La CFP publie deux rapports de vérification en matière de dotation et de promotion sans concours à l'ANQ et la RAMQ

QUÉBEC, le 20 avril 2016 /CNW Telbec/ - La Commission de la fonction publique (CFP) livre aujourd'hui les conclusions de ses vérifications en matière de dotation et de promotion sans concours effectuées à l'Assemblée nationale du Québec et à la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Il convient de mentionner que ces vérifications s'inscrivent dans une démarche amorcée en 2012 ayant pour objectif de s'assurer que les ministères et les organismes favorisent l'égalité d'accès des citoyennes et des citoyens aux emplois de la fonction publique et que les personnes embauchées possèdent les compétences nécessaires. Au terme de cette série de vérifications d'une durée de huit ans, la Commission sera en mesure de dresser un portrait global des activités de dotation et de promotion sans concours dans la fonction publique québécoise.

Résultats de la vérification à l'Assemblée nationale du Québec (ANQ)

Il ressort de la vérification à l'Assemblée nationale que celle-ci a respecté plusieurs des éléments prescrits dans le cadre normatif. Néanmoins, des efforts devraient être investis afin de mettre au point certaines pratiques, plus particulièrement en ce qui concerne la tenue de processus de qualification en vue de la constitution de banques de personnes qualifiées et les nominations à des emplois réguliers. De plus, certains éléments de non-conformité relevés par la Commission l'amènent à inciter l'ANQ à réviser certaines pratiques liées aux promotions sans concours et à faire preuve de plus de rigueur dans la tenue de ses dossiers. Parmi les 21 nominations vérifiées en matière de rémunération, 14% se sont révélées non conformes, des employés s'étant retrouvés avec un salaire supérieur ou inférieur à celui qu'ils auraient dû obtenir. Dans son rapport, la Commission a formulé six recommandations à l'Assemblée nationale.

Consultez le rapport et les faits saillants de cette vérification.

Résultats de la vérification à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)

La Commission a observé que la RAMQ respecte généralement le cadre normatif en matière de dotation et de promotion sans concours. Toutefois, la CFP a été en mesure de constater que certaines améliorations devraient être apportées, notamment en ce qui concerne la documentation présente aux dossiers et le respect de la Directive concernant les emplois occasionnels de la fonction publique. Bien que la RAMQ ait respecté le cadre normatif en ce qui a trait à l'octroi des promotions sans concours, la Commission souligne la proportion élevée (26%) de celles-ci accordées sur l'ensemble des promotions octroyées durant la période visée et rappelle que cette mesure doit demeurer une voie d'exception au sein des ministères et des organismes. Dans son rapport, la Commission a fait part de sept recommandations à la Régie de l'assurance maladie.

Consultez le rapport et les faits saillants de cette vérification.

Mission de la Commission

Créée en 1965, la Commission de la fonction publique est un organisme neutre et indépendant. Ses recommandations concourent à assurer des pratiques de gestion des ressources humaines respectueuses des principes et des valeurs de la Loi sur la fonction publique et de la Loi sur l'administration publique.

 

SOURCE Commission de la Fonction publique

Renseignements : Amélie Bérubé, Secrétariat général et direction des services administratifs, Téléphone : 418 643-1425, poste 239

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