La GRC et la CVMO déposent des accusations dans une affaire de fraude et de
délit d'initié totalisant plusieurs millions de dollars

TORONTO, le 27 oct. /CNW/ - L'Équipe intégrée de la police des marchés financiers (ÉIPMF) de Toronto de la Gendarmerie royale du Canada a déposé aujourd'hui des accusations criminelles contre Stanko J. Grmovsek (40 ans) de Woodbridge (Ontario) dans une affaire de fraude et de délit d'initié totalisant plusieurs millions de dollars.

Selon les enquêteurs de la GRC, qui ont travaillé conjointement avec le personnel de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), M. Grmovsek aurait fraudé en effectuant des transactions boursières sur la base d'information privilégiée entre 1994 et 1999, en plus de commettre des délits d'initié entre 2004 et 2008. Plus particulièrement, les enquêteurs allèguent que M. Grmovsek utilisait en toute connaissance de cause de l'information privilégiée afin d'acheter ou de vendre, directement ou indirectement, des titres sur lesquels portait l'information.

Les enquêteurs de l'ÉIPMF de Toronto et de la CVMO allèguent par ailleurs que M. Grmovsek aurait blanchi les profits tirés de fraudes et de délits d'initié entre 1994 et 2008. Les organismes d'enquête, avec l'aide de l'ÉIPMF de Toronto, demandent la confiscation des profits illicites réalisés par M. Grmovsek, qui sont évalués à quelque neuf millions de dollars US.

L'ÉIPMF de Toronto a été en mesure de faire progresser rapidement l'enquête grâce à la coopération de la CVMO, du Bureau des avocats de la Couronne (droit criminel) du ministère du Procureur général de l'Ontario, de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, du bureau de New York du Federal Bureau of Investigation, de la Securities and Commodities Fraud Task Force et du United States Attorney's Office du Southern District of New York.

Après d'intenses négociations menées au Canada et aux États-Unis, M. Grmovsek s'est rendu à la police le 26 octobre 2009. Il a été arrêté, puis remis en liberté moyennant un engagement de sa part. Il a comparu devant le tribunal de l'Ancien hôtel de ville ce matin, plaidant coupable à tous les chefs d'accusation portés contre lui. L'affaire a été reportée au 30 octobre 2009 à 9 h 30 pour l'exposé des faits et les représentations sur sentence.

Le Programme des équipes intégrées de la police des marchés financiers travaille à la prévention de la fraude sur les marchés financiers, elle enquête sur les infractions graves au Code criminel ayant une envergure régionale ou nationale et menaçant la confiance des investisseurs ou la stabilité économique du Canada.

SOURCE Gendarmerie royale du Canada

Renseignements : Renseignements: Sergent Marc LaPorte, Relations avec les médias, Division O de la GRC, Bureau: (519) 640-7302, Cell: (416) 992-4409; Renseignements sur les ÉIPMF: www.rcmp-grc.gc.ca/imet-eipmf/index-fra.htm


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