La Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec
publie le rôle de l'audience publique du lundi 14 juin

QUÉBEC, le 11 juin /CNW Telbec/ - La Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec a reçu au total 16 communications écrites à la suite des avis publics publiés récemment. De ce nombre, 12 constituent des demandes de statut et seront entendues le 14 juin prochain. La présence des demandeurs, ou de leur procureur, est requise à l'audience publique du 14 juin, à défaut de quoi le Commissaire Bastarache prendra sa décision uniquement sur la base des demandes écrites reçues.

Voici l'horaire général de la journée d'audience publique du 14 juin :

    
    9h30  Ouverture des travaux
          déclaration d'ouverture du commissaire, l'Honorable Michel
          Bastarache

    9h50  Début des auditions pour les demandes de statut. Seront entendus,
          dans l'ordre :

    Le gouvernement du Québec           Me Suzanne Côté          15 minutes
    L'Honorable Jean Charest            Me André Ryan            15 minutes
    La Conférence des juges             Me Chantal Chatelain et  15 minutes
                                        Me Michel Jolin
    Le Tribunal administratif           Me Jean-Claude Hébert    15 minutes
     du Québec
    Le Barreau du Québec                Me Pierre Bourque        15 minutes
    Le Parti Libéral du Québec          Me André Dugas           15 minutes
    L'Opposition officielle             Me Julie Chenette        15 minutes
    L'Association de Droit Lord         Me Irwin Rudick          15 minutes
     Reading
    Le Conseil du statut de la          Me Christiane Pelchat    15 minutes
     femme
    C .W . Herten-Greaven               Non représenté           15 minutes
    M. André Krysiewski                 Non représenté           15 minutes
    M. Jean-Claude Valfer               Non représenté           15 minutes
    

Selon toute vraisemblance, la Commission n'aura pas à siéger le 15 juin.

    
    Les 4 autres communications reçues
    ----------------------------------
    

Les 4 autres communications reçues à la suite de l'avis public ne sont pas des demandes de statut; elles contiennent plutôt des informations portées à l'attention de la Commission. Ces communications seront analysées soigneusement par l'équipe d'enquêteurs de la Commission et les personnes concernées seront invitées à témoigner, s'il y a lieu.

    
    Diffusion des travaux
    ---------------------
    

L'audience publique du 14 juin sera diffusée en direct via le site web de la Commission au www.cepnj.gouv.qc.ca. Ce site est en ligne depuis ce matin.

On trouvera également sur ce site web tous les documents qui seront déposés devant la Commission, ainsi que la déclaration d'ouverture du Commissaire Bastarache. Ces documents deviendront disponibles quelques minutes après leur dépôt.

-%SU: LAW

-%RE: 1

SOURCE COMMISSION D'ENQUETE SUR LE PROCESSUS DE NOMINATION DES JUGES DU QUEBEC

Renseignements : Renseignements: Guy Versailles, a.r.p, 418 528 0302, 418 906 7588, guy.versailles@cepnj.gouv.qc.ca; www.cepnj.gouv.qc.ca

Profil de l'entreprise

COMMISSION D'ENQUETE SUR LE PROCESSUS DE NOMINATION DES JUGES DU QUEBEC

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.