La Cour de l'Ontario rejette la contestation de Navistar

TORONTO, le 7 juill. 2015 /CNW/ - Une récente décision prise à l'unanimité par la Cour divisionnaire de l'Ontario fait en sorte que d'anciens travailleurs d'une usine de Navistar dans le sud-ouest de l'Ontario progressent de façon significative vers l'obtention des revenus de retraite auxquels ils ont droit selon leur syndicat.

« C'est une solide victoire pour les travailleurs de Navistar et leurs familles », a déclaré Jerry Dias, président national d'Unifor. « Unifor continuera d'offrir la meilleure représentation qui soit pour s'assurer que ces travailleurs obtiennent un règlement juste et équitable. »

Dans un jugement rendu vendredi, la Cour a rejeté un appel de Navistar portant sur une décision antérieure du Tribunal des services financiers, à savoir qu'il devrait y avoir un large groupe de travailleurs participant à la liquidation du régime de retraite. Cette décision stipule que les membres des sections 35 et 127 d'Unifor ayant quitté la société, pour quelque raison que ce soit, entre le 1er février 2009 et le 28 juillet 2011, devraient faire partie du groupe visé par la liquidation.

L'usine a cessé la production en juin 2009 et la société avait alors annoncé la fermeture définitive en juillet 2011, menant à une liquidation partielle du régime de retraite.

Cela signifie que tous ces travailleurs faisant partie du groupe visé par la liquidation, âgés de 55 ans ou plus et comptant au moins 10 ans de service reconnu, seront admissibles, au minimum, à des prestations spéciales de retraite anticipée. De même, tout travailleur faisant partie du groupe visé par la liquidation et ayant atteint au moins 55 points sur la base du nombre d'années de service et de l'âge pourra « progresser » vers l'obtention de prestations spéciales de retraite anticipée. La Cour a également déterminé que tous les travailleurs mis à pied ou handicapés devraient avoir droit au crédit de service accumulé ouvrant droit à pension de 0,9 année.

« Cette décision de la Cour ne résout pas tous les problèmes, mais c'est un grand pas en avant pour ces travailleurs », a affirmé Jim Mitchell, délégué national d'Unifor.

La décision de vendredi signifie qu'un montant estimé à 28 M$ est destiné aux retraités de l'usine, qui employait à une époque quelque 1 000 ouvriers et employés de bureau. La liquidation réelle du régime déterminera le montant que chaque travailleur obtiendra et une entente de clôture reste à négocier, couvrant des questions telles que les indemnités.

« Unifor continuera de défendre les droits des travailleurs comme nous l'avons fait tout au long du processus », a ajouté M. Mitchell. « Nous exhortons Navistar à retourner à la table des négociations et à régler toutes les questions en suspens pour ses employés et pour nos membres. »

Pour consulter le jugement intégral, cliquer sur unifor.org/en/whats-new/news/navistar-updates (en anglais).

Unifor, principal syndicat du secteur privé au Canada, représente plus de 305 000 travailleurs, dont plus de 96 000 dans le secteur de la fabrication. Il a été fondé pendant la fin de semaine de la fête du Travail de 2013, par la fusion du Syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile et du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier.

SOURCE Le Syndicat Unifor

Renseignements :

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Jim Mitchell, délégué national d'Unifor à Jim.Mitchell@Unifor.org ou en composant le 905-441-4546 (cell.) ou avec Stuart Laidlaw, délégué national des communications d'Unifor à Stuart.Laidlaw@Unifor.org ou en composant le 647-385-4054 (cell.)


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