La CEO rajuste le prix de l'électricité aux termes de la GTR pour les foyers
et les petites entreprises

TORONTO, le 15 avr. /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a publié aujourd'hui les prix de l'électricité qui entreront en vigueur le 1er mai 2010 aux termes de la grille tarifaire réglementée (GTR).

Les prix de la GTR sont fondés sur les estimations de la CEO du coût de l'approvisionnement en électricité des consommateurs résidentiels et des petites entreprises de la GTR sur une période de 12 mois. Ce coût est recouvré auprès de ces consommateurs de l'une des deux manières suivantes : les prix par paliers (PP) ou les prix selon l'heure de la consommation (PHC).

Les prix de la GTR, qui sont réexaminés deux fois l'an, sont reflétés à la ligne "Frais d'électricité" de la facture des consommateurs résidentiels et des petites entreprises de la GTR, ce qui représente environ la moitié de leur facture totale.

Les prix par paliers seront rajustés comme suit :

    
    -   pour la consommation allant jusqu'à 600 kWh inclusivement chaque mois
        (750 kWh pour les petites entreprises), le prix passera de 5,8 à 6,5
        cents le kWh;
    -   pour la consommation au-delà de ces seuils, le prix passera de 6,7 à
        7,5 cents le kWh.
    

Lorsqu'on tient compte de la modification des prix par paliers et de la modification du seuil du palier saisonnier (qui passe de 1000 à 600 kWh par mois), l'estimation de l'effet sur la facture pour les consommateurs résidentiels de la GTR qui bénéficient des prix par paliers est d'environ 7,60 $ par mois pour une consommation mensuelle de 800 kWh. Cette modification de la ligne Frais d'électricité équivaut à approximativement 8 % du total de la facture.

Les PHC seront rajustés comme suit :

    
    -   les prix de la période creuse passeront de 4,4 à 5,3 cents le kWh;
    -   les prix de la période médiane demeureront à 8,0 cents le kWh;
    -   les prix de la période de pointe passeront de 9,3 à 9,9 cents le kWh.
    

Les répercussions découlant de la modification des PHC pour les consommateurs résidentiels de la GTR qui bénéficient de ces prix seront d'environ 5,79 $ par mois pour une consommation mensuelle de 800 kWh et des tendances moyennes de consommation selon l'heure de consommation. Cette modification de la ligne Frais d'électricité équivaut à approximativement 5,8 % du total de la facture.

La Commission de l'énergie de l'Ontario réglemente les secteurs de l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et transparents.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la CEO, veuillez consulter le document d'information ci-joint, visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiquer avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au 1 877 632-2727 (sans frais).

This document is also available in English.

Document d'information

    
    Le 15 avril 2010
    -------------------------------------------------------------------------
    Qu'est-ce que la GTR?    Les prix par paliers et les prix selon l'heure
                             de la consommation font partie de la Grille
                             tarifaire réglementée GTR de la CEO. La GTR est
                             conçue afin de s'assurer que le prix que les
                             consommateurs résidentiels et les petites
                             entreprises de la GTR paient pour l'électricité
                             permet de recouvrer les paiements versés aux
                             producteurs qui les approvisionnent en
                             électricité. Les prix de la GTR sont établis de
                             manière à recouvrer le coût total de cet
                             approvisionnement, sans égard au mode de
                             facturation (prix par paliers ou prix selon
                             l'heure de la consommation) que les
                             distributeurs utilisent pour facturer
                             l'électricité utilisée par leurs consommateurs
                             de la GTR.

                             Les prix de la GTR, qui sont réexaminés deux
                             fois l'an, sont reflétés à la ligne "Frais
                             d'électricité" de la facture des consommateurs
                             résidentiels et des petites entreprises de la
                             GTR, ce qui représente environ la moitié de leur
                             facture totale.

                             Les consommateurs qui achètent leur électricité
                             auprès d'un détaillant paient le prix indiqué à
                             leur contrat et ne sont pas concernés par les
                             variations des prix de la GTR.

                             Si vous avez un contrat avec un détaillant, vous
                             verrez également une ligne distincte sur votre
                             facture correspondant à la prestation (ou
                             "l'ajustement global"). Pour les clients d'une
                             société locale facturés selon la GTR, la
                             prestation provinciale est incluse dans les prix
                             de la GTR.

                             La prestation provinciale compense la différence
                             entre le prix de l'électricité sur le marché et
                             le tarif versé aux producteurs réglementés et
                             liés par contrat.

    Que sont les             Pour les consommateurs bénéficiant des prix par
    répercussions sur        paliers, on estime que les répercussions sur
    la facture?              leur facture de la révision des prix de
                             l'électricité sont d'environ 7,60 $ par mois,
                             pour une consommation de 800 kWh par mois,
                             comparativement aux prix qui étaient en vigueur
                             le 30 avril 2010. Cette modification de la ligne
                             Frais d'électricité équivaut à approximativement
                             8 % du total de la facture.

                             Le seuil de modification saisonnière, lequel
                             passe de 1000 à 600 kWh par mois, concerne les
                             consommateurs qui bénéficient des prix par
                             paliers et représente environ 2 $ par mois sur
                             ces répercussions.

                             Pour les consommateurs bénéficiant des prix
                             selon l'heure de la consommation, les
                             répercussions sur la facture estimée pour les
                             prix de l'électricité sont d'environ 5,79 $ par
                             mois, pour une consommation mensuelle de 800 kWh
                             et des tendances de consommation moyennes selon
                             l'heure de consommation, comparativement aux
                             prix qui étaient en vigueur le 30 avril 2010.
                             Cette modification de la ligne Frais
                             d'électricité équivaut à approximativement 5,8 %
                             du total de la facture.


    Pourquoi les prix de     Les principaux facteurs qui contribuent à
    l'électricité            l'augmentation globale des prix de la GTR
    changent-ils?            comprennent :

                             -  les paiements consacrés aux projets de
                                production renouvelable, aux centrales à gaz
                                ainsi qu'aux programmes de conservation et de
                                gestion de la demande;

                             -  les nouveaux contrats pour la production
                                existante, notamment les paiements de soutien
                                pour les centrales au combustible fossile et
                                pour la production hydroélectrique existante;
                                et

                             -  le recouvrement du compte d'écart de la GTR,
                                qui est géré par l'Office de l'électricité de
                                l'Ontario (OEO), et sert à comptabiliser la
                                différence entre ce que les consommateurs de
                                la GTR ont payé par rapport à ce qui a été
                                versé aux producteurs qui les
                                approvisionnent, ainsi que les coûts associés
                                à certains programmes de conservation et
                                gestion de la demande.

    Pour de plus amples         Les prix d'électricité de la GTR sont une
    renseignements              portion de la facture totale et ne
                                comprennent pas d'autres frais comme les
                                frais de livraison. Pout obtenir de plus
                                amples renseignements, visitez la section
                                "Mon service public" dans le site Web de la
                                CEO destiné aux consommateurs :
                                www.oeb.gov.on.ca.
    

This document is also available in English.

SOURCE Commission de l'énergie de l'Ontario

Renseignements : Renseignements: Médias: Paul Crawford, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416) 544-5171; Public: (416) 314-2455 ou 1-877-632-2727 (sans frais)


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