La GRC saisit des étuis pour téléphone cellulaire contrefaits

LONDON, ON, le 20 janv. 2012 /CNW/ - Le jeudi 12 janvier 2012, l'unité rurale du Détachement de London de la Gendarmerie royale du Canda (GRC) a saisi des centaines d'étuis contrefaits pour téléphone cellulaire d'une valeur estimative de 15 000 $ dans un commerce de London situé dans un centre commercial local. Les étuis pour téléphone cellulaire portaient divers logos commerciaux non autorisés, notamment Coach, Burberry, Louis Vuitton, BlackBerry et Apple (iPhone).

Le vendeur a reçu un avis de contrefaçon.

Un avis de contrefaçon est un avis écrit, présenté au lieu d'accusations criminelles, qui sert à éduquer les marchands à propos des infractions liées à la vente de produits contrefaits. À l'avenir, si le vendeur est trouvé coupable de vente d'articles contrefaits, il pourrait faire face à des accusations en vertu de la Loi sur le droit d'auteur et du Code criminel.

Au Canada, c'est une infraction de vendre et de distribuer de la marchandise portant des marques de commerce non autorisées ou non enregistrées sans la permission du propriétaire de la marque.

La GRC s'engage à lutter contre ce type d'activité criminelle par l'intermédiaire de l'éducation et de l'application des lois. La prolifération de produits contrefaits et les revenus découlant de la vente de produits illégitimes profitent directement aux groupes du crime organisé.

Toute personne ayant des renseignements relatifs à la fabrication, à l'expédition ou à la distribution de produits contrefaits est priée de communiquer avec Échec au crime, au 1 800 222-8477 (TIPS) ou avec le Détachement de London de la GRC, au 519 645-4329.

SOURCE GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

Renseignements :

Caporal Darren Morgan
Responsable des relations avec les médias
Détachement de London
GRC, Division « O »
Bureau : 519 645-4329, poste 248
Cellulaire : 519 777-9035


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