La FCM fera connaître sa réaction à la décision de la Cour suprême sur la
question du paiement des services municipaux par les propriétés fédérales

OTTAWA, le 14 avr. /CNW Telbec/ - Le jeudi 15 avril 2010, la Cour suprême fera connaître sa décision au sujet des sommes dues à la Ville de Montréal par deux sociétés d'État, soit la Société Radio-Canada et le Port de Montréal.

La décision devrait être rendue publique à 9 h 45. Le chef de la direction de la Fédération canadienne des municipalités, Brock Carlton, répondra aux questions, de même que le conseiller juridique de la FCM, Stéphane Émard-Chabot, professeur de droit à l'Université d'Ottawa.

La question soumise à la Cour suprême est de savoir si les sociétés d'État doivent payer le même taux - ou "paiements en remplacement d'impôts fonciers" - que d'autres propriétaires fonciers comparables. La décision aura une portée nationale, car elle aura une incidence sur les fonds que pourront recevoir les municipalités de tout le pays des propriétaires fonciers fédéraux. Au Canada, 1 300 municipalités reçoivent plus de 700 millions de dollars en paiements en remplacement d'impôts fonciers afin d'aider à amortir les coûts des services locaux assurés aux biens-fonds fédéraux.

La Fédération canadienne des municipalités (FCM), voix nationale des gouvernements municipaux depuis 1901, représente les intérêts des municipalités dans les enjeux liés aux politiques et aux programmes de compétence fédérale. Elle compte plus de 1 775 membres, dont les plus grandes villes du Canada, de petites municipalités urbaines et rurales ainsi que 18 associations provinciales et territoriales de municipalités.

SOURCE Fédération canadienne des municipalités

Renseignements : Renseignements: Eric Collard, (613) 907-6395 ou ecollard@fcm.ca

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