La ministre de la Justice rend public le rapport du Comité de la rémunération des juges

QUÉBEC, le 18 oct. 2016 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le rapport du Comité de la rémunération des juges.

Le Comité de la rémunération des juges, constitué en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, a été mis sur pied le 1er avril 2016. Présidé par l'honorable Pierre Blais, il est formé de l'honorable Louise Arbour, de l'honorable Marie Deschamps, de l'honorable Huguette St-Louis et de Mme Madeleine Paulin.

Le mandat du Comité était d'évaluer si le traitement, le régime de retraite et les autres avantages sociaux des juges de la Cour du Québec et des juges de paix magistrats sont adéquats. Il devait faire de même pour le traitement, les autres avantages sociaux et, le cas échéant, le régime de retraite des juges municipaux.

La Loi sur les tribunaux judiciaires prévoit que l'Assemblée nationale peut, par résolution motivée, approuver, modifier ou rejeter, en tout ou en partie, les recommandations qu'a formulées le Comité dans son rapport. Cette résolution doit être adoptée au plus tard le 30e jour de séance suivant le dépôt du rapport.

Le rapport du Comité de la rémunération des juges peut être consulté sur le site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.qc.ca.

 

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Renseignements : Source : Isabelle Marier-St-Onge, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, 418 643-4210 ; Renseignements : Paul-Jean Charest, Relations médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932


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