La Commission tiendra des audiences dès février
01 févr, 2017, 13:00 ET
MONTRÉAL, le 1er févr. 2017 /CNW Telbec/ - La Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques informe le public de quelques dates importantes relatives au déroulement de ses travaux.
Toutes les personnes intéressées à demander un statut (participant ou intervenant) ont jusqu'au 10 février 2017 pour faire connaître à la Commission leur intérêt à participer activement à ses travaux. https://cepcsj.gouv.qc.ca/participants-et-intervenants.html. La Commission prévoit tenir des audiences les 21 et 22 février 2017 afin d'entendre les observations de tous les requérants à ce sujet. Ces audiences seront publiques, mais elles ne seront pas diffusées sur le site Internet de la Commission.
La Commission envisage de tenir ses premières audiences publiques à compter du printemps 2017, lesquelles seront diffusées en direct sur son site Internet. Ces audiences serviront à dresser un état de la situation en matière d'enquêtes policières impliquant la possibilité qu'il soit porté atteinte au privilège protégeant l'identité des sources journalistiques, y compris en ce qui a trait aux allégations d'interventions politiques auprès des corps de police. Elles porteront également sur les pratiques relatives à l'obtention et à l'exécution d'autorisations judiciaires afférentes à ces enquêtes policières.
La Commission entendra tout d'abord la preuve portant sur l'environnement de travail dans lequel évoluent les journalistes, les policiers et les politiciens, avant de passer à la preuve des événements rapportés depuis le 31 octobre 2016, et dans lesquels il est question de sources journalistiques confidentielles.
La Commission entend consacrer quatre ou cinq semaines d'audience à cette première phase publique de ses travaux.
À noter que le formulaire d'accréditation média pour accéder à la salle de presse en période d'audiences est disponible au https://cepcsj.gouv.qc.ca/accreditations.html
SOURCE Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques
Pour voir ce communiqué en format HTML, prière d'utiliser l'adresse suivante : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/February2017/01/c4195.html
Anne Dongois, responsable des communications, 438-925-8227, [email protected]
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