La GRC accuse un homme de Hamilton de fraude et de possession d'un faux
passeport canadien

ST. CATHARINES, ON, le 4 déc. /CNW/ - À l'issue d'une longue enquête, la section des infractions commerciales du Détachement régional de Hamilton-Niagara, de la Gendarmerie royale du Canada, a accusé Albert Weir Fitchett (56 ans) de Hamilton, de deux chefs de fraude de plus de 5 000 $. Fitchett fait également face à une troisième accusation de possession d'un faux passeport canadien, en infraction au Code criminel du Canada. L'enquête et les accusations font suite à des préoccupations des prêteurs et d'Industrie Canada, ministère responsable de l'administration du Programme de financement des petites entreprises du gouvernement fédéral.

Selon ce qu'ont découvert les enquêteurs, Fitchett aurait préparé des plans d'affaires et produit des fausses factures à l'appui de demandes de prêts pour l'amélioration de petites entreprises pour deux sociétés de la région de Niagara. La valeur des prêts était de 250 000 $ chacun. Ils ont été rapidement en défaut de remboursement et la banque a donc entamé une poursuite judiciaire laissant aux clients le soin d'indemniser les banques.

À la suite d'une autre enquête, Fitchett a été trouvé en possession d'un passeport canadien qui appartenait à une autre personne. Ce passeport portait la photographie de Fitchett qui avait été collée par-dessus la photo valide du titulaire du passeport.

La première comparution de Fitchett est fixée au vendredi 11 décembre 2009 à 9 h au tribunal de St. Catharines, en Ontario.

La Section des infractions commerciales du Détachement régional de Hamilton-Niagara s'occupe d'enquêter sur les allégations d'agissements criminels présumés ayant trait à la Loi sur le financement des petites entreprises. En partenariat avec Industrie Canada, la GRC mène enquête sur les fraudes qui se produisent dans le processus de financement des petites entreprises. "L'une de nos principales priorités consiste à détecter des allégations de fraudes contre le gouvernement, dont finalement les contribuables ressentent les effets, et à enquêter sur ces fraudes alléguées", a déclaré le sergent d'état-major Kevin PAYNE, responsable de la section des infractions commerciales de la GRC pour la région de Hamilton-Niagara.

L'enquête se poursuit. D'autres accusations pourraient être portées.

SOURCE Gendarmerie royale du Canada

Renseignements : Renseignements: Sergent Marc LaPorte, GRC Division O (Ontario), Coordonnateur des relations avec les médias, Bureau: (519) 640-7302, Cell.: (416) 992-4409


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