La CSN à la consultation sur la réforme du Régime des rentes du Québec - Vers
un régime renforcé et plus équitable

QUÉBEC, le 22 sept. /CNW Telbec/ - La situation financière actuelle du Régime des rentes du Québec ainsi que les problèmes dans la structure du régime exigent des modifications immédiates. Des décisions et des choix difficiles doivent donc être faits dès maintenant. La CSN propose une réforme du régime qui le rendra encore plus équitable que les pistes de solutions proposées par la Régie. "Cette réforme doit tenir compte des jeunes, des femmes et des personnes vulnérables". C'est ainsi que le vice-président de la CSN, Louis Roy, présentera ce soir le mémoire de la centrale devant la Commission des affaires sociales sur la réforme du Régime des rentes du Québec.

"La CSN croit qu'il est nécessaire que cette réforme soit réellement faite dans un esprit d'équité, si on veut éviter que les générations futures remettent en cause la structure de financement du RRQ." Louis Roy rappelle que des disparités existent déjà notamment en raison du faible taux de cotisation avant 1998. De plus, l'an dernier, dans le dossier de la retraite progressive, le gouvernement n'a pas résisté aux pressions des travailleurs plus âgés qui voulaient non seulement recevoir une pleine rente, mais se voir créditer d'une rente additionnelle avec les cotisations qu'ils versent en retournant au travail ; un bénéfice qui ne s'appliquera que pour cette catégorie de travailleur. "La proposition de la Régie va dans le même sens. Avec la nouvelle formule proposée, les plus jeunes devront travailler plus longtemps, soit 40 ans au lieu de 35, pour avoir droit à leur pleine rente, ce qui arrivera bien plus tardivement que 60 ans", note le dirigeant syndical. En augmentant les cotisations et en réduisant les bénéfices, tel que proposé dans le document de consultation, le travailleur âgé de 28 ans cotisera environ 276 % la valeur de sa rente, contre 12 % pour un travailleur ayant pris sa retraite en 1976 et 85 % pour celui qui l'aura prise en 2006.

Utiliser le Fonds des générations

Pour favoriser une meilleure équité intergénérationnelle, nous proposons une autre piste. "Nous croyons qu'il faut aborder différemment le redressement du régime. À notre avis, l'utilisation du Fonds des générations comme outil de financement équitable apparaît comme une voie intéressante à explorer", d'expliquer Louis Roy. "Le fait de ne pas avoir financé adéquatement les bénéfices accordés par la RRQ représente actuellement une hypothèque pour les générations futures. Il serait donc tout à fait indiqué d'utiliser le Fonds des générations pour supporter adéquatement les paiements nécessaires au régime pour les années futures évitant ainsi de faire porter un fardeau encore plus lourd aux jeunes travailleuses et travailleurs". S'il faut procéder à une hausse des cotisations, la CSN croit qu'elle doit être temporaire et combinée à un financement additionnel provenant du Fonds des générations.

Les modifications proposées

Une hausse du taux de cotisation, seule, sans aménagement des bénéfices, augmente les iniquités entre les générations. La CSN est donc prête à envisager des modifications aux bénéfices dans un esprit d'équité et d'une utilisation optimale des argents disponibles. La rente actuelle du Régime de rentes du Québec est égale à 25 % des gains moyens de carrière entre 18 ans et la date de retraite. De ces années, sont retranchées 15 % des années où les gains ont été les plus faibles. Avec la formule actuelle, en retranchant les gains les plus faibles, un cotisant n'est pas pénalisé pour ses années d'études et la formule lui permet aussi de retrancher environ trois années pour tout autre évènement de vie ayant un impact sur ses revenus. Avec la formule proposée dans la réforme, ces périodes de grâce ne seraient plus accordées. "Nous sommes conscients qu'il faut modifier la formule étant donné l'augmentation de l'espérance de vie, mais la formule doit nécessairement prévoir des périodes de grâce." Seuls les faibles gains des années où le cotisant s'occupe d'enfants en bas âge seraient remplacés par les gains moyens de carrière afin de ne pas le pénaliser pour ces périodes. "Nous pensons qu'il faut inclure, de plus dans ce calcul, les périodes où l'on s'occupe d'un parent vieillissant ou d'un enfant malade ainsi que les premières années où le prestataire reçoit une rente de conjoint survivant. Il faut aussi prévoir des adaptations pour les travailleurs qui occupent des emplois pénibles et qui auront encore plus de difficulté à satisfaire les nouveaux critères d'admissibilité", affirme le vice-président de la CSN.

La modification entourant la notion d'invalidité pose également problème. Selon le document de consultation, il n'y aurait aucune justification à payer une rente plus élevée à celui qui est invalide puisqu'il peut, tout comme les autres participants, demander sa rente de retraite anticipée à 60 ans. "Nous croyons qu'il y a une différence entre quelqu'un qui décide de quitter volontairement le marché du travail et celui qui y est forcé, souvent après avoir occupé toute sa vie un emploi pénible ayant causé des incapacités physiques", souligne Louis Roy.

La CSN ne peut considérer positivement la proposition actuelle à l'effet de remplacer la rente viagère de conjoint survivant par une rente temporaire versée pour une période de dix ans et égale à 60 % de la rente que le cotisant décédé aurait reçue s'il était plutôt devenu invalide. La CSN serait en accord avec cette proposition si les périodes pour s'occuper d'enfants malades ou en bas âge, les périodes reconnues comme proche aidant et toute autre situation du même genre étaient remplacées par les gains moyens de la carrière afin de ne pas pénaliser le cotisant pour ces périodes. La CSN soumet qu'on ne peut prétendre moderniser le régime actuel sans prendre en compte l'ensemble des nouvelles réalités du travail.

Une retraite pour tous

Plutôt que de réfléchir à l'élargissement de la portée du Régime des rentes du Québec, la CSN propose plutôt de mettre en place des régimes complémentaires de retraite pour toutes les travailleuses et les travailleurs du Québec. La RRQ ne doit pas suppléer aux régimes d'entreprise. "Nous sommes convaincus que le système à trois piliers, régimes publics, régimes d'entreprise et épargne personnelle, demeure un excellent outil pour assurer des revenus décents à la retraite. Il est grandement temps de réfléchir concrètement à un régime de retraite obligatoire en entreprise", de déclarer le dirigeant syndical. La CSN demande au gouvernement d'innover et d'adopter une loi qui reconnaît le droit aux salarié-es d'être couverts par un régime de retraite et qui oblige chacun des employeurs à verser une cotisation minimale. "Près de 60 % des travailleurs au Québec ne sont pas couverts par un régime collectif de retraite. Il nous apparaît évident qu'il faut un changement majeur. Comme le Québec compte un nombre important de petits employeurs, nous croyons que les régimes interentreprise et les régimes sectoriels constituent des pistes intéressantes à explorer et à mettre en place rapidement", de conclure le vice-président de la CSN.

SOURCE CSN

Renseignements : Renseignements: Michelle Filteau, directrice du Service des communications de la CSN, cellulaire: (514) 894-1326


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