La CODP demande au procureur de la police de soulever le problème du profilage racial dans l'affaire Neptune 4

TORONTO, le 11 juill. 2016 /CNW/ - Le tribunal disciplinaire des services policiers de Toronto (Toronto Police Service Disciplinary Tribunal) a rejeté la motion de la Commission ontarienne des droits de la personne en vue d'obtenir une autorisation d'intervenir dans l'affaire Neptune 4 en raison de motifs juridictionnels.

La CODP a demandé à intervenir pour veiller à ce que la question du profilage racial soit abordée, compte tenu de son expertise et de son point de vue particulier. Le profilage racial est un problème qui est au cœur même du mandat de la CODP consistant à protéger les droits de la personne et l'intérêt du public, en Ontario.

L'affaire a été lancée après que quatre adolescents noirs ont été arrêtés sous la menace d'une arme par deux policiers de Toronto, en 2011, les chefs d'accusation ayant été retirés par la suite. L'incident a été filmé par des caméras de sécurité de la Toronto Community Housing Corporation. Une version affichée par le Toronto Star montre un des adolescents frappé à coups de poing et trainé au sol.

Les policiers appartenaient à TAVIS - la stratégie d'intervention contre la violence de Toronto (Toronto Anti-Violence Intervention Strategy). Les jeunes avaient quitté leur appartement situé sur Neptune Drive, dans le quartier de Lawrence Heights, pour assister à une séance de tutorat organisée tout à côté. Le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP) de l'Ontario a déclaré que les accusations d'inconduite à l'égard des policiers étaient fondées. Le BDIEP a souligné que, selon les policiers et les jeunes, ces derniers « ne se conduisaient absolument pas mal ».

La décision du tribunal de rejeter la motion de la CODP illustre le fait que l'on ne peut pas faire confiance au système de plainte des services policiers de l'Ontario pour résoudre la question du profilage racial et qu'il ne permet pas de restaurer la confiance du public.

Voici ce qu'a déclaré la commissaire en chef de la CODP, Renu Mandhane : « Jusqu'à présent, le procureur de la police ne s'est pas engagé à soulever la question du profilage racial dans l'affaire Neptune 4, en dépit du fait que nous estimons que c'est pertinent. Compte tenu de la décision du tribunal, nous demandons au procureur de la police de soulever cette question dans l'audience imminente. »

La CODP s'inquiète toujours du fait qu'il n'existe pas de mécanisme efficace permettant de tenir la police responsable de la discrimination systémique. C'est la raison pour laquelle elle exhorte le gouvernement d'exiger un contrôle indépendant, autonome et public des services policiers et des commissions des services policiers à l'égard de la discrimination systémique. La CODP a fait cette requête dans un mémoire adressé au gouvernement concernant sa Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario.  

La CODP est en train d'examiner la décision attentivement et envisage une révision judiciaire.  

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SOURCE Commission ontarienne des droits de la personne

Renseignements : Vanessa Tamburro, Agente d'information, Commission ontarienne des droits de la personne, vanessa.tamburro@ohrc.on.ca, 416 314-3579

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