La Commission d'évaluation de l'enseignement collégial obtient une reconnaissance internationale de ses pratiques en évaluation

QUÉBEC, le 25 nov. 2016 /CNW Telbec/ - La Commission d'évaluation de l'enseignement collégial reçoit aujourd'hui la reconnaissance officielle de la conformité de ses pratiques aux grands standards internationaux en matière d'assurance qualité en enseignement supérieur. Cette reconnaissance par l'International Network for Quality Assurance Agencies in Higher Education (INQAAHE) positionne le Québec favorablement sur le plan mondial en la matière.

Des pratiques d'évaluation matures

Le comité d'experts mandaté par l'INQAAHE, composé de trois sommités internationales, conclut que la Commission se conforme entièrement à 8 des 12 lignes directrices de l'INQAAHE, substantiellement à 2 autres normes et partiellement aux 2 dernières (voir Annexe).

Le comité soulève dans son rapport la maturité des pratiques de la Commission qui se traduit par la clarté, la transparence, l'efficacité et l'efficience de ses processus. Il note également les progrès considérables réalisés par les collèges québécois en matière d'évaluation de programme, d'évaluation des apprentissages et de planification stratégique depuis la création de la Commission en 1993. De plus, il confirme la solidité des assises légales et réglementaires sur lesquelles s'appuie la Commission pour mener ses travaux : elle est indépendante par rapport au pouvoir politique et aux collèges, elle se consacre principalement à l'évaluation et elle possède un mandat et des pouvoirs clairs, éléments essentiels à tout système d'assurance qualité crédible. « Ces caractéristiques fondamentales s'inscrivent dans les grandes tendances à l'international. Elles devraient être maintenues dans l'avenir, peu importe les changements structurels qui pourraient intervenir au regard du réseau collégial », a déclaré la présidente, Mme Céline Durand.

Consolider la place de l'assurance qualité dans le réseau collégial

Quelques propositions formulées par le comité d'experts de l'INQAAHE permettraient de consolider la place de l'assurance qualité dans le réseau collégial québécois. Selon le comité d'experts, la Commission gagnerait à renforcer les liens qu'elle entretient avec un certain nombre de parties prenantes. Il souligne notamment l'intérêt d'impliquer davantage les étudiants dans ses travaux et accroître ses collaborations internationales avec d'autres agences d'assurance qualité. Par ailleurs, le comité d'experts reconnaît la qualité du soutien offert par la Commission aux collèges et les efforts qui sont faits pour leur communiquer les résultats d'évaluation. Il fait cependant valoir l'importance de développer de meilleurs mécanismes d'échange avec le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, les employeurs et les universités afin de mieux faire connaître ses travaux et alimenter sa réflexion d'une plus grande diversité de perspectives. « Ces suggestions vont dans le sens d'actions déjà entreprises par la Commission qui entend poursuivre l'amélioration de ses pratiques dans une perspective de collaboration avec le réseau » a souligné Mme Céline Durand.

Le rapport est disponible sur le site Internet de la Commission.

À propos de l'INQAAHE et de la Commission

L'INQAAHE est la principale agence internationale en matière d'assurance qualité en enseignement supérieur, regroupant plus de 275 agences sur tous les continents. Elle a pour mission de favoriser le partage d'informations et d'expériences entre les organisations membres, de guider les fondements pratiques et théoriques du champ d'activité, de développer et promouvoir des normes professionnelles guidant les pratiques en assurance qualité ainsi que de favoriser et soutenir l'amélioration continue des organisations membres.

Créée en 1993, la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial est un organisme d'assurance qualité public et indépendant dont la mission est de contribuer au développement de la qualité de l'enseignement collégial et d'en témoigner. Elle exerce son mandat auprès de tous les établissements d'enseignement collégial auxquels s'applique le Règlement sur le régime des études collégiales, ce qui représente à ce jour 109 établissements.

Source :
Marie-Alexandra Fortin, responsable des communications
Courriel : marie-alexandra.fortin@ceec.gouv.qc.ca ̶ Téléphone : 418 646-5812



Annexe 1 - Jugement sur les pratiques de la Commission en fonction de chacune des lignes directrices de l'INQAAHE

Ligne directricei Jugementii
1.     La gouvernance de l'agence d'assurance qualité externe (AAQE)
L'AAQE dispose d'un énoncé de mission ou d'un ensemble d'objectifs qui prend en compte son contexte culturel et historique. L'énoncé prévoit explicitement que l'assurance qualité externe est une activité majeure de l'AAQE et exige une approche systématique en vue de la réalisation de la mission ou des objectifs de l'AAQE. Il est prouvé que l'énoncé de mission est mis en œuvre conformément à un plan de gestion qui est lié aux ressources de l'AAQE. La propriété et la gouvernance de l'AAQE sont appropriées à sa mission.
Entièrement conforme
2.     Les ressources
L'AAQE dispose de ressources humaines et financières adéquates et accessibles afin de mener efficacement l'évaluation externe conformément à son énoncé de mission et à son approche méthodologique. Les ressources de l'AAQE sont également adéquates pour assurer le développement approprié de l'agence.
Entièrement conforme
3.     L'Assurance de la qualité de l'AAQE
L'AAQE dispose d'un système d'assurance qualité continue de ses propres activités qui priorise la flexibilité en réponse à la nature changeante de l'enseignement supérieur, l'efficacité de ses opérations ainsi que sa contribution à la réalisation de ses objectifs. L'AAQE procède à l'autoévaluation de ses propres activités, incluant l'examen de son impact et de sa valeur ajoutée. Cet examen comprend des données et des analyses. L'AAQE est soumis à des examens externes à intervalles réguliers. Les actions requises sont implantées et divulguées.
Substantiellement conforme
4.     Le pouvoir déclaratoire
L'AAQE informe et répond au public conformément à la législation applicable et au contexte culturel de l'AAQE. Cela inclut la divulgation complète et claire de ses politiques, procédures et critères. L'AAQE fait preuve d'imputabilité à l'égard du public dans la façon dont elle divulgue ses jugements concernant les établissements et les programmes d'enseignement supérieur. Le contenu et la portée de ses déclarations peuvent varier selon le contexte culturel et les exigences légales ou autres. Si l'évaluation externe mène à une décision sur l'établissement d'enseignement supérieur ou sur un programme, les procédures appliquées et les critères qui mènent à la décision sont rendus publics. Les critères utilisés pour l'évaluation sont transparents, publics et garantissent une égalité de traitement. L'AAQE divulgue également au public les décisions qui la concernent résultant d'une évaluation externe de son propre rendement.
Entièrement conforme
5.     La relation entre les établissements d'enseignement supérieur et l'AAQE
L'AAQE :
  • reconnaît que la qualité institutionnelle et l'assurance qualité sont, en premier lieu, des responsabilités des établissements d'enseignement supérieur eux-mêmes;
  • respecte l'autonomie, l'identité et l'intégrité des établissements ou des programmes;
  • applique des normes ou des critères qui ont été soumis à une consultation adéquate des parties prenantes;
  • vise à contribuer à l'amélioration de la qualité et à la responsabilisation de l'établissement.
Entièrement conforme
6.     Les exigences de l'AAQE pour l'appréciation des établissements/des programmes
L'AAQE élabore des documents qui indiquent clairement ses attentes envers l'établissement. Ces attentes (qui peuvent par exemple être appelées normes, facteurs ou préceptes) sont appropriées aux activités centrales d'un établissement d'enseignement supérieur ou d'un programme. Les normes devraient aborder explicitement tous les domaines de l'activité institutionnelle qui relèvent du champ d'application de l'AAQE, comme l'enseignement, l'apprentissage, la recherche, le travail communautaire, etc. ainsi que les ressources nécessaires telles que les finances, le personnel incluant le corps professoral et le soutien à l'apprentissage. Les normes peuvent se référer à des domaines spécifiques, à des niveaux de rendement, à des mesures d'étalonnage ou autres et peuvent fournir des directives générales. Elles peuvent également inclure des objectifs d'apprentissage spécifiques.
Entièrement conforme
7.     Les exigences de l'AAQE concernant l'autoévaluation institutionnelle et la production du rapport
La documentation relative à l'autoévaluation explique aux établissements d'enseignement supérieur les objectifs, procédures, processus et attentes quant au processus d'autoévaluation. Les documents comprennent également de l'information relative aux normes utilisées, aux critères d'évaluation, au format des rapports et autres informations requises par l'établissement d'enseignement supérieur. Typiquement, le processus d'évaluation mené par une AAQE comprend une autoévaluation de l'établissement ou d'un programme, un examen externe par les pairs et un processus de suivi. Lorsque nécessaire et approprié, l'AAQE guide l'établissement ou le programme dans l'application du processus d'assurance de la qualité, comme l'autoévaluation, l'évaluation externe, les consultations auprès du public, des étudiants ou d'autres intervenants.
Entièrement conforme
8.     L'évaluation de l'établissement ou du programme par l'AAQE
L'AAQE dispose d'une documentation claire concernant l'évaluation externe qui précise les normes utilisées, les méthodes et processus d'évaluation, les critères d'évaluation et autres informations nécessaires à un examen externe. L'AAQE propose également des spécifications sur les caractéristiques, sur la sélection et sur la formation de ses évaluateurs. Le système de l'AAQE doit veiller à ce que chaque établissement ou programme soit évalué de manière équivalente, même si les comités d'évaluation (d'experts) sont différents.
Le système garantit que :
  • les évaluateurs externes correspondent aux spécifications d'AAQE et qu'ils ont les compétences requises pour accomplir leurs tâches;
  • les évaluateurs externes ne sont pas en conflit d'intérêts;
  • les évaluateurs externes reçoivent la formation nécessaire;
  • les rapports des évaluateurs externes sont bien fondés et les conclusions sont claires.

Lorsque cela est possible, l'AAQE inclut au moins un évaluateur externe d'un autre pays ou d'une autre juridiction dans le comité d'évaluation.
Entièrement conforme
9.     Les décisions
Les évaluations de l'AAQE tiennent compte à la fois du rapport d'autoévaluation de l'établissement d'enseignement supérieur et d'éléments externes, comme les jugements rendus par des pairs compétents ou la législation pertinente. Une AAQE doit être indépendante, responsable et autonome de ses opérations. Ses jugements ne peuvent pas être influencés par des tiers. Les décisions de l'AAQE doivent être impartiales, rigoureuses, approfondies, équitables et cohérentes, même si les décisions sont prises par différents comités d'évaluation. La cohérence dans la prise de décision comprend la cohérence et la transparence dans les processus et les actions permettant de formuler des recommandations et des pistes de solution. Les décisions de l'AAQE sont claires et précises. Lorsque l'AAQE conseille le gouvernement ou d'autres organismes publics, les décisions prises par chaque agence devraient s'effectuer de façon indépendante autant que possible.
Entièrement conforme
10.     Les recours
L'AAQE dispose de méthodes et de politiques appropriées en cas de recours. Les procédures de recours sont menées par des évaluateurs qui ne sont pas responsables de la décision initiale et qui ne sont pas en situation de conflit d'intérêts. Néanmoins, les recours ne doivent pas nécessairement être traités en dehors de l'AAQE.
Partiellement conforme
11.     Les collaborations
L'AAQE collabore, si possible, avec d'autres agences dans des domaines comme l'échange de bonnes pratiques, le renforcement des capacités, la révision des décisions, l'éducation transnationale, les projets conjoints et les échanges de personnel.
Substantiellement conforme
12.     L'enseignement supérieur transnational/transfrontalier
L'AAQE dispose de politiques concernant à la fois l'importation et l'exportation des formations en enseignement supérieur. Ces politiques peuvent être les mêmes que celles utilisées de façon générale. Dans la formulation de ses politiques et pratiques, l'AAQE doit considérer les lignes directrices pertinentes émises par des organismes internationaux ou d'autres associations. Toutes les AAQE devraient consulter l'organisme local approprié dans les pays d'où des formations sont importées et vers où elles sont exportées, même si cela peut s'avérer impossible ou inapproprié dans des situations telles que celles impliquant l'apprentissage à distance ou un faible effectif étudiant.
Partiellement conforme

________________________
i INTERNATIONAL NETWORK FOR QUALITY ASSURANCE AGENCIES IN HIGHER EDUCATION (INQAAHE), Guidelines of Good Practice in Quality Assurance, 2007, p. 6-12 [traduction libre]
ii Jugements possibles : Entièrement conforme; Substantiellement conforme; Partiellement conforme; Non conforme.

 

 

SOURCE Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Renseignements :

Marie-Alexandra Fortin, responsable des communications, Courriel : marie-alexandra.fortin@ceec.gouv.qc.ca, Téléphone : 418 646-5812

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Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

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