La Commission des relations du travail prend acte d'une entente intervenue en conciliation entre la Ville de Montréal et la Fraternité des policiers et policières

MONTRÉAL, le 19 sept. 2014 /CNW Telbec/ - À la suite de la séance de conciliation convoquée aujourd'hui entre la Ville de Montréal et la Fraternité des policiers et policières, les parties ont pu convenir d'une entente.

Après avoir pris connaissance de cette entente, la Commission s'en déclare satisfaite puisqu'elle assure au public les services auxquels il a droit. 

Parmi les engagements contenus dans l'entente, la Fraternité s'engage à prendre les moyens nécessaires pour que cessent les mouvements non autorisés de véhicules et postes de travail mobiles.

La Fraternité s'engage également à prendre les moyens nécessaires pour demander à ses membres d'émettre de façon normale et habituelle des constats d'infraction aux contrevenants sur le territoire de la Ville.

De plus, la Fraternité s'engage à informer ses membres de l'entente intervenue et de la décision de la Commission.

Dans une décision rendue aujourd'hui, la Commission prend acte de cette entente. Elle autorise la Ville de Montréal à déposer sa décision au bureau du greffier de la Cour supérieure ce qui lui confère la même force ou le même effet que s'il s'agissait d'un jugement de cette Cour.

 

SOURCE : Commission des relations du travail

Renseignements : Céline Jacob, Relations de presse et communications, Téléphone : 514 864-7439, Site Internet : www.crt.gouv.qc.ca, Courriel : crtm@crt.gouv.ca

LIENS CONNEXES
http://www.crt.gouv.qc.ca

Profil de l'entreprise

Commission des relations du travail

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.