La CNCTC appuie la Loi visant à combattre la contrebande de tabac devant le Comité permanent de la justice

OTTAWA, le 4 déc. 2013 /CNW/ - Hier, la Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC) a comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes dans le cadre de son étude portant sur le projet de loi C-10 : Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac). Représentée lors de ce témoignage par Gary Grant, membre de l'équipe de porte-paroles nationaux de la CNCTC, policier à la retraite et ancien numéro deux du service de police de Toronto et président de Toronto Crime Stoppers, la CNCTC a donné son appui au projet de loi.

« Mon collègue porte-parole Gary Grant et moi sommes très heureux de donner notre appui à ce projet de loi qui donne des outils additionnels aux policiers dans la lutte contre la contrebande de tabac. Les cigarettes illégales font de nos communautés des endroits moins sécuritaires en servant de vache à lait au crime organisé. D'ailleurs, la GRC estime que 175 groupes criminels organisés profitent de cette contrebande et utilisent ces revenus pour financer le trafic de drogue et d'armes à feu ainsi que leurs activités de proxénétisme, de prostitution et de traite humaine, » de déclarer Michel Rouillard, membre de l'équipe de porte-parole nationaux de la CNCTC et sergent à la retraite de la Sûreté du Québec. « D'ailleurs, récemment La Presse relatait dans un article la participation des Hells Angels dans le trafic illégal de cigarettes à Montréal, dont le réseau de distribution criminel au Québec n'est qu'un exemple parmi tant d'autres opérations de contrebande de tabac au pays. »

Le projet de loi C-10 : Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac), a d'abord été présenté lors de la dernière session parlementaire. Il prévoit de nouvelles pénalités pour la contrebande de tabac, dont des peines minimales pour les récidivistes. Le gouvernement s'est également engagé à créer une unité de lutte à la contrebande de tabac comptant 50 nouveaux policiers de la GRC. Le projet de loi et l'unité de la GRC sont des engagements pris lors de la campagne électorale de 2011.

La CNCTC croit que ce projet de loi constitue un moyen significatif de lutte à la contrebande de tabac, surtout s'il est mis en place de pair avec des ressources policières additionnelles. Ce n'est cependant pas un remède miracle. Une meilleure collaboration de tous les paliers gouvernementaux et des initiatives de sensibilisation du public quant à la réalité des cigarettes illégales seraient également bénéfiques.

« Avec ce projet de loi, le gouvernement franchit une étape importante dans le lutte contre les cigarettes illégales. Nous espérons qu'il sera rapidement adopté par la Chambre des communes et par le Sénat, » de déclarer Michel Rouillard.

Le témoignage du porte-parole de la CNCTC Gary Grant devant le comité permanent peut être visionné sur Internet à l'adresse suivante (en anglais seulement) : bit.ly/NCACTC10.

Au sujet de la Coalition nationale contre le tabac de contrebande
La Coalition nationale contre le tabac de contrebande est un groupe d'intérêt formé d'organismes préoccupés par la problématique grandissante que représente la contrebande de tabac. Les membres de la Coalition partagent des objectifs et travaillent ensemble pour sensibiliser le public et les décideurs à cette problématique.

Les membres de la Coalition sont : l'Association canadienne des dépanneurs d'alimentation (ACDA), le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), La Fédération canadienne des contribuables, le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac, l'Association nationale des distributeurs aux petites surfaces alimentaires (NACDA), la Chambre de commerce canadienne, l'Association frontière hors taxe, l'Office de commercialisation des producteurs du tabac jaune, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), le Conseil du patronat du Québec, l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ), Toronto Crime Stoppers, National Citizen's Coalition, le Syndicat des Douanes et de l'Immigration (SDI), la Chambre de commerce de l'Ontario, les Manufacturiers et Exportateurs du Canada et l'Association des détaillants en alimentation du Québec.

SOURCE : La Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC)

Renseignements :

Carlos A. Godoy L.
(m) 514 458-9660
(e) info@nonalacontrebande.ca

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La Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC)

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