La CAMO : les règlements municipaux doivent suivre le Code des droits de la
personne

TORONTO, le 25 janv. /CNW/ - Lorsqu'elles prennent des règlements municipaux, les municipalités doivent tenir compte des besoins de tout un chacun, y compris ceux des personnes handicapées ou des personnes bénéficiant de l'aide sociale. C'est la décision qu'a rendue la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO), la semaine dernière, en disant : "Les municipalités - cette Commission - sont liées par le Code (des droits de la personne)."

Deux règlements municipaux ont arrêté la construction de nouveaux logements à but non lucratif et avec services de soutien dans le quartier de Cedar Hill au centre-ville de Kitchener. Le Centre ontarien de défense des droits des locataires et d'autres groupes ont soulevé des objections et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a fait valoir dans des observations à la CAMO que le conseil municipal devait suivre le Code.

"Selon la CAMO, la ville de Kitchener n'a pas pris en compte les répercussions de ses actes lorsqu'elle a décidé d'adopter ces règlements municipaux, a dit la commissaire en chef de la CODP, Barbara Hall. Les personnes handicapées et les bénéficiaires de l'aide sociale étaient les cibles; en fait, on leur a dit 'nous ne voulons pas d'autres gens comme vous dans ce quartier'. Le Code des droits de la personne stipule qu'il est interdit de faire une telle discrimination."

On a demandé à la ville de Kitchener de recommencer à zéro et de rédiger deux nouveaux règlements municipaux ainsi qu'une modification au plan officiel de la ville.

"Il est injuste de se servir de règlements municipaux pour tenir certaines personnes à l'écart de quartiers; le zonage s'applique aux bâtiments, pas aux êtres humains , a affirmé Barbara Hall. Les municipalités devraient s'efforcer d'améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées, au lieu de leur rendre la tâche encore plus difficile pour trouver un endroit où habiter."

Aussi disponible en français

SOURCE Commission ontarienne des droits de la personne

Renseignements : Renseignements: Rosemary Bennett, Agente principale des communications, Communications et gestion des questions d'intérêts, rosemary.bennett@ohrc.on.ca, (416) 314-4549


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