La Commission de l'assurance-emploi du Canada annonce le maximum de la rémunération assurable pour 2015

GATINEAU, QC, le 12 sept. 2014 /CNW/ - La Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) annonce aujourd'hui que le maximum de la rémunération assurable (MRA) au titre de l'assurance-emploi passera de 48 600 $ (2014) à 49 500 $ pour 2015. Le MRA est indexé annuellement et il constitue le plafond de prélèvement des cotisations à l'assurance-emploi et le montant maximum pris en considération lors d'une demande de prestations d'assurance-emploi.

L'annonce des taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2015 par la Commission fait suite à l'annonce du Ministre des Finances, le 11  septembre, selon laquelle le gouvernement a entrepris de réduire le taux de cotisation à l'assurance-emploi pour les petites entreprises.

La CAEC annonce également que le taux de cotisation des résidents du Québec couverts par le Régime québécois d'assurance parentale sera réduit de 0,34 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable. Par conséquent, ils devront verser une cotisation de 1,54 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.

Le taux de cotisation des employeurs inscrits au Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi sera également réduit. Ces employeurs bénéficieront d'une réduction de 0,19 $ à 0,36 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, ce qui se traduira par un allégement de cotisation de 855 millions de dollars pour 2015. Chaque employeur inscrit recevra un avis individuel, puisque les réductions peuvent varier.

De plus, le montant de la rémunération annuelle donnant droit à des prestations spéciales passera à 6 645 $ le 1er janvier 2015, par rapport à 6 515 $ en 2014, pour les travailleurs autonomes canadiens inscrits au régime d'assurance-emploi. Le revenu permettant aux travailleurs autonomes canadiens d'être admissibles aux prestations spéciales d'assurance-emploi est indexé annuellement en fonction de la hausse du MRA.

En plus d'annoncer ces changements, la CAEC a rendu publics aujourd'hui les rapports sur l'établissement des taux de cotisation à l'assurance-emploi. Afin d'assurer le maintien de la transparence et de la responsabilisation dans le processus d'établissement des taux de cotisation, la CAEC produira des rapports sur tous les éléments pris en considération lors de l'établissement des taux de cotisation, y compris le MRA. Un rapport sommaire est disponible à l'adresse suivante : http://www.edsc.gc.ca/fra/emplois/ae/rapports/index.shtml.

La Commission est une organisation tripartite qui représente les intérêts des travailleurs, des employeurs et du gouvernement. Le Commissaire des travailleurs et travailleuses et le Commissaire des employeurs sont nommés par le gouverneur en conseil pour une période de cinq ans au plus. Ils ont pour mandat de représenter les groupes au nom desquels ils siègent et d'en être les porte-parole.

Pour de plus amples renseignements sur la CAEC, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.edsc.gc.ca/fra/emplois/ae/commission/index.shtml.

Les faits en bref

  • Le 11 septembre 2014, le gouvernement a annoncé l'instauration du nouveau crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, lequel sera applicable aux cotisations à l'assurance-emploi versées par les petites entreprises en 2015 et en 2016.
  • Le gouvernement a décidé d'assurer la stabilité et la prévisibilité des taux de cotisation à l'assurance-emploi pour les employeurs et les employés en gelant les taux de cotisation de 2014, 2015 et 2016 à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
  • Le nouveau mécanisme d'établissement du taux d'équilibre sur sept ans entrera en vigueur en 2017. Tel qu'il est prévu dans le Plan d'action économique de 2014, le taux de cotisation d'assurance-emploi diminuera, passant de 1,88 $ en 2016 à un taux estimé à 1,47 $ en 2017. Tous les employeurs continueront de verser 1,4 fois le taux de cotisation d'assurance-emploi. Après le passage au taux d'équilibre sur sept ans en 2017, les rajustements annuels du taux seront également limités à cinq cents.

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SOURCE : Emploi et Développement social Canada

Renseignements : Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, media@hrsdc-rhdcc.gc.ca; Suivez-nous sur Twitter


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