La création de la Banque de développement économique du Québec devra se faire dans le respect du personnel, affirme le SFPQ

QUÉBEC, le 23 mai 2013 /CNW Telbec/ - Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) est ouvert aux propositions du gouvernement afin d'améliorer la prestation de services en matière de développement économique par la création d'une Banque de développement économique du Québec (BDEQ). Devant la commission parlementaire mandatée pour étudier le projet de loi no 36 : Loi sur la Banque de développement économique du Québec, la vice-présidente du SFPQ, Denise Boileau a indiqué que la clé du succès de toute réforme passe par la mise à contribution du personnel.

Dans son mémoire déposé en commission parlementaire, le SFPQ souhaite attirer l'attention du législateur sur quelques éléments préoccupants concernant le processus de dotation en personnel, notamment au regard du droit de mutation et de promotion dans la fonction publique pour le personnel de la future Banque de développement économique du Québec. « Le projet de loi no 36 prévoit le droit, pour les fonctionnaires permanents, de demander une mutation dans la fonction publique. Cependant, nous sommes fortement préoccupés par l'absence d'un tel mécanisme pour le personnel en voie d'obtenir le statut de permanent.  Nous souhaitons que le droit de mutation ou de participation à un concours de promotion soit étendu au personnel temporaire à l'emploi dans la fonction publique, au moment du transfert à la BDEQ ou à l'une de ses filiales », a indiqué Denise Boileau.

En tant qu'entité non assujettie à la Loi sur la fonction publique (LFP), la BDEQ pourra établir ses propres procédures de dotation en personnel. Le SFPQ souhaite que le mandat de surveillance de la Commission de la fonction publique (CFP) en matière de dotation soit étendu à la BDEQ et à ses filiales. « La Commission de la fonction publique veille à ce que les principes d'égalité d'accès, d'équité et d'impartialité des décisions de l'Administration soient respectés. Elle peut intervenir en cas d'irrégularités dans les processus d'évaluation ou d'admission des candidatures pour la promotion. Or, à la lumière de l'expérience récente à l'Agence du revenu du Québec, il nous apparaît pertinent d'élargir le mandat de la CFP aux unités parapubliques comme la BDEQ ainsi que ses filiales », soutient la vice-présidente du SFPQ.

Le SFPQ est un syndicat indépendant qui regroupe environ 42 000 membres à travers le Québec. Quelque 31 000 d'entre eux sont issus de la fonction publique québécoise et répartis comme suit : près de 27 000 employés de bureau et techniciens et environ 4 000 ouvriers travaillant au sein de divers ministères et organismes. Les 11 000 autres membres proviennent du secteur parapublic.

SOURCE : Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec

Renseignements :

Éric Lévesque
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