La Coalition #bouchonslataxe espère que le Sénat du Canada abroge les hausses de taxe cachées

OTTAWA, le 31 mai 2017 /CNW/ - Une coalition de voix qui représentent la bière, le vin, les spiritueux, les services d'alimentation, les services d'accueil, les agriculteurs et les fournisseurs au Canada s'élève contre le plan du gouvernement fédéral d'imposer des hausses de taxe perpétuelles sur les boissons alcoolisées.  

Bière Canada, Restaurants Canada, Spirits Canada et l'Association des vignerons du Canada ont lancé bouchonslataxe.ca afin de mobiliser les Canadiens et de les sensibiliser au mécanisme d'augmentation automatique de la taxe sur la bière, le vin et les spiritueux enfoui dans le budget de 2017.

Le mécanisme de taxe proposé doit être approuvé par le Sénat du Canada qui peut encore rejeter la politique parce qu'elle impose des augmentations futures de taxe tout en évitant l'examen par le Parlement.

Les Canadiens paient déjà des taxes parmi les plus élevées au monde sur les boissons alcoolisées. Par exemple, au Canada, la taxe représente 50 % du prix moyen de 24 bouteilles de bière. Et cela est en sus des taxes sur la masse salariale, de l'impôt sur le revenu, des taxes foncières municipales, des droits de licence et d'une myriade d'autres taxes qui sont intégrées dans le prix.

« Deux éléments du budget de 2017 ont une incidence négative sur les brasseurs canadiens : une augmentation de 2 % du droit d'accise sur la bière et un mécanisme qui fera augmenter automatiquement l'accise sur la bière en l'indexant au taux d'inflation chaque année, explique Luke Harford, président de Bière Canada. L'augmentation de 2 % n'aide pas, mais ce mécanisme, les augmentations automatiques annuelles de la taxe, fera beaucoup plus de dommages et nous espérons que le Sénat le bloquera ».   

Jan Westcott, président de Spirits Canada a dit : « Les consommateurs de spiritueux assument déjà plus que leur juste part de taxe et le gouvernement planifie d'en prendre toujours plus chaque année sans jamais devoir justifier une augmentation ou vérifier l'état de l'industrie ».

Une augmentation cachée de l'accise qui fait augmenter automatiquement la taxe sur les boissons alcoolisées est injuste pour les Canadiens à faible revenu et à revenu moyen. L'accise est une taxe régressive qui se fonde sur le volume, et non le prix. L'incidence régressive la plus marquée de l'augmentation automatique cachée sera sur les marques de vin, de bière et de spiritueux à « prix modéré » du Canada pour lesquels l'accise représente une proportion plus élevée du prix final.

« D'une part, le gouvernement parle de renforcer la classe moyenne et, d'autre part, il planifie imposer des augmentations automatiques annuelles de taxe sur les boissons que les Canadiens de la classe moyenne dégustent, dit Joyce Reynolds, VPE - Affaires gouvernementales de Restaurants Canada ».

L'accise est prélevée au point de production et le gouvernement s'attend à ce que les producteurs transfèrent le coût aux clients par des prix plus élevés. Au Canada, les taux d'accise sont déjà élevés. Ils sont de 56 % plus élevés qu'aux É.-U.

« Il s'agit d'un marché très concurrentiel souligne Dan Paszkowski, président et chef de la direction de l'Association des vignerons du Canada et il y a de nombreux défis que les producteurs agroalimentaires se préparent à relever, notamment les plans du président Trump visant à abaisser les impôts et à acheter américain, un nouvel accord de libre-échange avec l'Europe, et la renégociation de l'ALENA. Ce n'est donc pas le moment d'ajouter des augmentations automatiques annuelles de taxe cachées aux consommateurs ».

La mesure législative proposée pour mettre en œuvre l'augmentation automatique de la taxe est comprise dans le projet de loi C-44 et elle suivra le processus parlementaire d'ici la mi-juin. La coalition espère que le Sénat prendra note de l'opposition aux hausses de taxe perpétuelles sur les boissons alcoolisées.

Joignez-vous à la campagne en ligne à bouchonslataxe.ca, #bouchonslataxe

bouchonslataxe.ca 
www.beercanada.com/fr 
https://www.restaurantscanada.org 
http://www.spiritscanada.ca/ 
http://www.canadianvintners.com/

 

SOURCE Bière Canada

Renseignements : Luke Harford, Bière Canada, 613-697-2200, lharford@beercanada.com; Joyce Reynolds, Restaurants Canada, 416-923-8416, jreynolds@restaurantscanada.org; Jan Westcott, Spirits Canada, 416-707-8851, janwestcott@acd.ca; Dan Paszkowski, Association des vignerons du Canada, 613-851-4076, ppaszkowski@canadianvintners.com

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https://bouchonslataxe.ca/

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