne et souscrit au principe de l'égalité des sexes dans toutes les sphères de la société canadienne.

    
    -   Les femmes peuvent se prévaloir des mêmes droits que les hommes
        conformément au principe de la justice sociale et aux valeurs
        universelles convenues à l'échelle internationale, y compris celles
        énoncées dans la Convention sur l'élimination de toutes les formes de
        discrimination à l'égard des femmes (CEDEF), la Déclaration
        universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux
        droits économiques, sociaux et culturels, la Convention
        internationale sur l'élimination de toutes les formes de
        discrimination raciale et la Convention relative aux droits de
        l'enfant.
    -   Le Canada est partie à la CEDEF depuis 1981 et a par la suite
        confirmé sa volonté de protéger les droits fondamentaux des femmes en
        adhérant à son Protocole facultatif en 2002.
    -   Le Canada a présenté ses 6e et 7e rapports sur la mise en œuvre de la
        CEDEF (couvrant la période d'avril 1999 à mars 2006) au Comité pour
        l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes lors de sa
        42e session, qui a eu lieu en octobre 2008. Ces rapports ont mis en
        évidence un certain nombre de réussites et de difficultés. Parmi
        celles-ci figuraient la situation des femmes autochtones et la
        sécurité économique des femmes. Il est possible de consulter les
        rapports du Canada et les commentaires formulés par le Comité à
        l'adresse suivante : www.pch.gc.ca.
    -   La violence faite aux femmes et aux filles, en particulier la
        violence sexuelle, continue d'augmenter dans les situations de
        conflit. Celle-ci a d'ailleurs été reconnue comme une menace à la
        paix et à la sécurité à l'échelle internationale. En 2008, le Canada
        faisait partie des premiers pays à souscrire à la campagne
        antiviolence d'UNIFEM : Dites NON pour mettre fin à la violence
        contre les femmes.
    -   Depuis 1982, la Charte canadienne des droits et libertés garantit la
        protection constitutionnelle des droits individuels. La Charte
        s'applique aux rapports entre une personne et l'État. Les rapports
        entre les personnes relèvent, dans certains domaines, de la Loi
        canadienne sur les droits de la personne ou des mesures législatives
        adoptées par les provinces et territoires pour protéger les droits de
        la personne.
    -   Les provinces et territoires du Canada ont aussi adopté des mesures
        législatives afin de protéger les droits humains, notamment afin de
        prévenir la discrimination fondée sur le sexe. Tous ont leurs
        tribunaux ou d'autres instances semblables qui s'occupent des droits
        de la personne. Les appareils provinciaux et territoriaux de
        protection des droits de la personne examinent et règlent les
        plaintes par l'entremise de commissions ou d'organismes
        juridictionnels.
    -   L'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne a été
        abrogé, de sorte que les femmes autochtones puissent, elles aussi,
        bénéficier des garanties de la Charte canadienne des droits et
        libertés. Nous avons aussi présenté un projet de loi afin de protéger
        les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.
    -   En janvier, le premier ministre Harper a annoncé que, à titre d'hôte
        du sommet du G8 de cette année, le Canada donnerait l'exemple et
        s'attacherait à promouvoir la santé maternelle dans le cadre de ses
        efforts d'aide internationale.
    -   Le gouvernement du Canada continue, par l'entremise du Programme de
        promotion de la femme de Condition féminine Canada, de promouvoir le
        bien-être socioéconomique des filles au Canada.
    

Les médias : actions du Canada

    
    -   Le domaine des communications a pris des mesures volontaires et
        obligatoires, fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés
        et la Loi sur l'équité en matière d'emploi, qui contribuent à
        l'égalité des sexes dans les médias.
    -   Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
        (CRTC) est une institution publique indépendante qui réglemente et
        surveille la diffusion et les télécommunications au Canada. Ses
        membres sont nommés par le Cabinet; la moitié (cinq sur dix) sont
        actuellement des femmes (2010). Le CRTC fait rapport au Parlement par
        l'intermédiaire du ministre du Patrimoine canadien et des Langues
        officielles.
    -   Le diffuseur national public, la Société Radio-Canada/Canadian
        Broadcasting Corporation, a ses propres lignes directrices sur les
        stéréotypes sexuels, également approuvées par le CRTC.
    -   Un organisme administre, au nom de l'industrie publicitaire, des
        lignes directrices sur la représentation des femmes et des hommes
        dans la publicité : Les normes canadiennes de la publicité. Ces
        lignes directrices s'appliquent à tous les médias payés au Canada et
        complémentent le Code canadien des normes de la publicité de
        l'Association canadienne des radiodiffuseurs. Elles fixent les
        critères d'une publicité équitable et servent de base à l'examen des
        plaintes du public, de l'industrie et des groupes d'intérêts.
    -   Le gouvernement du Canada finance des projets réalisés par le Réseau
        Éducation-Médias, un organisme canadien à but non lucratif
        d'éducation aux médias. L'organisme intervient auprès des enfants,
        des parents et du personnel enseignant pour les sensibiliser aux
        médias, les initier à la pensée critique et leur fournir les outils
        d'analyse requis pour comprendre les médias et entrer en rapport avec
        eux.
    

L'environnement : actions du Canada

    
    -   En décembre 2009, le gouvernement du Canada a dévoilé un projet de
        règlement visant à limiter les émissions des nouveaux véhicules, qui
        s'appliquera à partir de 2011.
    -   En vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre, le Canada
        élabore actuellement des exigences réglementaires rigoureuses sous le
        régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
        (1999). Cette loi l'habilite à protéger l'environnement et la santé
        humaine, de même qu'à prévenir la pollution dans une optique de
        développement durable. La Loi canadienne sur l'évaluation
        environnementale, la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la
        santé, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur la
        protection des végétaux et la Loi sur la santé des animaux sont les
        autres principaux instruments législatifs dont il dispose pour
        protéger l'environnement.
    -   Des matières particulaires et quatre autres substances causant le
        smog ont été ajoutées à la liste des substances toxiques assujetties
        à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
        Elles font donc désormais l'objet d'un contrôle et d'interventions.
    -   En février 2009, le premier ministre Harper et le président Obama ont
        entamé le Dialogue sur l'énergie propre, qui a pour but de renforcer
        la collaboration canado-américaine dans la recherche et le
        développement en matière d'énergies propres, y compris la mise au
        point et le déploiement de technologies non polluantes et la création
        d'un réseau électrique plus efficace, alimenté par des sources
        d'énergie renouvelables. Ce dialogue ouvre la voie à une nouvelle
        économie, fondée sur les énergies propres.
    -   En mars 2009, le Canada a annoncé qu'il investira 2,5 millions de
        dollars sur cinq ans dans le Programme de l'eau du Système mondial de
        surveillance continue de l'environnement. Il s'agit d'une initiative
        internationale du Programme des Nations Unies pour l'environnement
        devant permettre de mieux comprendre les enjeux liés à la qualité des
        eaux intérieures dans le monde. Les fonds canadiens serviront à
        élargir la portée du programme par l'ajout d'activités de gestion de
        la qualité des données, d'évaluation de la qualité de l'eau et de
        renforcement des capacités.
    -   En 2006, le gouvernement du Canada a passé a revue quelque
        23 000 produits chimiques et autres substances utilisées à des fins
        commerciales, puis a adopté le Plan de gestion des produits chimiques
        pour protéger la santé et l'environnement des Canadiennes et
        Canadiens.
    -   En 2007, le Canada a lancé l'Étude mère-enfant sur les composés
        chimiques de l'environnement (étude MIREC), d'une durée de cinq ans,
        afin de mesurer l'exposition des femmes enceintes et des nourrissons
        aux substances chimiques préoccupantes qui sont présentes dans
        l'environnement.
    

Les filles : actions du Canada

Au Canada, les mesures visant les filles sont souvent intégrées aux programmes mis sur pied à l'intention de l'enfance et de la jeunesse ou aux politiques générales, comme celles qui se rapportent à l'éducation, à la pauvreté ou à la violence. Toutefois, au cours des dernières années, un certain nombre d'initiatives et de partenariats visant spécifiquement les filles et les jeunes femmes ont connu un véritable succès. Voici des exemples de mesures prises par le gouvernement du Canada :

    
    -   La prestation universelle pour la garde d'enfants est un paiement
        mensuel imposable versé aux familles pour chaque enfant de moins de
        six ans, qui doit servir au paiement des services de garde.
    -   Le programme Y'a personne de parfait propose une éducation parentale
        et des services de soutien aux parents d'enfants de cinq ans ou
        moins. Le programme est destiné aux parents qui sont jeunes, seuls,
        socialement ou géographiquement isolés, peu scolarisés ou n'ayant
        qu'un faible revenu. Y'a personne de parfait vise les parents les
        moins susceptibles d'avoir accès à des ressources ou à du soutien
        communautaires.
    -   Le Programme canadien de nutrition prénatale s'adresse aux femmes
        enceintes vulnérables. Il utilise une approche orientée vers le
        développement communautaire pour réduire le nombre de nouveau-nés
        ayant un poids insuffisant à la naissance, améliorer la santé des
        nouveau-nés et de leur mère et encourager l'allaitement maternel.
    -   Le Programme Bold Eagle fournit aux jeunes Autochtones un emploi
        d'été qui allie entraînement militaire et éveil à la culture des
        Premières nations.
    -   L'Initiative de lutte contre la violence familiale, qui est un des
        engagements à long terme du gouvernement du Canada, mobilise les
        efforts de plusieurs organismes afin de lutter contre la violence au
        sein de relations familiales ou intimes et d'autres relations fondées
        sur un rapport de dépendance ou de confiance.

    -----------------------
    *  NDT : Le Programme d'action de Beijing parle des "petites filles",
         mais ce terme est rarement utilisé ailleurs. Il a été évité ici
         parce qu'il peut porter à confusion.
    (+)  NDT : Le masculin est utilisé avec valeur de neutre dans ces titres,
         c'est-à-dire qu'il faut l'interpréter comme incluant à la fois les
         femmes et les hommes.
    (++) NDT : Fait à souligner, au Canada, on parle généralement de
         vérifications de sécurité plutôt que d'audits de sécurité.
    

SOURCE Condition féminine Canada

Renseignements : Renseignements: Emily Goucher, Adjointe spéciale principale, Communications, Bureau de la ministre d'État (Condition féminine), (819) 956-4000; Nanci-Jean Waugh, Directrice générale, Communications et planification stratégique, Condition féminine Canada, (613) 995-7839


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