La Coalition pour le contrôle des armes présente une requête en intervention devant la Cour Suprême du Canada en appui au Gouvernement du Québec

MONTRÉAL, le 30 sept. 2013 /CNW Telbec/ - La Coalition pour le contrôle des armes, grâce à l'appui de la Clinique juridique Juripop et de ses avocats partenaires, a déposé une requête en intervention devant la Cour Suprême du Canada en appui aux efforts du Gouvernement du Québec visant à récupérer les données du registre fédéral des armes afin d'en constituer l'équivalent québécois.

Suite au dépôt par Québec de la demande d'autorisation d'en appeler de la décision de la Cour d'appel du Québec en juin dernier, Juripop et Me Langlois, du cabinet Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et associés s.e.n.c.r.l,  déposent une requête à la Cour suprême du Canada afin d'autoriser la Coalition pour le contrôle des armes à intervenir et présenter une argumentation écrite dans le litige. « Du fait de sa mission, la Coalition pour le contrôle des armes a toute la légitimité nécessaire pour intervenir dans ce débat. Il s'agit avant tout d'une initiative citoyenne», a déclaré Marc-Antoine Cloutier, directeur général du regroupement des Cliniques juridiques Juripop.

Par cette requête, Juripop et la Coalition pour le contrôle des armes entendent notamment rappeler l'importance des législations entourant le contrôle des armes au regard du droit à la sécurité, notamment en matière de violence conjugale et de la prévention de la violence en égard à l'utilisation des armes à feu en général.

« La question est d'intérêt public, et la demande d'autorisation d'appel du Procureur du Québec devrait être acceptée en raison des principaux effets que la perte des données du registre engendrerait sur les interventions lorsqu'il y a de la violence familiale, la prévention du suicide, la  preuve disponible dans des cas de crimes perpétrés avec une arme d'épaule et dans la diminution de la violence par arme à feu en général, » a déclaré Wendy Cukier, présidente de la Coalition pour le contrôle des armes. « En outre, alors que d'autres pays s'emploient à renforcer leurs lois et à combattre le trafic des armes, le Canada est le seul pays à faire reculer le contrôle des armes à feu et ignore ses engagements à lutter contre le commerce illégal des armes, » a ajouté Mme Cukier.

« Le projet de loi C-19 adoptée par le Gouvernement fédéral pour abolir le registre des armes d'épaules crée un précédent potentiellement dangereux qui pourrait avoir des conséquences importantes pour des réglementations futures sur les armes à feu, » a ajouté Marc-Antoine Cloutier.

Levée de fonds et campagne de sensibilisation citoyenne

Le 23 août dernier, la Clinique juridique Juripop et la Coalition ont entrepris d'amasser des fonds visant à faciliter leur intervention en Cour Suprême, de même qu'une campagne de sensibilisation sur l'importance du contrôle des armes.

« Les citoyens peuvent soutenir financièrement notre action devant la Cour Suprême en se rendant sur notre site internet (www.juripop.org) où ils peuvent également prendre connaissance de l'argumentaire de la Coalition et faire parvenir une lettre au nouveau ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney» explique M. Cloutier.

La Clinique juridique Juripop
La mission quotidienne de la Clinique juridique Juripop est de promouvoir l'accès à la justice pour tous. C'est aussi une entreprise d'économie sociale aux projets novateurs en matière de sensibilisation au droit. L'organisme se présente en trois volets; le volet de consultations juridiques gratuites ou à coût modique, le volet de Juripop Affaires pour les OBNL, TA et TPE à faibles revenus et le volet d'information juridique, qui consiste à rendre disponible une offre de conférences variées et à mettre sur pied des projets afin de répondre à des besoins particuliers.

La Coalition pour le contrôle des armes
Fondée à la suite de la tuerie de l'École Polytechnique, la Coalition pour le contrôle des armes a pour but de réduire les décès, les blessures et le crime par arme à feu. La Coalition consacre ses efforts à: la protection des législations et mesures sensées sur le contrôle des armes, la recherche et l'éducation publique, l'amélioration des mesures pour combattre la contrebande et le commerce illégal des armes à feu. La Coalition est une alliance de plus de 300 organisations qui travaillent à protéger et à assurer la santé et la sécurité publique, ainsi que la sécurité des femmes, et qui croient ardemment que des lois sur le contrôle des armes à feu sont essentielles pour atteindre ces objectifs. Les anciens élèves et les familles des victimes du massacre de Polytechnique et des victimes de la violence armée y jouent également un rôle central.


SOURCE : Clinique juridique Juripop

Renseignements :

Jeanne Simonato, Attaché de presse
(514) 894-0684

Marc-Antoine Cloutier, directeur général du regroupement des Cliniques juridiques Juripop est disponible pour entrevue

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