La Banque Nationale divulgue ses résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2016 et hausse son dividende trimestriel de 2 %, à 56 cents par action

L'information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités pour le quatrième trimestre de l'exercice 2016 et les états financiers consolidés annuels audités pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016 préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB). Les symboles M$ et G$ désignent respectivement les millions et les milliards de dollars canadiens.

MONTRÉAL, le 2 déc. 2016 /CNW Telbec/ - La Banque Nationale déclare un résultat net de 307 M$ au quatrième trimestre de 2016, par rapport à 347 M$ pour la période correspondante de 2015. Le résultat dilué par action de 0,78 $ au quatrième trimestre de 2016 se compare à 0,95 $ au trimestre correspondant de 2015.

Excluant les éléments particuliers, le résultat net ajusté de 463 M$ au quatrième trimestre de 2016 est en croissance de 11 % par rapport à 417 M$ au quatrième trimestre de 2015. Le résultat dilué par action ajusté excluant les éléments particuliers atteint 1,24 $ pour le trimestre terminé le 31 octobre 2016, une augmentation de 7 % par rapport à 1,16 $ au trimestre correspondant de 2015. Les éléments particuliers sont décrits à la page 2.

Le résultat net de la Banque pour l'exercice 2016 se chiffre à 1 256 M$, par rapport à 1 619 M$ pour l'exercice 2015. Le résultat dilué par action atteint 3,29 $ pour l'exercice 2016, contre 4,51 $ pour l'exercice 2015. Excluant les éléments particuliers, le résultat net ajusté de l'exercice terminé le 31 octobre 2016 s'élève à 1 613 M$, en baisse de 4 % par rapport à 1 682 M$ pour l'exercice 2015 et le résultat dilué par action ajusté aurait été de 4,35 $ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, une diminution de 7 % par rapport à 4,70 $ en 2015. Ces diminutions s'expliquent essentiellement par la provision sectorielle de 183 M$, déduction faite des impôts, pour pertes sur créances aux entreprises de production et de service du secteur pétrole et gaz enregistrée au deuxième trimestre de 2016.

« La Banque a obtenu d'excellents résultats au quatrième trimestre grâce à la bonne performance de chacun de ses secteurs d'affaires. De plus, le ratio des fonds propres attribuables aux actions ordinaires (CET1) atteint 10,1 % au 31 octobre 2016 », a commenté Louis Vachon, président et chef de la direction de la Banque Nationale. « La Banque continue sa transformation pour rendre l'organisation encore plus simple et efficace, afin de pouvoir s'ajuster avec agilité aux exigences de ses clients », indique M. Vachon.

 




Faits saillants






(en millions de dollars canadiens)

Trimestre terminé le 31 octobre

Exercice terminé le 31 octobre


2016


2015


Variation %

2016


2015


Variation %













Résultat net

307


347


(12)

1 256


1 619


(22)

Résultat dilué par action (en dollars)

0,78

$

0,95

$

(18)

3,29

$

4,51

$

(27)

Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires

11,0

%

13,6

%


11,7

%

16,9

%


Ratio de versement des dividendes

66

%

45

%


66

%

45

%














Excluant les éléments particuliers (1)












Résultat net

463


417


11

1 613


1 682


(4)


Résultat dilué par action (en dollars)

1,24

$

1,16

$

7

4,35

$

4,70

$

(7)


Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires

17,4

%

16,6

%


15,5

%

17,6

%



Ratio de versement des dividendes

50

%

43

%


50

%

43

%





















Au 31 octobre

2016


Au 31 octobre

2015



Ratio des fonds propres CET1 selon Bâle III






10,1

%

9,9

%


Ratio de levier selon Bâle III






3,7

%

3,7

%


(1)

Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2.

 

MODE DE PRÉSENTATION DE L'INFORMATION

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités de la Banque sont préparés selon les IFRS, telles que publiées par l'IASB. La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux IFRS pour évaluer les résultats et mesurer la performance globale de la Banque. Le fait de recourir à un tel mode de présentation de l'information donne aux lecteurs une meilleure compréhension de la façon dont la direction analyse les résultats, en plus de leur permettre d'apprécier l'incidence d'éléments particuliers sur les résultats des périodes visées et de mieux évaluer les résultats en ne tenant pas compte de ces éléments s'ils considèrent que ceux-ci ne reflètent pas les résultats continus. Les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières exigent que les entreprises préviennent les lecteurs que le résultat net et les autres mesures ajustées en fonction de critères autres que les IFRS n'ont pas une signification standard selon les IFRS et sont difficilement comparables avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises.

 

Données financières






(en millions de dollars canadiens, sauf pour les données par action)

Trimestre terminé le 31 octobre

Exercice terminé le 31 octobre


2016


2015


Variation %

2016


2015


Variation %













Résultat net excluant les éléments particuliers












Particuliers et Entreprises

196


183


7

574


711


(19)


Gestion de patrimoine

91


75


21

347


322


8


Marchés financiers

191


162


18

720


714


1


Autres

(15)


(3)



(28)


(65)



Résultat net excluant les éléments particuliers

463


417


11

1 613


1 682


(4)


Éléments liés à la détention des billets restructurés (1)

(1)


(2)



(6)


50




Éléments relatifs aux acquisitions (2)

(9)


(6)



(42)


(27)




Charge de restructuration (3)

(96)


(62)



(96)


(62)




Pertes de valeur d'immobilisations incorporelles (4)

(32)




(32)


(33)




Charges pour litiges (5)

(18)




(18)





Radiation d'une participation dans une entreprise associée (6)




(145)





Incidence de changements aux mesures fiscales (7)




(18)





Gain sur cession d'actions de Fiera Capital (8)





25




Quote-part de la réduction de valeur de l'actif d'impôt exigible d'une entreprise associée (9)





(16)



Résultat net

307


347


(12)

1 256


1 619


(22)













Résultat dilué par action excluant les éléments particuliers

1,24

$

1,16

$

7

4,35

$

4,70

$

(7)


Éléments liés à la détention des billets restructurés (1)

(0,01)


(0,01)



(0,02)


0,15




Éléments relatifs aux acquisitions (2)

(0,03)


(0,01)



(0,13)


(0,08)




Charge de restructuration (3)

(0,28)


(0,19)



(0,28)


(0,19)




Pertes de valeur d'immobilisations incorporelles (4)

(0,09)




(0,09)


(0,10)




Charges pour litiges (5)

(0,05)




(0,05)





Radiation d'une participation dans une entreprise associée (6)




(0,43)





Incidence de changements aux mesures fiscales (7)




(0,05)





Prime versée sur les actions privilégiées rachetées à des fins d'annulation (10)




(0,01)





Gain sur cession d'actions de Fiera Capital (8)





0,08




Quote-part de la réduction de valeur de l'actif d'impôt exigible d'une entreprise associée (9)





(0,05)



Résultat dilué par action

0,78

$

0,95

$

(18)

3,29

$

4,51

$

(27)



(1)

Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2016, un coût de financement de 2 M$ (1 M$ déduction faite des impôts) a été enregistré relativement à la détention des billets restructurés (2015 : 6 M$, 5 M$ déduction faite des impôts). De plus, des revenus de 4 M$ (3 M$ déduction faite des impôts) avaient été enregistrés au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2015, principalement en raison de l'appréciation de la juste valeur de ces billets. Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2016, un coût de financement de 9 M$ (6 M$ déduction faite des impôts) a été enregistré relativement à la détention des billets restructurés (2015 : 20 M$, 16 M$ déduction faite des impôts). De plus, au cours de l'exercice 2015, des revenus de 53 M$ (39 M$ déduction faite des impôts) avaient été enregistrés en raison de remboursements de capital et de l'appréciation de la juste valeur de ces billets et un gain de 37 M$ (27 M$ déduction faite des impôts) avait été enregistré suite à la cession des billets restructurés des conduits VAC III.

(2)

Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2016, des charges de 11 M$ (9 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées relativement aux acquisitions (2015 : 7 M$, 6 M$ déduction faite des impôts). Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, ces charges sont de 53 M$ (42 M$ déduction faite des impôts) et pour la période correspondante de 2015, elles se chiffraient à 34 M$ (27 M$ déduction faite des impôts). Ces charges se composent majoritairement de bonis de rétention et comprennent également la quote-part de la Banque des charges d'intégration engagées par Corporation Fiera Capital (Fiera Capital) ainsi que la quote-part de la Banque des charges découlant de sa participation dans Groupe TMX limitée (TMX), notamment des pertes de valeur du goodwill et d'immobilisations incorporelles pour un montant de 18 M$ (13 M$ déduction faite des impôts) enregistrées au cours de l'exercice 2016.

(3)

Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2016, la Banque a enregistré une charge de restructuration de 131 M$, 96 M$ déduction faite des impôts (2015 : 86 M$, 62 M$ déduction faite des impôts). Ces charges se composent essentiellement d'indemnités de départ.

(4)

Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2016, la Banque a enregistré des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 44 M$ (32 M$ déduction faite des impôts) relativement à des développements technologiques (2015 : nul). Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2015, la Banque avait enregistré des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 46 M$ (33 M$ déduction faite des impôts) relativement à des développements technologiques.

(5)

Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2016, des charges pour litiges de 25 M$ (18 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées au titre de la résolution de litiges et autres différends relatifs à diverses réclamations en cours ou potentielles, contre la Banque (2015 : nul).

(6)

Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2016, la Banque a radié sa participation dans l'entreprise associée Maple Financial Group Inc. (Maple) pour un montant de 164 M$ (145 M$ déduction faite des impôts) suite à l'événement survenu le 6 février 2016, tel que décrit à la section « Bilan consolidé » à la page 11.

(7)

Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2016, une provision fiscale de 18 M$ a été enregistrée afin de refléter l'incidence de changements aux mesures fiscales qui ont été quasi adoptés.

(8)

Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2015, un gain sur cession d'actions, net des frais de souscription, de 29 M$ (25 M$ déduction faite des impôts) avait été enregistré suite à la disposition d'actions de Fiera Capital par l'intermédiaire d'une des filiales de la Banque.

(9)

Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2015, une perte de 18 M$ (16 M$ déduction faite des impôts) avait été enregistrée suite à la réduction de valeur de l'actif d'impôt exigible d'une entreprise associée.

(10)

Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2016, une prime de 3 M$ a été versée sur les actions privilégiées de premier rang, série 20, rachetées à des fins d'annulation.

 

FAITS SAILLANTS





(en millions de dollars canadiens, sauf pour les données par action)



 

Trimestre terminé le 31 octobre



 

Exercice terminé le 31 octobre


2016


2015


Variation %

2016


2015


Variation %

Résultats d'exploitation











Revenu total

1 569


1 405


12

5 840


5 746


2

Résultat net

307


347


(12)

1 256


1 619


(22)

Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque

289


328


(12)

1 181


1 549


(24)

Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires

11,0

%

13,6

%


11,7

%

16,9

%


Résultat par action












de base

0,79

$

0,96

$

(18)

3,31

$

4,56

$

(27)


dilué

0,78


0,95


(18)

3,29


4,51


(27)

Excluant les éléments particuliers (1)











Résultats d'exploitation











(en équivalent imposable)  (2)











Revenu total

1 632


1 473


11

6 279


5 982


5

Résultat net 

463


417


11

1 613


1 682


(4)

Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque

445


398


12

1 538


1 612


(5)

Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires

17,4

%

16,6

%


15,5

%

17,6

%


Ratio d'efficience

58,5

%

59,0

%


58,2

%

58,6

%


Résultat par action












de base

1,25

$

1,17

$

7

4,38

$

4,75

$

(8)


dilué

1,24


1,16


7

4,35


4,70


(7)













Informations sur les actions ordinaires











Dividendes déclarés

0,55

$

0,52

$


2,18

$

2,04

$


Valeur comptable






28,52


28,26



Cours de l'action












haut

47,88


46,33



47,88


55,06




bas

44,14


40,75



35,83


40,75




clôture

47,88


43,31



47,88


43,31



Nombre d'actions ordinaires (en milliers)

338 053


337 236



338 053


337 236



Capitalisation boursière

16 186


14 606



16 186


14 606














(en millions de dollars canadiens)






Au 31 octobre

2016


Au 31 octobre

2015


Variation %

Bilan et hors bilan











Actif total







232 206


216 090


7

Prêts et acceptations







126 178


115 238


9

Prêts douteux, déduction faite des provisions totales






(289)


(112)




en % des prêts et acceptations moyens






(0,2)

%

(0,1)

%


Dépôts






139 907


128 830


9

Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires






9 642


9 531


1

Actifs sous administration et sous gestion






398 216


358 139


11

Couverture par les résultats






7,84


10,49



Couverture de l'actif






10,04


6,78



Ratios réglementaires selon Bâle III











Ratios des fonds propres (3)












de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires (CET1)






10,1

%

9,9

%



catégorie 1 (4)






13,5

%

12,5

%



total (4) (5)






15,3

%

14,0

%


Ratio de levier (3)






3,7

%

3,7

%


Ratio de liquidité à court terme (LCR)






134

%

131

%


Autres renseignements











Nombre d'employés (6)






21 770


20 189


8

Nombre de succursales au Canada






450


452


Nombre de guichets automatiques






938


930


1



(1)

Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2.

(2)

Se reporter à la page 18 à la section « Informations sectorielles » pour de plus amples renseignements.

(3)

Les ratios sont calculés selon la méthode « tout compris ».

(4)

Les ratios au 31 octobre 2015 tiennent compte du rachat d'actions privilégiées série 20 effectué le 15 novembre 2015.

(5)

Le ratio au 31 octobre 2015 tient compte du remboursement des billets à moyen terme d'une valeur de 500 M$ effectué le 2 novembre 2015.

(6)

Le nombre d'employés inclut les employés des filiales Credigy Ltd. et Advanced Bank of Asia Limited.

 

ANALYSE FINANCIÈRE

Ce communiqué doit être lu conjointement avec le Rapport annuel 2016 (qui comprend les états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion) disponible dans le site Internet de la Banque à l'adresse bnc.ca. On peut obtenir de l'information additionnelle sur la Banque, y compris la notice annuelle, dans le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.

Résultats consolidés

Au 1er novembre 2015, la Banque a modifié le classement de certains montants de l'état consolidé des résultats afin de mieux refléter la nature des revenus présentés dans le secteur des Particuliers et Entreprises. Ainsi, pour le trimestre terminé le 31 octobre 2015, un montant de 9 M$ présenté dans les Revenus autres que d'intérêts- Revenus de crédit a été reclassé dans le Revenu net d'intérêts (39 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2015). Ce reclassement n'a aucune incidence sur le Résultat net.

Revenu total
Le revenu total de la Banque s'établit à 1 569 M$ au quatrième trimestre de 2016, en hausse de 164 M$ ou 12 % comparativement au trimestre correspondant de 2015. L'augmentation du revenu net d'intérêts est principalement attribuable à la croissance des prêts et des dépôts des particuliers et des entreprises, à la hausse du revenu net d'intérêts du secteur de Gestion de patrimoine en partie attribuable au compte Surintérêt, à la croissance du revenu net d'intérêts de Credigy Ltd. ainsi qu'aux revenus générés par la filiale Advanced Bank of Asia Limited (ABA). Les revenus autres que d'intérêts sont en hausse par rapport au quatrième trimestre de 2015, notamment en raison des revenus de négociation, des gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente, des commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils, des revenus des fonds communs de placement ainsi que des frais d'administration sur les dépôts et les paiements. Ces augmentations ont été atténuées par une baisse de la quote-part du résultat net des entreprises associées et coentreprises ainsi que de la portion des revenus de Credigy Ltd. enregistrée dans les revenus autres que d'intérêts. Excluant les éléments particuliers liés à la détention des billets restructurés et aux acquisitions du secteur de Gestion de patrimoine, le revenu total ajusté en équivalent imposable s'établit à 1 632 M$, en hausse de 11 % comparativement à 1 473 M$ au quatrième trimestre de 2015.

Le revenu total s'élève à 5 840 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, contre 5 746 M$ pour la même période en 2015, une hausse de 2 %. Cette augmentation s'explique essentiellement par la croissance de 10 % du revenu net d'intérêts, attribuable aux mêmes facteurs que ceux mentionnés pour le trimestre. Les revenus autres que d'intérêts diminuent de 180 M$, principalement en raison de la radiation de la participation dans Maple pour un montant de 164 M$ enregistrée au cours de l'exercice 2016. De plus, les revenus de négociation, les commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils, les commissions de courtage en valeur mobilières, les gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente, les revenus de change ainsi que la quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises sont en baisse comparativement à l'exercice 2015. Ces diminutions ont été atténuées notamment par la croissance des revenus de la filiale Credigy Ltd ainsi que par la hausse des revenus de fonds communs de placement, des revenus de crédit, des revenus tirés des frais d'administration sur les dépôts et les paiements et des revenus d'assurances. Excluant les éléments particuliers liés à la détention des billets structurés et aux acquisitions du secteur de Gestion de patrimoine pour les exercices terminés les 31 octobre 2016 et 2015, à la quote-part de la Banque des pertes de valeur du goodwill et d'immobilisations incorporelles découlant de sa participation dans TMX, à la radiation de sa participation dans Maple au premier trimestre de 2016, ainsi qu'au gain sur cession d'actions de Fiera Capital et à la perte liée à la quote-part de la réduction de valeur de l'actif d'impôt exigible d'une entreprise associée enregistrés au cours de l'exercice 2015, le revenu total ajusté en équivalent imposable s'élève à 6 279 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016 comparativement à 5 982 M$ en 2015, soit une hausse de 5 %.

Dotations aux pertes sur créances 
Pour le quatrième trimestre de 2016, la Banque a enregistré des dotations aux pertes sur créances de 59 M$, en baisse de 2 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2015, principalement en raison de la diminution des dotations aux pertes sur créances sur les cartes de crédit ainsi que sur les prêts des Services aux particuliers et aux entreprises qui a plus que compensé l'augmentation des pertes sur les prêts du secteur des Marchés financiers attribuable à la filiale Credigy Ltd.  

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, la Banque a enregistré des dotations aux pertes sur créances de 484 M$, en hausse de 256 M$ par rapport à la période correspondante de 2015. Cette augmentation est essentiellement attribuable à la provision sectorielle pour pertes sur créances aux entreprises de production et de service du secteur pétrole et gaz enregistrée au cours du deuxième trimestre de 2016.

Au 31 octobre 2016, les prêts douteux bruts sont de 492 M$, en hausse de 35 M$ depuis le 31 octobre 2015. Cette augmentation provient des portefeuilles de prêts aux entreprises atténuée en partie par la baisse des prêts douteux des portefeuilles de prêts aux particuliers. Les prêts douteux représentent 6,3 % du capital tangible ajusté des provisions au 31 octobre 2016, une hausse de 0,4 point de pourcentage par rapport à 5,9 % au 31 octobre 2015. Au 31 octobre 2016, les provisions pour pertes sur créances excèdent les prêts douteux bruts de 289 M$, comparativement à 112 M$ au 31 octobre 2015.

Frais autres que d'intérêts
Au quatrième trimestre de 2016, les frais autres que d'intérêts s'établissent à 1 159 M$, soit une hausse de 21 % par rapport au trimestre correspondant de 2015. L'augmentation est attribuable en partie à la charge de restructuration de 131 M$ comptabilisée au quatrième trimestre de 2016, plus élevée que celle de 86 M$ enregistrée au trimestre correspondant de 2015. Ces charges se composent principalement d'indemnités de départ. L'augmentation des frais autres que d'intérêts s'explique également par des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 44 M$ et par des charges pour litiges de 25 M$ enregistrées au cours du quatrième trimestre de 2016. De plus, on constate une hausse de la rémunération et des avantages du personnel, des frais de technologie compte tenu de l'accélération des investissements, ainsi que des honoraires professionnels, notamment des frais de gestion résultant de la croissance des activités de la filiale Credigy Ltd. Enfin, une partie de cette augmentation est attribuable à la nouvelle filiale ABA. Excluant les éléments particuliers, les frais autres que d'intérêts ajustés s'établissent à 954 M$ au quatrième trimestre de 2016 comparativement à 869 M$ au trimestre correspondant de 2015.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, les frais autres que d'intérêts se chiffrent à 3 875 M$ comparativement à 3 665 M$, en hausse de 210 M$ ou 6 % par rapport à l'exercice 2015. L'augmentation des frais autres que d'intérêts s'explique par les mêmes raisons que celles mentionnées pour le trimestre, à l'exception de la rémunération et des avantages du personnel, qui sont relativement stables par rapport à l'exercice précédent, et des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 44 M$ puisqu'un montant de 46 M$ avait également été enregistré en 2015. Excluant les éléments particuliers de 2016 et 2015, les frais autres que d'intérêts ajustés sont en hausse de 148 M$ ou 4 %.

Charge d'impôts 
La charge d'impôts pour le quatrième trimestre de 2016 totalise 44 M$ comparativement à 37 M$ pour le trimestre correspondant de 2015. Le taux effectif d'imposition du quatrième trimestre de 2016 s'établit à 13 % par rapport à 10 % au trimestre correspondant de 2015, en raison des revenus de dividendes exonérés d'impôts moins élevés par rapport au quatrième trimestre de 2015.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, le taux effectif d'imposition se chiffre à 15 % par rapport à 13 % pour la période correspondante de 2015. La variation du taux effectif d'imposition s'explique principalement par une provision fiscale enregistrée au cours du deuxième trimestre de 2016 afin de refléter l'incidence de changements aux mesures fiscales qui ont été quasi adoptés, par des revenus de dividendes exonérés d'impôts moins élevés par rapport à la période correspondante de 2015 et par le gain sur cession d'actions de Fiera Capital enregistré en 2015.

Résultats sectoriels 

La Banque exerce ses activités dans trois secteurs d'exploitation. Les autres activités opérationnelles, certaines activités à l'international ainsi que la Trésorerie corporative sont regroupées à des fins de présentation dans la rubrique Autres. Chaque secteur se distingue par le service offert, le type de clientèle visé et la stratégie de commercialisation mise en place.

 

Particuliers et Entreprises






(en millions de dollars canadiens)



Trimestre terminé le 31 octobre



Exercice terminé le 31 octobre


2016


2015 (1)


Variation %

2016


2015 (1)


Variation %













Résultats d'exploitation











Revenu net d'intérêts

493


473


4

1 919


1 825


5

Revenus autres que d'intérêts

247


248


982


1 002


(2)

Revenu total

740


721


3

2 901


2 827


3

Frais autres que d'intérêts

418


411


2

1 640


1 630


1

Contribution

322


310


4

1 261


1 197


5

Dotations aux pertes sur créances (2)

54


60


(10)

475


225



Résultat avant charge d'impôts

268


250


7

786


972


(19)

Charge d'impôts

72


67


7

212


261


(19)

Résultat net

196


183


7

574


711


(19)

Résultat net excluant la provision sectorielle (2)






757


711


6

Marge nette d'intérêts (3)

2,26

%

2,25

%


2,23

%

2,24

%


Actif moyen portant intérêt

86 836


83 409


4

85 987


81 339


6

Actif moyen

91 632


88 978


3

91 067


86 886


5

Prêts et acceptations moyens

91 290


88 566


3

90 718


86 493


5

Prêts douteux nets

275


249


10

275


249


10

Prêts douteux nets en % des prêts et acceptations moyens

0,3

%

0,3

%


0,3

%

0,3

%


Dépôts moyens

50 559


45 715


11

48 436


44 585


9

Ratio d'efficience

56,5

%

57,0

%


56,5

%

57,7

%




(1)

Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2015, certains montants ont été révisés par rapport à ceux présentés précédemment, notamment un reclassement entre les postes Revenus autres que d'intérêts - Revenus de crédit et Revenu net d'intérêts afin de mieux refléter la nature des revenus. De plus, la charge de restructuration comptabilisée au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2015 qui avait été répartie entre tous les secteurs d'exploitation de la Banque, a été regroupée dans la rubrique Autres  afin de se conformer à la présentation de l'exercice 2016.

(2)

Les dotations aux pertes sur créances pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016 comprennent une provision sectorielle sur prêts non douteux pour le portefeuille de prêts aux entreprises de production et de service du secteur pétrole et gaz de 250 M$ (183 M$ déduction faite des impôts). Étant donné l'importance relative de la provision sectorielle enregistrée selon les IFRS, le résultat net excluant la provision sectorielle est présenté afin de mieux évaluer les résultats du secteur. Consulter la rubrique Mode de présentation à la page 2.

(3)

La marge nette d'intérêts est calculée en divisant le revenu net d'intérêts par l'actif moyen portant intérêt.

 

Le secteur des Particuliers et Entreprises affiche un résultat net de 196 M$ au quatrième trimestre de 2016 comparativement à un résultat net de 183 M$ au quatrième trimestre de 2015, soit une hausse de 7 %. Le revenu total du secteur a progressé de 19 M$, en raison de la croissance du revenu net d'intérêts de 20 M$ au quatrième trimestre de 2016. L'augmentation du revenu net d'intérêts provient principalement de la croissance des prêts et des dépôts des particuliers et des entreprises. La marge nette d'intérêts a atteint 2,26 % au quatrième trimestre de 2016, par rapport à 2,25 % au quatrième trimestre de 2015.

Le revenu total des Services aux particuliers a progressé de 11 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2015. L'augmentation s'explique principalement par une croissance des volumes des prêts et des dépôts, atténuée par une diminution des marges nettes d'intérêts, ainsi que par une croissance de l'encours des cartes de crédit. De plus, les revenus d'assurances, les revenus de crédit et les revenus sur cartes de crédit sont en hausse. Le revenu total des Services aux entreprises est en hausse de 8 M$, principalement en raison d'une augmentation des volumes de prêts et de dépôts. Cette hausse a été atténuée par la diminution des revenus d'acceptations bancaires ainsi que des revenus tirés des activités de change et des instruments financiers dérivés.

Les frais autres que d'intérêts du secteur des Particuliers et Entreprises, au quatrième trimestre de 2016, sont en hausse de 7 M$ ou 2 % par rapport au trimestre correspondant de 2015, principalement en raison de l'augmentation des frais liés aux cartes de crédit et des frais de soutien aux opérations. Le ratio d'efficience à 56,5 % pour le quatrième trimestre de 2016 s'améliore de 0,5 point de pourcentage par rapport au trimestre correspondant de 2015. Les dotations aux pertes sur créances du secteur de 54 M$ sont en baisse de 6 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2015. Cette diminution est attribuable aux dotations aux pertes sur créances sur les prêts aux particuliers et aux entreprises ainsi que sur les cartes de crédit.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, le résultat net du secteur des Particuliers et Entreprises s'établit à 574 M$, en baisse par rapport à 711 M$ pour l'exercice 2015. Cette variation s'explique principalement par la provision sectorielle sur prêts non douteux pour le portefeuille de prêts aux entreprises de production et de service du secteur pétrole et gaz d'un montant de 250 M$ (183 M$ déduction faite des impôts) enregistrée au cours du deuxième trimestre de 2016. Le revenu total du secteur a progressé de 3 %. La progression du revenu net d'intérêts s'explique par une croissance du volume des prêts et des dépôts atténuée en partie par une baisse des marges. Les revenus autres que d'intérêts pour les Services aux particuliers sont en hausse principalement en raison de l'augmentation des revenus tirés des frais sur les dépôts et les paiements, atténuée par la baisse des revenus sur cartes de crédit. Par ailleurs, les revenus autres que d'intérêts des Services aux entreprises sont en baisse principalement en raison des revenus de crédit ainsi que des revenus tirés des activités de change et des instruments financiers dérivés. Les frais autres que d'intérêts se chiffrent à 1 640 M$ en 2016, une augmentation de 1 % par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation s'explique par les mêmes raisons que celles mentionnées pour le trimestre ainsi que par une diminution de la rémunération et des avantages du personnel. La contribution du secteur augmente de 64 M$ ou 5 %. Les dotations aux pertes sur créances du secteur des Particuliers et Entreprises sont en hausse de 250 M$ par rapport à la période correspondante de 2015, en raison de la provision sectorielle enregistrée au cours du deuxième trimestre de 2016. Le ratio d'efficience s'améliore de 1,2 point de pourcentage par rapport à la période correspondante de 2015, pour s'établir à 56,5 % pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016.

 

Gestion de patrimoine






(en millions de dollars canadiens)



Trimestre terminé le 31 octobre


Exercice terminé le 31 octobre


2016


2015 (1)


Variation %

2016


2015 (1)


Variation %












Résultats d'exploitation











Revenu net d'intérêts

98


81


21

372


323


15

Revenus tirés des services tarifés

212


195


9

802


761


5

Revenus tirés des transactions et autres revenus

61


63


(3)

266


335


(21)

Revenu total

371


339


9

1 440


1 419


1

Frais autres que d'intérêts

255


243


5

998


983


2

Contribution

116


96


21

442


436


1

Dotations aux pertes sur créances

1


1



5


3



Résultat avant charge d'impôts

115


95


21

437


433


1

Charge d'impôts

31


25


24

116


110


5

Résultat net

84


70


20

321


323


(1)

Éléments particuliers après impôts (2)

7


5



26


(1)



Résultat net excluant les éléments particuliers (2)

91


75


21

347


322


8

Actif moyen

11 053


10 701


3

11 006


10 388


6

Prêts et acceptations moyens

9 448


9 095


4

9 379


8 772


7

Prêts douteux nets

5


5



5


5



Dépôts moyens

29 584


24 908


19

27 859


24 494


14

Ratio d'efficience excluant les éléments particuliers (2)

66,7

%

70,0

%


67,3

%

68,6

%




(1)

Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2015, certains montants ont été révisés par rapport à ceux présentés précédemment. De plus, la charge de restructuration comptabilisée au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2015 qui avait été répartie entre tous les secteurs d'exploitation de la Banque, a été regroupée dans la rubrique Autres  afin de se conformer à la présentation de l'exercice 2016.

(2)

Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2.

 

Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine s'élève à 84 M$ au quatrième trimestre de 2016 comparativement à 70 M$ au trimestre correspondant de 2015, une augmentation de 20 %. Excluant les éléments particuliers qui comprennent les éléments liés aux acquisitions des dernières années, le résultat net ajusté du secteur de Gestion de patrimoine s'établit à 91 M$ au quatrième trimestre de 2016 par rapport à 75 M$ au trimestre correspondant de 2015, en hausse de 21 %. Le revenu total du secteur de 371 M$ est en hausse de 9 % comparativement à 339 M$ au quatrième trimestre de 2015. Cette augmentation est principalement expliquée par la hausse du revenu net d'intérêts, attribuable au compte Surintérêt et aux comptes de courtage, ainsi que par les revenus tirés des services tarifés. Par ailleurs, les revenus tirés des transactions et autres revenus sont en baisse de 3 %.

Les frais autres que d'intérêts sont en hausse de 5 % par rapport au trimestre correspondant de 2015 et se chiffrent à 255 M$ au quatrième trimestre de 2016. Cette augmentation est principalement expliquée par la hausse de la rémunération variable et des honoraires de gestion externes en raison de la croissance du volume d'activités du secteur qui a entrainé des revenus plus élevés. Le ratio d'efficience excluant les éléments particuliers, à 66,7 % pour le quatrième trimestre de 2016, s'améliore de 3,3 points de pourcentage par rapport au trimestre correspondant de 2015.

Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine atteint 321 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016 relativement stable par rapport à 323 M$ pour la période correspondante de 2015. Excluant les éléments particuliers qui comprennent les éléments liés aux acquisitions des dernières années et le gain sur cession d'actions de Fiera Capital enregistré en 2015, le résultat net ajusté s'élève à 347 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, en hausse de 25 M$ comparativement à la même période en 2015, soit une progression de 8 %. Le revenu total du secteur s'établit à 1 440 M$ par rapport à 1 419 M$ au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2015. Cette augmentation s'explique par la hausse du revenu net d'intérêts ainsi que des revenus tirés des services tarifés en raison de la migration d'actifs de comptes transactionnels vers des comptes tarifés. Ces hausses ont plus que compensé la baisse des revenus tirés des transactions et autres revenus, notamment attribuable au gain de 34 M$ sur cession d'actions de Fiera Capital enregistré en 2015. Les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 998 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, une hausse de 15 M$ par rapport à la période correspondante de 2015 qui s'explique par les mêmes raisons que celles mentionnées pour le trimestre ainsi que par l'augmentation des frais liés au développement technologique et les frais de soutien aux opérations du secteur. Par ailleurs, le ratio d'efficience excluant les éléments particuliers à 67,3 % pour l'exercice 2016, s'améliore comparativement à 68,6 % pour la période correspondante de 2015.

 

Marchés financiers






















(en équivalent imposable) (1)











(en millions de dollars canadiens)



Trimestre terminé le 31 octobre



Exercice terminé le 31 octobre


2016


2015 (2)


Variation %

2016


2015 (2)


Variation %












Résultats d'exploitation











Revenus liés aux activités de négociation












Titres de participation

118


97


22

438


450


(3)


Titres à revenus fixes

80


63


27

263


237


11


Produits de base et devises

24


35


(31)

116


147


(21)



222


195


14

817


834


(2)

Commissions des marchés financiers

74


57


30

288


286


1

Gains (pertes) sur valeurs mobilières disponibles à la vente, montant net

5


(10)



16


1



Services bancaires

91


79


15

322


286


13

Credigy Ltd.

80


70


14

324


216


50

Autres

9


13


(31)

(130)


79



Revenu total

481


404


19

1 637


1 702


(4)

Frais autres que d'intérêts

213


184


16

796


743


7

Contribution

268


220


22

841


959


(12)

Dotations aux pertes sur créances

4




4




Résultat avant charge d'impôts

264


220


20

837


959


(13)

Charge d'impôts

73


58


26

262


261


Résultat net

191


162


18

575


698


(18)

Participations ne donnant pas le contrôle

3


5



18


13



Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque

188


157


20

557


685


(19)

Éléments particuliers après impôts (3)




145


16



Résultat net excluant les éléments particuliers (3)

191


162


18

720


714


1

Actif moyen

98 689


88 446


12

91 928


88 616


4

Prêts et acceptations moyens (Grandes entreprises seulement)

13 364


10 985


22

12 552


10 057


25

Dépôts moyens

15 062


12 578


20

13 719


12 499


10

Ratio d'efficience excluant les éléments particuliers (3)

44,3

%

45,5

%


44,2

%

43,2

%


(1)

Se reporter à la page 18 à la section « Informations sectorielles » pour de plus amples renseignements.

(2)

Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2015, certains montants ont été révisés par rapport à ceux présentés précédemment. De plus, la charge de restructuration comptabilisée au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2015 qui avait été répartie entre tous les secteurs d'exploitation de la Banque, a été regroupée dans la rubrique Autres afin de se conformer à la présentation de l'exercice 2016.

(3)

Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2.

 

Le secteur des Marchés financiers affiche un résultat net de 191 M$ au quatrième trimestre de 2016, par rapport à 162 M$ au trimestre correspondant de 2015. Le revenu total du secteur en équivalent imposable se chiffre à 481 M$, contre 404 M$ au quatrième trimestre de 2015, une augmentation de 19 %. Les revenus liés aux activités de négociation sont en hausse de 14 %, principalement en raison de l'augmentation des revenus liés aux titres de participation et aux titres à revenus fixes qui augmentent de 22 % et 27 %, respectivement. Ces hausses ont été en partie compensées par la baisse des revenus liés aux contrats sur produits de base et devises. Les commissions des marchés financiers augmentent de 30 % par rapport au trimestre correspondant de 2015 et les revenus des services bancaires affichent une hausse de 15 %, notamment en raison de l'augmentation du volume des activités de crédit. Des gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente ont été enregistrés au cours du quatrième trimestre de 2016 contrairement à des pertes au trimestre correspondant de 2015. De plus, les revenus de la filiale Credigy Ltd. augmentent de 10 M$ en raison de la croissance soutenue des activités de financement spécialisé. Par ailleurs, les revenus tirés des autres activités sont en baisse de 4 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2015.

Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2016 de 213 M$ augmentent de 29 M$ par rapport au quatrième trimestre de 2015, principalement en raison de la hausse de la rémunération variable résultant de la croissance des revenus, de l'augmentation des frais liés à la filiale Credigy Ltd. et des frais de soutien aux opérations. Le ratio d'efficience de 44,3 % s'améliore de 1,2 point de pourcentage par rapport au trimestre correspondant de 2015. Les dotations aux pertes sur créances augmentent de 4 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2015 en raison des dotations aux pertes sur créances de la filiale Credigy Ltd.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, le résultat net du secteur s'établit à 575 M$, une baisse de 123 M$ par rapport à la même période en 2015. Le revenu total en équivalent imposable s'établit à 1 637 M$ contre 1 702 M$, une baisse de 65 M$ par rapport à la période correspondante de 2015, principalement en raison de la baisse des revenus tirés des autres activités qui comprennent la radiation de la participation dans l'entreprise associée Maple, pour un montant de 164 M$, alors que des gains sur investissement avaient été réalisés au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2015. Ces diminutions ont été en partie compensées par les revenus de la filiale Credigy Ltd. qui augmentent de 108 M$ par rapport à la période correspondante de 2015. De plus, les revenus des services bancaires affichent une progression de 13 % alors que les gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente augmentent de 15 M$ par rapport à la période correspondante de 2015. Par ailleurs, en raison des conditions de marché, les revenus liés aux activités de négociation sont en baisse par rapport à la même période de 2015 alors que les commissions des marchés financiers sont stables. La diminution des revenus liés aux activités de négociation provient notamment des revenus tirés des titres de participation ainsi que des contrats sur produits de base et devises qui ont diminué respectivement de 3 % et 21 % par rapport à l'exercice 2015. Excluant la radiation de la participation dans l'entreprise associée Maple et l'élément particulier de 2015 d'un montant de 16 M$, déduction faite des impôts, qui représentaient la quote-part de la réduction de valeur de l'actif d'impôt exigible d'une entreprise associée, le résultat net ajusté du secteur de 720 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016 est en hausse de 1 % par rapport à l'exercice 2015.

Les frais autres que d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016 sont en hausse par rapport à la période correspondante de 2015, principalement en raison de l'augmentation des frais liés à la filiale Credigy Ltd. et des frais de soutien aux opérations. Excluant les éléments particuliers, le ratio d'efficience de 44,2 % augmente de 1,0 point de pourcentage par rapport à la période correspondante de 2015.

 

Autres






(en équivalent imposable) (1)



(en millions de dollars canadiens)

Trimestre terminé le 31 octobre

Exercice terminé le 31 octobre


2016

2015 (2)

2016

2015 (2)

Résultats d'exploitation





Revenu net d'intérêts

(4)

(34)

(84)

(151)

Revenus autres que d'intérêts

36

39

181

260

Revenu total

32

5

97

109

Frais autres que d'intérêts

273

122

441

309

Résultat avant charge d'impôts

(241)

(117)

(344)

(200)

Charge (économie) d'impôts

(77)

(49)

(130)

(87)

Résultat net

(164)

(68)

(214)

(113)

Participations ne donnant pas le contrôle

15

14

57

57

Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque

(179)

(82)

(271)

(170)

Éléments particuliers après impôts (3)

149

65

186

48

Résultat net excluant les éléments particuliers (3)

(15)

(3)

(28)

(65)

Actif moyen

41 910

40 488

41 912

37 039



(1)

Se reporter à la page 18 à la section « Informations sectorielles » pour de plus amples renseignements.

(2)

Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2015, certains montants ont été révisés par rapport à ceux présentés précédemment. De plus, la charge de restructuration comptabilisée au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2015 qui avait été répartie entre tous les secteurs d'exploitation de la Banque, a été regroupée dans la rubrique Autres  afin de se conformer à la présentation de l'exercice 2016.

(3)

Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2. 

 

La rubrique Autres des résultats sectoriels affiche une perte nette de 164 M$ au quatrième trimestre de 2016, comparativement à une perte nette de 68 M$ pour le trimestre correspondant de 2015, ce qui s'explique essentiellement par les éléments particuliers enregistrés au cours du quatrième trimestre de 2016. Les éléments particuliers, déduction faite des impôts, comprennent une charge de restructuration de 96 M$ (2015 : 62 M$), des pertes de valeurs d'immobilisations incorporelles de 32 M$ (2015 : nul) et des charges pour litiges de 18 M$ (2015 : nul). De plus, les frais liés à la rémunération et aux avantages du personnel ainsi qu'au développement des affaires ont augmenté par rapport au trimestre correspondant de 2015, notamment en raison de l'acquisition d'ABA. Ces éléments ont été compensés par une contribution supérieure des activités de trésorerie ainsi que par les revenus provenant de l'acquisition d'ABA conclue au cours du troisième trimestre de 2016 et qui a contribué pour montant de 12 M$ au résultat net. Excluant les éléments particuliers, la perte nette ajustée de 15 M$ au quatrième trimestre de 2016 se compare à une perte nette de 3 M$ pour le trimestre correspondant de 2015.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, la perte nette s'élève à 214 M$, comparativement à une perte nette de 113 M$ pour la période correspondante de 2015, et s'explique par les mêmes éléments que ceux mentionnés pour le trimestre, à l'exception des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 32 M$, puisqu'un montant de 33 M$ avait également été enregistré en 2015. D'autres éléments enregistrés au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2015, déduction faite des impôts, expliquent cette variation : des revenus de 39 M$ liés à l'appréciation de la juste valeur des billets restructurés et un gain de 27 M$ réalisé suite à la cession des billets restructurés des conduits VAC III. Ces revenus ont été compensés par le gain non imposable de 41 M$ sur la réévaluation de la participation détenue antérieurement dans ABA enregistré au troisième trimestre de 2016. Excluant les éléments particuliers, la perte nette ajustée de 28 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016 se compare à une perte nette ajustée de 65 M$ pour la période correspondante de 2015. La diminution de la perte est principalement attribuable à la contribution des investissements internationaux.

 

Bilan consolidé








Résumé du bilan consolidé








(en millions de dollars canadiens)

Au 31 octobre 2016

Au 31 octobre 2015

Variation %

Actif




Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières

8 183

7 567

8

Valeurs mobilières

64 541

56 040

15

Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées

13 948

17 702

(21)

Prêts et acceptations (déduction faite des provisions pour pertes sur créances)

126 178

115 238

9

Autres

19 356

19 543

(1)


232 206

216 090

7

Passif et capitaux propres




Dépôts

139 907

128 830

9

Autres

79 185

74 383

6

Dette subordonnée

1 012

1 522

(34)

Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque

11 292

10 554

7

Participations ne donnant pas le contrôle

810

801

1



232 206

216 090

7

 

Actif
Au 31 octobre 2016, la Banque a un actif total de 232,2 G$ comparativement à 216,1 G$ au 31 octobre 2015, une augmentation de 16,1 G$ ou 7 %. La trésorerie et les dépôts auprès d'institutions financières, soit 8,2 G$ au 31 octobre 2016, sont en hausse de 0,6 G$, notamment en raison de l'acquisition de la filiale ABA. Les valeurs mobilières ont augmenté de 8,5 G$ par rapport au 31 octobre 2015 notamment en raison de l'achat de valeurs mobilières classées comme détenues jusqu'à leur échéance pour 4,0 G$ et d'une augmentation des titres de participation à la juste valeur par le biais du résultat net, alors que les valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées ont diminué de 3,8 G$.

Les prêts et acceptations au 31 octobre 2016, déduction faite des provisions pour pertes sur créances, sont en hausse de 11,0 G$ par rapport au 31 octobre 2015, en raison de la croissance des activités de prêts hypothécaires résidentiels ainsi que des prêts et acceptations aux entreprises et administrations publiques, de 5,4 G$ et de 3,7 G$ respectivement. Le détail des principaux portefeuilles de prêts et acceptations est présenté dans le tableau suivant.

 

(en millions de dollars canadiens)

Au 31 octobre 2016

Au 31 octobre 2015

Prêts et acceptations



À la consommation

31 787

29 864

Hypothécaires résidentiels

48 868

43 520

Créances sur cartes de crédit

2 177

2 069

Entreprises et administrations publiques

44 127

40 354



126 959

115 807

 

Les prêts à la consommation augmentent de 6 %, surtout en raison des marges de crédit hypothécaires et des prêts personnels, et les prêts hypothécaires résidentiels sont également en croissance de 12 % depuis le 31 octobre 2015, attribuable à une demande soutenue du crédit hypothécaire, à l'acquisition de la filiale ABA et aux prêts hypothécaires acquis à des fins de titrisation. Les prêts et acceptations aux entreprises sont en hausse de 9 % depuis le 31 octobre 2015, provenant majoritairement du financement aux grandes sociétés et des activités de la filiale Credigy Ltd.

Au 31 octobre 2016, les instruments financiers dérivés se chiffrent à 10,4 G$, une diminution de 0,4 G$ depuis le 31 octobre 2015. Cette variation doit être analysée conjointement avec les instruments financiers dérivés présentés au passif qui se chiffrent à 7,7 G$, en diminution de 0,1 G$, soit une diminution nette de 0,3 G$ depuis le 31 octobre 2015. 

Passif
La Banque a un passif total de 220,1 G$ au 31 octobre 2016 comparativement à 204,7 G$ au 31 octobre 2015.

Au 31 octobre 2016, le passif-dépôts total de la Banque s'établit à 139,9 G$ comparativement à 128,8 G$ au 31 octobre 2015, soit une augmentation de 11,1 G$ ou 9 %. Le détail de l'épargne totale des particuliers est présenté dans le tableau suivant.

 

(en millions de dollars canadiens)

Au 31 octobre 2016

Au 31 octobre 2015

Bilan



Dépôts

49 802

45 981

Hors bilan



Courtage de plein exercice

117 157

105 395

Fonds communs de placement

28 706

25 783

Autres

463

636


146 326

131 814

Épargne totale des particuliers

196 128

177 795

 

Les dépôts des particuliers de 49,8 G$ au 31 octobre 2016 sont en hausse de 3,8 G$ ou 8 % par rapport au 31 octobre 2015. L'épargne des particuliers, incluse dans les actifs sous administration et sous gestion, a augmenté de 14,5 G$ ou 11 % depuis le début de l'exercice, en raison d'excellentes entrées nettes dans les divers réseaux de distribution et de la reprise des marchés boursiers.

Les dépôts des entreprises et administrations publiques de 83,2 G$ ont augmenté de 8,8 G$ depuis le 31 octobre 2015. Cette hausse résulte des initiatives de la Banque pour accroître ce type de dépôts. Les dépôts des institutions de dépôts de 6,9 G$ sont en baisse de 1,5 G$ depuis le 31 octobre 2015, principalement en raison des dépôts provenant d'institutions financières du gouvernement américain et d'autres institutions financières internationales. Les autres activités de financement sont en hausse de 4,8 G$ depuis le 31 octobre 2015, essentiellement en raison d'une augmentation de 8,8 G$ des engagements afférents à des valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées, ce qui reflète le niveau plus élevé de financement et des activités des clients, augmentation qui a été atténuée par une diminution de 3,1 G$ des engagements afférents à des titres vendus à découvert.

Capitaux propres
Au 31 octobre 2016, les capitaux propres de la Banque s'établissent à 12,1 G$ en hausse de 0,7 G$ par rapport au 31 octobre 2015. Cette augmentation s'explique essentiellement par les émissions d'actions privilégiées, séries 34 et 36, pour un montant de 800 M$, atténuées par le rachat d'actions privilégiées série 20 pour un montant de 176 M$. Par ailleurs, la stabilité des résultats non distribués est attribuable au résultat net, déduction faite des dividendes, atténué par les réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi.

Au 25 novembre 2016, le nombre d'actions ordinaires en circulation se chiffre à 338 083 432 et le nombre d'options d'achat d'actions en circulation est de 17 207 070. Pour des renseignements supplémentaires concernant le capital-actions, se reporter à la note 19 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2016.

Maple Financial Group Inc.
Maple Financial Group Inc. (Maple) est une société fermée canadienne qui exerçait ses activités par l'intermédiaire de filiales directes ou indirectes en propriété exclusive au Canada, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis. La Banque détient une participation de 24,9 % dans cette société. En août 2016, Maple s'est placée sous la protection de la loi sur la faillite en vertu des lois canadiennes applicables, et un séquestre a été nommé pour administrer la société. Une procédure similaire a été lancée pour chacune des autres filiales importantes de Maple dans leur territoire respectif.

Maple Bank GmbH, une filiale en propriété exclusive indirecte de Maple, a fait l'objet d'enquêtes des autorités allemandes au sujet de présumées irrégularités fiscales. Ces enquêtes ont commencé en septembre 2015 et, à la connaissance de la Banque, elles se poursuivent actuellement. La Banque croit savoir que les enquêtes portent sur certaines activités de négociation effectuées par Maple Bank GmbH et par certains de ses employés actuels et passés, au cours des exercices 2006 à 2010. Les autorités allemandes ont allégué que ces activités de négociation ont été réalisées en contravention de la législation fiscale allemande. Ni la Banque ni ses employés n'ont participé à ces activités de négociation ou n'ont fait, à la connaissance de la Banque, l'objet de ces enquêtes.

Le 6 février 2016, l'autorité fédérale allemande de réglementation du secteur financier, BaFin, a instauré un moratoire sur les activités de Maple Bank GmbH, rendant impossible la poursuite du cours normal de ses affaires. À la lumière de ces événements, la Banque a radié la valeur comptable de sa participation dans Maple pour un montant de 164 M$ (145 M$ déduction faite des impôts) au cours du premier trimestre de 2016. La radiation de la participation dans cette entreprise associée de 164 M$ a été comptabilisée au poste Revenus autres que d'intérêts - Autres de l'état consolidé des résultats pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, et présentée dans le secteur des Marchés financiers.

La Banque a avisé les autorités allemandes que s'il est déterminé que des portions de dividendes reçus de Maple peuvent être raisonnablement attribuées à une fraude fiscale par Maple Bank GmbH, des moyens seront mis en œuvre pour restituer ces montants à l'autorité compétente. Dans cette éventualité, la Banque estime que les sommes en cause n'auraient pas d'incidence importante sur sa situation financière.

Acquisition

Advanced Bank of Asia Limited
Le 16 mai 2016, la Banque a conclu l'acquisition de Advanced Bank of Asia Limited (ABA), une institution financière d'importance au Cambodge qui offre des produits et services financiers à des particuliers et à des entreprises. L'acquisition s'inscrit dans le cadre de la stratégie de croissance internationale de la Banque. Après l'acquisition, la participation détenue par la Banque sous forme d'actions ordinaires d'ABA s'établit à 90 %. La somme du prix d'acquisition de 119 M$ en espèces, de la juste valeur de la participation antérieurement détenue et de la valeur estimative de la participation ne donnant pas le contrôle établie à la date d'acquisition excède la juste valeur des actifs nets acquis de 125 M$. Cet excédent est inscrit dans le bilan consolidé à titre de goodwill et représente principalement la croissance attendue des activités d'ABA au Cambodge. Ce goodwill n'est pas déductible à des fins fiscales. Les créances acquises, principalement constituées de prêts aux particuliers et aux entreprises, ont été évaluées à une juste valeur de 754 M$ à la date d'acquisition. Cette valeur représente également la somme des montants contractuels bruts à recevoir dont la Banque prévoit récupérer la totalité.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, les frais connexes à l'acquisition inclus dans les Frais autres que d'intérêts de l'état consolidé des résultats sont d'un montant négligeable. De plus, au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2016, la Banque a comptabilisé un gain non imposable de 41 M$ sur la réévaluation de la participation dans ABA qu'elle détenait déjà, dans les Revenus autres que d'intérêts - Autres de l'état consolidé des résultats. Pour la présentation sectorielle, ce gain ainsi que les résultats d'ABA sont inclus dans la rubrique Autres. Les résultats d'ABA ont été consolidés dans les états financiers de la Banque à compter du 17 mai 2016. Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2016, ABA a contribué environ 43 M$ au revenu total et 21 M$ au résultat net de la Banque. Si la Banque avait conclu l'acquisition le 1er novembre 2015, elle aurait présenté un revenu total d'environ 5 873 M$ et un résultat net d'environ 1 266 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016.

Gestion du Capital

Ratios des fonds propres réglementaires
Le ratio des fonds propres CET1, le ratio des fonds propres de catégorie 1 et le ratio du total des fonds propres s'établissent, respectivement, à 10,1 %, à 13,5 % et à 15,3 % au 31 octobre 2016, soit au-delà des exigences réglementaires, comparativement à des ratios de 9,9 %, de 12,5 % et de 14,0 %, respectivement, à l'exercice précédent. L'augmentation du ratio des fonds propres CET1 est essentiellement attribuable au résultat net, déduction faite des dividendes, et à la diminution de l'actif pondéré en fonction des risques. L'augmentation du ratio des fonds propres de catégorie 1 et du ratio du total des fonds propres découle essentiellement des facteurs mentionnés précédemment et des émissions d'actions privilégiées, séries 34 et 36 pour un montant de 800 M$, en partie diminuée par le rachat par la Banque du billet de dépôt de 225 M$ de Fiducie de capital BNC. Enfin, le ratio de levier en date du 31 octobre 2016 s'établit à 3,7 %, inchangé par rapport au 31 octobre 2015.

 

Fonds propres et ratios réglementaires selon Bâle III (1)










(en millions de dollars canadiens)

Au 31 octobre 2016


Au 31 octobre 2015








Fonds propres






CET1

6 865


6 801



catégorie 1 (2)

9 265


8 626



total (2) (3)

10 506


9 678








Actif pondéré en fonction des risques






pour les fonds propres CET1

68 205


68 835



pour les fonds propres de catégorie 1

68 430


69 094



pour le total des fonds propres

68 623


69 316








Exposition totale

253 097


234 957








Ratios des fonds propres






CET1

10,1

%

9,9

%


catégorie 1 (2)

13,5

%

12,5

%


total (2) (3)

15,3

%

14,0

%

Ratio de levier

3,7

%

3,7

%



(1)

Les données sont présentées selon la méthode « tout compris ».

(2)

Les données au 31 octobre 2015 tiennent compte du rachat d'actions privilégiées série 20 effectué le 15 novembre 2015.

(3)

Les données au 31 octobre 2015 tiennent compte du remboursement des billets d'une valeur de 500 M$ effectué le 2 novembre 2015.

 

Dividendes
Le 1er décembre 2016, le conseil d'administration a déclaré les dividendes réguliers sur les diverses séries d'actions privilégiées de premier rang, ainsi qu'un dividende de 56 cents par action ordinaire, en hausse de 1 cent ou 2 %, payable le 1er février 2017 aux actionnaires inscrits le 28 décembre 2016.

 

BILANS CONSOLIDÉS






(non audités) (en millions de dollars canadiens)







Au 31 octobre 2016

Au 31 octobre 2015




Actif



Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières

8 183

7 567




Valeurs mobilières



À la juste valeur par le biais du résultat net

45 964

41 997

Disponibles à la vente

14 608

14 043

Détenues jusqu'à leur échéance

3 969


64 541

56 040




Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées

13 948

17 702




Prêts



Hypothécaires résidentiels

48 868

43 520

Aux particuliers et créances sur cartes de crédit

33 964

31 933

Aux entreprises et aux administrations publiques

37 686

30 954


120 518

106 407

Engagements de clients en contrepartie d'acceptations

6 441

9 400

Provisions pour pertes sur créances

(781)

(569)


126 178

115 238




Autres



Instruments financiers dérivés

10 416

10 842

Créances de clients, de négociants et de courtiers

843

415

Créances achetées

1 858

1 438

Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

645

831

Immobilisations corporelles

1 338

1 817

Goodwill

1 412

1 277

Immobilisations incorporelles

1 140

1 059

Autres actifs

1 704

1 864


19 356

19 543


232 206

216 090




Passif et capitaux propres



Dépôts



Particuliers

49 802

45 981

Entreprises et administrations publiques

83 156

74 441

Institutions de dépôts

6 949

8 408


139 907

128 830




Autres



Acceptations

6 441

9 400

Engagements afférents à des titres vendus à découvert

14 207

17 333

Engagements afférents à des valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées

22 636

13 779

Instruments financiers dérivés

7 725

7 756

Montants à payer aux clients, aux négociants et aux courtiers

2 699

1 871

Passifs relatifs à des créances cédées

20 131

19 770

Autres passifs

5 346

4 474


79 185

74 383




Dette subordonnée

1 012

1 522




Capitaux propres



Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque



Actions privilégiées

1 650

1 023

Actions ordinaires

2 645

2 614

Surplus d'apport

73

67

Résultats non distribués

6 706

6 705

Autres éléments cumulés du résultat global

218

145


11 292

10 554

Participations ne donnant pas le contrôle

810

801


12 102

11 355


232 206

216 090

 

ÉTATS CONSOLIDÉS DES RÉSULTATS



(non audités) (en millions de dollars canadiens)







Trimestre terminé le 31 octobre

Exercice terminé le 31 octobre


2016

2015

2016

2015

Revenus d'intérêts





Prêts

1 014

886

3 836

3 570

Valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net

144

174

620

695

Valeurs mobilières disponibles à la vente

86

77

330

286

Valeurs mobilières détenues jusqu'à leur échéance

13

24

Dépôts auprès d'institutions financières

15

10

65

30


1 272

1 147

4 875

4 581

Frais d'intérêts





Dépôts

395

324

1 435

1 329

Passifs relatifs à des créances cédées

100

107

404

420

Dette subordonnée

8

14

33

59

Autres

7

47

91


503

452

1 919

1 899

Revenu net d'intérêts

769

695

2 956

2 682






Revenus autres que d'intérêts





Commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils

91

83

376

387

Commissions de courtage en valeurs mobilières

57

59

235

273

Revenus des fonds communs de placement

98

82

364

320

Revenus des services fiduciaires

117

115

453

446

Revenus de crédit

96

95

382

370

Revenus sur cartes

30

28

119

128

Frais d'administration sur les dépôts et les paiements

68

63

258

238

Revenus (pertes) de négociation

83

30

150

209

Gains (pertes) sur valeurs mobilières disponibles à la vente, montant net

12

(10)

70

82

Revenus d'assurances, montant net

29

26

114

107

Revenus de change, autres que de négociation

19

21

81

88

Quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises

2

9

15

26

Autres

98

109

267

390


800

710

2 884

3 064

Revenu total

1 569

1 405

5 840

5 746

Dotations aux pertes sur créances

59

61

484

228


1 510

1 344

5 356

5 518

Frais autres que d'intérêts





Rémunération et avantages du personnel

556

517

2 161

2 160

Frais d'occupation

59

52

233

223

Technologie

182

125

587

534

Communications

16

16

67

69

Honoraires professionnels

83

65

276

233

Charge de restructuration

131

86

131

86

Autres

132

99

420

360


1 159

960

3 875

3 665

Résultat avant charge d'impôts

351

384

1 481

1 853

Charge d'impôts

44

37

225

234

Résultat net

307

347

1 256

1 619






Résultat net attribuable aux





Actionnaires privilégiés

23

11

64

45

Actionnaires ordinaires

266

317

1 117

1 504

Actionnaires de la Banque

289

328

1 181

1 549

Participations ne donnant pas le contrôle

18

19

75

70


307

347

1 256

1 619






Résultat par action (en dollars) 






de base

0,79

0,96

3,31

4,56


dilué

0,78

0,95

3,29

4,51

Dividendes par action ordinaire (en dollars)

0,55

0,52

2,18

2,04

 

ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT GLOBAL

(non audités) (en millions de dollars canadiens)






Trimestre terminé le 31 octobre

Exercice terminé le 31 octobre


2016

2015

2016

2015

Résultat net

307

347

1 256

1 619

Autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts






Éléments qui peuvent être reclassés ultérieurement dans le résultat net







Écart de change, montant net








Gains (pertes) nets de change non réalisés sur les investissements dans des établissements à l'étranger

38

(10)

62

114




Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets de change sur les investissements dans des établissements à l'étranger

(12)




Incidence des opérations de couverture des gains (pertes) nets de change

(17)

7

(33)

(107)




Reclassement dans le résultat net de l'incidence des opérations de couverture des (gains) pertes nets de change

5




21

(3)

22

7



Variation nette des valeurs mobilières disponibles à la vente








Gains (pertes) nets non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente

23

(121)

113

(75)




Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les valeurs mobilières disponibles à la vente

(13)

3

(74)

(81)





10

(118)

39

(156)



Variation nette des instruments de couverture des flux de trésorerie








Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie

(23)

31

34

14




Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments financiers dérivés désignés

(5)

(2)

(18)

(11)





(28)

29

16

3



Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises

2

1

4


Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le résultat net







Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi

(34)

67

(257)

61



Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net

 

(22)

 

 

(66)

 







(56)

67

(323)

61

Total des autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts

(53)

(23)

(245)

(81)

Résultat global

254

324

1 011

1 538

Résultat global attribuable aux






Actionnaires de la Banque

234

306

931

1 466


Participations ne donnant pas le contrôle

20

18

80

72



254

324

1 011

1 538

 

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT - AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL


La charge ou l'économie d'impôts relative à chaque composante des autres éléments du résultat global est présentée dans le tableau suivant.




Trimestre terminé le 31 octobre

Exercice terminé le 31 octobre


2016

2015

2016

2015

Écart de change, montant net






Gains (pertes) nets de change non réalisés sur les investissements dans des établissements à l'étranger

(3)

(1)

(1)

5


Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets de change sur les investissements dans des établissements à l'étranger

(2)


Incidence des opérations de couverture des gains (pertes) nets de change

(2)

2

(9)

(18)


Reclassement dans le résultat net de l'incidence des opérations de couverture des (gains) pertes nets de change

2


(5)

1

(10)

(13)

Variation nette des valeurs mobilières disponibles à la vente






Gains (pertes) nets non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente

9

(47)

42

(28)


Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les valeurs mobilières disponibles à la vente

(5)

(27)

(31)



4

(47)

15

(59)

Variation nette des instruments de couverture des flux de trésorerie






Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie

(7)

11

13

4


Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments financiers dérivés désignés

(3)

(1)

(7)

(4)



(10)

10

6

Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi

(13)

26

(94)

23

Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net

(8)

(24)


(32)

(10)

(107)

(49)

 

ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(non audités) (en millions de dollars canadiens)




Exercice terminé le 31 octobre


2016

2015




Actions privilégiées au début

1 023

1 223

Émission d'actions privilégiées, séries 34 et 36

800

Rachat d'actions privilégiées, séries 16 et 20, à des fins d'annulation

(173)

(200)

Actions privilégiées à la fin

1 650

1 023




Actions ordinaires au début

2 614

2 293

Émissions d'actions ordinaires




Régime d'options d'achat d'actions

43

39


Appel public à l'épargne

300

Incidence des actions acquises ou vendues à des fins de négociation

(12)

(18)

Actions ordinaires à la fin

2 645

2 614




Surplus d'apport au début

67

52

Charge au titre des options d'achat d'actions

12

20

Options d'achat d'actions levées

(6)

(5)

Surplus d'apport à la fin

73

67





Résultats non distribués au début

6 705

5 850

Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque

1 181

1 549

Dividendes




Actions privilégiées

(61)

(45)


Actions ordinaires

(736)

(672)

Prime versée sur actions privilégiées rachetées à des fins d'annulation

(3)

Frais d'émission d'actions

(11)

(9)

Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi

(257)

61

Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net

(66)

Effet du passif financier lié aux options de vente émises à l'intention de participations ne donnant pas le contrôle

(46)

(29)

Résultats non distribués à la fin

6 706

6 705




Autres éléments cumulés du résultat global au début

145

289

Écart de change, montant net

22

7

Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente

39

(156)

Variation nette des gains (pertes) sur les instruments de couverture des flux de trésorerie

11

1

Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises

1

4

Autres éléments cumulés du résultat global à la fin

218

145




Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque

11 292

10 554




Participations ne donnant pas le contrôle au début

801

795

Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle

75

70

Autres éléments du résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle

5

2

Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle

(71)

(66)

Participations ne donnant pas le contrôle à la fin

810

801




Capitaux propres

12 102

11 355

 

AUTRES ÉLÉMENTS CUMULÉS DU RÉSULTAT GLOBAL







Au 31 octobre 2016

Au 31 octobre 2015




Autres éléments cumulés du résultat global



Écart de change, montant net

26

4

Gains (pertes) nets non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente

51

12

Gains (pertes) nets sur les instruments de couverture des flux de trésorerie

135

124

Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises

6

5


218

145

 

INFORMATIONS SECTORIELLES






















(non audités) (en millions de dollars canadiens)






























Trimestre terminé le 31 octobre (1)



Particuliers et


Gestion de


Marchés







Entreprises


patrimoine


financiers


Autres


Total


2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015












Revenu net d'intérêts (2)

493

473

98

81

235

239

(57)

(98)

769

695

Revenus autres que d'intérêts (2)

247

248

273

258

246

165

34

39

800

710

Revenu total

740

721

371

339

481

404

(23)

(59)

1 569

1 405

Frais autres que d'intérêts

418

411

255

243

213

184

273

122

1 159

960

Contribution

322

310

116

96

268

220

(296)

(181)

410

445

Dotations aux pertes sur créances

54

60

1

1

4

59

61

Résultat avant charge (économie) d'impôts

268

250

115

95

264

220

(296)

(181)

351

384

Charge (économie) d'impôts (2)

72

67

31

25

73

58

(132)

(113)

44

37

Résultat net

196

183

84

70

191

162

(164)

(68)

307

347

Participations ne donnant pas le contrôle

3

5

15

14

18

19

Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque

196

183

84

70

188

157

(179)

(82)

289

328

Actif moyen

91 632

88 978

11 053

10 701

98 689

88 446

41 910

40 488

243 284

228 613































Exercice terminé le 31 octobre (1)



Particuliers et


Gestion de


Marchés







Entreprises


patrimoine


financiers


Autres


Total


2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015












Revenu net d'intérêts (3)

1 919

1 825

372

323

980

996

(315)

(462)

2 956

2 682

Revenus autres que d'intérêts (3)

982

1 002

1 068

1 096

657

706

177

260

2 884

3 064

Revenu total

2 901

2 827

1 440

1 419

1 637

1 702

(138)

(202)

5 840

5 746

Frais autres que d'intérêts

1 640

1 630

998

983

796

743

441

309

3 875

3 665

Contribution

1 261

1 197

442

436

841

959

(579)

(511)

1 965

2 081

Dotations aux pertes sur créances (4)

475

225

5

3

4

484

228

Résultat avant charge (économie) d'impôts

786

972

437

433

837

959

(579)

(511)

1 481

1 853

Charge (économie) d'impôts (3)

212

261

116

110

262

261

(365)

(398)

225

234

Résultat net

574

711

321

323

575

698

(214)

(113)

1 256

1 619

Participations ne donnant pas le contrôle

18

13

57

57

75

70

Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque

574

711

321

323

557

685

(271)

(170)

1 181

1 549

Actif moyen

91 067

86 886

11 006

10 388

91 928

88 616

41 912

37 039

235 913

222 929



(1)

Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2015, certains montants ont été révisés par rapport à ceux présentés précédemment. De plus, la charge de restructuration comptabilisée au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2015 qui avait été répartie entre tous les secteurs d'exploitation de la Banque, a été regroupée dans la rubrique Autres  afin de se conformer à la présentation de l'exercice 2016.

(2)

Le Revenu net d'intérêts, les Revenus autres que d'intérêts et la Charge (économie) d'impôts des secteurs d'exploitation sont présentés en équivalent imposable. L'équivalent imposable est une méthode de calcul qui consiste à ajuster certains revenus exempts d'impôts en les majorant de l'impôt qui aurait autrement été exigible. Pour l'ensemble des secteurs d'exploitation, le Revenu net d'intérêts a été majoré de 53 M$ (64 M$ en 2015), les Revenus autres que d'intérêts ont été majorés de 2 M$ (nul en 2015) et un montant équivalent est constaté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres.

(3)

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, le Revenu net d'intérêts  a été majoré de 231 M$ (311 M$ en 2015), les Revenus autres que d'intérêts ont été majorés de 4 M$ (nul en 2015) et un montant équivalent est constaté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres.

(4)

Les Dotations aux pertes sur créances pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016 comprennent une provision sectorielle sur prêts non douteux pour le portefeuille de prêts aux entreprises de production et de service du secteur pétrole et gaz de 250 M$, présentée dans le secteur des Particuliers et Entreprises.

 

Particuliers et Entreprises 
Le secteur des Particuliers et Entreprises regroupe les activités de services bancaires, de financement et d'investissement offerts aux particuliers et aux entreprises ainsi que les activités d'assurances.

Gestion de patrimoine
Le secteur de Gestion de patrimoine regroupe les solutions de placements, de services fiduciaires, de services bancaires, de services de crédit et d'autres solutions de gestion de patrimoine offertes par l'entremise des réseaux de distribution internes et de tiers.

Marchés financiers
Le secteur des Marchés financiers comprend les services bancaires, les services de banque d'affaires ainsi que les solutions financières à une clientèle composée de moyennes et grandes entreprises, d'organismes du secteur public et d'investisseurs institutionnels. Il mène aussi des activités de négociation et d'investissement pour le compte de la Banque.

Autres
Cette rubrique regroupe les activités de Trésorerie, notamment la gestion de l'actif et du passif, des liquidités et du financement de la Banque, certaines activités à l'international, certains éléments non récurrents ainsi que la portion non allouée des services centralisés.

MISE EN GARDE À PROPOS DES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

À l'occasion, la Banque fait des déclarations prospectives écrites et verbales, notamment celles contenues dans les sections « Perspectives pour la Banque Nationale » et « Principales tendances économiques » du Rapport annuel 2016, ainsi que dans d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens et d'autres communications, et ce, aux fins de décrire le contexte économique dans lequel la Banque évoluera au cours de l'exercice 2017 et les objectifs qu'elle souhaite atteindre au cours de cette période. Ces déclarations prospectives sont faites conformément aux lois sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada et aux États-Unis. Elles comprennent, entre autres, des déclarations à l'égard de l'économie - notamment les économies canadienne et américaine -, de l'évolution des marchés, des observations concernant les objectifs de la Banque et ses stratégies pour les atteindre, du rendement financier prévu de la Banque et de certains risques auxquels la Banque est confrontée. Ces déclarations prospectives sont habituellement marquées par l'usage de verbes au futur et au conditionnel ou par l'emploi d'expressions comme « prévoir », « croire », « estimer », « projeter », « s'attendre à », « avoir l'intention de » et autres termes ou expressions similaires.

En raison de leur nature même, ces déclarations prospectives supposent l'élaboration d'hypothèses et elles comportent donc nécessairement des risques et des incertitudes d'ordre général et spécifique. Les hypothèses qui ont trait à la performance des économies du Canada et des États-Unis en 2017 et à leurs effets sur les activités de la Banque figurent parmi les principaux facteurs pris en considération au moment de déterminer les priorités et les objectifs stratégiques et de fixer les objectifs financiers, notamment en ce qui a trait à la provision pour pertes sur créances. Au moment d'établir les prévisions concernant la croissance économique en général et dans le secteur des services financiers en particulier, la Banque s'appuie surtout sur les données économiques historiques fournies par les gouvernements du Canada et des États-Unis et leurs organismes.

Il est fort possible que les projections expresses ou implicites contenues dans ces déclarations prospectives ne se réalisent pas ou se révèlent inexactes. La Banque recommande aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations, étant donné que divers facteurs, dont plusieurs sont indépendants de la volonté de la Banque, pourraient faire en sorte que les résultats, les conditions, les mesures ou les événements futurs varieront sensiblement des objectifs, attentes, estimations ou intentions figurant dans ces déclarations prospectives. Ces facteurs incluent notamment le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité et de financement, le risque opérationnel, le risque de non-conformité à la réglementation, le risque de réputation, le risque stratégique et le risque environnemental, lesquels sont décrits plus amplement dans la section « Gestion des risques » débutant à la page 48 du Rapport annuel 2016, et plus précisément la conjoncture économique générale et les conditions du marché financier au Canada, aux États-Unis et dans certains autres pays où la Banque exerce ses activités, y compris la modification à la réglementation touchant les activités de la Banque et affectant les fonds propres et les liquidités, les modifications apportées aux conventions et méthodes comptables que la Banque utilise à des fins de présentation de sa situation financière, y compris les incertitudes liées aux hypothèses et aux principales estimations comptables, les lois fiscales en vigueur dans les pays où la Banque est présente, principalement le Canada et les États-Unis (y compris la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) aux États-Unis), les modifications aux lignes directrices sur les fonds propres et la liquidité ainsi que les instructions relatives à leur présentation et leur interprétation, les changements aux cotes de crédit attribuées à la Banque et les perturbations potentielles à l'égard des systèmes de technologie de l'information de la Banque, y compris l'évolution des risques liés aux cyberattaques.

La liste des facteurs de risques susmentionnés n'est pas exhaustive. Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs sont fournis dans les sections « Gestion des risques » du Rapport annuel 2016. Les investisseurs et autres personnes qui se fondent sur les déclarations prospectives de la Banque doivent considérer soigneusement les facteurs susmentionnés ainsi que les incertitudes et les risques qu'ils comportent. À moins que la loi ne l'exige, la Banque ne prévoit pas mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, verbale ou écrite, qu'elle peut faire ou qui peut être faite en son nom de temps à autre.

L'information prospective contenue dans le présent document est destinée à l'interprétation des renseignements contenus dans ce document et pourrait ne pas convenir à d'autres fins.

RENSEIGNEMENTS POUR LES ACTIONNAIRES ET INVESTISSEURS

Divulgation des résultats du quatrième trimestre de 2016

Conférence téléphonique

  • Une conférence téléphonique pour les analystes et investisseurs institutionnels aura lieu le vendredi 2 décembre 2016 à 11 h 00 HNE.
  • Accès par téléphone en mode écoute seulement : 1 866 862-3930 ou 416 695-7806. Le code d'accès est le 9888349#.
  • L'enregistrement téléphonique archivé sera accessible jusqu'au 31 décembre 2016 en composant le 1 800 408-3053 ou le 905 694-9451. Le code d'accès est le 4441499#.

Diffusion de l'appel sur Internet

  • La conférence téléphonique sur les résultats sera diffusée en direct via Internet à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
  • Une version archivée de la conférence sera disponible après la fin de l'appel dans le site Internet de la Banque Nationale.

Documents financiers

  • Le Communiqué (qui inclut les états financiers consolidés trimestriels) est en tout temps disponible dans le site Internet de la Banque Nationale du Canada à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
  • Le Communiqué, les informations financières complémentaires, les informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires, ainsi que la présentation, seront disponibles dans le site Internet de la Banque Nationale à la page des Relations avec les investisseurs, un peu avant le début de la conférence téléphonique.
  • Le Rapport annuel 2016 (qui comprend les états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion) est également disponible dans le site Internet de la Banque Nationale.
  • Le Rapport aux actionnaires pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2017 sera publié le 1er mars 2017 (sous réserve d'approbation du conseil d'administration de la Banque).

 

SOURCE Banque Nationale du Canada

Renseignements : Ghislain Parent, Chef des finances et Premier vice-président à la direction, Finances et Trésorerie, 514 394-6807; Jean Dagenais, Premier vice-président, Finances, 514 394-6233; Claude Breton, Vice-président, Affaires publiques, 514 394-8644; Linda Boulanger, Vice-présidente, Relations investisseurs, 514 394-0296


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