La CSN devant la Commission des institutions sur le projet de loi no 78 -
Favoriser l'expression des idées et des opinions

QUÉBEC, le 17 févr. /CNW Telbec/ - La Confédération des syndicats nationaux présentera son mémoire sur le projet de loi no 78 qui modifie la Loi électorale, ce mercredi 17 février, à 16 h, à la salle Louis-Joseph-Papineau de l'Hôtel du Parlement.

La CSN demandera à ce que la Loi électorale soit modifiée afin que les tiers soient autorisés à dépenser des sommes pour faire connaître leur point de vue pendant une campagne électorale. La loi actuelle interdit, en effet, à des organismes comme des centrales syndicales, des associations de salarié-es ou d'employeurs, des groupes communautaires ou environnementaux, des groupes de femmes, de défense des droits et à tout autre regroupement, même s'ils sont à but non lucratif, de communiquer avec leurs membres au sujet des enjeux électoraux si cette communication entraîne la moindre dépense.

"Il s'agit d'une mesure tout à fait archaïque qui doit disparaître", plaide la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau. Muselée dans sa liberté d'expression, la CSN estime que la loi bafoue des droits fondamentaux reconnus.

"La libre circulation des idées et des opinions doit être favorisée pendant une campagne électorale. Plus il y a de voix qui se font entendre dans le débat politique, plus les électeurs sont en mesure d'exercer leur droit de vote d'une manière utile et éclairée. Il est temps de retirer l'interdiction faite aux tiers de participer activement aux débats de société entourant les campagnes électorales. Il en va de notre liberté d'expression et de notre démocratie", d'insister la dirigeante syndicale.

La CSN demande ainsi que la Loi électorale du Québec soit modifiée afin d'exclure de la notion de dépenses électorales les activités d'une organisation, comme celles liées aux instances visant à débattre des enjeux électoraux, ainsi que toutes les communications adressées à ses membres.

"Si la légitimité de la CSN et de ses interventions est reconnue en dehors des périodes électorales, il n'y a aucune raison que le déclenchement d'une élection vienne rendre illégales ses communications avec ses membres", d'affirmer la présidente de la CSN.

Stopper les contributions des personnes morales

Tenter d'éliminer toute forme de contribution des personnes morales constitue un défi important. Les sommes dépensées par les partis pour mener une campagne électorale sont à ce point importantes qu'il est tentant pour eux de garnir leurs coffres par des moyens plus efficaces que la sollicitation de véritables dons de citoyens limités à 3000 $. La pratique bien enracinée des campagnes de financement au moyen de soupers où le prix du couvert est souvent inaccessible au citoyen en est la démonstration la plus éloquente. Voilà pourquoi il faut multiplier les actions qui permettront de décourager ces pratiques.

C'est ainsi que la CSN appuie les mesures ayant trait au resserrement des règles prévoyant que la contribution d'un électeur provient de ses propres biens sans compensations ; à l'interdiction des dons anonymes ; au rehaussement des amendes et des pénalités qui empêcheraient une personne physique ou morale reconnue coupable d'infractions de conclure un contrat public pour une période de cinq ans ; à la volonté d'étendre aux élections municipales et scolaires les dispositions pertinentes.

L'augmentation de l'allocation annuelle versée aux partis par l'État, au prorata des votes obtenus de 0,50 $ à 0,82 $ par électeur, constitue une des mesures les plus consistantes pour encourager des pratiques plus conformes à l'esprit de la loi. La CSN croit cependant que ce montant pourrait être majoré de manière à se rapprocher de la contribution publique fédérale qui est beaucoup plus élevée (près de 2 $).

"Tout en reconnaissant que le projet de loi constitue un pas dans la bonne direction, nous croyons que la tenue d'une enquête publique sur les mécanismes d'octroi des contrats à tous les paliers des administrations constituerait une autre manière de redonner confiance aux citoyens dans la gouvernance des affaires publiques", de poursuivre Claudette Carbonneau.

La CSN demande, en outre, que soient retirés du projet de loi les articles concernant la réforme de la carte électorale. La CSN, qui est en faveur de l'ajout d'une dimension proportionnelle au mode de scrutin, estime qu'il faut mettre en place une réflexion beaucoup plus en profondeur pour apporter des changements qui favoriseront la représentation à l'Assemblée nationale des courants politiques qui traversent le peuple québécois.

SOURCE CSN

Renseignements : Renseignements: Michelle Filteau, directrice du Service des communications de la CSN, bureau: (514) 598-2162, cellulaire: (514) 894-1326


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