La contrefaçon sur le marché canadien : comment arrêter ce fléau ?

OTTAWA, le 7 juin 2012 /CNW/ - Dans un rapport publié aujourd'hui, La contrefaçon sur le marché canadien : comment arrêter ce fléau ?, le Conseil canadien de la propriété intellectuelle (CCPI) conclut que le régime des droits de propriété intellectuelle du Canada continue de présenter de graves lacunes qui minent la capacité d'innovation et la prospérité économique de notre pays. Le CCPI est une organisation d'entreprises sous la bannière de la Chambre de commerce du Canada qui met l'accent sur l'amélioration et la protection des droits de propriété intellectuelle au Canada.

« En cette journée de lutte internationale contre la contrefaçon et la contrebande, le problème de la contrefaçon et de l'infiltration de produits piratés sur les marchés traditionnel et en ligne persiste avec plus d'intensité qu'auparavant. Le régime canadien est désuet, et, malheureusement, le projet de création d'un organisme spécialisé ou d'une unité de lutte contre le crime dans le domaine des droits de propriété intellectuelle ne progresse pas, explique Perrin Beatty, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada. Ce problème a des répercussions sur notre compétitivité à bien des égards, et il est essentiel que le gouvernement canadien opte pour une approche proactive afin de permettre aux entreprises d'ici de prendre part pleinement à l'économie mondiale. »

Le rapport La contrefaçon sur le marché canadien expose l'ampleur que prend actuellement le problème de la contrefaçon à l'échelle mondiale ainsi que les risques liés aux produits contrefaits et à leur distribution illicite. Le Canada affiche un certain nombre de points faibles en ce qui a trait aux droits de propriété intellectuelle, ce qui le rend vulnérable et l'empêche de participer à part entière à l'économie mondiale. En plus d'attirer l'attention sur cinq secteurs où des mesures urgentes s'imposent pour moderniser le régime canadien actuel, les auteurs du rapport examinent des pratiques exemplaires internationales dans l'espoir de mieux comprendre les moyens d'empêcher la violation des droits de propriété intellectuelle.

Le Canada ne dispose d'aucun outil pour suivre et déclarer les cas de contrefaçon détectés. Par exemple, l'Agence des services frontaliers du Canada n'a pas le mandat de déclarer les crimes contre la propriété intellectuelle à la frontière. L'absence de données claires et crédibles pose un réel problème pour les décideurs.

Pour sa part, la Gendarmerie royale du Canada diffuse des statistiques sur la criminalité liée à la propriété intellectuelle tous les trimestres. Dans la version la plus récente de ces statistiques, on apprend que la valeur des marchandises contrefaites continue de croître à un rythme alarmant et que la Chine reste à l'origine de 80 % des marchandises interceptées au Canada. Par ailleurs, 30 % des marchandises interceptées posent des risques pour la santé et la sécurité des Canadiens. Enfin, notons que les produits pharmaceutiques contrefaits représentent désormais 7 % de toutes les marchandises interceptées, comparativement à 4 % en 2011.

Il faut réagir dès maintenant.

Association de gens d'affaires la plus importante et influente du Canada, la Chambre de commerce du Canada assure la liaison entre les entreprises et le gouvernement fédéral. Elle contribue à l'élaboration de politiques publiques et au processus décisionnel au profit des entreprises, des collectivités et des familles du Canada et peut compter sur un réseau de plus de 420 chambres de commerce représentant 192 000 entreprises de toutes tailles, actives dans tous les secteurs d'activité dans chaque région du pays. Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site www.chamber.ca ou nous suivre sur Twitter @CdnChamberofCom.


SOURCE CHAMBRE DE COMMERCE DU CANADA

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Émilie S. Potvin
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