La CEO annonce les nouveaux prix de l'électricité

TORONTO, le 15 oct. /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a publié aujourd'hui les prix de l'électricité qui entreront en vigueur le 1er novembre 2009.

Les prix de la grille tarifaire réglementée (GTR) sont rajustés deux fois par année. Ils figurent à la ligne "Frais d'électricité" sur la facture des consommateurs résidentiels. Les nouveaux prix par palier de la GTR augmenteront de 0,1 cent le kilowattheure (kWh) et seront de :

    
    -   5,8 cents le kilowattheure (kWh) jusqu'à concurrence de 1 000 kWh
        chaque mois;
    -   6,7 cents le kilowattheure au-delà de ce seuil.
    

Pour un consommateur résidentiel qui consomme 800 kWh/mois, l'effet de l'augmentation des prix par palier de la GTR sur la facture d'électricité moyenne sera une réduction d'environ 1 $ par mois. La raison en est que durant la saison hivernale (du 1er novembre au 30 avril), les consommateurs peuvent utiliser jusqu'à 1 000 kWh par mois au prix plus bas, alors qu'un seuil de 600 kWh par mois s'applique au cours de la saison d'été.

Voici les nouveaux prix selon l'heure de la consommation de la GTR :

    
    -   Le prix de la période creuse sera de 4,4 cents le kWh.
    -   Le prix de la période médiane sera de 8,0 cents le kWh.
    -   Le prix de la période de pointe sera de 9,3 cents le kWh.
    

À compter du 1er novembre 2009, les périodes selon l'heure de la consommation ont été modifiées afin de simplifier les prix selon l'heure de la consommation pour les consommateurs. Dans le cadre de ces modifications annoncées en mai 2009, la période médiane en soirée a été éliminée pendant la saison hivernale et la période creuse débutera à 21 h, tout de suite après la période de pointe.

Les prix de la GTR sont fondés sur une prévision de 12 mois et sont conçus afin de rendre l'établissement des prix de l'électricité stable et prévisible et de s'assurer que le prix que les consommateurs paient corresponde à celui payé aux producteurs d'électricité.

La Commission de l'énergie de l'Ontario réglemente les secteurs de l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et transparents.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la CEO, veuillez consulter le document d'information ci-joint, visiter notre site Web (www.oeb.gov.on.ca) ou communiquer avec le Centre des relations avec les consommateurs aux numéros de téléphone qui apparaissent ci-dessous.

This document is also available in English.

    
    Document d'information

    Le 15 octobre 2009
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    Qu'est-ce que      La grille tarifaire réglementée (GTR) est une
    la GTR?            structure d'établissement du prix de l'électricité
                       conçue pour garantir que les consommateurs paient le
                       coût de leur approvisionnement en électricité, tout en
                       atténuant les variations de prix qui surviennent sur
                       le marché. Lorsque la Commission de l'énergie de
                       l'Ontario (CEO) fixe les prix, elle tient compte des
                       différences passées entre ce que les consommateurs ont
                       payé et ce qu'il en coûte pour les approvisionner, en
                       plus de refléter une prévision des coûts de
                       l'électricité pour les 12 prochains mois. Les prix de
                       la GTR sont réexaminés deux fois par année et sont
                       rajustés selon les besoins (le 1er mai et le 1er
                       novembre).

                       Pour les consommateurs qui paient selon l'heure de la
                       consommation (voir ci-dessous), la GTR comporte deux
                       prix. Pour les consommateurs résidentiels, un prix
                       plus bas s'applique aux premiers 1 000 kWh consommés
                       dans un mois au cours de la période hivernale. Un prix
                       plus élevé s'applique à la consommation qui dépasse ce
                       seuil (pendant la saison d'été, du 1er mai au 31
                       octobre, le seuil mensuel est établi à 600 kWh par
                       mois).

                       Pour les consommateurs non résidentiels admissibles à
                       la GTR, le seuil mensuel demeure à 750 kWh par mois
                       toute l'année.

                       Les consommateurs qui achètent actuellement leur
                       électricité auprès d'un détaillant ne sont pas
                       concernés par les variations des prix de la GTR.


        Facteurs       Les principaux facteurs qui contribuent à
    relatifs aux prix  l'augmentation de 0,1 cent par kWh des prix par palier
     au 1er novembre   de la GTR (et à celle des prix selon l'heure de la
          2009         consommation) qui seront en vigueur le 1er novembre
                       2009 comprennent notamment :

                          1. les nouveaux paiements versés aux centrales au
                             charbon Lambton et Nanticoke d'OPG en lien avec
                             les limites en matière d'émissions de gaz
                             carbonique imposées aux centrales au charbon par
                             le gouvernement afin d'améliorer la qualité de
                             l'air;
                          2. la baisse de la demande d'électricité en Ontario
                             (ce qui signifie que des sommes fixes doivent
                             être recouvrées sur une consommation moindre);
                          3. une réduction du surplus du compte d'écart
                             signifie une réduction du crédit compris dans
                             les prix de la GTR (afin de liquider le surplus
                             du compte d'écart) (voir ci-dessous).

                       Les facteurs qui ont compensé partiellement
                       l'incidence des facteurs mentionnés plus haut (en
                       d'autres mots, qui ont limité les augmentations de
                       prix qui auraient autrement découlé des facteurs
                       mentionnés plus haut) comprennent notamment :

                       -  des prévisions inférieures du prix sur le marché
                          payé à certains producteurs à qui ne sont pas
                          versés des prix réglementés ou établis par contrat;
                       -  des prévisions inférieures du prix du gaz naturel,
                          ce qui réduit le coût d'exploitation des centrales
                          de production d'électricité par combustion de gaz
                          naturel;
                       -  des paiements réglementés moins importants pour les
                          installations réglementées (nucléaires et
                          hydroélectriques) d'OPG, à compter du 1er janvier
                          2010.

    Compte d'écart     Le compte d'écart de la GTR est géré par l'OEO et sert
                       à comptabiliser la différence entre les sommes payées
                       par les consommateurs par rapport aux sommes versées
                       aux producteurs. Depuis l'ajustement du prix de la GTR
                       en mai 2009, le solde créditeur du compte d'écart a
                       diminué de 32 millions de dollars et est passé de 137
                       millions de dollars (lors de la dernière prévision) à
                       105 millions de dollars. Cela réduit le crédit compris
                       dans les prix de la GTR, ce qui se traduit par une
                       augmentation des prix.

    Prestation         La Prestation provinciale tient surtout compte des
    provinciale        différences entre le prix sur le marché de
                       l'électricité et les prix payés aux producteurs
                       réglementés et à contrat. Si le prix sur le marché de
                       l'électricité est plus bas que les prix réglementés et
                       établis par contrat, la Prestation provinciale
                       constituera un frais pour les consommateurs afin de
                       payer ces prix réglementés et établis par contrat. Si
                       le prix sur le marché est supérieur, la Prestation
                       provinciale représentera un crédit pour les
                       consommateurs.

                       Les prix de la GTR comprennent une prévision de sommes
                       pour la Prestation provinciale. Les consommateurs de
                       la GTR ne voient donc pas la Prestation provinciale
                       apparaître sur une ligne séparée de leurs factures. Au
                       contraire, les consommateurs qui ont signé un contrat
                       avec un détaillant ont une ligne séparée sur leurs
                       factures pour la Prestation provinciale.

    Prix selon         En plus des prix par palier décrits ci-dessus, la
    l'heure de la      Commission établit également des prix selon l'heure de
    consommation       la consommation pour la GTR. À l'heure actuelle, les
                       prix selon l'heure de la consommation ne s'appliquent
                       qu'à un petit sous-ensemble de consommateurs. Seuls
                       les consommateurs des Milton (tous), de Newmarket
                       (tous les consommateurs résidentiels), certains
                       consommateurs de Toronto Hydro et de Powerstream (à
                       compter du 1er novembre) doivent s'attendre à payer
                       les prix selon l'heure de la consommation de la GTR au
                       cours des six prochains mois.

    Consommateur       Aux yeux de la CEO, la consommation moyenne d'un
    moyen              consommateur résidentiel d'électricité est désormais
                       de 800 kWh/mois. Le nouveau chiffre reflète plus
                       précisément la consommation mensuelle moyenne que le
                       chiffre de 1 000 kWh utilisé précédemment.

    Pour de plus
    amples
    renseignements     Consultez le site www.oeb.gov.on.ca
    

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SOURCE Commission de l'énergie de l'Ontario

Renseignements : Renseignements: Demandes de renseignements pour les médias: Commission de l'énergie de l'Ontario, (416) 544-5171, Paul Crawford; Demandes de renseignements pour le public: (416) 314-2455 ou 1-877-632-2727 (sans frais)


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