La CSPAAT est en bonne voie pour éliminer la dette non provisionnée

TORONTO, le 4 juill. 2012 /CNW/ - Lors de sa présentation aujourd'hui devant le Comité permanent des organismes gouvernementaux, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a confirmé  qu'elle prend les mesures nécessaires pour éliminer sa dette non provisionnée d'ici 2027.

« Nous sommes heureux de pouvoir décrire la transformation de la CSPAAT en un régime d'assurance contre les accidents du travail moderne, viable et responsable pour les travailleurs et les employeurs, un régime important pour la croissance économique et la productivité de la province, » dit Mme Elizabeth Witmer, présidente du conseil de la CSPAAT.

« La CSPAAT est effectivement un organisme très complexe, mais au bout du compte, elle a une mission essentielle mais simple : aider les travailleuses et les travailleurs blessés à retourner au travail et à une vie productive, et protéger les employeurs contre les pertes financières au moyen d'un régime d'assurance collectif, » a ajouté Mme Witmer.

La CSPAAT a récemment apporté de nombreuses améliorations et réformes, et s'est engagée à faire d'autres changements organisationnels par suite du rapport de M. Harry Arthurs, Un financement équitable. La mise en œuvre de plusieurs des recommandations du rapport, de concert avec la saine gestion de la CSPAAT, donnera lieu à un meilleur régime de santé et sécurité au travail plus réceptif, financièrement stable et financé adéquatement.

« La CSPAAT offre une protection d'assurance à environ quatre millions d'Ontariennes et d'Ontariens, et en tout temps fournit des prestations et des services à 5 % d'entre eux, soit 200 000 travailleuses et travailleurs, dit I. David Marshall, président-directeur général de la CSPAAT. Les coûts humains  pour ces travailleurs et leurs familles sont considérables et les répercussions sur la productivité de la province à un moment où nous connaissons une pénurie de travailleurs qualifiés peuvent difficilement être sous-estimés. »

En 2011, la CSPAAT a obtenu son premier excédent opérationnel depuis 10 ans, avec des revenus qui couvrent les coûts grâce à de solides résultats. Une série d'améliorations ont produit un meilleur service et, en fin de compte, ont permis à un plus grand nombre de travailleuses et travailleurs de retourner au travail de façon sécuritaire. En voici des exemples : L'internalisation du programme de réintégration au marché du travail et les améliorations apportées au retour au travail, une stratégie médicale pour fournir des soins de santé meilleurs et plus rapides, et des services en ligne améliorés pour un meilleur service et une plus grande accessibilité.

« L'indemnisation, exigée par la loi, pour un travailleur blessé en Ontario est appropriée, ajoute M. Marshall. Elle se compare à toutes les autres provinces du Canada. 91 pour cent de tous les travailleurs blessés retournent au travail sans perte de salaire en un an ou moins après avoir subi une lésion. Le régime fonctionne donc et représente une bonne valeur. Nous avons une responsabilité envers les travailleurs et employeurs de l'Ontario. C'est d'assurer un régime financièrement viable dans le présent et l'avenir. »

« Le plan stratégique de la CSPAAT sert d'orientation et démontre son engagement envers le changement, ce qui permettra de préserver un régime d'assurance contre les accidents du travail solide et viable pour les générations à venir, » a affirmé Mme Witmer.

« Des décisions ardues doivent être prises dont non la moindre concerne les primes d'assurance que paieront les employeurs au cours des prochaines années. Toutefois, je suis persuadée que nous allons dans la bonne direction, et ce, pour le bénéfice des travailleurs et employeurs de l'Ontario, » a conclu Mme Witmer.

La dette non provisionnée représente le manque à gagner entre la somme nécessaire dans la Caisse d'assurance de la CSPAAT pour payer les prestations dues aux travailleurs et la somme qui se trouve effectivement dans la Caisse. Le gouvernement a établi par une loi un plan en trois étapes afin de combler l'écart. La CSPAAT doit atteindre au moins 60 pour cent du niveau de financement d'ici 2017, 80 pour cent d'ici 2022 et 100 pour cent d'ici 2027.

Le Comité permanent des organismes gouvernementaux de l'Assemblée législative de l'Ontario a le pouvoir d'examiner et de rendre compte à l'Assemblée législative de ses observations, opinions et recommandations concernant les organismes, conseils et commissions du gouvernement de l'Ontario. Lors de la réunion de deux jours du comité, la CSPAAT entendra les observations et répondra aux questions de 12 intervenants et des représentants du gouvernement des trois partis.

La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de l'Ontario joue un rôle de premier plan au sein du système de santé et sécurité au travail de la province. Elle administre le régime d'assurance contre les accidents du travail sans égard à la responsabilité pour les employeurs de la province et leurs travailleuses et travailleurs, en plus de s'être engagée à promouvoir la prévention des lésions, maladies et décès professionnels. Elle fournit des prestations d'invalidité, surveille la qualité des soins de santé et facilite le retour au travail rapide et sécuritaire des travailleuses et travailleurs qui ont subi une lésion au travail ou contracté une maladie professionnelle.

Coup d'œil sur les faits

  • La CSPAAT fournit des services aux travailleurs et aux employeurs par l'entremise de 15 bureaux répartis en Ontario.
  • Environ quatre millions de travailleurs sont assurés (sur les cinq millions de travailleurs en Ontario).
  • 200 000 demandes de prestations présentées par les travailleurs chaque année, ce qui représente 5 % de tous les travailleurs couverts.
  • Pour 87 % des demandes, une décision est rendue en 2 semaines, et pour plus de la moitié, en 24 heures.
  • Environ 240 000 comptes d'employeurs enregistrés
  • A inversé une tendance de 14 années : les coûts d'indemnisation sont maintenant en baisse pour les raisons suivantes :
    • Moins de demandes de prestations avec interruption de travail ont été enregistrées dans le système;
    • Plus de travailleurs retournent au travail; 91 % des travailleurs blessés retournent au travail dans un délai d'un an suivant leur lésion sans perte de salaire;
    • Moins de travailleurs ont une déficience permanente.
  • Premier excédent du budget en 10 ans.
  • La dette non provisionnée est de 14,2 milliards de dollars (à la fin de 2011).
  • Le ratio de provisionnement (pourcentage de l'actif par rapport à toutes les dettes futures est de 52,2 % (à la fin de 2011).

SOURCE la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

Renseignements :

Christine Arnott
Relations avec les médias, CSPAAT
(416) 344-4202
christine_arnott@wsib.on.ca

Profil de l'entreprise

la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

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