La Commission du droit de l'Ontario publiera son rapport final sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire

TORONTO, le 27 févr. 2013 /CNW/ - Le 3 Avril 2013, la Commission du droit de l'Ontario (CDO) publiera son rapport final sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire. Ce document comporte 47 recommandations conçues pour répondre aux difficultés auxquelles font face les travailleurs vulnérables, difficultés qui touchent leur santé, leurs relations familiales et d'autres aspects de leur vie à l'extérieur du lieu de travail, de façon à réduire leur vulnérabilité au travail précaire ou les effets de ce dernier. En particulier, le rapport examine l'impact du travail précaire sur la vie des femmes, les immigrants et les personnes racialisées. Le projet met notamment l'accent sur les améliorations apportées au cadre législatif et stratégique de la Loi sur les normes d'emploi et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail en vue de protéger ces travailleurs. Cependant, il passe également en revue les programmes et les mécanismes de soutien communautaires et gouvernementaux qui visent actuellement les travailleurs, les employeurs et les activités de formation et d'éducation, de même que le rôle des organismes syndicaux, et il présente des recommandations connexes.

L'analyse de la CDO et les recommandations de ce rapport ont été informés par le Groupe consultatif du projet, la recherche et les consultations avec les travailleurs, les employeurs, les organismes gouvernementaux et autres.

Lancée en septembre 2007, la CDO, financée par la Fondation du droit de l'Ontario, le ministère du Procureur général, la Faculté de droit Osgoode Hall et le Barreau du Haut-Canada et soutenue par les doyens des facultés de droit de l'Ontario et par l'Université York, a son siège au pavillon Ignat-Kaneff, où se trouve également la Faculté de droit Osgoode Hall. L'Université York, nous fournit également un financement et un soutien en nature. La CDO est un organisme indépendant du gouvernement qui a pour mandat de recommander des mesures de réforme du droit visant à améliorer l'accès à la justice.

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SOURCE : Commission du droit de l'Ontario - CDO

Renseignements :

Commission du droit de l'Ontario
416-650-8402
LawCommission@lco-cdo.org

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