La CRT donne tort à la Ville dans le dossier des constats d'infraction

MONTRÉAL, le 2 avril 2015 /CNW Telbec/ - La Commission des relations du travail (CRT) a rejeté la demande d'intervention de la Ville dans le dossier des constats d'infraction. Il n'y a donc aucune ordonnance d'émise contre la Fraternité et ses membres, la démonstration d'une action concertée n'ayant pas été faite. 

« Nous sommes très satisfaits de la décision» a affirmé Yves Francoeur, qui souligne par ailleurs que les prétentions de la Ville, qui parlait de tactique syndicale, sont réfutées par les faits.

Si l'administration Coderre-Marcoux encaisse une défaite importante et la Fraternité, une victoire sans équivoque dans ce dossier, cela n'efface pas pour l'instant le grief de la Ville réclamant plus de 20 millions de dollars à la Fraternité et ses membres. « Nous pensons que cette décision de la CRT devrait ouvrir la voie au retrait du grief par la Ville puisqu'il n'y a jamais eu d'action concertée » a conclu Yves Francoeur.

La décision de la Commission peut être consultée au bout de ce lien: https://www.fppm.qc.ca/medias/lettres/decision-crt-tickets.pdf

Les paragraphes 25, 236, 237, 238, 243, 244 et 245, notamment, sont éloquents.

 

SOURCE Fraternité des policiers et policières de Montréal

Renseignements : Martin Desrochers, Directeur des communications et de la recherche, Fraternité des policiers et policières de Montréal, 514 527-4161, Cell : 514 913-0708

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