La Commission d'enquête Elliot Lake annonce ses audiences sur la qualité pour agir et le financement

OTTAWA, le 26 sept. 2012 /CNW/ - Le Commissaire Paul R. Bélanger annonce aujourd'hui que la Commission d'enquête Elliot Lake va tenir ses audiences sur la qualité pour agir et le financement le vendredi 26 octobre 2011, à Elliot Lake.

Les audiences auront lieu dans la salle Maple Room du Hampton Inn, 279, route 108 nord, à Elliot Lake, à partir de 9 h 30.

Les requêtes écrites pour obtenir la qualité pour agir et le financement doivent être livrées aux bureaux de la Commission à 1400, Place Blair,  6étage, Ottawa (Ontario) K1J 9B8, téléphone 613 749 6831, facs : 613 749 5250; courriel : info@elliotlakeinquiry.ca  au plus tard à 17 h le mercredi 17 octobre 2012. On trouvera les règles de la Commission sur la qualité pour agir et le financement, ainsi que d'autres renseignements sur les audiences, sur le site web de la Commission à www.elliotlakeinquiry.ca

La qualité pour agir devant une Commission d'enquête permet à la personne ou à l'organisation en cause de participer aux procédures et de présenter des observations, dans le respect des conditions imposées par le Commissaire. Les personnes ou groupes qui ont un intérêt important et direct à l'égard du sujet de l'enquête, ou dont la participation pourrait aider le Commissaire dans la réalisation de son mandat, sont invités à présenter une demande.

Aucune preuve ne sera entendue à cette audience. Les audiences sur la preuve sont prévues début 2013.

La Commission d'enquête Elliot Lake a été mise sur pied par le gouvernement de l'Ontario le 19 juillet 2012, en vertu de la Loi de 2009 sur les enquêtes publiques. Son mandat consiste à effectuer une enquête sur les circonstances de l'effondrement le 23 juin 2012 du centre commercial Algo à Elliot Lake, le décès de Lucie Aylwin et de Doloris Perizzolo, et les blessures subies par d'autres personnes, ainsi que sur les mesures de gestion des urgences et les interventions d'urgence. La Commission doit aussi examiner les lois, les règlements et les règlements municipaux pertinents, ainsi que les politiques, méthodes et les processus pertinents mis en oeuvre  par le gouvernement provincial et les municipalités et d'autres parties en ce qui concerne l'intégrité structurelle et la sécurité du centre commercial Algo, ainsi que la gestion des urgences et les interventions d'urgence. La Commission doit faire des recommandations visant à assurer que de tels événements ne se reproduisent pas, La Commission doit présenter son rapport dans les 18 mois de sa mise sur pied.

SOURCE : Elliot Lake Inquiry

Renseignements :

Pour toute information additionnelle et entrevues : Peter Rehak, au 416 992 0679, courriel : peter.rehak@elliotlakeinquiry.ca.

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