La CODP intervient dans un cas de profilage racial et de recours à la force discriminatoire

TORONTO, le 1er fév. 2016 /CNW/ - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est intervenue dans l'affaire Roberts c. Toronto Police Services Board, une requête portée devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) qui soulève des questions de profilage racial et de recours à la force discriminatoire.

En décembre 2014, Rohan Roberts, qui s'identifie comme Noir, se rendait à pied à une fête de Noël chez des amis, dans le quartier des rues Jane et Finch, lorsque deux agents du Service de police de Toronto l'ont interpellé. M. Roberts affirme que les agents lui ont demandé des papiers d'identification et ont vérifié son identité sur plusieurs bases de données de la police. Après cette vérification, M. Roberts soutient qu'il a été « arrêté, menotté et tiré de force » vers une pelouse et battu. Il a subi des blessures qui ont nécessité un traitement hospitalier. Toutes les accusations contre lui ont été retirées. M. Roberts affirme qu'il a été victime de profilage racial et de recours à la force discriminatoire fondé sur la race.

Le profilage racial et le recours à la force discriminatoire sont des questions graves qui concernent le public et la CODP. La CODP intervient pour plaider que cette affaire devrait être examinée dans le contexte plus vaste de la surreprésentation des Afro-Canadiens dans les activités de fichage du Service de police de Toronto et du recours disproportionné à la force par la police à l'égard des Afro-Canadiens. 

La CODP demande au TDPO d'ordonner au chef Saunders du Service de police de Toronto et à la Commission de services policiers de Toronto de prendre les mesures suivantes pour éliminer le profilage et le recours à la force discriminatoire à l'avenir :

  • Consigner des données fondées sur la race relatives à toutes les interpellations de civils et les incidents de recours à la force dans l'objectif d'établir, de surveiller et d'éliminer les comportements d'agents de police qui constituent du profilage racial;
  • Consulter la CODP afin d'élaborer et de mettre en œuvre une politique de la CSPT et une procédure du SPT sur le profilage racial.

La CODP espère que la mise en œuvre d'une politique de la CSPT et de la procédure du SPT sur le profilage racial s'accompagnera d'une surveillance efficace et de l'obligation de rendre des comptes au public.

La commissaire en chef Renu Mandhane a déclaré : « La CODP travaille avec la Commission de services policiers de Toronto et le Service de police de Toronto depuis plus de dix ans pour prévenir le profilage racial et remédier aux situations de profilage racial. Cette affaire démontre que très peu de progrès ont été accomplis sur ce front. Nous recourons maintenant aux procédures judiciaires pour que les agents de police et les administrateurs soient tenus responsables. Les communautés racialisées ne peuvent plus attendre. »

Contexte :

La CODP est responsable de la promotion et de l'avancement des droits de la personne, ainsi que de la prévention de la discrimination systémique en Ontario. La CODP remplit plusieurs fonctions en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario, dont celles d'élaborer des politiques, de mettre en place des activités d'éducation du public, d'introduire des requêtes au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario et d'intervenir dans des instances judiciaires. L'intervention dans cette affaire s'inscrit dans le cadre des efforts de longue date de la CODP en vue de combattre le profilage racial, dont le fichage et le recours à la force discriminatoire.

Pour de plus amples renseignements sur les efforts de la CODP en vue d'éliminer le profilage racial, dont le fichage et le recours à la force discriminatoire, consultez : http://bit.ly/profilageracial

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SOURCE Commission ontarienne des droits de la personne

Renseignements : Vanessa Tamburro, Agente d'information, CODP, Phone: 416-314-3579, vanessa.tamburro@ohrc.on.ca

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