La Loi sur le droit d'auteur reçoit la sanction royale, la prochaine étape vers un accès accru aux ouvrages de lecture pour les personnes incapables de lire les imprimés

TORONTO, le 23 juin 2016 /CNW/ - Hier, le projet de loi C-11 a reçu la sanction royale. Cette loi permettra au Canada de progresser vers la ratification du Traité de Marrakech, qui éliminerait les obstacles que doivent surmonter trois millions de Canadiens incapables de lire les imprimés, leur permettant ainsi d'accéder à des livres et autres documents dans les médias substituts dont ils ont besoin.

Le Traité de Marrakech de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a pour but d'éliminer les obstacles entourant l'accès aux ouvrages en médias substituts en modifiant partout dans le monde les lois nationales sur le droit d'auteur, tout en facilitant le partage des œuvres littéraires entre nations. Actuellement, seulement 7 % des ouvrages publiés dans le monde sont offerts en formats accessibles comme le braille, la version sonore et les gros caractères. Cela signifie que les personnes atteintes d'une déficience perceptuelle, notamment celles qui vivent avec une perte de vision ou qui sont atteintes d'incapacités physiques ou de troubles d'apprentissage sous diverses formes, ne sont pas en mesure de lire la majorité des ouvrages publiés.

INCA a travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement du Canada pour soutenir l'adoption du projet de loi C-11 et il désire ici souligner l'appui et l'engagement des défenseurs parlementaires de ce projet de loi que sont l'honorable Carla Qualtrough, ministre des Sports et des Personnes handicapées, l'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, et les députés Rob Oliphant, Pierre Poilievre et Brian Masse

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SOURCE INCA

Renseignements : Amanda Lee, Spécialiste, Communications, INCA, (416) 486 2500, poste 8345, amanda.lee@inca.ca

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