La FQM salue le début d'une nouvelle ère minière

MONTRÉAL, le 29 mai 2013 /CNW Telbec/ - La présentation aujourd'hui du projet de loi sur les mines par la ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, est accueillie favorablement par la Fédération québécoise des municipalités (FQM) qui y voit le résultat de ses nombreuses représentations effectuées au cours des dernières années pour que les municipalités aient enfin le pouvoir d'identifier les zones incompatibles avec les activités minières sur leur territoire.

Le projet de loi no 43 respecte l'esprit du consensus que la FQM a contribué à établir plus tôt cette année avec les représentants de l'industrie minière. « Conformément aux demandes répétées de la FQM, les MRC pourront ainsi exclure, par l'intermédiaire de leurs schémas d'aménagement et de développement, des zones qu'elles jugent incompatibles à l'exploration et à l'exploitation minières afin d'assurer une compatibilité entre les usages du territoire », signale le président de la FQM, M. Bernard Généreux.

La nouvelle pièce législative va plus loin que le précédent projet de loi no 14 en modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme de manière à mettre un terme à la préséance du régime minier, une demande historique de la FQM.

La FQM aurait cependant souhaité qu'on aille encore plus loin de manière à favoriser encore davantage l'autonomie municipale. À cet égard, elle s'inquiète de voir que la ministre des Ressources naturelles se réserve le droit d'invalider certaines zones d'exclusion identifiées par la MRC. Dans le cadre des consultations à venir, la FQM entend donc poursuivre ses représentations pour obtenir des modifications en ce sens.

Par ailleurs, la FQM demandait que les claims miniers soient éteints dès la désignation d'une zone incompatible. La ministre a choisi de prévoir un délai de deux ans, ce qui apparaît comme une solution de compromis acceptables.

La FQM salue la volonté gouvernementale de favoriser la transformation locale du minerai et de maximiser les retombées économiques. Une telle mesure, jumelée à l'obligation pour l'ensemble des projets miniers de se soumettre à un processus complet d'évaluation environnementale, ne peut que favoriser l'acceptabilité sociale. Une condition essentielle au développement de cette industrie. 

Soulignant qu'il s'agit du troisième projet de loi sur les mines présenté en quatre ans et que le statu quo n'est plus tenable, la FQM exprime le souhait que celui-ci soit adopté rapidement.

Enfin, M. Généreux lance un message « aux entreprises minières qui n'ont surtout pas à craindre les nouveaux pouvoirs dont se dote le milieu municipal. Les élus municipaux seront toujours en faveur du développement de leur communauté, mais souhaitent seulement que ce développement soit compatible avec leurs orientations ».  Il s'agit là d'une condition essentielle au développement durable du Québec, croit la FQM.

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SOURCE : Fédération québécoise des municipalités

Renseignements :

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