La CNCTC applaudis l'adoption d'une loi anti-contrebande par la Chambre des communes

OTTAWA, 31 mai 2014 /CNW/ - La Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC) applaudis l'adoption à l'unanimité du projet de loi C-10, la Loi créant l'offense criminelle de contrebande de tabacpar la Chambre des communes. La CNCTC avait préalablement appuyé ce projet de loi devant comité.

 "Nous nous réjouissons de voir la Chambre des communes aller de l'avant avec cette loi. Lorsque mise à exécution, C-10 augmentera le pouvoir de la police dans la lutte contre le tabac de contrebande. Les cigarettes illégales font de nos communautés des endroits moins sécuritaires en servant de vache à lait au crime organisé. D'ailleurs, la GRC estime que 175 groupes criminels organisés profitent de cette contrebande et utilisent ces revenus pour financer le trafic de drogue et d'armes à feu ainsi que leurs activités de traite humaine, » de déclarer Michel Rouillard, sergent à la retraite de la Sûreté du Québec et porte-parole de la CNCTC.

La Loi créant l'offense criminelle de contrebande de tabaca d'abord été présentée lors de la dernière session parlementaire. Elle prévoit de nouvelles pénalités pour la contrebande de tabac, notamment des peines minimales obligatoires pour les récidivistes. Le gouvernement s'est également engagé à créer une force opérationnelle anti-contrebande comptant 50 policiers de la GRC. Ce projet de loi ainsi que la force opérationnelle de la GRC figuraient parmi les engagements électoraux de la campagne de 2011.

La CNCTC croit que cette loi constitue une mesure concrète pour véritablement s'attaquer au problème du tabac de contrebande, et fournira à la police davantage de pouvoir dans leur lutte contre les trafiquants de cigarettes. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire. Une plus grande coopération entre les différents paliers du gouvernement est nécessaire, ainsi qu'une meilleure sensibilisation du public sur les méfaits du tabac de contrebande.

« Avec ce projet de loi, le gouvernement franchi une étape importante dans la lutte contre les cigarettes illégales. Étant donné que le Sénat avait préalablement examiné ce projet de loi, nous espérons qu'il sera rapidement adopté par la chambre haute, » a conclue M. Rouillard. « Plus vite ce projet de loi devient loi, plus vite la police sera en mesure de l'utiliser pour arrêter les criminels. »

AU SUJET DE LA COALITION NATIONALE CONTRE LE TABAC DE CONTREBANDE
La Coalition nationale contre le tabac de contrebande est constituée d'organismes et d'associations préoccupés par la problématique des cigarettes illégales. Les membres de la Coalition partagent un objectif commun et travaillent ensemble pour sensibiliser le public, le gouvernement et les médias à cette grave problématique qui sévit partout au Canada.  Pour plus d'information, visiter le site Internet www.nonalacontrebande.ca.

Les 17 membres de la Coalition sont : l'Association canadienne et québécoise des dépanneurs d'alimentation (ACDA-AQDA), l'Association des détaillants en alimentation (ADA), l'Association frontière hors taxe (AFHT), l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ), Canadian Taxpayers Federation, la Chambre decommerce du Canada, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac, le Conseil du patronat du Québec (CPQ), Échec au crime, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Manufacturiers et exportateurs du Canada, l'Association nationale des distributeurs aux petites surfaces alimentaires (NACDA), Ontario Chamber of Commerce, le Syndicat des Douanes et de l'Immigration, Toronto Crime Stoppers et le United Korean Commerce & Industry Association of Canada.

 

SOURCE : Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC)

Renseignements : Carlos A. Godoy L., relationniste, (c) 514 458-9660, (e) info@nonalacontrebande.ca

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