La FCEI salue l'annonce, par le fédéral, d'une réduction de 15 % des taux de cotisation à l'AE pour les PME canadiennes

MONTRÉAL, le 11 sept. 2014 /CNW Telbec/ - Le président et chef de la direction de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), M. Dan Kelly, était aux côtés du ministre des Finances, Joe Oliver, lorsque celui-ci a annoncé, aujourd'hui à Toronto, une réduction importante des cotisations à l'assurance-emploi (AE) pour les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME).

« Ce nouveau crédit pour l'emploi visant les petites entreprises est une belle avancée, déclare Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. Au Canada, il va permettre de réduire les cotisations d'AE de 15 % ou 0,39 $ du 100 $ de salaire assurable au cours des deux prochaines années. Cette annonce du ministre des Finances représente une réduction des taxes sur la masse salariale pour les PME totalisant plus d'un demi-milliard de dollars sur deux ans. C'est beaucoup quand on sait que ces taxes sont une forme d'imposition affectant la création d'emplois et les salaires dans les PME. Grâce à ce crédit, les chefs de PME auront une marge de manœuvre supplémentaire pour créer des emplois ou investir dans la formation afin de faire croître leur entreprise ». Une estimation préliminaire de la FCEI évalue que ce crédit pourrait permettre de créer quelque 25 000 années-personnes d'emplois au cours des prochaines années.

Quelques différences au Québec 
Au Québec, les propriétaires de PME bénéficieront aussi d'une réduction de 0,39 $ du 100 $ de salaire assurable en 2015-2016 qui s'ajoutera à la réduction du taux de cotisation liée au Régime québécois d'assurance parentale. En conséquence, il est important de noter que le pourcentage de réduction des taux ainsi que les taux de cotisation seront différents de ceux prévalant dans le reste du Canada.

Des perspectives encourageantes pour le futur
Le taux de cotisation des employeurs étant fixé à 1,4 fois celui des employés, la FCEI réclame, depuis plusieurs années, une réforme de l'AE ainsi qu'une réduction des taux. Aussi, les propriétaires de PME du Canada se réjouiront certainement de savoir qu'en plus de la réduction de 15 % pour 2015 et 2016, une autre réduction est prévue en 2017 pour tous les employeurs et tous les employés. À terme, les taux de cotisation à l'AE devraient diminuer de 22 % par rapport à 2014.

« Enfin, il est essentiel de faire en sorte que l'argent que les employeurs et les employés ont durement gagné et versé sous la forme de cotisations serve uniquement à financer le régime d'AE et la formation en milieu de travail. La FCEI surveille de près ce dossier et est convaincue que le nouveau mécanisme d'établissement des taux de l'assurance-emploi qui fixera chaque année le taux de cotisation à un niveau assurant tout juste l'équilibre financier du programme d'assurance-emploi sur sept ans, permettra d'offrir davantage de garanties que les fonds de l'AE seront destinés uniquement à l'assurance-emploi », conclut Mme Hébert.
Le site Web de l'Agence du revenu du Canada fournit des renseignements supplémentaires sur le crédit pour l'emploi visant les PME.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

Survol du crédit pour l'emploi visant les petites entreprises :

Ce crédit, en vigueur pour deux ans à compter de 2015, s'adressera aux  employeurs qui paient moins de 15 000 $ par année en cotisations d'AE (soit environ 570 000 $ de masse salariale assurable pour l'assurance-emploi). Cela peut être le cas, à titre d'exemple, d'une entreprise qui compte un maximum de 14 employés gagnant 40 000 $ par année ou d'une autre ayant moins de 22 employés gagnant 25 000 $ par année.

Taux de cotisation à l'AE prévu
(par tranche de 100 $ de rémunération assurable)

2014

2015/16

2017

Taux des employés

1,88 $

1,88 $

1,47 $

Taux effectif pour les PME

2,63 $

2,24 $

2,06 $

Taux général des employeurs

2,63 $

2,63 $

2,06 $

 

SOURCE : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Renseignements : Amélie Desrosiers, attachée de presse, FCEI, Téléphone : 514 861-3234 poste 224 | Cellulaire : 514 817-0228, amelie.desrosiers@fcei.ca

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