La FQM dépose ses recommandations au comité d'experts sur la modernisation de l'ONÉ

QUÉBEC, le 3 avril 2017 /CNW Telbec/ - Au moment même où se déroule l'analyse du projet d'Oléoduc Énergie Est, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a déposé, le vendredi 31 mars dernier, un mémoire au comité d'experts chargé du processus de modernisation de l'Office national de l'énergie (ONÉ) mis sur pied par le ministre fédéral des Ressources naturelles, M. James Gordon Carr.

« Nous l'avons vu en Alberta et aux États-Unis, et chez nous avec la tragédie de Lac-Mégantic, le transport des hydrocarbures est loin d'être sans risque. Alors que le Canada veut accroître sa capacité de transport afin de trouver des débouchés pour le pétrole provenant des sables bitumineux, il est primordial que cela ne se fasse pas au détriment de l'environnement, de la sécurité des régions et de celle de l'ensemble des citoyens du Québec », a déclaré Richard Lehoux, président de la FQM.

Afin de s'assurer que l'ONÉ ne soit pas l'objet de conflit d'intérêts, la FQM a comme principale recommandation de confier à une entité indépendante de l'ONÉ l'examen des projets et que les évaluations environnementales relèvent de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. L'ONÉ conserverait la réglementation et le suivi de conformité alors que la gestion des urgences et ses conséquences environnementales relèveraient respectivement, selon leurs responsabilités, de Sécurité publique Canada ou d'Environnement et Changement climatique Canada.

« Si le ministre Carr souhaite que la composition de l'ONÉ reflète les opinions régionales, il devra tenir compte de nos recommandations. Il faut absolument que le gouvernement s'assure de l'indépendance de l'ONÉ vis-à-vis de l'industrie des hydrocarbures afin que l'on redonne confiance aux citoyens en une institution dont l'image a été clairement entachée ces dernières années. », a poursuivi M. Lehoux.

Comprenant en tout onze recommandations, le mémoire de la FQM se veut le reflet des questionnements et inquiétudes soulevés par ses membres concernant la santé et la sécurité de leur population et le respect de leurs compétences en matière d'aménagement du territoire. D'ailleurs, il s'agit de la mission première des municipalités régionales de comté (MRC) et des municipalités locales de planifier, d'encadrer et de superviser l'aménagement et le développement durable de leur territoire, dans un but d'amélioration de la qualité du milieu de vie de sa population.

« La FQM va continuer de suivre de près ce dossier, surtout en connaissant la volonté du gouvernement fédéral d'aller de l'avant avec le projet d'Oléoduc Énergie Est. Au Québec, plusieurs MRC et municipalités, reflétant la position de leur communauté, s'opposent à son passage sur leur territoire. Les promoteurs du projet tout comme l'ONÉ ne peuvent plus ignorer les réalités et les responsabilités des gouvernements de proximité que sont les municipalités. Ce projet tiendra compte des revendications des MRC, se fera dans le respect des communautés locales, ou il ne se fera pas! », a conclu le président de la FQM.

Le mémoire de la FQM avec l'ensemble des recommandations est disponible ici.

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SOURCE Fédération québécoise des municipalités

Renseignements : Mathieu Le Blanc, Conseiller en relation avec les médias, Cell. : 418 564-5892, mleblanc@fqm.ca

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