La Commission d'examen sur la fiscalité québécoise annonce les modalités de ses consultations publiques

QUÉBEC, le 18 sept. 2014 /CNW Telbec/ - La Commission d'examen sur la fiscalité québécoise annonce aujourd'hui les modalités selon lesquelles les citoyens et les groupes intéressés par les questions fiscales seront consultés, à l'occasion de ses consultations publiques, qui auront lieu en octobre 2014.

Consultations publiques de la commission
La commission tiendra des consultations publiques à Montréal, les 20, 21, 22 et 23 octobre, et à Québec, les 28, 29 et 30 octobre.

Pour obtenir une audience, les personnes et les groupes intéressés devront avoir fait parvenir un mémoire à la commission avant le 10 octobre prochain. Afin d'assurer une diversité d'opinions, la commission sélectionnera, après examen des mémoires, les personnes et les groupes qui seront invités à participer à ses travaux. Les citoyens et les représentants des médias pourront assister à ces consultations.

Le calendrier officiel et les lieux des rencontres sont disponibles sur le site Web de la commission, soit au www.examenfiscalite.gouv.qc.ca.

Des documents de consultation portant sur les problématiques liées à la fiscalité, au régime fiscal des particuliers et à celui des entreprises seront publiés au cours des prochaines semaines afin d'alimenter la réflexion des personnes et des organisations souhaitant participer aux travaux de la commission. Le premier de ces fascicules, qui trace un portrait général de la fiscalité au Québec, est rendu public aujourd'hui.

Les personnes et les groupes souhaitant déposer un mémoire sont invités à le faire, par la poste ou par courriel, aux adresses ci-dessous. Les mémoires seront rendus publics à la suite du dépôt du rapport final.

Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
12, rue Saint-Louis, bureau 1.37
Québec (Québec)  G1R 5L3
info@examenfiscalite.gouv.qc.ca

Forums citoyens
La commission organisera, dans plusieurs régions du Québec, des forums qui permettront à la population de s'exprimer sur les questions liées à la fiscalité québécoise. Ces rencontres prendront la forme de tables rondes en petits groupes, et favoriseront ainsi la discussion entre les participants.

La commission a mandaté l'Institut du Nouveau Monde (INM), un organisme pour l'accompagner dans la tenue de ces forums. L'INM remettra à la commission, à la fin de cet exercice, un rapport qui fera la synthèse des points de vue exprimés par la population. Des membres de la commission seront présents aux rencontres.

Les forums citoyens auront lieu dans les villes et aux dates suivantes :

Lévis

Lundi 29 septembre

Sherbrooke

Mercredi 1er octobre

Montréal

Jeudi 2 octobre

Gatineau

Lundi 6 octobre

Rouyn-Noranda

Mardi 7 octobre

Saguenay

Mercredi 8 octobre

Rimouski

Jeudi 9 octobre

 

Les citoyens intéressés peuvent trouver plus d'information sur les forums et s'inscrire à l'adresse suivante : http://inm.membogo.com.

À propos de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise

Formée en juin 2014, la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise a pour mandat d'effectuer un examen de la fiscalité au Québec afin d'accroître l'efficacité, l'équité et la compétitivité du régime fiscal tout en assurant le financement des services publics. De plus, elle doit examiner l'ensemble des dépenses fiscales afin de faire respecter les cibles fixées au budget 2014-2015. La commission est présidée par M. Luc Godbout, directeur du Département de fiscalité de l'Université de Sherbrooke.

 

SOURCE : Commission d'examen sur la fiscalité québécoise

Renseignements : Relations de presse, 418 528-7382

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Commission d'examen sur la fiscalité québécoise

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