La Commission canadienne des droits de la personne confirme une vague de plaintes déposées par des membres des Premières Nations

Le processus d'évaluation préliminaire est nécessaire pour gérer le volume de plaintes, selon le Rapport annuel 2012

OTTAWA, le 20 mars 2013 /CNW/ - Dans son rapport annuel de 2012 déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, la Commission canadienne des droits de la personne explique qu'elle a vu une forte augmentation du nombre de plaintes pour discrimination déposées par les collectivités des Premières Nations contre leurs propres gouvernements et le gouvernement du Canada.

Cette augmentation fait suite à la modification apportée par le Parlement à la Loi canadienne sur les droits de la personne qui permet maintenant aux membres des Premières Nations vivant dans une réserve de déposer des plaintes sur des enjeux régis par la Loi sur les Indiens, laquelle ne pouvait être soumise aux principes de respect des droits de la personne.

« Il s'agit d'un résultat encourageant et important », a déclaré David Langtry, président par intérim de la Commission canadienne des droits de la personne.

« Le grand nombre de plaintes révèle que les Autochtones commencent à se servir de la Loi canadienne sur les droits de la personne pour améliorer leur qualité de vie en considérant que leurs propres gouvernements et le gouvernement fédéral sont responsables du respect des droits de la personne », a ajouté M. Langtry

La Commission a mis en place des processus d'évaluation préliminaire et de règlement des différends pour régler la plupart des plaintes. La médiation et d'autres mécanismes de règlement des différends permettent d'administrer efficacement la justice dans la plupart des cas sans qu'une audience devant le Tribunal canadien des droits de la personne soit nécessaire.

On peut consulter le Rapport annuel 2012 sur le site Web de la Commission ainsi qu'à l'adresse rapportccdp.ca.

SOURCE : Commission canadienne des droits de la personne

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