La Commission tiendra des audiences dès février

MONTRÉAL, le 1er févr. 2017 /CNW Telbec/ - La Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques informe le public de quelques dates importantes relatives au déroulement de ses travaux.

Toutes les personnes intéressées à demander un statut (participant ou intervenant) ont jusqu'au 10 février 2017 pour faire connaître à la Commission leur intérêt à participer activement à ses travaux. https://cepcsj.gouv.qc.ca/participants-et-intervenants.html. La Commission prévoit tenir des audiences les 21 et 22 février 2017 afin d'entendre les observations de tous les requérants à ce sujet. Ces audiences seront publiques, mais elles ne seront pas diffusées sur le site Internet de la Commission.

La Commission envisage de tenir ses premières audiences publiques à compter du printemps 2017, lesquelles seront diffusées en direct sur son site Internet. Ces audiences serviront à dresser un état de la situation en matière d'enquêtes policières impliquant la possibilité qu'il soit porté atteinte au privilège protégeant l'identité des sources journalistiques, y compris en ce qui a trait aux allégations d'interventions politiques auprès des corps de police. Elles porteront également sur les pratiques relatives à l'obtention et à l'exécution d'autorisations judiciaires afférentes à ces enquêtes policières.

La Commission entendra tout d'abord la preuve portant sur l'environnement de travail dans lequel évoluent les journalistes, les policiers et les politiciens, avant de passer à la preuve des événements rapportés depuis le 31 octobre 2016, et dans lesquels il est question de sources journalistiques confidentielles.

La Commission entend consacrer quatre ou cinq semaines d'audience à cette première phase publique de ses travaux.

À noter que le formulaire d'accréditation média pour accéder à la salle de presse en période d'audiences est disponible au https://cepcsj.gouv.qc.ca/accreditations.html

 

 

SOURCE Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques

 

Pour voir ce communiqué en format HTML, prière d'utiliser l'adresse suivante : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/February2017/01/c4195.html

Renseignements : Anne Dongois, responsable des communications, 438-925-8227, anne.dongois@cepcsj.gouv.qc.ca

Profil de l'entreprise

Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.