La ministre Chagger parle d'équité fiscale avec des intervenants locaux du secteur de la petite entreprise de London, en Ontario

Cette rencontre s'inscrit dans le cadre d'une tournée d'écoute nationale sur l'équité fiscale

LONDON, ON, le 15 sept. 2017 /CNW/ - À l'heure actuelle, un particulier qui gagne 300 000 $ peut recourir à une société privée pour obtenir une réduction d'impôt d'une valeur équivalente à ce que gagne un travailleur canadien moyen en un an. Ces stratégies de planification fiscale sont légales, mais elles ne sont pas équitables pour autant. Le gouvernement du Canada a déjà pris des mesures pour rendre notre système plus équitable, notamment en augmentant les impôts pour les plus riches (qui représentent 1 % de la population), et en les réduisant pour la classe moyenne.

La leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, l'honorable Bardish Chagger, était à London (Ontario) aujourd'hui pour discuter d'équité fiscale avec des intervenants du secteur de la petite entreprise dans la région.

Les petites entreprises sont la pierre angulaire de notre économie, et le gouvernement du Canada est résolu à appuyer tous les propriétaires d'entreprise et les professionnels afin de les aider à croître, à investir et à créer de bons emplois bien rémunérés. Au Canada, deux tiers des entreprises ont des revenus de moins de 73 000 $ par année. Ce ne sont pas ces vaillants propriétaires de la classe moyenne que nous visons. Les changements proposés visent à protéger et à maintenir la capacité des petites entreprises à prospérer et à créer des emplois, tout en assurant que les plus riches paient leur juste part.

Au cours des prochaines semaines, le gouvernement continuera à tenir des tables rondes similaires partout au pays dans le but d'établir un régime fiscal plus équitable pour les Canadiens de la classe moyenne.

Citations

« Je vois d'un bon œil la poursuite au cours des prochaines semaines d'une discussion avec les Canadiens, dont les propriétaires de petites entreprises, les professionnels et des experts, sur la façon dont nous pouvons atteindre l'équité fiscale. Il y a de l'information erronée qui circule au sujet des propositions de notre gouvernement, et cette information doit être corrigée. Par exemple, les dividendes raisonnables versés aux membres de la famille qui travaillent au sein de l'entreprise ne seront pas touchés. De plus, notre proposition concernant le revenu de placement passif ne s'appliquera qu'à l'avenir, et nous maintiendrons la capacité du propriétaire d'investir dans son entreprise et d'accumuler une épargne en prévision de périodes difficiles. Nous sommes résolus à rendre le régime fiscal du Canada plus équitable pour l'ensemble des Canadiens. Et nous voulons nous assurer de bien faire les choses. »
-- La leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, l'honorable Bardish Chagger

« Ma propre expérience m'a montré que l'exploitation d'une entreprise exige beaucoup de travail. Il faut prendre des risques, subir des revers et, souvent, faire d'énormes sacrifices. Je tiens à rassurer les propriétaires de petites entreprises de la classe moyenne qu'ils ne sont pas visés par ces changements. Je me suis engagé à veiller à ce que leur travail acharné soit récompensé et à ce que le régime fiscal canadien continue d'aider les petites et grandes entreprises à prendre de l'expansion et à créer des emplois. Les réunions comme celles d'aujourd'hui sont un volet important de nos consultations sur les moyens d'assurer un système fiscal concurrentiel et équitable pour tous les Canadiens. »
--Le ministre des Finances, l'honorable Bill Morneau

Les faits en bref

  • Un nombre croissant de Canadiens -- souvent des particuliers à revenu élevé -- utilisent les sociétés privées de manière à réduire leur impôt sur le revenu des particuliers. Le gouvernement du Canada consulte actuellement les Canadiens sur des propositions visant l'équité du régime fiscal canadien tout en maintenant des taux d'imposition des entreprises faibles et concurrentiels.
  • Au Canada, le taux d'imposition général combiné sur le revenu des sociétés est de 12 points de pourcentage inférieur à celui de notre plus important partenaire commercial, les États-Unis, et le taux d'imposition combiné pour les petites entreprises est le plus faible du G7.
  • Le taux d'imposition fédéral, provincial et territorial combiné pour les petites entreprises est de 14,4 %; ce taux est le plus faible du G7 et occupe la quatrième place du taux le plus faible parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Les petites entreprises peuvent conserver davantage de leurs gains pour les réinvestir, ce qui favorise la croissance et la création d'emplois.
  • En plus d'un appui fiscal généreux, les petites entreprises bénéficient de programmes de soutien direct à la croissance, qui offrent du soutien à l'accès au financement et aux marchés étrangers, du soutien à l'innovation et des services d'augmentation des capacités d'entrepreneuriat et de gestion, notamment par l'entremise du Programme d'aide à la recherche industrielle et du Programme de financement des petites entreprises du Canada. Diverses entités fédérales fournissent du soutien aux petites et moyennes entreprises, dont Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le Service des délégués commerciaux d'Affaires mondiales Canada, Exportation et développement Canada et les agences de développement régional. En particulier, les engagements de la Banque de développement du Canada envers les 49 000petites et moyennes entreprises canadiennes qu'elle dessert ont dépassé les 29 milliards de dollars en août 2017.

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SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Renseignements : Jonathan Dignan, Directeur des communications, Cabinet de la ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, 343-291-2700; Relations avec les médias, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 343-291-1777, ic.mediarelations-mediasrelations.ic@canada.ca

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