La CEO fixe de nouveaux tarifs d'électricité pour la période estivale pour les consommateurs résidentiels et les petites entreprises

TORONTO, le 14 avril 2016 /CNW/ - Aujourd'hui, la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a annoncé les nouveaux tarifs de l'électricité selon l'heure de la consommation pour les consommateurs résidentiels et les petites entreprises qui entreront en vigueur le 1er mai. Le prix augmente d'environ 3,13 $ par mois dans la rubrique « Frais d'électricité », et d'environ 2,5 % sur la facture totale, pour un ménage qui consomme 750 kWh par mois.

Les Ontariennes et Ontariens ont consommé moins d'électricité que prévu au cours du récent hiver plus doux. En raison de la faible consommation, les prix de la grille tarifaire réglementée (GTR) n'ont pas permis de recouvrer le coût total des coûts engendrés par le service offert aux consommateurs de la GTR. L'une des principales raisons pour lesquelles les prix augmentent en mai est pour tenir compte du manque à gagner depuis la dernière fois où les prix de la GTR ont été fixés. Cela est conforme avec un principe clé de la GTR, soit que les consommateurs paient le coût réel de l'énergie au fil du temps.

Les nouvelles périodes estivales pour les prix selon l'heure de la consommation entreront également en vigueur le 1er mai. Le tableau qui suit présente les prix selon l'heure de la consommation à partir du 1er mai 2016 : 

Catégorie

Heures - Été

(du 1er mai au 31 octobre)

Tarif

Rajustement

Période creuse

Jours de semaine de 23 h à 7 h

Toute la journée les fins de semaine et les jours fériés

8,7 ¢/kWh

0,4 ¢

Période médiane

Jours de semaine de 7 h à 11 h et de 17 h à 19 h

13,2 ¢/kWh

0,4 ¢

Période de pointe

Jours de semaine de 11 h à 17 h

18,0 ¢/kWh

0,5 ¢

 

Le rapport entre les prix de la période de pointe et de la période creuse est supérieur à 2:1, ce qui signifie que le prix de la période creuse est moins de la moitié que celui de la période de pointe. Autrement dit, les consommateurs qui déplacent leur consommation vers les soirées et les fins de semaine seront récompensés. Donner aux consommateurs des mesures incitatives et des possibilités pour gérer leurs factures en déplaçant leur consommation d'électricité est un objectif clé de la grille tarifaire de la CEO.

La CEO examine les prix de l'électricité deux fois par année en fonction de prévisions des coûts actualisées. Ces prix sont conçus pour recouvrer le coût réel de l'électricité. La prévision comprend un certain nombre de variables, comme des rajustements estimés du coût total de l'électricité provenant de l'éventail varié des centrales de l'Ontario. Les principaux éléments de l'aperçu de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité concernant le réseau pour les 18 prochains mois, comme les prévisions de la demande d'électricité et les nouvelles sources de production mises en service, sont également tenus pour compte.

Faits en bref

  • La consommation des ménages a chuté et les programmes fructueux d'économie d'énergie en sont un facteur contributif. Par conséquent, la CEO utilise désormais un seuil de 750 kWh par mois plutôt que de 800 kWh afin de représenter la consommation mensuelle typique d'un ménage à des fins de comparaison. Plus d'informations sur ce changement sont disponibles dans le rapport de la Commission de l'énergie de l'Ontario Defining Ontario's Typical Electricity Customer (en anglais seulement).

  • Les prix selon l'heure de la consommation varient en fonction de la période au cours de laquelle l'électricité est consommée. Ils encouragent les consommateurs à consommer l'énergie lorsque les prix du marché de l'électricité sont plus bas.

  • Seuls les consommateurs résidentiels et les petites entreprises qui achètent leur électricité auprès de leur service public local et qui ont un compteur intelligent ou à intervalles verront leurs tarifs changer. Ces tarifs ne s'appliquent pas aux consommateurs qui ont signé un contrat avec une entreprise énergétique.

  • Les tarifs selon l'heure de la consommation en vigueur le 1er mai ont été fixés de manière à ce qu'ils recouvrent collectivement le coût prévu de l'énergie et tiennent compte des différences qui s'accumulent avec le temps entre les coûts réels et les coûts estimés.

  • Certains consommateurs paient des « prix par palier » et trouveront des renseignements sur les tarifs d'été dans le document d'information de la CEO.

  • Le consommateur résidentiel typique de l'Ontario payant les prix selon l'heure de la consommation utilise deux tiers de son électricité durant les périodes creuses, le reste de sa consommation se répartissant presque également entre les périodes médianes et de pointe.

 

La Commission de l'énergie de l'Ontario est un organisme de réglementation public indépendant et impartial. Nous prenons des décisions qui servent l'intérêt public. Notre objectif est de promouvoir un secteur énergétique durable et efficace qui offre aux consommateurs des services d'énergie fiables à coût raisonnable.  

Médias sociaux et ressources :

OntarioEnergyBoard.ca

@CommEnergieOnt

Représentation graphique du tableau des tarifs selon l'heure de la consommation : http://www.ontarioenergyboard.ca/OEB/_Documents/For+Consumers/TOU_prices_Summer_fr.pdf 

Vidéo sur les tarifs d'électricité :
https://youtu.be/HOnk328mZt4

Vidéo sur les périodes de consommation :
https://youtu.be/uNbw-2tf58A

Document d'information :
http://www.ontarioenergyboard.ca/oeb/_Documents/Press+Releases/bg_RPP-TOU_20160414_fr.pdf

This document is also available in English.

Document d'information - Changement des tarifs d'électricité au 1er mai

À propos des tarifs d'électricité

La Commission de l'énergie de l'Ontario examine les frais payés par les consommateurs résidentiels et les petites entreprises deux fois par année, soit le 1er mai et le 1er novembre.  

Seuls les consommateurs qui achètent leur électricité auprès de leur service public local verront leurs tarifs changer.

Les tarifs d'électricité représentent plus de la moitié des frais totaux de la facture moyenne d'un ménage. Ces tarifs sont présentés sur les factures sous l'une des cinq rubriques - la rubrique « Frais d'électricité » (les autres rubriques sont « Frais de livraison », « Redevances réglementaires », « Redevance de liquidation de la dette » et « Prestation ontarienne pour l'énergie propre »).

Tarifs selon l'heure de la consommation   

Avec des tarifs selon l'heure de consommation, les consommateurs paient des tarifs différents en fonction du moment où ils consomment l'électricité.

Il y a trois périodes de consommation, soit la période de pointe, la période médiane et la période creuse.

Les tarifs selon l'heure de consommation sont établis de façon à tenir compte du coût de l'électricité à différentes périodes de la journée.

Ces tarifs encouragent les consommateurs résidentiels et les petites entreprises à consommer l'électricité pendant les périodes où les coûts sont plus faibles. Cela peut permettre de diminuer la pression imposée sur le réseau d'électricité provincial, en plus d'être bénéfique pour l'environnement.

97 % des consommateurs de la grille tarifaire réglementée paient les tarifs selon l'heure de la consommation.

Rapport entre les périodes de pointe et creuses

  • Les tarifs selon l'heure de la consommation pour chaque période sont fixés d'une manière permettant de recouvrer les coûts réels de l'électricité.
     
  • Le rapport entre les prix de la période de pointe et de la période creuse est supérieur à 2:1, ce qui signifie que le prix de la période creuse est un peu moins de la moitié de celui de la période de pointe. Cela encourage les consommateurs à économiser l'énergie lorsque son coût est plus élevé.

Heures de consommation en hiver et en été

 

(Voir image ci-dessus)

La différence entre les périodes d'été et d'hiver tient compte des différences quant aux habitudes du consommateur. En été, la consommation d'électricité atteint généralement son plus haut niveau pendant la partie la plus chaude de la journée, lorsque les climatiseurs fonctionnent à plein régime. En hiver, les jours plus courts signifient que la consommation d'électricité atteint son plus haut niveau deux fois : le matin, lorsque les gens se réveillent, allument les lumières et mettent leurs électroménagers en marche, et lorsque les gens reviennent du travail.


 

 

Incidence sur la facture

Le rajustement de tarif pour les consommateurs constitue une augmentation d'environ 3,13 $ dans la rubrique « Frais d'électricité », et d'environ 2,5 % au montant total de la facture mensuelle, chez les ménages dont la consommation moyenne est de 750 kWh par mois.

Raisons des rajustements

La Commission de l'énergie de l'Ontario établit les tarifs d'électricité en fonction d'estimations actualisées du coût.

Dans le cadre de la GTR, la différence entre le prix réel versé aux producteurs d'électricité et le prix estimé payé par les consommateurs d'électricité est consignée dans un compte distinct sur une base continue. Si les consommateurs ont payé plus l'électricité que ce qui a été versé aux producteurs, la somme consignée dans un compte constituera un crédit. Si les consommateurs ont payé moins, il s'agira d'une redevance.

Au cours de la dernière période tarifaire, le crédit du compte d'écart s'est virtuellement épuisé. Actuellement, on prévoit qu'il s'agira d'une redevance en date du 1er mai 2016. Le crédit de rajustement s'est épuisé plus rapidement que prévu en raison de l'hiver doux au cours duquel la population ontarienne a consommé moins d'électricité que prévu. En raison de la faible consommation, les prix de la GTR n'ont pas permis de recouvrer le coût total des coûts engendrés par le service offert aux consommateurs de la GTR.

L'augmentation du prix est principalement le résultat de la tenue pour compte du manque à gagner survenu depuis que les prix de la GTR ont été fixés la dernière fois. Selon la loi, la CEO doit fixer les prix de manière à recouvrer au fil du temps les coûts réels.

Raisons de la variabilité des tarifs selon l'heure de la consommation

Les prix de l'électricité selon l'heure de la consommation sont comme plusieurs tarifs de téléphonie cellulaire, c'est-à-dire qu'ils sont moins chers lorsque la demande est plus faible, soit durant les soirées, les fins de semaine et les jours fériés.

En Ontario, lorsque la demande est plus faible, la majorité de l'énergie que nous consommons provient de sources comme les centrales nucléaires et les grandes centrales hydroélectriques, conçues pour fonctionner en tout temps. C'est ce qu'on appelle l'énergie « de base ».

Lorsque le jour commence, la plupart des gens et des entreprises allument leurs lumières, appareils ménagers et dispositifs. Lorsque la demande est plus élevée et que toute l'énergie de base est utilisée, la province se tourne alors vers des sources dont le coût est généralement plus élevé. Ces sources, comme les centrales au gaz naturel, peuvent être rapidement mises à contribution afin de satisfaire à la demande croissante. D'autres genres d'énergie renouvelable, comme le solaire et l'éolien, contribuent à nos besoins énergétiques lorsqu'ils sont disponibles.

Établissement des tarifs d'électricité

La Commission de l'énergie de l'Ontario calcule le coût de la distribution de l'électricité pour les consommateurs résidentiels et les petites entreprises de la province pour l'année à venir. De nombreux facteurs interviennent dans l'estimation :

  • la quantité d'énergie que devraient consommer ces clients;
  • le prix prévu du carburant au cours d'une période donnée -- p. ex., le gaz naturel;
  • les sources d'énergie disponibles (c.-à-d. les quantités d'énergie nucléaire et hydroélectrique, de gaz naturel et d'énergie renouvelable) et les coûts qui s'y rattachent;
  • l'exactitude des projections précédentes.

La CEO fixe alors les tarifs pour chacune des trois périodes des tarifs selon l'heure de la consommation afin de recouvrer les coûts prévus tout en offrant des mesures incitatives et des occasions aux consommateurs de réduire leurs factures en déplaçant les heures de consommation d'électricité.

 

Contrats

Un petit nombre de consommateurs -- moins d'un consommateur sur 10 - s'approvisionne auprès d'un détaillant d'électricité plutôt que de leur service public local.

 

Les rajustements de prix de la CEO ne concernent pas ces clients.

Ils sont toutefois assujettis à un taux variable appelé « rajustement global ». Le rajustement global apparaît comme un élément de frais distinct sur leur facture d'électricité. Il sert à couvrir la différence entre les prix du marché de l'électricité et les versements réels que reçoivent de nombreux producteurs. Il couvre aussi le coût des programmes d'économie d'énergie et de gestion de la demande.

Tous les consommateurs paient le rajustement global. En ce qui concerne les consommateurs qui paient les tarifs établis par la CEO dans la grille tarifaire réglementée, les coûts du rajustement global sont déjà ajoutés aux tarifs d'électricité.

Grille tarifaire réglementée

Un petit nombre de consommateurs -- encore une fois moins d'un consommateur sur 10 - suit toujours l'ancien système de tarification, qu'on appelle la grille tarifaire réglementée. Voici les modifications s'appliquant à ces consommateurs :

 

Nouvelle grille tarifaire réglementée pour les ménages


Seuil d'été

Nouveaux tarifs pour l'été

Rajustement

1er palier

Jusqu'à 600 kWh/mois

10,3 ¢/kWh

0,4 cent

2e palier

Plus de 600 kWh/mois

12,1 ¢/kWh

 

0,5 cent

* Le seuil pour les petites entreprises demeure à 750 kWh/mois pour toute l'année.

Consommateur résidentiel moyen

Depuis la fin de 2009, la CEO a définile consommateur résidentiel moyen comme un ménage qui consommait 800 kWh d'électricité mensuellement. Un examen récent indique que la consommation résidentielle moyenne a chuté de manière importante depuis la dernière fois où la norme a été fixée. Le CEO a par conséquent déterminé que la norme utilisée à titre illustratif devrait maintenant être de 750 kWh par mois.

Plus d'informations sur ce changement sont disponibles dans le rapport de la Commission de l'énergie de l'Ontario Defining Ontario's Typical Electricity Customer (en anglais seulement).

Pour plus d'information

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter notre site Web au www.ontarioenergyboard.ca

 

This document is also available in English.

SOURCE Commission de l'énergie de l'Ontario

Bas de vignette : "Les périodes des tarifs selon l’heure de consommation changent le 1er mai et le 1er novembre de chaque année (soit le jour où l’on rajuste les tarifs) (Groupe CNW/Commission de l'énergie de l'Ontario)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20160414_C5860_PHOTO_FR_665997.jpg



Renseignements : Pour nous joindre : Renseignements destinés aux médias, Commission de l'énergie de l'Ontario, 416 544-5171; Renseignements destinés au public, 416 314-2455 ou 1 877 632-2727


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