La Banque CIBC annonce ses résultats du premier trimestre de 2013

TORONTO, le 28 févr. 2013 /CNW/ - La Banque CIBC (CM aux Bourses de Toronto et de New York) a déclaré aujourd'hui un résultat net de 798 M$ pour le premier trimestre clos le 31 janvier 2013, en regard d'un résultat net de 835 M$ pour la période correspondante de 2012 et de 852 M$ pour le trimestre précédent. Le résultat dilué par action comme présenté s'est établi à 1,91 $, en regard de 1,93 $ il y a un an et de 2,02 $ pour le trimestre précédent. Pour le premier trimestre, le rendement des capitaux propres applicables aux porteurs d'actions ordinaires a été de 19,9 %.

À l'exclusion des éléments d'importance énumérés ci-après, la Banque CIBC a déclaré un résultat net ajusté record de 895 M$1 pour le premier trimestre, en comparaison d'un résultat net ajusté de 833 M$1 pour la période correspondante de 2012 et de 858 M$1 pour le trimestre précédent. Le résultat dilué par action ajusté s'est établi à 2,15 $1, contre un résultat dilué par action ajusté de 1,97 $1 il y a un an et de 2,04 $1 au trimestre précédent.

Les résultats du premier trimestre de 2013 ont été touchés par les éléments d'importance suivants qui, regroupés, ont donné lieu à une incidence négative de 0,24 $ par action :

  • une perte de 148 M$ (109 M$ après impôt ou 0,27 $ par action) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation, y compris la charge liée au règlement de la procédure contradictoire déposée par les représentants de l'actif de Lehman Brothers Holdings, Inc. devant le tribunal des faillites des États-Unis;
  • un profit de 16 M$ (16 M$ après impôt ou 0,04 $ par action), net des charges connexes, à la vente de notre secteur d'activité de gestion privée de patrimoine situé à Hong Kong et à Singapour;
  • un montant de 5 M$ (4 M$ après impôt ou 0,01 $ par action) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles.

En janvier 2013, la Banque CIBC a adopté la ligne directrice révisée sur les normes de fonds propres du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) qui tient compte des changements apportés aux exigences de fonds propres, mieux connues sous le nom de Bâle III. En raison du changement de méthodologie, les données sur les fonds propres réglementaires au 31 janvier 2013 ne peuvent être comparées à celles des périodes précédentes. Au 31 janvier 2013, le ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires de la Banque CIBC selon Bâle III s'établissait à 9,6 %, et le ratio des fonds propres de première catégorie et le ratio du total des fonds propres s'établissaient respectivement à 12,0 % et 15,3 % selon la méthode tout compris.

« Les résultats solides de la Banque CIBC au premier trimestre témoignent de la priorité que nous accordons à nos clients ainsi que de nos principes de base sous-jacents, déclare Gerald T. McCaughey, président et chef de la direction. Le rendement général de nos activités essentielles correspond à notre principe premier d'être une banque à faible risque qui génère un rendement constant et durable. »

Rendement de nos activités essentielles
Les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises ont enregistré un résultat net de 611 M$ pour le premier trimestre, en hausse par rapport à 567 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits ont atteint 2,1 G$, soit une progression de 2 % par rapport au premier trimestre de 2012, en raison principalement de la croissance des volumes pour la plupart des produits, de l'augmentation des honoraires et de l'élargissement des marges, en partie contrebalancés par la baisse des produits de trésorerie répartis.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a été de 241 M$, une baisse de 40 M$, ou 14 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique par la diminution des radiations et des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit.

Au cours du premier trimestre de 2013, les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises ont continué de réaliser des progrès au chapitre de nos objectifs visant l'accélération de la croissance rentable des produits et l'amélioration de l'expérience client :

  • nous avons lancé l'application Paiement mobile CIBC, une autre première pour la Banque CIBC. Nos clients peuvent désormais payer leurs achats par carte de crédit au moyen de leur téléphone intelligent et ainsi être à la fine pointe d'un marché qui connaîtra une croissance considérable en 2013 et dans les années à venir;
  • la Banque CIBC continue d'offrir des services bancaires mobiles novateurs, en donnant accès, partout et en tout temps, à l'information financière et bancaire, grâce au lancement d'une nouvelle application bancaire mobile destinée aux clients de Services financiers le Choix du Président. La nouvelle application de Services bancaires mobiles SFCP est compatible avec le iPhone, le iPod touch et le iPad et prendra bientôt en charge les téléphones Android;
  • la conversion visant à faire passer les clients de FirstLine aux prêts hypothécaires de marque CIBC se poursuit et surpasse nos attentes;
  • nous avons ouvert trois centres bancaires et ajouterons, déménagerons ou agrandirons 23 centres bancaires d'ici la fin de 2013 afin de mieux servir nos clients;
  • à titre de commanditaire principal des Jeux panaméricains et des Jeux parapanaméricains CIBC, nous avons annoncé le début de la construction du nouveau stade des Jeux panaméricains et des Jeux parapanaméricains CIBC à l'Université York. La Banque CIBC souhaite que les Jeux panaméricains et parapanaméricains contribuent à inspirer une génération de jeunes athlètes, à enrichir nos collectivités, à offrir des occasions importantes aux entreprises locales et à transmettre un legs durable pour l'avenir;
  • pour favoriser l'apprentissage financier, nous avons conclu un nouveau partenariat avec les producteurs de l'émission Income Property diffusée sur la chaîne HGTV et Scott McGillivray, expert immobilier canadien reconnu, afin d'atteindre les consommateurs qui désirent accroître leurs connaissances financières avant d'acheter une maison ou d'entreprendre des rénovations.

Gestion des avoirs a déclaré un résultat net de 90 M$ au premier trimestre, en baisse de 10 M$, ou 10 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. À l'exclusion d'un profit de 37 M$ (35 M$ après impôt) lié à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence au premier trimestre de 2012, inclus à titre d'élément d'importance, le résultat net a augmenté de 25 M$, ou 38 %, en regard du premier trimestre il y a un an.

Les produits ont atteint 432 M$, soit une baisse de 3 M$, ou 1 %, par rapport au premier trimestre de 2012. À l'exclusion de l'élément d'importance susmentionné, les produits ont progressé de 34 M$, ou 9 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Au cours du premier trimestre de 2013, nos services de gestion des avoirs ont continué de réaliser des progrès en regard de notre priorité stratégique de bâtir notre plateforme Gestion des avoirs :

  • les biens administrés de Gestion des avoirs ont atteint un sommet sans précédent de 223 G$ grâce au renforcement des relations avec la clientèle et à la croissance soutenue des ventes de solutions de placement;
  • Pro-Investisseurs CIBC a lancé une nouvelle interface en direct qui offre aux clients davantage d'outils et de fonctionnalités pour faire le suivi de leurs portefeuilles de placements;
  • nous avons réalisé les meilleures ventes nettes de fonds communs de placement à long terme jamais enregistrées, soit 1,7 G$ au premier trimestre;
  • nous avons continué d'investir dans la robuste plateforme technologique de CIBC Wood Gundy en lançant un système de gestion de portefeuille dernier cri doté de fonctionnalités et d'un déroulement des opérations axé sur une relation-conseil.

Les Services bancaires de gros ont affiché un résultat net de 91 M$ au premier trimestre, en baisse de 102 M$ en regard du trimestre précédent. À l'exclusion des éléments d'importance, qui comprennent le règlement lié à Lehman Brothers Holdings, Inc., le résultat net ajusté s'est établi à 200 M$1, soit 8 M$ de plus qu'au trimestre précédent.

Les produits ont diminué de 12 M$, ou 2 %, en regard du trimestre précédent, pour atteindre 563 M$, en raison essentiellement de la baisse de profit des activités de crédit structuré en voie de liquidation, contrebalancée en partie par la hausse des produits tirés des titres à revenu fixe des marchés financiers et l'augmentation des produits du segment de crédit aux grandes entreprises.

Les Services bancaires de gros ont à leur actif plusieurs réalisations notables au premier trimestre à l'appui de leur objectif d'être la banque qui offre des services bancaires de gros de premier plan axés sur les clients et basés au Canada :

  • la Banque CIBC a agi à titre de coordonnateur chef de file de l'émission d'Obligations hypothécaires du Canada à 1,7 %, d'un capital de 5,0 G$, échéant le 15 décembre 2017, pour la Fiducie du Canada pour l'habitation no 1;
  • la CIBC a agi à titre de co-responsable des registres des facilités de crédit d'un montant de 3,2 G$ de Husky Energy;
  • la CIBC a agi à titre de conseiller financier de GDF Suez pour la vente d'une participation de 60 % de ses activités de production d'énergie renouvelable à Mitsui & Co. et à un consortium dirigé par Fiera Axium Infrastructure d'une valeur supérieure à 2,0 G$;
  • la CIBC a agi à titre de co-responsable des registres d'un placement d'obligations de 700 M$ pour Reliance LP;
  • la CIBC a été le conseiller financier de Penn West lors de la vente à Franco-Nevada de ses droits de redevance nets de 11,7 % dans sa division pétrolière de Weyburn pour un montant de 400 M$;
  • la CIBC a agi à titre de co-responsable des registres d'un premier appel public à l'épargne visant l'émission d'actions ordinaires d'un montant de 380 M$ pour Hudson's Bay Company.

« La Banque CIBC a obtenu un solide rendement au premier trimestre, souligne M. McCaughey. Les investissements que nous faisons dans nos divisions Services bancaires - détail et entreprises, Gestion des avoirs et Services bancaires de gros nous renforcent et nous placent en bonne position à long terme. »

La Banque CIBC et ses collectivités
La Banque CIBC s'est engagée à appuyer des causes qui comptent dans la vie de ses clients, de ses employés et des collectivités où elle exerce ses activités. Au cours du trimestre :

  • au cours de la Journée du miracle CIBC, les dons d'honoraires et de commissions ont atteint un montant record de 4,5 M$ et permettront d'appuyer financièrement plus de 450 organismes d'aide à l'enfance partout au Canada, ainsi qu'au Royaume-Uni et aux États-Unis;
  • la campagne Centraide 2012 de la Banque CIBC a permis de mobiliser 11,1 M$, une hausse de 30 % par rapport au total de 8,5 M$ recueilli l'an dernier;
  • les meilleurs collecteurs de fonds étudiants du Défi postsecondaire de la Course à la vie CIBC de la Fondation canadienne du cancer du sein ont remporté des Bourses d'études CIBC d'une valeur de 2 500 $ pour les aider à payer leurs études.

    1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

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L'information figurant dans les pages qui suivent fait partie du présent communiqué de presse.

(Le conseil d'administration de la Banque CIBC a passé en revue le présent communiqué de presse avant sa publication. Le président et chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC s'appuient sur les procédures et contrôles de la Banque CIBC pour leur attestation du rapport financier du premier trimestre et des procédures et contrôles. Le chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC présenteront volontairement une attestation à la Securities and Exchange Commission quant à l'information financière du premier trimestre de la Banque CIBC, y compris les états financiers consolidés intermédiaires non audités ci-joints. Ils présenteront les mêmes attestations aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières.)

Rapport de gestion

Le rapport de gestion est présenté afin de permettre aux lecteurs d'évaluer la situation financière et les résultats opérationnels de la Banque CIBC au 31 janvier 2013 et pour le trimestre clos à cette date, comparativement aux trimestres précédents. Le rapport de gestion doit être lu avec le Rapport annuel 2012 et les états financiers consolidés intermédiaires non audités compris dans le présent rapport. À moins d'indication contraire, toute l'information financière présentée dans ce rapport de gestion a été préparée selon les Normes internationales d'information financière (IFRS ou PCGR) et tous les montants sont libellés en dollar canadien. Le rapport de gestion est en date du 27 février 2013. D'autres renseignements concernant la Banque CIBC peuvent être obtenus sur le site SEDAR, à l'adresse www.sedar.com et sur le site de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) à l'adresse www.sec.gov. Aucune information du site Web de la CIBC (www.cibc.com/francais) ne doit être considérée comme intégrée par renvoi aux présentes. Un glossaire des termes utilisés dans le présent rapport trimestriel figure aux pages 182 à 185 de notre Rapport annuel 2012.

Modifications à la présentation de l'information financière


Dispositif de Bâle III
Nous avons adopté la ligne directrice révisée sur les normes de fonds propres du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) à compter de janvier 2013. La ligne directrice révisée sur les normes de fonds propres tient compte des changements apportés aux exigences de fonds propres, mieux connues sous le nom de Bâle III, présentés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB).

UN MOT SUR LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS : De temps à autre, nous faisons des énoncés prospectifs écrits ou oraux au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris dans le présent rapport, dans d'autres documents déposés auprès d'organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, et dans d'autres communications. Ces énoncés comprennent, sans toutefois s'y limiter, des déclarations faites aux sections « Vue d'ensemble - impôt sur le résultat », « Vue d'ensemble - Perspectives pour l'année 2013 », « Revue de l'information financière trimestrielle », « Sources de financement », « Gestion du risque - Risque de crédit », « Gestion du risque - Risque de marché » « Gestion du risque - Risque de liquidité », « Gestion du risque - Risque opérationnel » et « Questions relatives à la comptabilité et au contrôle » du présent rapport et d'autres déclarations concernant nos activités, nos secteurs d'activité, notre situation financière, notre gestion des risques, nos priorités, nos cibles, nos objectifs permanents ainsi que nos stratégies et perspectives pour 2013 et les exercices subséquents. Ces énoncés se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes comme « croire », « prévoir », « compter », « estimer » et d'autres expressions de même nature et de verbes au futur et au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés prospectifs nous obligent à faire des hypothèses, notamment des hypothèses économiques qui sont présentées dans la section « Vue d'ensemble - Perspectives pour l'année 2013 » du présent rapport, et sont assujettis aux risques inhérents et aux incertitudes qui peuvent être de nature générale ou spécifique. Divers facteurs, dont nombre sont indépendants de notre volonté, influent sur nos activités, notre rendement et nos résultats et pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des résultats attendus dans les énoncés prospectifs. Ces facteurs comprennent : le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité, le risque stratégique, le risque opérationnel, les risques juridiques et de réputation, le risque de réglementation et le risque environnemental; l'efficacité et la pertinence de nos processus et modèles de gestion des risques; des changements d'ordre législatif ou réglementaire dans les territoires où nous exerçons nos activités; les changements apportés aux lignes directrices relatives aux fonds propres pondérés en fonction du risque et aux directives d'information, et leur interprétation; l'issue de poursuites et des questions connexes; l'incidence de modifications des normes comptables et des règles et leur interprétation; les changements apportés au montant estimé des réserves et provisions; l'évolution des lois fiscales; les changements à nos cotes de crédit; la situation ou les changements politiques; l'incidence possible de conflits internationaux et de la guerre au terrorisme, des catastrophes naturelles, des urgences en matière de santé publique, des perturbations occasionnées aux infrastructures des services publics et toute autre catastrophe sur nos activités; la fiabilité de tiers de fournir les infrastructures nécessaires à nos activités; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information qui nous est fournie par nos clients et contreparties; le défaut de tiers de remplir leurs obligations envers nous ou nos sociétés affiliées; l'intensification de la concurrence livrée par des concurrents existants ou de nouveaux venus dans le secteur des services financiers; l'évolution des technologies; la tenue des marchés financiers mondiaux; les modifications à la politique monétaire et économique; les fluctuations de change; la conjoncture économique générale mondiale et celle du Canada, des États-Unis et d'autres pays où nous menons nos activités; les changements de prix et de taux du marché qui pourraient réduire la valeur des produits financiers; notre capacité à élaborer et à lancer des produits et services, à élargir nos canaux de distribution existants et à en créer de nouveaux, et à accroître les produits que nous en tirons; les changements des habitudes des clients en matière de consommation et d'économie; notre capacité d'attirer et de retenir des employés et des cadres clés, notre capacité à réaliser nos stratégies et à mener à terme nos acquisitions et à intégrer les sociétés acquises et les coentreprises et notre capacité à anticiper et à gérer les risques associés à ces facteurs. Cette énumération ne couvre pas tous les facteurs susceptibles d'influer sur nos énoncés prospectifs. Aussi ces facteurs et d'autres doivent-ils éclairer la lecture des énoncés prospectifs sans toutefois que les lecteurs ne s'y fient indûment. Nous ne nous engageons à mettre à jour aucun énoncé prospectif du présent rapport ou d'autres communications, sauf si la loi l'exige.

Points saillants financiers du premier trimestre                        
                         
Non audité, aux dates indiquées ou pour les trois mois clos le     31 janv.
2013
      31 oct.
2012
1     31 janv.
2012
 
Résultats financiers (en millions de dollars)                        
Produits nets d'intérêts     1 855 $     1 848 $     1 842 $
Produits autres que d'intérêts     1 326       1 311       1 315  
Total des produits     3 181       3 159       3 157  
Dotation à la provision pour pertes sur créances     265       328       338  
Charges autres que d'intérêts     1 987       1 829       1 791  
Résultat avant impôt     929       1 002       1 028  
Impôt sur le résultat     131       150       193  
Résultat net     798 $     852 $     835 $
Résultat net applicable aux participations ne donnant pas le contrôle     2 $     2 $     3 $
  Porteurs d'actions privilégiées     25       29       56  
  Porteurs d'actions ordinaires     771       821       776  
Résultat net applicable aux actionnaires     796 $     850 $     832 $
Mesures financières                        
Coefficient d'efficacité comme présenté     62,5 %     57,9 %     56,7 %
Coefficient d'efficacité ajusté2     56,1 %     56,5 %     55,3 %
Coefficient de pertes sur créances3     0,42 %     0,53 %     0,54 %
Rendement des capitaux propres applicables aux porteurs d'actions ordinaires     19,9 %     21,7 %     22,4 %
Marge d'intérêts nette     1,83 %     1,83 %     1,85 %
Marge d'intérêts nette sur l'actif productif d'intérêts moyen4     2,12 %     2,14 %     2,16 %
Rendement de l'actif moyen5     0,79 %     0,85 %     0,84 %
Rendement de l'actif productif d'intérêts moyen4, 5     0,91 %     0,99 %     0,98 %
Rendement total des actionnaires     7,13 %     8,42 %     2,78 %
Renseignements sur les actions ordinaires                        
Par action ($) - résultat de base     1,91 $     2,02 $     1,94 $
    - résultat dilué comme présenté     1,91       2,02       1,93  
    - résultat dilué ajusté2     2,15       2,04       1,97  
    - dividendes     0,94       0,94       0,90  
    - valeur comptable     38,07       37,48       34,31  
Cours de l'action ($) - haut     84,10       78,56       78,00  
    - bas     76,70       72,97       68,43  
    - clôture     83,20       78,56       76,25  
Nombre d'actions en circulation (en milliers)                        
    - moyen pondéré de base     403 332       405 404       401 099  
    - moyen pondéré dilué     403 770       405 844       401 613  
    - fin de la période     401 960       404 485       402 728  
Capitalisation boursière (en millions de dollars)     33 443 $     31 776 $     30 708 $
Mesures de valeur                        
Rendement des actions (selon le cours de clôture de l'action)     4,5 %     4,8 %     4,7 %
Ratio de versement de dividendes comme présenté     49,2 %     46,4 %     46,5 %
Ratio de versement de dividendes ajusté2     43,7 %     46,1 %     45,5 %
Cours/valeur comptable     2,19       2,10       2,22  
Données du bilan et hors bilan (en millions de dollars)                        
Trésorerie, dépôts auprès d'autres banques et valeurs mobilières     72 656 $     70 061 $     71 065 $
Prêts et acceptations, nets de la provision     251 139       252 732       250 719  
Total de l'actif     392 783       393 385       391 449  
Dépôts     306 304       300 344       296 137  
Capitaux propres applicables aux porteurs d'actions ordinaires     15 303       15 160       13 817  
Actif moyen     402 313       401 092       396 122  
Actif productif d'intérêts moyen4     347 020       343 840       339 567  
Capitaux propres moyens applicables aux porteurs d'actions ordinaires     15 361       15 077       13 826  
Biens administrés6     1 429 049       1 445 870       1 364 509  
Mesures de qualité du bilan                        
Dispositif de Bâle III - Méthode transitoire                        
  Actif pondéré en fonction du risque (APR) (en milliards de dollars)     134,8 $     s. o.       s. o.  
  Ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires     11,5 %     s. o.       s. o.  
  Ratio des fonds propres de première catégorie     12,4 %     s. o.       s. o.  
  Ratio du total des fonds propres     15,3 %     s. o.       s. o.  
Dispositif de Bâle III - Méthode tout compris                        
  APR (en milliards de dollars)     126,4 $     s. o.       s. o.  
  Ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires     9,6 %     s. o.       s. o.  
  Ratio des fonds propres de première catégorie     12,0 %     s. o.       s. o.  
  Ratio du total des fonds propres     15,3 %     s. o.       s. o.  
Dispositif de Bâle II                        
  APR (en milliards de dollars)     s. o.       115,2 $     111,5 $
  Ratio des fonds propres de première catégorie     s. o.       13,8 %     14,3 %
  Ratio du total des fonds propres     s. o.       17,3 %     18,1 %
Autres renseignements                          
Ratio détail/gros2, 7     78 % / 22 %     77% / 23 %     78% / 22 %
Équivalents temps plein8     42 793       42 595       42 181  

1)   Certains montants ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée
2)   Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
3)   Le coefficient de pertes sur créances correspond au montant de la dotation à la provision pour pertes sur créances pour les prêts douteux divisé par les prêts et acceptations bancaires moyens, net de la provision pour pertes sur créances. La dotation à la provision pour pertes sur créances pour les prêts douteux comprend la dotation à la provision individuelle, aux provisions collectives pour les prêts personnels, les prêts notés aux PME et les prêts hypothécaires en souffrance depuis plus de 90 jours et à la provision pour radiations nettes des prêts sur cartes de crédit.
4)   L'actif productif d'intérêts moyen comprend les dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques, les valeurs mobilières, les valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres ainsi que les prêts, nets des provisions.
5)   Le résultat net exprimé en pourcentage de l'actif moyen ou de l'actif productif d'intérêts moyen.
6)   Comprennent le plein montant contractuel des biens administrés ou gardés par une coentreprise à parts égales entre la CIBC et The Bank of New York Mellon.
7)   Aux fins du calcul du ratio, « détail » comprend les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, la Gestion des avoirs et les Services bancaires internationaux (inclus dans le secteur Siège social et autres). Le ratio représente le capital économique attribué à ces activités à la fin de la période.
8)   Les équivalents temps plein sont une mesure qui normalise le nombre d'employés à temps plein et à temps partiel, le nombre d'employés qui touchent un salaire de base et des commissions et le nombre d'employés entièrement rémunérés à la commission dans les unités d'équivalents temps plein selon le nombre réel d'heures de travail rémunéré dans une période donnée.
s. o.   Sans objet.

 

Vue d'ensemble

Résultats financiers
Le résultat net comme présenté pour le trimestre s'est établi à 798 M$, en regard de 835 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 852 M$ au trimestre précédent.

Le résultat dilué par action comme présenté pour le trimestre s'est établi à 1,91 $, en regard de 1,93 $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 2,02 $ au trimestre précédent.

Le résultat dilué par action ajusté1 pour le trimestre s'est établi à 2,15 $, en regard de 1,97 $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et à 2,04 $ au trimestre précédent.

Le résultat net a été touché par les éléments d'importance suivants :

  • une perte de 148 M$ (109 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation, y compris la charge liée au règlement de la procédure contradictoire déposée par les représentants de l'actif de Lehman Brothers Holdings, Inc. devant le tribunal des faillites des États-Unis (Services bancaires de gros);
  • un profit de 16 M$ (16 M$ après impôt), net des charges connexes, à la vente de notre secteur d'activité de gestion privée de patrimoine situé à Hong Kong et à Singapour (Siège social et autres);
  • un montant de 5 M$ (4 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles (2 M$ après impôt pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises et 2 M$ après impôt pour Siège social et autres).

Les éléments d'importance susmentionnés ont entraîné une augmentation des produits de 28 M$ et des charges autres que d'intérêts de 165 M$, ainsi qu'une diminution de la charge d'impôt de 40 M$. Au total, ces éléments d'importance ont réduit le résultat net de 97 M$.

1)  Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

Produits nets d'intérêts
Les produits nets d'intérêts ont augmenté de 13 M$, ou 1 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, sous l'effet principalement de la hausse des produits nets d'intérêts tirés des activités de négociation, de l'élargissement des marges dans les services de détail et de la croissance des volumes dans la plupart des produits de détail, en partie contrebalancés par le fléchissement des produits nets d'intérêts tirés de la trésorerie.

Les produits nets d'intérêts ont augmenté de 7 M$ par rapport au trimestre précédent sous l'effet principalement de la hausse des produits nets d'intérêts tirés des activités de négociation et de l'élargissement des marges dans les services de détail, en grande partie contrebalancés par le fléchissement des produits nets d'intérêts tirés de la trésorerie.

Produits autres que d'intérêts
Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 11 M$, ou 1 %, comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique principalement par la hausse des produits tirés des fonds communs de placement et des commissions sur crédit, ainsi que des profits, nets des dépréciations, sur les valeurs disponibles à la vente, en partie contrebalancée par la diminution des produits de négociation. Les résultats du trimestre considéré comprenaient un profit à la vente du secteur d'activité de gestion privée de patrimoine mentionné ci-dessus, alors que ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenaient un profit lié à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence dans notre unité d'exploitation stratégique Gestion des avoirs, également inclus à titre d'élément d'importance.

Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 15 M$, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent. Les résultats du trimestre précédent comprenaient une perte liée à la variation de l'évaluation des dérivés garantis en fonction de swaps indiciels à un jour, ainsi qu'un profit à la vente de participations dans des entités relativement à l'acquisition du Groupe TMX Inc. (Groupe TMX) par la Corporation d'Acquisition Groupe Maple (Maple), les deux présentés à titre d'éléments d'importance. Le trimestre considéré affichait un profit à la vente du secteur d'activité de gestion privée de patrimoine mentionné ci-dessus ainsi qu'une augmentation des profits, nets des dépréciations, sur les valeurs disponibles à la vente et des produits tirés des fonds communs de placement, en partie contrebalancés par une diminution des produits tirés des placements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence, de la rémunération de prise ferme et des honoraires de consultation.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a chuté de 73 M$, ou 22 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, les provisions ont reculé en raison de la diminution des radiations et des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit. En ce qui concerne les Services bancaires de gros, les provisions ont diminué en raison des pertes moins élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis. En ce qui concerne le groupe Siège social et autres, les provisions du portefeuille FirstCaribbean International Bank (CIBC FirstCaribbean) et la hausse des reprises nettes sur la provision collective comptabilisée dans ce secteur.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 63 M$, ou 19 %, comparativement au trimestre précédent. Pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, les provisions ont reculé en raison des pertes moins élevées dans le portefeuille des prêts de Services bancaires aux entreprises. En ce qui concerne les Services bancaires de gros, les provisions ont diminué en raison des pertes moins élevées dans le portefeuille de financement à effet de levier aux États-Unis. En ce qui concerne le groupe Siège social et autres, les provisions ont augmenté en raison des pertes plus élevées de CIBC FirstCaribbean, et la provision collective comptabilisée dans ce secteur était comparable à celle du trimestre précédent.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 196 M$, ou 11 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de la hausse des charges au titre des activités de crédit structuré en voie de liquidation mentionnées ci-dessus, des salaires ainsi que des avantages sociaux.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 158 M$, ou 9 %, par rapport au trimestre précédent, en raison de la hausse des charges au titre des activités de crédit structuré en voie de liquidation mentionnées ci-dessus, des salaires et des avantages sociaux, en partie contrebalancée par la diminution des frais de publicité, des frais liés au matériel informatique et au matériel de bureau, ainsi que des frais d'occupation.

Impôt sur le résultat
La baisse de 62 M$, ou 32 %, de la charge d'impôt par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent était surtout attribuable à la baisse du résultat net et à la hausse du résultat exonéré d'impôt.

Le recul de 19 M$, ou 13 %, de la charge d'impôt par rapport au trimestre précédent était essentiellement attribuable à la diminution du résultat.

Au cours des exercices antérieurs, l'Agence du revenu du Canada a établi de nouvelles cotisations dans lesquelles elle a refusé la déduction de paiements d'environ 3,0 G$ au titre du règlement lié à Enron en 2005 et des frais juridiques connexes. L'affaire est devant les tribunaux. Le 21 décembre 2011 (et de nouveau le 5 juillet 2012), suivant une requête de la CIBC en vue de faire annuler les réponses de la Couronne, la Cour canadienne de l'impôt a annulé certaines parties des réponses et a ordonné à la Couronne de déposer des réponses amendées. La Couronne et la CIBC ont toutes deux interjeté appel de cette décision devant la Cour d'appel fédérale, et les appels ont été entendus le 21 novembre 2012. Aucune décision n'a encore été rendue.

Si nous réussissions à faire accepter intégralement notre position fiscale, nous comptabiliserions une économie d'impôt additionnelle de 214 M$ et un remboursement d'intérêts imposables d'environ 187 M$. Si nous ne réussissons pas, une charge d'impôt additionnelle d'environ 866 M$ et des intérêts non déductibles d'environ 124 M$ nous incomberaient.

Change

L'incidence de la conversion du dollar américain sur les principaux postes de notre compte de résultat consolidé intermédiaire découle de fluctuations de taux de change et s'estime comme suit :

        31 janv. 2013       31 janv. 2013  
          c.       c.  
En millions de dollars, pour les trois mois clos le     31 janv. 2012       31 oct. 2012  
Augmentation (diminution) estimative des éléments suivants :                    
  Total des produits       (7) $       2 $
  Dotation à la provision pour pertes sur créances       -          -  
  Charges autres que d'intérêts       (3)         1  
  Impôt sur le résultat       -         -  
  Résultat net       (4)         1  
Appréciation (dépréciation) moyenne du $ US par rapport au $ CA       (2) %       1 %

Incidence des éléments d'importance dans les périodes précédentes
Le résultat net a été touché par les éléments d'importance suivants :

Quatrième trimestre de 2012

  • des pertes sur créances de 57 M$ (32 M$ après impôt) dans notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées aux États-Unis (Services bancaires de gros);
  • un profit de 51 M$ (37 M$ après impôt) lié aux activités de crédit structuré en voie de liquidation (Services bancaires de gros);
  • une perte de 33 M$ (24 M$ après impôt) liée à la variation de l'évaluation des dérivés garantis en fonction de swaps indiciels à un jour (23 M$ après impôt pour les Services bancaires de gros et 1 M$ après impôt pour Siège social et autres);
  • un profit de 24 M$ (19 M$ après impôt) à la vente de participations dans des entités relativement à l'acquisition du Groupe TMX par Maple, net des charges connexes (Services bancaires de gros);
  • un montant de 7 M$ (6 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles (2 M$ après impôt pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises et 4 M$ après impôt pour Siège social et autres).

Les éléments d'importance susmentionnés ont entraîné une hausse des produits de 52 M$, de la dotation à la provision pour pertes sur créances de 53 M$ et des charges autres que d'intérêts de 21 M$, ainsi qu'une diminution de la charge d'impôt de 16 M$. Au total, ces éléments d'importance ont réduit le résultat net de 6 M$.

Premier trimestre de 2012

  • un profit de 37 M$ (35 M$ après impôt) lié à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence (Gestion des avoirs);
  • une perte de 35 M$ (26 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation (Services bancaires de gros);
  • un montant de 9 M$ (7 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles (2 M$ après impôt pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises et 5 M$ après impôt pour Siège social et autres).

Les éléments d'importance susmentionnés ont entraîné une augmentation des produits de 10 M$ et des charges autres que d'intérêts de 17 M$, ainsi qu'une diminution de la charge d'impôt de 9 M$. Dans l'ensemble, ces éléments d'importance ont fait augmenter le résultat net de 2 M$.

De plus, le résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires a également été touché par l'élément d'importance suivant :

  • des primes de 18 M$ versées au rachat d'actions privilégiées.

Événements importants

Procédure de faillite de Lehman Brothers
Au cours du trimestre, la CIBC a comptabilisé une charge de 150 M$ US (110 M$ US après impôt) relativement au règlement intégral de la procédure contradictoire déposée par les représentants de l'actif de Lehman Brothers Holdings, Inc. devant le tribunal des faillites des États-Unis pour contester la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable. En 2008, nous avions comptabilisé un profit de 841 M$ US sur ce billet de financement variable, comme il est décrit plus en détail à la note 23 des états financiers consolidés de 2012.

Gestion privée de patrimoine (Asie)
Le 25 janvier 2013, la CIBC a vendu son secteur d'activité autonome de gestion privée de patrimoine situé à Hong Kong et à Singapour. L'entreprise spécialisée de services de consultation et de courtage, qui était comprise dans les Services bancaires internationaux de l'unité d'exploitation stratégique Siège social et autres, offrait des services bancaires privés à un petit nombre de clients à valeur nette élevée dans la région Asie-Pacifique, et gérait des biens d'un montant totalisant environ 2 G$. Par conséquent, la CIBC a comptabilisé un profit, net des charges connexes de 16 M$ (16 M$ après impôt) au cours du trimestre. Les autres activités de la CIBC en Asie ne sont pas touchées par cette transaction.

Perspectives pour l'année 2013

La croissance économique modérée se poursuivra vraisemblablement au Canada et aux États-Unis en 2013. Les gains au chapitre du PIB vont probablement se situer autour de 2 % au Canada et aux États-Unis, compte tenu d'une croissance tempérée outre-mer et du prolongement du programme de resserrement budgétaire. Nous prévoyons que les gouvernements européens empêcheront que les problèmes liés à la dette souveraine ne dégénèrent en une grave crise bancaire à l'échelle de la zone euro; le resserrement des politiques budgétaires a toutefois entraîné une légère récession en Europe. Aux États-Unis, l'amélioration du crédit des ménages et la reprise durable de la construction d'habitations contribueront à compenser l'incidence négative du resserrement de la politique budgétaire, bien que l'importance des diminutions des dépenses ne soit pas encore déterminée.

L'économie canadienne tirera profit d'une reprise de la production de pétrole, mais la demande intérieure sera un peu moins vigoureuse. Les dépenses des gouvernements continueront d'avoir une incidence légèrement négative sur la croissance, étant donné le maintien du programme de resserrement budgétaire. La demande des consommateurs sera appuyée par la création d'emplois soutenue, mais sera limitée par la hausse du revenu des ménages, car l'appétence pour le crédit est freinée par les niveaux d'endettement élevés actuels, même si la Banque du Canada évite d'augmenter les taux d'intérêt au cours de 2013. Le secteur de l'habitation, qui contribuait fortement à la croissance, connaîtra des résultats légèrement négatifs au cours de l'exercice considéré, la diminution des ventes entraînant un léger recul dans le secteur de la construction.

Les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises devraient faire face à une croissance légèrement plus lente de la demande de prêts hypothécaires, tandis que la croissance du crédit à la consommation devrait se poursuivre à un rythme modeste. La demande de crédit aux entreprises devrait augmenter à un taux de croissance sain. Il est peu probable que la croissance économique légèrement plus lente entraîne une détérioration du crédit des ménages, le taux de chômage demeurant pratiquement stable.

Le groupe Gestion des avoirs devrait voir une croissance de la demande pour les actions et d'autres actifs à risque au cours de 2013 au fur et à mesure que les incertitudes à l'échelle mondiale s'estomperont.

Les Services bancaires de gros devraient tirer profit d'un bon rythme de financement par emprunts, les gouvernements et les sociétés tirant profit des faibles taux d'intérêt et de l'excellente conjoncture des marchés. Les émissions d'actions pourraient s'accroître au cours de l'exercice, les incertitudes quant à la croissance à l'échelle mondiale étant progressivement résolues, ce qui représente une tendance qui pourrait aussi stimuler les activités de fusion. On prévoit que la demande de crédit aux grandes entreprises sera soutenue par la croissance des dépenses en capital, bien que le marché de la dette publique et les flux de trésorerie internes représentent une option concurrentielle de financement.

Revue de l'information financière trimestrielle

En millions de dollars, sauf les données sur les actions, pour les trois mois clos le    2013                       2012                 2011  
                                                     
        31 janv.     31 oct.1     31 juill.     30 avril     31 janv.     31 oct.     31 juill.     30 avril  
Produits                                                
  Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises   2 065 $   2 036 $   2 085 $   2 004 $   2 029 $   2 076 $   2 035 $   1 932 $
  Gestion des avoirs   432     420     401     418     435     396     404     420  
  Services bancaires de gros2   563     575     527     463     495     561     503     477  
  Siège social et autres2   121     128     136     199     198     162     189     186  
Total des produits   3 181 $   3 159 $   3 149 $   3 084 $   3 157 $   3 195 $   3 131 $   3 015 $
Produits nets d'intérêts   1 855 $   1 848 $   1 883 $   1 753 $   1 842 $   1 776 $   1 785 $   1 731 $
Produits autres que d'intérêts   1 326     1 311     1 266     1 331     1 315     1 419     1 346     1 284  
Total des produits   3 181     3 159     3 149     3 084     3 157     3 195     3 131     3 015  
Dotation à la provision pour pertes sur créances   265     328     317     308     338     306     310     245  
Charges autres que d'intérêts   1 987     1 829     1 831     1 764     1 791     1 920     2 005     1 756  
        929     1 002     1 001     1 012     1 028     969     816     1 014  
Impôt sur le résultat   131     150     160     201     193     212     225     247  
Résultat net   798 $   852 $   841 $   811 $   835 $   757 $   591 $   767 $
Résultat net applicable aux :                                                
  Participations ne donnant pas le contrôle   2 $   2 $   2 $   1 $   3 $   3 $   2 $   3 $
  Actionnaires   796     850     839     810     832     754     589     764  
Résultat par action - de base   1,91 $   2,02 $   2,00 $   1,90 $   1,94 $   1,80 $   1,35 $   1,83 $
    - dilué   1,91     2,02     2,00      1,90     1,93     1,79     1,33     1,80  

1)   Certains montants ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.
2)   Les produits et l'impôt sur le résultat des Services bancaires de gros sont présentés sur une base d'imposition équivalente (BIE), les montants équivalents étant compensés dans les produits et l'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres.

 

Les facteurs saisonniers ont eu une incidence modérée sur nos résultats trimestriels. Le deuxième trimestre compte moins de jours comparativement aux autres trimestres, ce qui engendre généralement une diminution des résultats. Pendant les mois d'été (juillet - troisième trimestre et août - quatrième trimestre), les niveaux d'activité sur les marchés financiers sont généralement à la baisse, ce qui a une incidence sur nos activités de courtage, de gestion de placements et de services bancaires de gros.

Produits
Les produits des Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises ont profité de la croissance des volumes dans la plupart des produits de détail, contrebalancée dans une certaine mesure par le maintien de faibles taux d'intérêt et les réductions dans nos activités de prêts hypothécaires FirstLine abandonnées.

Les produits de Gestion des avoirs ont été avantagés par de solides ventes nettes de fonds communs de placement à long terme et la hausse des biens sous gestion moyens. Le résultat tiré de notre quote-part dans American Century Investments (ACI) est inclus à compter du 1er septembre 2011, et un profit lié à ce placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence a été inclus au premier trimestre de 2012.

La conjoncture des marchés financiers influe considérablement sur les produits des Services bancaires de gros. Les pertes découlant des activités de crédit structuré en voie de liquidation jusqu'au troisième trimestre de 2012 ont nui aux produits, mais les résultats du quatrième trimestre comprenaient un profit. Les résultats du deuxième trimestre de 2012 comprenaient la perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture. Les résultats du quatrième trimestre de 2012 comprenaient un profit à la vente de participations dans des entités relativement à l'acquisition du Groupe TMX par Maple et une perte liée à la variation de l'évaluation de dérivés garantis en fonction des swaps indiciels à un jour.

Au cours du deuxième semestre de 2012 et du premier trimestre de 2013, il y a eu une diminution des produits de trésorerie non répartis pour le groupe Siège social et autres. Les résultats du trimestre considéré comprenaient également un profit à la vente du secteur d'activité de gestion privée de patrimoine (Asie).

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances est fonction du cycle de crédit en général et du rendement du crédit dans les portefeuilles de prêts. Les pertes des portefeuilles de cartes de crédit ont été moins lourdes en 2012 et au premier trimestre de 2013. Les provisions liées aux Services bancaires de gros ont reculé au cours des deuxième et troisième trimestres de 2011, tandis que le quatrième trimestre de 2011 affichait une hausse des pertes dans le portefeuille des activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe. Au cours de l'exercice 2012, nos pertes dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis et dans le portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées aux États-Unis ont augmenté.

Charges autres que d'intérêts
Les fluctuations des charges autres que d'intérêts au cours de la période découlaient en grande partie des variations de salaires et d'avantages du personnel, y compris des charges de retraite. Une perte de valeur liée au goodwill de CIBC FirstCaribbean a été comptabilisée au troisième trimestre de 2011. Les résultats du trimestre considéré ont affiché une augmentation des charges au titre des activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat fluctue en fonction des variations du résultat assujetti à l'impôt et des territoires dans lesquels le résultat est gagné. Il peut également subir l'incidence d'éléments importants. Le résultat exonéré d'impôt affiche une tendance à la hausse depuis le deuxième trimestre de 2011. La perte de valeur susmentionnée liée au goodwill de CIBC FirstCaribbean n'a pas eu d'incidence fiscale.

Mesures non conformes aux PCGR

Nous avons recours à différentes mesures financières pour évaluer le rendement de nos secteurs d'activité. Certaines mesures sont calculées conformément aux PCGR (IFRS), tandis que d'autres n'ont pas de signification normalisée en vertu des PCGR et ne peuvent donc pas être comparées à des mesures similaires utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non conformes aux PCGR peuvent être utiles aux investisseurs pour l'analyse du rendement financier. Pour plus de renseignements sur nos mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la page 19 du Rapport annuel CIBC 2012.

Le tableau ci-après présente un rapprochement entre les mesures non conformes aux PCGR et les mesures conformes aux PCGR se rapportant à la CIBC consolidée.

En millions de dollars, aux dates indiquées ou pour les trois mois clos le           31 janv.
2013
    31 oct.
2012
    31 janv.
2012
 
Résultat dilué par action comme présenté et ajusté                          
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires diluées comme présenté     A     771 $   821 $   776 $
Éléments d'ajustement :                          
  Incidence après impôt des éléments d'importance1           97      6     16   
Résultat net ajusté applicable aux porteurs d'actions ordinaires diluées2     B     868 $   827 $   792 $
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires diluées en circulation, comme présenté (en milliers)     C     403 770     405 844     401 613  
Résultat dilué par action comme présenté ($)     A/C     1,91 $   2,02 $   1,93 $
Résultat dilué par action ajusté ($)2     B/C     2,15     2,04     1,97  
Coefficient d'efficacité comme présenté et ajusté                          
Total des produits comme présenté     D     3 181 $   3 159 $   3 157 $
Éléments d'ajustement :                          
  Incidence avant impôt des éléments d'importance1           (28)     (52)     (10)  
  BIE           92     92     57  
Total des produits ajusté2     E     3 245 $   3 199 $   3 204 $
Charges autres que d'intérêts comme présentées     F     1 987 $   1 829 $   1 791 $
Éléments d'ajustement :                          
  Incidence avant impôt des éléments d'importance1           (165)     (21)     (17)  
Charges autres que d'intérêts ajustées2     G     1 822 $   1 808 $   1 774 $
Coefficient d'efficacité comme présenté     F/D     62,5 %   57,9 %   56,7 %
Coefficient d'efficacité ajusté2     G/E     56,1 %   56,5 %   55,3 %
Ratio de versement de dividendes comme présenté et ajusté                          
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires comme présenté     H     771 $   821     776  
Éléments d'ajustement :                          
  Incidence après impôt des éléments d'importance1           97     6     16  
Résultat net ajusté applicable aux porteurs d'actions ordinaires2     I     868 $   827 $   792 $
Dividendes versés aux porteurs d'actions ordinaires     J     379 $   381 $   360 $
Ratio de versement de dividendes comme présenté     J/H     49,2 %   46,4 %   46,5 %
Ratio de versement de dividendes ajusté2     J/I     43,7 %   46,1 %   45,5 %

                                 
En millions de dollars, pour les trois mois clos le     Services
bancaires de
détail et
Services
bancaires aux
entreprises
    Gestion des
avoirs
    Services
bancaires de
gros
    Siège social et
autres
    Total
CIBC
 
31 janv.
2013
  Résultat net comme présenté     611  $   90  $   91  $   $    798  $
  Éléments d'ajustement :                                
          Incidence après impôt des éléments d'importance1             109      (14)     97  
      Résultat net ajusté2     613  $   90  $   200  $   (8) $    895  $
31 oct.
2012
  Résultat net comme présenté     569  $   84  $   193  $   $   852 $
  Éléments d'ajustement :                                
          Incidence après impôt des éléments d'importance1             (1)         6  
      Résultat net ajusté2     571  $   84  $   192  $   11  $    858  $
31 janv.
2012
  Résultat net comme présenté     567  $   100  $   133  $   35  $   835  $
  Éléments d'ajustement :                                
        Incidence après impôt des éléments d'importance1         (35)     26          (2)  
      Résultat net ajusté2   $ 569  $   65  $   159  $   40  $    833  $

1)   Reflète l'incidence des éléments d'importance mentionnés dans la section Résultats financiers.
2)   Mesures non conformes aux PCGR.

 

Vue d'ensemble des unités d'exploitation stratégique

La CIBC compte trois unités d'exploitation stratégique : Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, Gestion des avoirs et Services bancaires de gros. Ces unités d'exploitation stratégique bénéficient du soutien de six groupes fonctionnels, à savoir Technologie et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance, Trésorerie, Administration et Gestion du risque, qui font partie de Siège social et autres. Les produits, les charges et les ressources au bilan de ces groupes sont habituellement répartis entre les secteurs d'activité au sein des unités d'exploitation stratégique. Le groupe Siège social et autres comprend également nos opérations des services bancaires internationaux, principalement CIBC FirstCaribbean, les investissements stratégiques dans les coentreprises CIBC Mellon et The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited, ainsi que d'autres postes du compte de résultat et du bilan non directement attribuables aux secteurs d'activité. Les principales méthodes et hypothèses utilisées pour établir les résultats financiers de nos unités d'exploitation stratégique figurent à la page 22 du Rapport annuel 2012.

Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises

Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises offrent à des clients partout au Canada des conseils financiers, des produits et des services bancaires et d'investissement ainsi que des produits et des services d'assurance autorisés par l'entremise d'une solide équipe de conseillers et de plus de 1 100 centres bancaires, ainsi que de GAB, d'une équipe de vente mobile, de services bancaires téléphoniques et de services bancaires en direct et mobiles.

Résultats1

En millions de dollars, pour les trois mois clos le     31 janv.
2013
      31 oct.
2012
      31 janv.
2012
 
Produits                        
  Services bancaires personnels     1 623 $     1 616 $     1 563 $
  Services bancaires aux entreprises     380       378       373  
  Divers     62       42       93  
Total des produits     2 065       2 036       2 029  
Dotation à la provision pour pertes sur créances     241       255       281  
Charges autres que d'intérêts     1 021       1 030       996  
Résultat avant impôt     803       751       752  
Impôt sur le résultat     192       182       185  
Résultat net     611 $     569 $     567 $
Résultat net applicable aux :                        
  Actionnaires (a)     611 $     569 $     567 $
Coefficient d'efficacité     49,4 %     50,6 %     49,1 %
Rendement des capitaux propres2     58,3 %     57,1 %     58,2 %
Montant au titre du capital économique2 (b)     (132) $     (126) $     (130) $
Bénéfice économique2 (a+b)     479 $     443  $     437 $
Équivalents temps plein     22 063       21 857       21 706  

1)   Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2)   Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

 

Aperçu financier
Le résultat net du trimestre s'est établi à 611 M$, en hausse de 44 M$, ou 8 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de la diminution de la dotation à la provision pour pertes sur créances et de l'augmentation des produits, en partie contrebalancées par la hausse des charges autres que d'intérêts.

Le résultat net a augmenté de 42 M$, ou 7 %, essentiellement grâce à l'augmentation des produits et à la diminution de la dotation à la provision pour pertes sur créances.

Produits
Les produits se sont appréciés de 36 M$, ou 2 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits de Services bancaires personnels ont progressé de 60 M$, ou 4 %, en raison principalement de la croissance des volumes pour la plupart des produits et de l'élargissement des marges.

Les produits de Services bancaires aux entreprises ont augmenté de 7 M$, ou 2 %, principalement sous l'effet de la croissance des volumes et de l'augmentation des honoraires, en partie contrebalancées par le rétrécissement des marges.

Les produits Divers se sont accrus de 31 M$, essentiellement grâce à la progression des produits de trésorerie répartis.

Les produits ont augmenté de 29 M$, ou 1 %, en regard du trimestre précédent.

Les produits de Services bancaires personnels ont progressé de 7 M$ en raison surtout de la croissance des volumes.

Les produits de Services bancaires aux entreprises étaient comparables à ceux du trimestre précédent.

Les produits Divers ont diminué de 20 M$, essentiellement en raison de la baisse des produits de trésorerie répartis.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 40 M$, ou 14 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique par la diminution des radiations et des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a baissé de 14 M$, ou 5 %, comparativement à celle du trimestre précédent, principalement en raison de la diminution des pertes dans le portefeuille des prêts de Services bancaires aux entreprises.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 25 M$, ou 3 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui est surtout attribuable à la hausse des initiatives commerciales stratégiques.

Les charges autres que d'intérêts ont diminué de 9 M$, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, en raison principalement de la baisse des frais de publicité.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat s'est accru de 7 M$, ou 4 %, en comparaison du trimestre correspondant de l'exercice précédent, par suite de la hausse du résultat.

L'impôt sur le résultat s'est accru de 10 M$, ou 5 %, en comparaison du trimestre précédent, par suite de la hausse du résultat.

Entente Aéroplan
La CIBC et Aimia Canada Inc. (Aimia) sont parties à une entente (l'entente Aéroplan) aux termes de laquelle la CIBC verse à Aimia un montant lié aux milles Aéroplan portés au crédit du compte de détenteurs de cartes CIBC participants, en fonction de la valeur des achats effectués avec ces cartes. L'entente Aéroplan vient à échéance le 31 décembre 2013, à moins qu'elle ne soit renouvelée par les parties ou remplacée conformément à ses modalités. La CIBC participe régulièrement à des discussions concernant le prolongement de l'entente avec Aimia, mais cherche également des solutions de rechange à celle-ci. À ce stade-ci, rien ne garantit que l'entente Aéroplan sera prolongée.

Gestion des avoirs

Gestion des avoirs offre des services consultatifs personnalisés et une gamme complète de solutions en matière de placements afin de combler les besoins des clients institutionnels, de détail et à valeur nette élevée. Ensemble, nos services de gestion d'actifs, de courtage de détail et de gestion privée de patrimoine constituent une offre intégrée de services dont la prestation est assurée par près de 1 500 conseillers au Canada.

Résultats1

En millions de dollars, pour les trois mois clos le     31 janv.
2013
      31 oct.
2012
      31 janv.
2012
 
Produits                        
  Courtage de détail     259 $     256 $     249 $
  Gestion d'actifs     144       138       162  
  Gestion privée de patrimoine     29       26       24  
Total des produits     432       420       435  
Charges autres que d'intérêts     315       308       312  
Résultat avant impôt     117       112       123  
Impôt sur le résultat     27       28       23  
Résultat net     90 $     84 $     100 $
Résultat net applicable aux :                        
  Actionnaires (a)     90 $     84 $     100 $
Coefficient d'efficacité     73,0 %     73,4 %     71,7 %
Rendement des capitaux propres2     19,1 %     18,9 %     24,5 %
Montant au titre du capital économique2 (b)     (58) $     (55) $     (52) $
Bénéfice économique2 (a+b)     32 $     29 $     48 $
Équivalents temps plein     3 765       3 783       3 721  

1)   Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2)   Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

 

Aperçu financier
Le résultat net s'est élevé à 90 M$ pour le trimestre, en baisse de 10 M$, ou 10 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, compte tenu d'un profit lié à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence inclus à titre d'élément d'importance au premier trimestre de 2012. Excluant ce profit, les produits ont progressé dans tous les secteurs d'activité.

Le résultat net a grimpé de 6 M$, ou 7 %, en regard du trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des produits, neutralisée en partie par la montée des charges autres que d'intérêts.

Produits
Les produits ont affiché un recul de 3 M$, ou 1 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

La croissance de 10 M$, ou 4 %, des produits de Courtage de détail s'explique surtout par la hausse des produits d'honoraires.

Les produits de Gestion d'actifs ont fléchi de 18 M$, ou 11 %, en raison surtout d'un profit comptabilisé au trimestre correspondant il y a un an, dont il est fait mention précédemment, en partie compensé par la montée des biens sous gestion des clients stimulée par la hausse des ventes nettes de fonds communs de placement à long terme et par l'amélioration de la conjoncture des marchés financiers.

Les produits de Gestion privée de patrimoine se sont accrus de 5 M$, ou 21 %, principalement grâce à la hausse des biens sous gestion imputable à la croissance des clients, ce qui comprend l'incidence de l'acquisition des activités de Gestion privée de patrimoine de MFS McLean Budden en septembre 2012.

Les produits ont augmenté de 12 M$, ou 3 %, en regard du trimestre précédent.

Les produits de Courtage de détail ont augmenté de 3 M$, ou 1 %, du fait surtout de la hausse des commissions tirées de la négociation de titres de participation et des produits d'honoraires.

Les produits de Gestion d'actifs se sont appréciés de 6 M$, ou 4 %, principalement sous l'effet de la montée des biens sous gestion des clients stimulée par la hausse des ventes nettes de fonds communs de placement à long terme et de l'amélioration de la conjoncture des marchés financiers.

Les produits de Gestion privée de patrimoine se sont accrus de 3 M$, ou 12 %, principalement grâce à la hausse des biens sous gestion, y compris l'incidence de l'acquisition dont il est fait mention précédemment sur l'ensemble du trimestre.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 3 M$, ou 1 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 7 M$, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse de la rémunération liée au rendement.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat a augmenté de 4 M$ en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison de l'application d'un taux moins élevé à l'égard du profit mentionné précédemment.

L'impôt sur le résultat était comparable à celui du trimestre précédent.

Services bancaires de gros

Les Services bancaires de gros offrent un large éventail de produits de crédit, de produits des marchés financiers, des services bancaires d'investissement et des services de recherche aux gouvernements, aux clients institutionnels, aux grandes entreprises et aux particuliers au Canada et sur les principaux marchés dans le monde.

Résultats1

En millions de dollars, pour les trois mois clos le     31 janv.
2013
      31 oct.
2012
      31 janv.
2012
 
Produits                        
  Marchés financiers     328 $     295 $     307 $
  Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement     213       206       197  
  Divers     22       74       (9)  
Total des produits2     563       575       495  
Dotation à la provision pour pertes sur créances     10       66       26  
Charges autres que d'intérêts     445       263       289  
Résultat avant impôt     108       246       180  
Impôt sur le résultat2     17       53       47  
Résultat net     91 $     193 $     133 $
Résultat net applicable aux :                        
  Actionnaires (a)     91 $     193 $     133 $
Coefficient d'efficacité2     79,0 %     45,7 %     58,3 %
Rendement des capitaux propres3     16,3 %     35,0 %     26,5 %
Charge au titre du capital économique3 (b)     (68) $     (70) $     (65) $
Profit économique3 (a+b)     23 $     123 $     68 $
Équivalents temps plein     1 261       1 268       1 214  

1)   Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2)   Les produits et l'impôt sur le résultat sont présentés sur une base d'imposition équivalente (BIE). Par conséquent, les produits et l'impôt sur le résultat comprennent un ajustement selon la BIE de 92 M$ pour les trois mois clos le 31 janvier 2013 (respectivement 92 M$ et 57 M$ pour les trois mois clos les 31 octobre 2012 et 31 janvier 2012).  Les montants équivalents sont compensés dans les produits et l'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres.
3)   Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

 

Aperçu financier
Le résultat net pour le trimestre s'est établi à 91 M$, en baisse de 42 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, compte tenu essentiellement de la croissance des charges autres que d'intérêts, en partie neutralisée par la hausse du résultat et par la baisse de la dotation à la provision pour pertes sur créances et de l'impôt sur le résultat.

Le résultat net a baissé de 102 M$, comparativement au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des charges autres que d'intérêts, contrebalancée en partie par la dotation à la provision pour pertes sur créances moins élevée.

Produits
Les produits se sont appréciés de 68 M$, ou 14 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

L'augmentation de 21 M$ des produits de Marchés financiers résulte surtout de la hausse des produits tirés des dérivés sur actions ainsi que de la reprise des charges liées aux rajustements de l'évaluation du crédit (REC) découlant de l'exposition au risque de crédit des contreparties aux produits dérivés (autres que les garants financiers), neutralisées en partie par des produits moins élevés tirés des devises et des opérations sur marchandises.

Les produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement se sont accrus de 16 M$, les produits plus élevés provenant des produits de crédit aux grandes entreprises étant en partie contrebalancés par la baisse des produits tirés des activités de financement immobilier aux États-Unis.

Les produits Divers ont progressé de 31 M$, en raison surtout des profits tirés des activités de crédit structuré en voie de liquidation au trimestre considéré, alors que des pertes avaient été constatées au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits ont diminué de 12 M$, ou 2 %, en regard du trimestre précédent.

Les produits de Marchés financiers ont augmenté de 33 M$, principalement en raison de la hausse des produits tirés de titres à revenu fixe et de la reprise des charges liées aux REC mentionnées précédemment, en partie contrebalancées par des produits moins élevés tirés des dérivés de négociation. Les résultats du trimestre précédent comprenaient une perte liée à la variation de l'évaluation des dérivés garantis en fonction de swaps indiciels à un jour, ce qui a été en partie contrebalancé par un profit à la vente d'une participation dans une entité relativement à l'acquisition du Groupe TMX par Maple, ces deux facteurs étant inclus à titre d'élément d'importance.

L'augmentation de 7 M$ des produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de la hausse des profits tirés du portefeuille de placement et de la hausse des produits provenant des produits de crédit aux grandes entreprises, en partie contrebalancées par la baisse des produits tirés des activités de financement immobilier aux États-Unis.

Les produits Divers ont connu une baisse de 52 M$ par rapport au trimestre précédent, surtout en raison des profits moins élevés dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a reculé de 16 M$, comparativement à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison de pertes moins élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis, et a baissé de 56 M$ par rapport au trimestre précédent, compte tenu de pertes moins élevées dans le portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées aux États-Unis.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont bondi de 156 M$, ou 54 %, comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison de l'augmentation des charges imputées dans le portefeuille d'activités de crédit structuré en voie de liquidation attribuable à la charge liée au règlement de la procédure contradictoire déposée par les représentants de l'actif de Lehman Brothers Holdings, Inc. devant le tribunal des faillites des États-Unis (pour plus de précisions, se reporter à la section «Activités de crédit structuré en voie de liquidation»).

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 182 M$, ou 69 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de l'augmentation des charges dans le portefeuille d'activités de crédit structuré en voie de liquidation dont il est fait mention précédemment et de la hausse de la rémunération liée au rendement.

Impôt sur le résultat
La charge d'impôt du trimestre était 30 M$ moins élevée que celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout du résultat moins élevé du trimestre considéré.

Par rapport au trimestre précédent, le recul de 36 M$ de la charge d'impôt était surtout attribuable au résultat moins élevé du trimestre considéré.

Activités de crédit structuré en voie de liquidation

Les résultats des activités de crédit structuré en voie de liquidation sont inclus dans l'unité d'exploitation stratégique des Services bancaires de gros.

Résultats

En millions de dollars, pour les trois mois clos le     31 janv.
2013
    31 oct.
2012
    31 janv.
2012
 
Produits nets (charges nettes) d'intérêts     (14) $   (19) $   (15) $
Produits (pertes) de négociation      18     31     (8)  
Pertes sur valeurs désignées à leur juste valeur     (3)     (1)     (5)  
Autres produits     5     42     1  
Total des produits     6     53     (27)  
Charges autres que d'intérêts     154     2     8  
Résultat (perte) avant impôt     (148)     51     (35)  
Impôt sur le résultat     (39)     14     (9)  
Résultat net (perte nette)     (109) $   37 $   (26) $

La perte nette pour le trimestre s'est établie à 109 M$ (110 M$ US), comparativement à 26 M$ (26 M$ US) pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et à un résultat net de 37 M$ (37 M$ US) pour le trimestre précédent.

La perte nette du trimestre reflète essentiellement une charge relativement au règlement de la procédure contradictoire déposée par les représentants de l'actif de Lehman Brothers Holdings, Inc., la baisse de la valeur des créances relativement à la protection souscrite auprès de garants financiers (sur les actifs de prêts qui sont comptabilisés au coût amorti), par suite d'une augmentation de l'évaluation à la valeur de marché des positions sous- jacentes et des charges nettes d'intérêts, en partie contrebalancées par un profit au titre des REC à l'égard des garants financiers et des profits tirés de positions non couvertes.

Sommaire de nos positions
Voici un sommaire de nos positions dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation :

            Dérivés de crédit   Protection de crédit souscrite auprès de :  
En millions de dollars américains,           vendus et facilités de          
au 31 janvier 2013         Placements et prêts1   liquidité et de crédit       Garants financiers       Autres contreparties  
    Montant
notionnel
  Juste valeur
des valeurs
du compte
de
négociation,
des valeurs
disponibles à
la vente et
des valeurs
désignées à
leur juste
valeur
  Juste valeur
des valeurs
classées
comme prêts
  Valeur
comptable
des valeurs
classées
comme prêts
  Montant
notionnel
  Juste valeur
des dérivés
de crédit
vendus
  Montant
notionnel
  Juste valeur,
nette des
REC
  Montant
notionnel
  Juste valeur,
nette des
REC
 
Titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation - TAC flux groupés   - $ - $ - $ - $ 278 $ 231 $ $ - $ 278 $ 232  $
TAP flux groupés   3 804   -   3 634   3 627   3 129   60   6 031   87   267    
Titres d'emprunt d'entreprises   -   -   -   -   4 977   38   -   -   4 977   42   
Divers   865   559   51   54   641   69   287   27   26    
Positions non appariées   -   -   -   -   -   -   134   112   374    
    4 669 $ 559 $ 3 685 $ 3 681 $ 9 025 $ 398 $ 6 452 $ 226 $ 5 922 $ 281  $
31 octobre 2012   4 742 $ 564 $ 3 731 $ 3 749 $ 9 035 $ 455 $ 6 492 $ 269 $ 5 926 $ 316  $

1)   Les valeurs disponibles à la vente sous forme de billets sur actions et de billets sur le surplus obtenus en contrepartie du rachat de nos contrats liés au marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation avec un garant financier sont exclues du tableau ci-dessus. Les billets sur actions avaient une valeur comptable de 8 M$ US (9 M$ US au 31 octobre 2012) et les billets sur le surplus avaient une valeur notionnelle de 140 M$ US (140 M$ US au 31 octobre 2012) et une valeur comptable de 12 M$ US (12 M$ US au 31 octobre 2012).

 

Titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation - Titres adossés à des créances avec flux groupés (TAC flux groupés)
La position nette de titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation, qui consistent en des dérivés de crédit vendus, totalisait 47 M$ US. Cette position faisait l'objet d'une couverture au moyen d'une protection obtenue auprès d'une importante société américaine de services financiers et d'assurance multinationale diversifiée avec laquelle nous avons conclu des ententes de garantie standard.

Titres adossés à des prêts avec flux groupés (TAP flux groupés)
Les TAP flux groupés comprennent des tranches de TAP flux groupés super prioritaires adossés à des blocs diversifiés constitués essentiellement de prêts américains (62 %) et européens (36 %) à effet de levier garantis prioritaires. Au 31 janvier 2013, environ 22 % du montant notionnel total des tranches de TAP flux groupés avaient une cote équivalente à AAA, les cotes de 72 % d'entre eux étaient équivalentes aux cotes entre AA+ et AA- et le reste, à la cote A. En date du 31 janvier 2013, les cotes d'environ 17 % des actifs donnés en garantie sous-jacents étaient équivalentes à BB- ou à une cote supérieure, les cotes d'environ 53 % étaient équivalentes aux cotes entre B+ et B-, les cotes d'environ 7 % étaient équivalentes à la cote CCC+ ou à une cote inférieure, et le reste des actifs était sans cote. Les TAP flux groupés ont une durée d'utilité moyenne pondérée de 2,7 ans et une subordination moyenne de 30 %.

Titres d'emprunt d'entreprises
L'exposition aux titres d'emprunt d'entreprises est composée d'un important dérivé super prioritaire apparié, ce qui signifie que la CIBC a souscrit et vendu une protection de crédit à l'égard du même portefeuille de référence. Le portefeuille de référence est surtout constitué de produits de crédit aux grandes entreprises de qualité supérieure hautement diversifiés. Le règlement aux termes de ces contrats n'a lieu qu'au moment où les défaillances cumulatives liées aux portefeuilles de référence sont supérieures à 30 % pendant la durée du contrat de 47 mois. Nous avons vendu une protection de crédit sur ce portefeuille de référence à un courtier en valeurs mobilières.

Divers
Au 31 janvier 2013, nos positions importantes dans le poste Divers comprenaient :

  • des TAC flux groupés d'un montant notionnel de 214 M$ US comprenant des titres privilégiés de fiducies donnés en garantie, qui sont des instruments de fonds propres de première catégorie novateurs émis par des banques régionales américaines et des assureurs américains. Ces valeurs classées comme valeurs désignées à leur juste valeur avaient une juste valeur de 167 M$ US;
  • des valeurs du compte de négociation d'un montant notionnel de 167 M$ US et d'une juste valeur de 135 M$ US, et des protections vendues d'un montant notionnel de 292 M$ US assorties d'une juste valeur de 67 M$ US sur des billets indexés en fonction de l'inflation et des TAC flux groupés comprenant des portefeuilles de titres d'emprunt d'entreprises à rendement élevé, des titres privilégiés de fiducies et des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation donnés en garantie, dont une tranche de 55 % était assortie d'une cote équivalente à A+ et A-, une tranche de 36 % d'une cote équivalente à BBB+ et BBB- et la plus grande partie de la tranche restante, d'une cote équivalente à BB+ ou à une cote inférieure;
  • des titres adossés à des créances mobilières (TACM), classés dans un prêt, d'un montant notionnel de 58 M$ US, d'une juste valeur de 49 M$ US et d'une valeur comptable de 52 M$ US;
  • des billets de catégorie A-1 et de catégorie A-2 classés dans les valeurs du compte de négociation, portant intérêt à un taux variable d'un montant notionnel de 290 M$ US et d'une juste valeur de 247 M$ US, et des billets reflet classés dans les valeurs disponibles à la vente, d'un montant notionnel de 10 M$ US et d'une juste valeur de 2 M$ US, et de prêts, d'un montant notionnel de 59 M$ US et d'une juste valeur et d'une valeur comptable de néant. Ces billets ont été reçus au départ en échange de notre papier commercial adossé à des créances (PCAC) non soutenu par des banques en janvier 2009, au moment de la ratification de la restructuration de la Proposition de Montréal;
  • une facilité de financement sur marge inutilisée de 296 M$ US liée à la restructuration de la Proposition de Montréal.

Positions non appariées
L'actif sous-jacent de nos positions non appariées comprend un portefeuille de référence de titres d'emprunt d'entreprises et un prêt adossé à des créances liées au domaine du cinéma.

Protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et d'autres contreparties
Le tableau ci-dessous présente le montant notionnel et la juste valeur de la protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et d'autres contreparties par qualité du crédit de la contrepartie en fonction des notations externes (par Standard & Poor's (S&P) ou Moody's Investors Service (Moody's)) et les actifs sous-jacents à cette protection. Le tableau ne comprend pas certains prêts productifs et des titres décomposés par tranche dans nos activités poursuivies, d'un montant notionnel total d'environ 60 M$ US, qui sont en partie directement garantis par les garants financiers ou par des obligations garanties par les garants financiers.

    Montant notionnel des actifs sous-jacents   Protection de crédit souscrite auprès
de garants financiers et d'autres
contreparties
 
En millions de dollars américains, au 31 janvier 2013   TAP flux
groupés
  Titres
d'emprunt
d'entreprises
  TAC flux
groupés -
Titres du
marché
américain
des prêts
hypothécaires
à l'habitation
  Divers   Positions
non
appariées
  Total du
montant
notionnel
  Juste
valeur,
avant les
REC
  REC   Juste
valeur,
nette des
REC
 
Garants financiers1                                      
  De première qualité   3 697 $ - $ - $ 57 $ 134 $ 3 888 $ 223 $ (37) $ 186 $
  De qualité inférieure   75   -   -   177   -   252   35   (21)   14  
  Sans cote   2 259   -   -   53   -   2 312   50   (24)   26  
    6 031   -   -   287   134   6 452   308   (82)   226  
Autres contreparties1                                      
  De première qualité   267   20   278   26   -   591   238   2   240  
  Sans cote   -   4 957   -   -   374   5 331   41   -   41  
      267   4 977   278   26   374   5 922   279   2   281  
    6 298 $ 4 977 $ 278 $ 313 $ 508 $ 12 374 $ 587 $ (80) $  507 $
31 octobre 2012   6 284 $ 4 968 $ 298 $ 356 $ 512 $ 12 418 $ 692 $ (107) 585 $

1)   Lorsqu'une agence de notation ne fournit pas de cote, le classement dans le tableau est fondé sur la cote fournie par l'autre agence. Si les cotes obtenues des agences diffèrent, nous utilisons la cote la plus faible.

 

Les autres contreparties non cotées sont essentiellement deux fonds multicédants canadiens. Ces fonds multicédants respectent leurs ententes quant aux garanties données et ont consenti des garanties d'un montant supérieur au risque de marché courant. La juste valeur des garanties au 31 janvier 2013 s'établissait à 360 M$ US contre une exposition nette de 41 M$ US.

Procédure de faillite de Lehman Brothers
Au cours du trimestre, la CIBC a comptabilisé une charge de 150 M$ US (110 M$ US après impôt) relativement au règlement intégral de la procédure contradictoire déposée par les représentants de l'actif de Lehman Brothers Holdings, Inc. devant le tribunal des faillites des États-Unis pour contester la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable. En 2008, nous avons comptabilisé un profit de 841 M$ US sur ce billet de financement variable, comme il est décrit plus en détails à la note 23 des états financiers consolidés de 2012.

Siège social et autres

Le groupe Siège social et autres comprend les six groupes fonctionnels, soit Technologie et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance, Trésorerie, Administration ainsi que Gestion du risque, qui soutiennent les unités d'exploitation stratégique de la CIBC. Les produits, les charges et les ressources au bilan de ces groupes sont habituellement répartis entre les secteurs d'activité au sein des unités d'exploitation stratégique. Le groupe Siège social et autres comprend également nos opérations des services bancaires internationaux, principalement CIBC FirstCaribbean, les investissements stratégiques dans les coentreprises CIBC Mellon et The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited, ainsi que d'autres postes du compte de résultat et du bilan non directement attribuables aux secteurs d'activité.

Résultats1

En millions de dollars, pour les trois mois clos le     31 janv.
2013
      31 oct.
2012
      31 janv.
2012
 
Produits                        
  Services bancaires internationaux     163 $     149 $     148 $
  Divers     (42)       (21)       50  
Total des produits2     121       128       198  
Dotation à la provision pour pertes sur créances     14       7       31  
Charges autres que d'intérêts     206       228       194  
Résultat (perte) avant impôt     (99)       (107)       (27)  
Impôt sur le résultat2     (105)       (113)       (62)  
Résultat net     6 $     6 $     35 $
Résultat net applicable aux :                        
  Participations ne donnant pas le contrôle     2 $     2 $     3 $
  Actionnaires     4       4       32  
Équivalents temps plein     15 704       15 687       15 540  

1)   Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2)   Ajustement selon la BIE Pour plus de précisions, se reporter à la note 2 de la section Services bancaires de gros.

 

Aperçu financier
Le résultat net pour le trimestre s'est élevé à 6 M$, en baisse de 29 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de la diminution des produits.

Le résultat net était comparable à celui du trimestre précédent.

Produits
Les produits ont affiché un recul de 77 M$, ou 39 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits de Services bancaires internationaux ont augmenté de 15 M$, ou 10 %, en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent, surtout en raison d'un profit à la vente du secteur d'activité de gestion privée de patrimoine, inclus à titre d'élément d'importance.

Les produits Divers ont diminué de 92 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, compte tenu de la baisse des produits de trésorerie non répartis et d'une hausse de l'ajustement selon la BIE.

Les produits ont diminué de 7 M$, ou 5 %, en regard du trimestre précédent.

Les produits de Services bancaires internationaux ont augmenté de 14 M$, ou 9 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison d'un profit à la vente du secteur d'activité de gestion privée de patrimoine mentionné ci-dessus.

Les produits Divers ont reculé de 21 M$ comparativement au trimestre précédent, surtout du fait de la baisse des produits de trésorerie non répartis et des produits tirés de placements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 17 M$, comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique surtout par la baisse des pertes liées à CIBC FirstCaribbean et la hausse des reprises sur la provision pour pertes sur créances évaluées collectivement relativement au portefeuille de cartes de crédit et au portefeuille du Groupe Entreprises, en partie contrebalancées par la hausse de la provision dans le portefeuille de crédit personnel.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté de 7 M$ comparativement à celle du trimestre précédent, principalement en raison des pertes liées à CIBC FirstCaribbean plus élevées. Les reprises nettes sur la provision pour pertes sur créances évaluées collectivement relativement au portefeuille de cartes de crédit ont été compensées par la hausse de la provision dans le portefeuille de crédit personnel.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 12 M$, ou 6 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison principalement d'une hausse des coûts du soutien du siège social non répartis.

La diminution de 22 M$, ou 10 %, des charges autres que d'intérêts par rapport au trimestre précédent s'explique principalement par la baisse des coûts du soutien du siège social non répartis.

Impôt sur le résultat
L'économie d'impôt a augmenté de 43 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique surtout par une hausse de l'ajustement selon la BIE.

L'économie d'impôt a diminué de 8 M$ en regard du trimestre précédent.

Situation financière

Revue du bilan consolidé résumé

En millions de dollars, au     31 janv. 2013       31 oct. 2012  
Actif                
Trésorerie et dépôts auprès d'autres banques            5 636 $            4 727 $
Valeurs mobilières     67 020       65 334  
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres     29 058       28 474  
Prêts et acceptations, nets de la provision     251 139       252 732  
Dérivés     25 085       27 039  
Autres actifs     14 845       15 079  
      392 783 $     393 385 $
Passif et capitaux propres                
Dépôts     306 304 $     300 344 $
Valeurs mobilières de Capital Trust     1 669       1 678  
Engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues à découvert ou en vertu de mises en pension de titres     18 289       21 259  
Dérivés     24 551       27 091  
Autres passifs     20 004       21 152  
Titres secondaires     4 791       4 823  
Capitaux propres     17 175       17 038  
      392 783 $     393 385 $

Actif
Au 31 janvier 2013, l'actif total avait diminué de 602 M$, par rapport au 31 octobre 2012.

La trésorerie et les dépôts auprès d'autres banques ont augmenté de 909 M$, ou 19 %, surtout en raison de la hausse des placements de trésorerie.

Les valeurs mobilières ont connu une hausse de 1,7 G$, ou 3 %, sous l'effet de la hausse des valeurs disponibles à la vente et des valeurs du compte de négociation. La hausse des valeurs disponibles à la vente est surtout imputable aux valeurs émises ou garanties par le gouvernement. Les valeurs du compte de négociation ont augmenté principalement dans le portefeuille d'actions.

Les prêts et les acceptations nets ont diminué de 1,6 G$. Les prêts hypothécaires à l'habitation ont connu une baisse de 1,1 G$ par suite principalement des réductions dans nos activités de prêts hypothécaires FirstLine, en partie contrebalancée par l'octroi de nouveaux prêts hypothécaires sous la marque CIBC. Les prêts personnels et les prêts sur cartes de crédit ont baissé de respectivement 556 M$ et 330 M$ en raison des remboursements nets. Les prêts et acceptations aux entreprises et aux gouvernements ont augmenté de 348 M$ en raison de la croissance de nos portefeuilles à l'échelle nationale et internationale.

Les dérivés ont diminué de 2,0 G$, ou 7 %, en raison surtout de l'évaluation de dérivés de taux d'intérêt.

La diminution de 234 M$, ou 2 %, des autres actifs s'explique essentiellement par la baisse des biens donnés en garanties pour les dérivés, compensée en partie par une hausse de l'impôt à recouvrer par suite de montants versés au cours du trimestre.

Passif
Au 31 janvier 2013, le passif total avait diminué de 739 M$, par rapport au 31 octobre 2012.

Les dépôts ont progressé de 6,0 G$, ou 2 %, en raison surtout de la croissance des volumes des prêts aux entreprises et aux gouvernements et des prêts personnels.

Les engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues à découvert ou en vertu de mises en pension de titres ont reculé de 3,0 G$, ou 14 %, du fait principalement des activités des clients.

Les dérivés ont diminué de 2,5 G$, ou 9 %, en raison de l'évaluation de dérivés de taux d'intérêt.

Les autres passifs ont connu une baisse 1,1 G$, ou 5 %, surtout en raison des acceptations et des charges à payer moins élevées.

Capitaux propres
Au 31 janvier 2013, l'amélioration de 137 M$, ou 1 %, des capitaux propres était essentiellement le résultat d'une hausse nette des résultats non distribués et d'une émission d'actions ordinaires en vertu du régime d'options sur actions, du régime d'investissements des actionnaires et du régime d'achat d'actions par les employés (RAAE). Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par l'achat d'actions ordinaires aux fins d'annulation, comme il est expliqué dans la section Activités importantes de gestion du capital ci-après.

Sources de financement
Nous gérons activement notre capital de façon à maintenir des sources de capitaux solides et efficaces, à augmenter le plus possible le rendement en fonction du risque pour les actionnaires, et à satisfaire aux exigences réglementaires. Pour plus de précisions, se reporter aux pages 35 à 40 du Rapport annuel 2012.

Bâle III et modifications apportées aux exigences réglementaires en matière de fonds propres
Le calcul des fonds propres réglementaires est assujetti aux lignes directrices du BSIF.

Le 10 décembre 2012, le BSIF a publié la version définitive de sa ligne directrice révisée en matière de suffisance des fonds propres au Canada. La ligne directrice a été révisée dans la foulée des modifications importantes apportées aux normes de fonds propres, mieux connues sous le nom de Bâle III, par le CBCB. Les aspects les plus importants des modifications apportées sont des mesures visant à améliorer la qualité des fonds propres et à augmenter les exigences en matière de fonds propres pour le système financier mondial. Ces mesures sont décrites aux pages 37 et 38 du Rapport annuel 2012.

Le BSIF s'attend à ce que toutes les institutions atteignent des ratios de fonds propres cibles qui sont au moins équivalents aux ratios « tout compris »i de 2019, et à la réserve de conservation tôt au cours de la période de transition. Le ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires cible pour le premier trimestre de 2013 est de 7 %. Le ratio des fonds propres de première catégorie cible et le ratio du total des fonds propres cible sont de respectivement 8,5 % et 10,5 % et devront être atteints d'ici le premier trimestre de 2014. Ces ratios de fonds propres cibles peuvent être plus élevés pour certaines institutions ou certains groupes d'institutions si le BSIF est d'avis que les circonstances le justifient.

Les lignes directrices en matière de suffisance des fonds propres du BSIF prévoient un report jusqu'au 1er janvier 2014 des exigences additionnelles en matière de fonds propres pour couvrir les charges liées à l'évaluation de crédit des dérivés de gré à gré bilatéraux. La période de report permettra de synchroniser l'adoption de cette nouvelle exigence avec les autres instances importantes.

Fonds propres réglementaires
Nos ratios de fonds propres et notre ratio actif/fonds propres s'établissaient comme suit :

En millions de dollars, au     31 janv. 20131       31 oct. 20121  
Dispositif de Bâle III - Méthode transitoire                
Fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires     15 556 $     s. o.  
Fonds propres de première catégorie     16 718       s. o.  
Total des fonds propres     20 689       s. o.  
APR     134 821       s. o.  
Ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires     11,5 %     s. o.  
Ratio des fonds propres de première catégorie     12,4 %     s. o.  
Ratio du total des fonds propres     15,3 %     s. o.  
Ratio actif/fonds propres     17,9 x     s. o.  
Dispositif de Bâle III - Méthode tout compris                
Fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires     12 077 $     s. o.  
Fonds propres de première catégorie     15 179       s. o.  
Total des fonds propres     19 352       s. o.  
APR     126 366       s. o.  
Ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires     9,6 %     s. o.  
Ratio des fonds propres de première catégorie     12,0 %     s. o.  
Ratio du total des fonds propres     15,3 %     s. o.  
Dispositif de Bâle II                
Fonds propres de première catégorie     s. o.       15 9402 $
Total des fonds propres     s. o.       19 9242  
APR     s. o.       115 229  
Ratio des fonds propres de première catégorie     s. o.       13,8 %
Ratio du total des fonds propres     s. o.       17,3 %
Ratio actif/fonds propres     s. o.       17,4 x

1)   Les mesures concernant les fonds propres de l'exercice 2013 sont fondées sur le dispositif de Bâle III, tandis que les mesures des périodes précédentes sont fondées sur le dispositif de Bâle II. 
2)   Comprend le choix de se prévaloir de la dispense transitoire relative aux IFRS du BSIF.
s. o.   Sans objet.

 

Avec prise d'effet au premier trimestre de 2013, les exigences réglementaires en matière de fonds propres sont fondées sur la méthode du dispositif de Bâle III, tandis que les exigences pour le quatrième trimestre de 2012 ont été établies selon la méthode du dispositif de Bâle II. En raison du changement de méthode, les données relatives aux fonds propres réglementaires en date du 31 octobre 2012 et du 31 janvier 2013 ne peuvent être comparées.

Méthode tout comprisi
Selon la méthode dite « tout compris »i de Bâle III, les ajustements réglementaires sont déduits des actions ordinaires aux fins du calcul du nouveau ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires. Les ajustements réglementaires comprennent une vaste gamme d'éléments, comme le goodwill, les immobilisations incorporelles, les actifs au titre des régimes de retraite, les actifs d'impôt différé et les placements en titres de capitaux propres dans des entités financières assujetties à des seuils et des limites de placement.

L'APR a augmenté par rapport à celui du 31 octobre 2012, ce qui est en grande partie attribuable en partie à la mise en œuvre des changements suivants proposés par Bâle III :

  • un multiplicateur de 1,25 est appliqué au paramètre de corrélation pour les expositions aux institutions financières selon l'approche fondée sur les notations internes, sous réserve de certains critères;
  • les éléments qui étaient auparavant déduits des fonds propres en vertu de Bâle II (comme les investissements importants dans des entités commerciales et les risques liés à la titrisation qui étaient déduits des fonds propres) sont désormais pondérés en fonction du risque à 1,250 %;
  • les investissements importants dans les capitaux propres d'entités financières et les actifs d'impôt différé découlant de différences temporaires sont déduits uniquement s'ils dépassent certains seuils; les montants non déduits sont pondérés en fonction du risque à 250 %;
  • des exigences plus élevées en matière de fonds propres pour les expositions qui augmentent les risques de fausse orientation.

Méthode transitoire
Selon Bâle III, le montant de l'APR transitoire n'est pas le même que celui de l'APR tout compris. Selon la méthode dite « transitoire », certaines déductions des fonds propres feront l'objet d'un retrait progressif à raison de 20 % par an, à compter de 2014. Le montant qui n'est pas encore déduit des fonds propres est pondéré en conséquence.

i) « Tout compris » est défini par le BSIF comme les capitaux propres calculés de manière à inclure tous les ajustements réglementaires qui seront requis d'ici 2019, tout en maintenant les règles de retrait progressif des instruments de fonds propres non admissibles.

Activités importantes de gestion du capital
Offre publique de rachat dans le cours normal des affaires
Au cours du trimestre, nous avons acheté et annulé 3 337 300 actions ordinaires en vertu d'une offre publique de rachat dans le cours normal des affaires à un cours moyen de 80,69 $ pour un total de 269 M$.

Arrangements hors bilan
Nous concluons des arrangements hors bilan dans le cours normal de nos affaires. Nous consolidons toutes les fiducies que nous soutenons et qui titrisent nos propres actifs, à l'exception de la fiducie de titrisation de prêts hypothécaires commerciaux.

Fonds multicédants soutenus par la CIBC
Nous soutenons un fonds monocédant et plusieurs fonds multicédants (collectivement, les fonds multicédants) au Canada.

Au 31 janvier 2013, les divers actifs donnés en garantie sous-jacents de nos fonds multicédants atteignaient 1,5 G$ (1,6 G$ au 31 octobre 2012). La durée de vie moyenne pondérée estimée de ces actifs était de 1,3 an (9 mois au 31 octobre 2012). Nous détenions du papier commercial totalisant 15 M$ (23 M$ au 31 octobre 2012) émis par les fonds multicédants non consolidés que nous soutenons qui offrent du papier commercial à des investisseurs externes. Les facilités de garantie de liquidité consenties à ces fonds multicédants s'élevaient à 2,2 G$ (2,2 G$ au 31 octobre 2012). Nous avions également procuré des facilités de crédit de 30 M$ (30 M$ au 31 octobre 2012) à ces fonds multicédants au 31 janvier 2013.

Nous avons conclu une facilité consortiale pour un engagement de trois ans de 575 M$ avec le fonds monocédant que nous soutenons qui fournit du financement à des franchisés d'un important détaillant canadien. La tranche de notre engagement s'élevait à 110 M$ (110 M$ au 31 octobre 2012). Au 31 janvier 2013, nous avions financé 81 M$ (80 M$ au 31 octobre 2012) au moyen de l'émission d'acceptations bancaires.

En millions de dollars, au               31 janv.
2013
                31 oct.
2012
 
                                     
    Placements
et prêts1
    Facilités de
liquidité et
de crédit
inutilisées
    Dérivés
de crédit
vendus2
    Placements
et prêts1
    Facilités de
liquidité et
de crédit
inutilisées
    Dérivés
de crédit
vendus2
 
Fonds multicédants soutenus par la CIBC   96 $   1 464 $   $   103 $   1 554  $   - $
Entités émettrices de TAC flux groupés structurées par la CIBC   229     42     210     232     40     207  
Entités émettrices structurées par des tiers                                    
   Activités de crédit structuré en voie de liquidation   4 449     370     3 509     4 313     333     4 382  
  Activités poursuivies   765     25     -     1 004     23     -  
Structures de placement sans transformation   2 716     -     -     2 182     -     -  
Fiducies de titrisation de prêts hypothécaires commerciaux   2     -     -     1     -     -  

1)   Excluent les valeurs émises et les droits conservés par les entités créées par la SCHL, la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae), la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), la Government National Mortgage Association (Ginnie Mae), les Federal Home Loan Banks, la Federal Farm Credit Bank et la Student Loan Marketing Association (Sallie Mae), et les dérivés souscrits auprès de ces entités. Un montant de 3,8 G$ (3,7 G$ au 31 octobre 2012) du risque lié aux entités émettrices de TAC flux groupés structurées par la CIBC et aux entités structurées par des tiers - activités de crédit structuré en voie de liquidation a été couvert.
2)   La juste valeur négative comptabilisée dans le bilan consolidé intermédiaire a été de 486 M$ (1,2 G$ au 31 octobre 2012). Un montant notionnel de 3,3 G$ (3,3 G$ au 31 octobre 2012) a été couvert par des dérivés de crédit de tiers. La juste valeur de ces couvertures, nette des REC, était de 277 M$ (307 M$ au 31 octobre 2012). Un montant notionnel additionnel de 198 M$ (1,0 G$ au 31 octobre 2012) a été couvert par un billet à recours limité. Le cumul des pertes liées à la juste valeur pour les dérivés de crédit vendus non couverts était de 24 M$ (26 M$ au 31 octobre 2012).

 

D'autres renseignements sur nos entités structurées figurent à la note 5 des états financiers consolidés intermédiaires. Les précisions sur nos autres arrangements hors bilan figurent aux pages 40 et 41 du Rapport annuel 2012.

Gestion du risque

Notre approche à l'égard de la gestion du risque est sensiblement la même que celle décrite aux pages 42 à 68 du Rapport annuel 2012. Certaines informations présentées dans cette section ont été ombragées étant donné qu'elles doivent être fournies en vertu de l'IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir, et qu'elles font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

Vue d'ensemble
Nous gérons le risque et les ressources connexes au bilan en fonction de niveaux de tolérance établis par nos comités de gestion et approuvés par le conseil d'administration et ses comités. Les principales politiques de gestion du risque sont révisées et approuvées chaque année par les comités du conseil et les comités de gestion applicables. Des renseignements additionnels sur la gestion du risque par les comités du conseil et les comités de gestion sont donnés aux pages 42 et 43 du Rapport annuel 2012.

Les cinq divisions principales au sein du groupe Gestion du risque, indépendamment de leurs activités d'origine, contribuent à la gestion du risque :

  • Gestion du risque, marchés financiers : cette unité administrative offre une surveillance indépendante de la mesure, de la surveillance et du contrôle du risque de marché (activités de négociation et autres que de négociation), du risque de crédit lié aux activités de négociation et du risque opérationnel lié aux activités de négociation dans tous les portefeuilles de la CIBC.
  • Gestion du risque, Produits de cartes : cette unité administrative surveille la gestion du risque de crédit dans le portefeuille de produits de cartes, notamment l'optimisation de la qualité du crédit du portefeuille.
  • Crédit de détail, Gestion du risque et des avoirs : cette unité administrative surveille surtout la gestion du risque de crédit et de fraude dans les portefeuilles de prêts de la clientèle de détail, de prêts et de prêts hypothécaires à l'habitation et de prêts aux PME, notamment l'optimisation de la qualité du crédit du portefeuille. Cette unité est également responsable de la supervision de la gestion globale du risque lié aux activités de la gestion des avoirs.
  • Gestion du risque de crédit de gros et du risque de placement : cette unité administrative est responsable de l'approbation et de la surveillance du risque de crédit à l'échelle mondiale ayant trait aux grandes entreprises et aux prêts sur stocks, de la gestion des risques de nos portefeuilles de placement, ainsi que de la gestion des portefeuilles de créances spéciales.
  • Services liés au risque : cette unité administrative est responsable de l'analyse et de la production de rapports à l'échelle de l'entreprise. Les Services liés au risque assument également la responsabilité des méthodes et des politiques en matière de capital économique, et du cadre de risque opérationnel de la CIBC.

Les risques de liquidité, de financement et de taux d'intérêt sont gérés par le groupe Trésorerie. L'évaluation, la surveillance et le contrôle de ces risques sont pris en compte avec le groupe Gestion du risque, sous la surveillance du Comité de gestion de l'actif et du passif (CGAP).

Risque de crédit
Le risque de crédit découle essentiellement de nos activités directes de prêt, de négociation, d'investissement et de couverture. Le risque de crédit est le risque de perte financière résultant du manquement d'un emprunteur ou d'une contrepartie à ses obligations conformément aux dispositions contractuelles.


Exposition au risque de crédit

En millions de dollars, au     31 janv.
2013
      31 oct.
2012
 
Portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements - approche fondée sur les notations internes avancée (NI avancée)                
Montants utilisés            78 123 $            75 666 $
Engagements non utilisés     33 251       33 208  
Transactions assimilées à des mises en pension     47 119       56 938  
Divers - hors bilan     54 115       52 322  
Dérivés de gré à gré     14 398       14 426  
Exposition en cas de défaillance (ECD) du portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements, montant brut     227 006       232 560  
Moins : les garanties au titre des mises en pension     37 381       48 152  
ECD du portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements, montant net     189 625       184 408  
Portefeuille de détail - approche NI avancée                
Montants utilisés     193 113       194 586  
Engagements non utilisés     60 219       69 778  
Divers - hors bilan     345       370  
ECD du portefeuille de détail, montant brut     253 677       264 734  
Portefeuilles normalisés     11 667       11 808  
Expositions liées à la titrisation     18 872       19 003  
ECD, montant brut            511 222 $            528 105 $
ECD, montant net            473 841 $            479 953 $

Crédit personnel garanti - immobilier
Le portefeuille de crédit personnel garanti - immobilier comporte peu de risques et comprend des prêts hypothécaires à l'habitation, des prêts personnels et des marges garanties par des biens immobiliers résidentiels (marges de crédit hypothécaires). Nous détenons un privilège de premier rang sur la plupart des biens immobiliers et un privilège de deuxième rang sur une petite partie du portefeuille. Nous utilisons les mêmes critères de prêt pour approuver les prêts assortis du privilège de premier rang et de deuxième rang.

Aux termes de la Loi sur les banques, les banques ne peuvent offrir des prêts immobiliers résidentiels qu'à hauteur de 80 % de la valeur du bien donné en garantie. Une exception est prévue quant aux prêts ayant un ratio prêt-garantie supérieur s'ils sont assurés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) ou par un assureur hypothécaire du secteur privé. L'assurance prêt hypothécaire protège les banques contre les risques de défaillance de l'emprunteur sur la durée de la protection. Les assureurs hypothécaires du secteur privé sont assujettis aux exigences réglementaires en matière de fonds propres, celles-ci visant à s'assurer qu'ils sont bien capitalisés. Si un assureur hypothécaire du secteur privé devient insolvable, le gouvernement du Canada a, sous réserve de certaines conditions, des obligations à l'égard des polices souscrites par certains assureurs hypothécaires du secteur privé insolvables, tel qu'il est expliqué plus en détail dans la loi récemment adoptée, intitulée Loi sur la protection de l'assurance hypothécaire résidentielle (LPAHR). Il se pourrait que des pertes surviennent relativement aux prêts hypothécaires assurés si, entre autres, la SCHL ou l'assureur hypothécaire du secteur privé le cas échéant rejettent une réclamation, ou encore, si un assureur hypothécaire du secteur privé devient insolvable et que les conditions en vertu de la LPAHR ne sont pas satisfaites ou que le gouvernement du Canada rejette la réclamation. Aucune perte significative n'est prévue dans le portefeuille de prêts hypothécaires.

Le tableau suivant présente le détail de nos portefeuilles de prêts hypothécaires à l'habitation et de marges de crédit hypothécaires au Canada :

    Prêts hypothécaires à l'habitation     Marges de crédit
hypothécaires1
    Total  
En milliards de dollars,
au 31 janvier 2013
  Assurés2     Non assurés     Non assurées     Assurés2     Non assurés  
Ontario   49,0 $ 74 %   16,8 $ 26 %   9,5 $ 100 %   49,0 $ 65 %   26,3 $ 35 %
Colombie-Britannique   20,8   73     7,7   27     4,0   100     20,8   64     11,7   36  
Alberta   18,1   77     5,3   23     3,0   100     18,1   69     8,3   31  
Québec   8,4   81     2,0   19     1,5   100     8,4   71     3,5   29  
Autres   12,6   82     2,8   18     1,9   100     12,6   73     4,7   27  
Total des portefeuilles au Canada   108,9   76     34,6   24     19,9   100     108,9   67     54,5   33  
31 octobre 2012   109,5 $ 76 %   34,8 $ 24 %   20,1 $ 100 %   109,5 $ 67 %   54,9 $ 33 %

1)   Nous n'avions aucune marge de crédit hypothécaire assurée au 31 janvier 2013 et au 31 octobre 2012.
2)   Assurés à 93 % (93 % au 31 octobre 2012) par la SCHL et le solde, par deux assureurs canadiens du secteur privé, tous les deux cotés au moins AA (faible) par DBRS.

 

Le tableau suivant présente le ratio prêt-garantie moyen1 pour nos portefeuilles de prêts hypothécaires à l'habitation et de marges de crédit hypothécaires non assurés qui ont été montés au cours du trimestre. Nous n'avons pas acquis de prêts hypothécaires ou de marges de crédit hypothécaires non assurés auprès de tiers pour les périodes présentées dans le tableau ci-dessous.

Pour les trois mois clos le 31 janvier 2013     Prêts hypothécaires
à l'habitation
      Marges de crédit
hypothécaires
 
Ontario     67 %     66 %
Colombie-Britannique     63       60  
Alberta     68       66  
Québec     69       67  
Autres     70       66  
Total des portefeuilles au Canada     67 %     64 %
31 octobre 2012     64 %     61 %
31 janvier 2012     62 %     59 %

1)   Selon le prix des maisons au moment du montage.

 

Le tableau suivant présente le détail des ratios prêts-garantie pour l'ensemble de nos portefeuilles de prêts hypothécaires à l'habitation au Canada :

        Assurés         Non assurés  
31 janvier 20131       48 %       51 %
31 octobre 20122       48 %       50 %

1)   Selon les estimations les plus récentes de Teranet concernant les prix du secteur immobilier (31 décembre 2012).
2)   Selon les estimations de Teranet concernant les prix du secteur immobilier (30 septembre 2012).

 

Les tableaux ci-après résument le profil des périodes d'amortissement restantes concernant nos prêts hypothécaires à l'habitation au Canada. Le premier tableau comprend les périodes d'amortissement restantes en fonction des paiements contractuels, et le deuxième tableau présente les périodes d'amortissement restantes en fonction des paiements réels des clients, qui comprennent les paiements qui sont supérieurs au montant contractuel minimum ou dont la fréquence est plus élevée.

En fonction des paiements contractuels Moins
de 5 ans
  De 5 ans
à 10 ans
  De 10 ans
à 15 ans
  De 15 ans
à 20 ans
  De 20 ans
à 25 ans
  De 25 ans
à 30 ans
  De 30 ans
à 35 ans
  35 ans
et plus
 
31 janvier 2013 1 % 1 % 3 % 13 % 20 % 29 % 30 % 3 %
31 octobre 2012 1 % 1 % 3 % 13 % 21 % 27 % 31 % 3 %
                                 
En fonction des paiements réels des clients                                
  Moins
de 5 ans
  De 5 ans
à 10 ans
  De 10 ans
à 15 ans
  De 15 ans
à 20 ans
  De 20 ans
à 25 ans
  De 25 ans
à 30 ans
  De 30 ans
à 35 ans
  35 ans
et plus
 
31 janvier 2013 3 % 7 % 12 % 16 % 20 % 25 % 15 % 2 %
31 octobre 2012 3 % 7 % 12 % 16 % 20 % 26 % 14 % 2 %

Nous avons deux types de risques liés aux copropriétés au Canada : prêts hypothécaires et prêts octroyés aux promoteurs. Les deux visent principalement les régions de Toronto et de Vancouver. Au 31 janvier 2013, nos prêts hypothécaires liés aux copropriétés au Canada s'élevaient à 16,8 G$ (17,0 G$ au 31 octobre 2012), et une tranche de 77 % de ces prêts (77 % au 31 octobre 2012) était assurée. Le montant utilisé des prêts que nous avons octroyés aux promoteurs s'établissait à 789 M$ (701 M$ au 31 octobre 2012), ou 1 % de notre portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements, et les engagements non utilisés connexes s'élevaient à 2,0 G$ (2,0 G$ au 31 octobre 2012). Le risque lié aux promoteurs de copropriétés est réparti entre 73 projets.

Nous soumettons nos portefeuilles de prêts hypothécaires et de marges de crédit hypothécaires à des simulations de crise afin d'évaluer l'incidence possible d'événements économiques variés. Nos simulations de crise peuvent faire appel à différentes variables, telles que le PIB, le taux de chômage, les taux de faillite, le ratio du service de la dette et les tendances des comptes en souffrance, qui reflètent les fourchettes possibles de baisse des prix du secteur immobilier, afin d'établir des modèles de résultats possibles dans des circonstances précises. Ces simulations font intervenir des variables qui pourraient se comporter différemment selon les situations. Les variables économiques utilisées pour nos principales simulations se situent dans des fourchettes semblables à celles qui ont marqué le début des années 1980 et 1990, périodes durant lesquelles le Canada a connu une récession. Nos résultats démontrent qu'en période de récession, notre solide situation de capital devrait suffire pour absorber les pertes liées aux prêts hypothécaires et aux marges de crédit hypothécaires.

Risque de crédit de contrepartie
Nous nous exposons à un risque de crédit de contrepartie qui découle de nos activités de négociation, de couverture et de gestion de portefeuilles visant les taux d'intérêt, les devises, les actions, les marchandises et les dérivés de crédit, comme il est précisé à la note 12 des états financiers consolidés dans notre Rapport annuel 2012.

Nous établissons un REC pour les pertes sur créances futures prévues pour chacune des contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés. Au 31 janvier 2013, le REC pour toutes les contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés s'élevait à 97 M$ (137 M$ au 31 octobre 2012).

Le tableau ci-après présente la notation des créances évaluées à la valeur du marché liée à des dérivés de gré à gré (compte tenu des REC et des accords généraux de compensation de dérivés, mais compte non tenu des garanties).

En milliards de dollars, au         31 janv.
2013
        31 oct.
2012
 
Équivalent de S&P     Exposition  
  AAA à BBB-     4,21 $   83,6 %   5,46 $   81,4 %
  BB+ à B-     0,82     16,3     1,22     18,2  
  CCC+ à CCC-     -     -     0,02     0,2  
  Inférieure à CCC-     -     -     0,01     0,1  
  Sans cote     0,01     0,1     0,01     0,1  
        5,04 $   100,0 %   6,72 $   100,0 %

Le tableau ci-après présente le détail des prêts douteux et des provisions pour pertes sur créances :

En millions de dollars, au     31 janv.
2013
      31 oct.
2012
 
Prêts douteux bruts                
Consommateurs     757 $     739 $
Entreprises et gouvernements     992       1 128  
Total des prêts douteux bruts     1 749 $     1 867 $
Provision pour pertes sur créances                
Consommateurs     1 121 $     1 121 $
Entreprises et gouvernements     699       739  
Total de la provision pour pertes sur créances     1 820 $      1 860 $
Se compose de ce qui suit :                
Provision individuelle pour prêts     446 $     475 $
Provision collective pour prêts1     1 374       1 385  
Total de la provision pour pertes sur créances      1 820 $     1 860 $

1) Exclut la provision au titre des facilités de crédit inutilisées de 61 M$ (56 M$ au 31 octobre 2012).

 

Les prêts douteux bruts (PDB) ont diminué de 118 M$, ou 6 %, depuis le 31 octobre 2012. Les PDB à la consommation ont augmenté de 18 M$, ou 2 %, surtout en raison des prêts hypothécaires à l'habitation et des prêts personnels. Les PDB aux entreprises et aux gouvernements ont baissé de 136 M$, ou 12 %, par suite d'un recul des secteurs de l'édition, de l'impression et de la diffusion, ainsi que du pétrole et du gaz.

La provision totale pour pertes sur créances a connu une diminution de 40 M$, ou 2 %, depuis le 31 octobre 2012. Les provisions pour pertes sur créances du Canada et des États-Unis comprennent respectivement 71 % et 12 % de la provision totale. La provision évaluée individuellement a diminué de 29 M$, ou 6 %, depuis le 31 octobre 2012, ce qui est attribuable principalement au secteur pétrolier et gazier. La provision évaluée collectivement a fléchi de 11 M$, ou 1 %, depuis le 31 octobre 2012, du fait surtout d'une amélioration dans le portefeuille de cartes de crédit.

Pour plus de précisions sur la dotation à la provision pour pertes sur créances, se reporter à la section Vue d'ensemble.

Exposition à certains pays et à certaines régions
La situation du crédit dans plusieurs pays européens, plus précisément en Grèce, en Irlande, en Italie, au Portugal et en Espagne, continue d'être préoccupante. Les tableaux suivants présentent notre exposition dans ces pays européens et dans d'autres pays d'Europe, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la zone euro. Nous n'avons aucune autre exposition par l'intermédiaire de nos entités ad hoc aux pays compris dans les tableaux ci-après, à l'exception des éléments présentés à la section sur les expositions indirectes ci-après.

Nous n'avons pas d'exposition importante dans les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord qui ont vécu une certaine instabilité ou qui présentent un risque d'instabilité. Parmi ces pays se trouvent l'Algérie, le Bahreïn, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Lybie, le Maroc, l'Oman, l'Arabie Saoudite, la Syrie, la Tunisie et le Yémen.

Expositions directes à certains pays et à certaines régions
Nos expositions directes présentées dans les tableaux ci-après se composent A) des expositions capitalisées - les prêts au bilan (présentés au coût amorti, net des provisions, le cas échéant), les dépôts auprès d'autres banques (présentés au coût amorti, net des provisions, le cas échéant) et les valeurs mobilières (présentées à leur juste valeur); B) des expositions non capitalisées - les engagements de crédit inutilisés, les lettres de crédit et cautionnements (présentés au montant notionnel, net des provisions, le cas échéant) et les swaps sur défaillance vendus pour lesquels nous ne jouissons pas de privilèges d'antériorité (présentés au montant notionnel moins la juste valeur); et C) des créances évaluées à la valeur de marché liées à des dérivés (présentées à leur juste valeur) et des transactions assimilées à des mises en pension1 (présentées à leur juste valeur). Du total de nos expositions directes européennes, environ 97 % (98 % au 31 octobre 2012) correspond à des entités dans des pays assortis d'une cote Aaa/AAA auprès de Moody's ou de S&P.

Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions dans ce segment :

    Expositions directes
    Capitalisées     Non capitalisées  
En millions de dollars, au 31 janvier 2013   Expositions
aux
entreprises
  Expositions
aux entités
souveraines
  Expositions
aux
banques
  Total des
expositions
capitalisées
(A)
    Expositions
aux
entreprises
  Expositions
aux
banques
  Total des
expositions
non
capitalisées
(B)
 
Autriche   - $       75 $ - $       75 $   - $ - $ - $
Belgique   4   -   30   34     -   -   -  
Finlande   1   -   2   3     -   -   -  
France   48   -   5   53     11   6   17  
Allemagne   220   42   12   274     69   -   69  
Grèce   2   -   -   2     -   -   -  
Irlande   -   -   -   -     -   -   -  
Italie   -   -   -   -     -   1   1  
Luxembourg   1   -   51   52     -   -   -  
Malte   -   -   -   -     -   -   -  
Pays-Bas   9   219   65   293     -   10   10  
Portugal   -   -   -   -     -   -   -  
Espagne   -   -   1   1     -   -   -  
Total pour les pays de la zone euro    285 $ 336 $ 166 $ 787 $    80 $ 17 $ 97 $
Danemark   -   3   26   29     -   13   13  
Guernesey   -   -   -   -     -   -   -  
Norvège   -   96   116   212     -   -   -  
Russie   -   -   -   -     -   -   -  
Suède   160   93   259   512     43   -   43  
Suisse   248   -   124   372     303   -   303  
Turquie   -   -   15   15     -   2   2  
Royaume-Uni   617   269   645   1 531     1 2022   65   1 267  
Total pour les pays hors de la zone euro    1 025 $  461 $ 1 185 $ 2 671 $   1 548 $ 80 $ 1 628 $
Total pour l'Europe    1 310 $  797 $ 1 351 $ 3 458 $   1 628 $ 97 $ 1 725 $
31 octobre 2012    1 141 $ 863 $ 1 287 $ 3 291   $ 1 397 $ 190 $ 1 587 $

1)   Comprennent des valeurs acquises et des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres en échange de garanties au comptant; des valeurs empruntées et des valeurs prêtées en échange de garanties au comptant; et des valeurs empruntées et des valeurs prêtées en échange de garanties sous forme de valeurs mobilières.
2)   Comprend une exposition de 144 M$ (d'un montant notionnel de 181 M$ et d'une juste valeur de 37 M$) au titre d'un swap sur défaillance vendu sur une obligation émise par une société du Royaume-Uni, garanti par un garant financier. Nous détenons actuellement le swap sur défaillance vendu dans le cadre de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation. La faillite de l'entité de référence ou le manquement de cette entité à verser le capital et les intérêts à l'échéance, ainsi que le manquement du garant financier à ses obligations aux termes de la garantie entraînerait un versement pour le swap sur défaillance.

 

    Expositions directes (suite)
    Créances découlant de l'évaluation à la valeur de marché liées à des dérivés et transactions
assimilées à des mises en pension
     
En millions de dollars, au 31 janvier 2013   Expositions
aux
entreprises
  Expositions
aux entités
souveraines
  Expositions
aux
banques
  Expositions
brutes1
  Garanties2   Expositions
nettes
(C)
  Total de
l'exposition
directe
(A)+(B)+(C)
 
Autriche   - $ - $       32 $       32 $       32 $ - $       75 $
Belgique   -   1   43   44   43   1   35  
Finlande   -   -   7   7   -   7   10  
France   -   298   641   939   931   8   78  
Allemagne   -   -   1 384   1 384   1 179   205   548  
Grèce   -   -   -   -   -   -   2  
Irlande   -   -   231   231   221   10   10  
Italie   -   -   28   28   24   4   5  
Luxembourg   -   -   1   1   -   1   53  
Malte   -   -   1   1   -   1   1  
Pays-Bas   -   -   227   227   213   14   317  
Portugal   -   -   -   -   -   -   -  
Espagne   -   -   4   4   4   -   1  
Total pour les pays de la zone euro   - $  299 $ 2 599 $ 2 898 $ 2 647 $ 251 $ 1 135 $
Danemark   -   -   17   17   14   3   45  
Guernesey   -   -   -   -   -   -   -  
Norvège   -   591   -   591   591   -   212  
Russie   -   -   6   6   -   6   6  
Suède   1   -   1   2   1   1   556  
Suisse   -   -   1 127   1 127   1 118   9   684  
Turquie   -   -   -   -   -   -   17  
Royaume-Uni   96   -   3 234   3 330   3 222   108   2 906  
Total pour les pays hors de la zone euro     97 $   591 $  4 385 $  5 073 $       4 946 $       127 $       4 426 $
Total pour l'Europe         97 $       890 $       6 984 $       7 971 $       7 593 $       378 $       5 561 $
31 octobre 2012         73 $ - $       6 078 $       6 151 $       5 790 $       361 $       5 239 $

1)   Les montants sont présentés nets des REC.
2)   La garantie offerte à l'égard des créances découlant de l'évaluation à la valeur de marché liées à des dérivés s'établissait à 2,3 G$ (2,3 G$ au 31 octobre 2012), dont la totalité se présentait sous forme de liquidités. La garantie offerte à l'égard des transactions assimilées à des mises en pension s'élevait à 5,3 G$ (3,5 G$ au 31 octobre 2012) et comprenait des liquidités et des titres de créance de qualité supérieure.

Expositions indirectes à certains pays et à certaines régions
Nos expositions indirectes comprennent des valeurs mobilières (surtout des TAP flux groupés, classés comme prêts dans notre bilan consolidé) et des protections de crédit vendues à l'égard de titres dans notre portefeuille d'activités de crédit structuré en voie de liquidation pour lesquels nous jouissons de privilèges d'antériorité. Notre exposition brute avant privilèges d'antériorité est présentée à la valeur comptable pour les titres et au montant notionnel moins la juste valeur pour les dérivés à l'égard desquels nous avons une protection vendue. Nous n'avons pas d'expositions indirectes au Portugal, en Slovénie, à Guernesey, en Turquie et en Russie.

En millions de dollars, au 31 janvier 2013   Total de
l'exposition
indirecte
Autriche         1 $
Belgique   40  
Finlande   13  
France   551  
Allemagne   402  
Grèce   10  
Irlande   50  
Italie   68  
Luxembourg   52  
Pays-Bas   301  
Espagne   153  
Total pour les pays de la zone euro         1 641 $
Danemark         38 $
Norvège   14  
Suède   78  
Suisse   4  
Royaume-Uni   624  
Total pour les pays hors de la zone euro         758 $
Total de l'exposition         2 399 $
31 octobre 2012         2 452 $

Outre nos expositions indirectes présentées ci-dessus, nous avons des expositions indirectes à des contreparties européennes lorsque nous avons reçu d'entités qui ne sont pas établies en Europe des titres de créance et des titres de participation émis par des entités européennes à titre de garanties aux termes de nos activités de prêts de valeurs et d'emprunt de valeurs. Notre exposition indirecte était de 407 M$ (846 M$ au 31 octobre 2012).

Expositions à certaines activités choisies
Conformément aux recommandations du Financial Stability Board, cette section donne des précisions sur d'autres activités choisies dans nos activités poursuivies et nos activités abandonnées auxquelles les investisseurs pourraient s'intéresser en raison des caractéristiques du risque et de la conjoncture du marché actuelle. Pour plus de précisions sur ces expositions, se reporter aux pages 56 et 57 du Rapport annuel 2012.

Financement immobilier aux États-Unis
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions dans ce segment :
             
En millions de dollars, au 31 janvier 2013 Montants
utilisés
  Montants
inutilisés
 
Programme de prêt à la construction       162 $       89 $
Programme de crédit-relais 3 804   304  
Programme permanent 106   -  
Expositions, nettes de la provision       4 072 $       393 $
Par rapport à ci-dessus :        
  Prêts douteux, montant net        109 $ - $
  Fait l'objet d'une surveillance de crédit 260   2  
Expositions, nettes de la provision, au 31 octobre 2012       4 177 $       445 $

Au 31 janvier 2013, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 109 M$ (118 M$ au 31 octobre 2012). Au cours du trimestre clos le 31 janvier 2013, nous avons comptabilisé une dotation à la provision pour pertes sur créances de 9 M$ (26 M$ pour le trimestre clos le 31 janvier 2012).

Le segment a aussi des capacités de négociation et de distribution de titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (TACHC). Au 31 janvier 2013, nous détenions des TACHC d'un montant notionnel de 9 M$ et d'une juste valeur de moins de 1 M$ (montant notionnel de 9 M$ et juste valeur de moins de 1 M$ au 31 octobre 2012).

Financement à effet de levier
Des renseignements sur nos activités de financement à effet de levier en Europe et aux États-Unis figurent ci-dessous.

Financement à effet de levier en Europe
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions abandonnées dans ce segment :



En millions de dollars, au 31 janvier 2013 Montants
utilisés
  Montants
inutilisés
 
Secteur manufacturier 334 $ 62 $
Édition et impression 40   1  
Services publics 9   -  
Services aux entreprises 6   -  
Transport 7   10  
Expositions, nettes de la provision 396 $ 73 $
  Par rapport à ci-dessus :        
  Prêts douteux, montant net - $ - $
Fait l'objet d'une surveillance de crédit 199   8  
Expositions, nettes de la provision, au 31 octobre 2012 404 $ 60 $

 

Au 31 janvier 2013, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 41 M$ (41 M$ au 31 octobre 2012). Le montant net de la dotation à la provision pour pertes sur créances était de néant pour les trimestres clos les 31 janvier 2013 et 2012.


Financement à effet de levier aux États-Unis
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions dans ce segment :
 
En millions de dollars, au 31 janvier 2013 Montants
utilisés
Montants
inutilisés
Transport       65 $       16  $
Médias et publicité 9   -  
Secteur manufacturier 3   3  
Expositions, nettes de la provision       77  $       19  $
Par rapport à ci-dessus :        
  Prêts douteux, montant net        36  $ - $
  Fait l'objet d'une surveillance de crédit 38   13  
Expositions, nettes de la provision, au 31 octobre 2012       91  $       19  $

Au 31 janvier 2013, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 65 M$ (67 M$ au 31 octobre 2012). Au cours de l'exercice, les reprises nettes sur la provision pour pertes sur créances se sont établies à 1 M$ (néant pour le trimestre clos le 31 janvier 2012).

Risque de marché
Le risque de marché découle de nos positions sur les devises, les valeurs mobilières et les dérivés de nos portefeuilles de négociation ainsi que de nos services bancaires de détail, de nos portefeuilles de placement et de nos activités autres que de négociation. Il s'agit du risque de perte financière attribuable aux fluctuations défavorables de facteurs sous-jacents du marché dont les taux d'intérêt et les taux de change, les écarts de taux ainsi que le prix des marchandises et le cours des actions.

Activités de négociation
Les trois tableaux suivants présentent la VAR, la VAR en situation de crise et les exigences supplémentaires liées aux risques selon la catégorie de risque pour nos activités de négociation en fonction d'une approche fondée sur des modèles internes.

Les produits de négociation (BIE) comprennent les produits nets d'intérêts et les produits autres que d'intérêts et excluent la rémunération de prise ferme et les commissions. Pour les besoins de ces tableaux, les produits de négociation excluent les positions décrites dans la section Activités de crédit structuré en voie de liquidation du rapport de gestion et certains autres portefeuilles abandonnés.

La VAR totale moyenne pour le trimestre clos le 31 janvier 2013 a diminué de 9 % en regard du dernier trimestre, surtout par suite d'une baisse du risque lié aux actions, contrebalancée par une hausse du risque de taux d'intérêt.

La VAR moyenne en situation de crise pour le trimestre clos le 31 janvier 2013 s'est élevée de 71 % par rapport au trimestre précédent. Au cours de la période de VAR en simulation de crise, s'échelonnant du 6 mars 2008 au 5 mars 2009, le marché a affiché une volatilité accrue des taux d'intérêt combinée à une réduction des taux d'intérêt, ainsi qu'une augmentation des écarts de taux.

Les exigences supplémentaires moyennes liées aux risques pour le trimestre clos le 31 janvier 2013 ont augmenté de 35 % en regard du trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des titres détenus à des fins de négociation dans le secteur des titres à revenu fixe et à rendement élevé.

 
VAR par catégorie de risque - portefeuille de négociation
                           
                31 janv.
2013
    31 oct.
2012
    31 janv.
2012
 
En millions de dollars, aux dates indiquées ou pour les trois mois clos le                    
  Haut   Bas   À cette
date
Moyenne   À cette
date
  Moyenne   À cette
date
  Moyenne  
Risque de taux d'intérêt       5,2  $       1,0  $       3,7  $       3,0 $       2,1  $       1,8  $       1,9  $       1,9  $
Risque d'écart de taux 2,6   1,2   1,8   1,7   1,4   1,6   0,9   1,1  
Risque lié aux actions 2,4   2,0   2,2   2,2   2,0   3,8   1,8   1,8  
Risque de change 1,3   0,2   1,3   0,5   0,7   0,6   0,5   0,7  
Risque lié aux marchandises 1,5   0,7   0,8   1,0   1,0   1,1   1,4   1,0  
Risque spécifique de la dette 3,6   1,9   2,4   2,6   2,1   2,6   2,0   2,5  
Effet de diversification1 négl.   négl.   (7,3)   (6,0)   (5,2)   (6,0)   (5,0)   (5,0)  
Total de la VAR (mesure d'un jour)       6,1  $       4,0  $       4,9  $       5,0  $       4,1  $       5,5 $       3,5  $       4,0 $
1) Le total de la VAR est inférieur à la somme des VAR des différents risques de marché, en raison de la réduction du risque découlant de l'effet de diversification du portefeuille.
négl. Négligeable. Comme la valeur maximale (haut) et la valeur minimale (bas) peuvent se présenter pendant des jours différents pour divers types de risque, le calcul de l'effet de diversification est négligeable.
 
VAR en situation de crise par catégorie de risque - portefeuille de négociation
                     
                31 janv.
2013
      31 oct.
2012
    31 janv.
2012
 
En millions de dollars, aux dates indiquées ou pour les trois mois clos le                      
    Haut   Bas   À cette
date
  Moyenne   À cette
date
  Moyenne   À cette
date
  Moyenne  
Risque de taux d'intérêt       21,1  $       4,9  $       8,9  $       9,5  $       8,3  $       7,2  $       4,7  $       6,8  $
Risque d'écart de taux 6,3   3,9   6,0   5,1   3,8   3,4   1,7   2,5  
Risque lié aux actions 12,7   1,0   1,3   3,1   1,2   2,5   1,4   1,9  
Risque de change 5,6   0,3   1,9   1,7   0,6   1,5   2,1   1,8  
Risque lié aux marchandises 4,0   0,4   0,4   1,3   1,3   0,8   0,9   1,1  
Risque spécifique de la dette 2,1   0,7   1,4   1,5   0,9   1,0   1,0   1,1  
Effet de diversification1 négl.   négl.   (9,4)   (10,4)   (6,5)   (9,5)   (7,7)   (9,1)  
Total de la VAR en situation de crise
  (mesure d'un jour)
      21,3  $       6,3  $       10,5  $       11,8  $       9,6  $       6,9  $       4,1  $       6,1  $
1) Le total de la VAR en situation de crise est inférieur à la somme des VAR des différents risques de marché, en raison de la réduction du risque découlant de l'effet de diversification du portefeuille.
négl. Négligeable. Comme la valeur maximale (haut) et la valeur minimale (bas) peuvent se présenter pendant des jours différents pour divers types de risque, le calcul de l'effet de diversification est négligeable.
                                 
Exigences supplémentaires liées aux risques - portefeuille de négociation
                31 janv.
2013
    31 oct.
2012
    31 janv.
2012
 
En millions de dollars, aux dates indiquées ou pour les trois mois clos le                      
  Haut   Bas   À cette
date
  Moyenne   À cette
date
  Moyenne   À cette
date
  Moyenne  
Risque de défaillance       77,8  $       33,7  $       36,0  $       51,7  $       28,8  $       31,6  $       28,6  $       27,8  $
Risque de migration 51,6   35,6   40,4   41,9   42,1   37,8   26,9   44,4  
Exigences supplémentaires liées aux
  risques (mesure sur un exercice)
      115,2  $       76,3  $       76,4  $       93,6  $       70,9  $       69,4  $       55,5  $       72,2  $

Produits de négociation
Le graphique des produits de négociation (BIE) et de la VAR ci-après compare les produits quotidiens réels de négociation (BIE) du trimestre considéré et des trois trimestres précédents et les mesures de la VAR du jour précédent.

Au cours du trimestre, les produits de négociation (BIE) ont été positifs chaque jour. Le plus grand profit, totalisant 14,6 M$, a été enregistré le 22 janvier 2013 et est attribuable au cours normal des activités au sein de notre groupe des marchés financiers, notamment dans les activités de dérivés sur actions. Les produits quotidiens moyens de négociation (BIE) se sont établis à 3,4 M$ au cours du trimestre, et les produits quotidiens de négociation (BIE) ont été de 1,5 M$.

Activités autres que de négociation
Risque de taux d'intérêt
Le risque de taux d'intérêt à l'égard du portefeuille autre que de négociation s'entend essentiellement du risque inhérent à la gestion de l'actif et du passif et aux activités des filiales au Canada et à l'étranger. Le risque de taux d'intérêt résulte des différences entre les échéances ou les dates de réévaluation des actifs et passifs au bilan et hors bilan, ainsi que des options intégrées des produits de détail. Ces options découlent principalement du risque de remboursement anticipé des produits hypothécaires, des engagements hypothécaires et de certains CPG assortis de caractéristiques de rachat anticipé; ces options sont évaluées conformément aux résultats réels. Divers instruments de trésorerie et dérivés, principalement des swaps de taux d'intérêt, des contrats à terme normalisés et des options, sont employés pour gérer et contrôler ces risques.

Le tableau ci-après fait état de l'incidence éventuelle sur les 12 prochains mois, rajustée pour tenir compte des hypothèses relatives à la structure (excluant les capitaux propres), des remboursements anticipés estimatifs et des retraits anticipés, d'une hausse ou d'une baisse immédiate de 100 et de 200 points de base des taux d'intérêt. En outre, un taux plancher a été fixé au cours de la chute soudaine des taux d'intérêt afin de tenir compte du contexte actuel de faibles taux d'intérêt (c.-à-d., l'analyse utilise le taux plancher pour empêcher les taux d'intérêt d'atteindre une position négative dans des scénarios de taux d'intérêt faibles).

 
Sensibilité aux taux d'intérêt - activités autres que de négociation (après impôt)
                                       
            31 janv.
2013
                31 oct.
2012
              31 janv.
2012
 
En millions de dollars, au                                  
    $ CA   $ US   Autres   $ CA   $ US   Autres   $ CA   $ US   Autres  
Hausse de 100 points de base des taux d'intérêt                                    
Augmentation (diminution) du résultat net applicable aux actionnaires 109  $       (14)  $        $       101  $       (21) $       1  $       145  $       (11)  $       2  $
Diminution de la valeur actuelle des capitaux propres (35)   (145)   (42)   (99)   (170)   (43)   (47)   (63)   (38)  
Baisse de 100 points de base des taux d'intérêt                                    
Augmentation (diminution) du résultat net applicable aux actionnaires (169)   7   (2)   (180)   7   -   (209)   6   (2)  
Diminution (augmentation) de la valeur actuelle des capitaux propres (58)   110   43   3   115   44   (53)   41   38  
Hausse de 200 points de base des taux d'intérêt                                    
Augmentation (diminution) du résultat net applicable aux actionnaires 202  $       (28)  $       7  $       206  $       (43)  $       2  $       308  $       (22)  $       5  $
Diminution de la valeur actuelle des capitaux propres (122)   (290)   (84)   (252)   (339)   (85)   (132)   (127)   (75)  
Baisse de 200 points de base des taux d'intérêt                                    
Augmentation (diminution) du résultat net applicable aux actionnaires (330)   1   (5)   (358)   (1)   (1)   (324)   5   (5)  
Diminution (augmentation) de la valeur actuelle des capitaux propres (268)   137   68   (181)   127   69   (213)   38   56  
                       

Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque de ne pas dégager les fonds nécessaires, en totalité et dans les monnaies prévues, pour faire face à des engagements financiers à mesure qu'ils viendront à échéance, sans la mobilisation de fonds à des taux défavorables ou la vente forcée d'actifs.

Nos stratégies de gestion du risque de liquidité visent à maintenir suffisamment de ressources financières liquides et des sources de financement diversifiées pour financer continuellement notre bilan et nos engagements éventuels, que les conditions du marché soient normales ou difficiles.

Gouvernance et gestion du risque de liquidité
La structure de gouvernance et de gestion du risque de liquidité de la CIBC se compose du Comité de gestion du risque (CGR) du conseil d'administration, du CGAP et du bureau du trésorier.

La gestion continue du risque de liquidité incombe au trésorier, avec l'appui du CGAP. Le CGR assure la gouvernance par l'entremise de l'approbation du cadre de risque de liquidité de la CIBC, qui comprend des politiques, procédures, limites et structures de surveillance indépendantes. Les responsabilités du CGR comprennent ce qui suit :

  • Définition pour la CIBC quant à la tolérance envers le risque de liquidité grâce à l'énoncé sur l'intérêt à l'égard du risque;
  • Établissement de limites à l'égard de la principale mesure du risque de liquidité, l'horizon de liquidité, et du financement de gros non garanti;
  • Examen et approbation de la politique en matière de liquidité et du plan de financement d'urgence;
  • Examen et approbation du profil de liquidité de la CIBC;
  • Examen et approbation du scénario de crise touchant les liquidités.

Les responsabilités du CGAP comprennent ce qui suit :

  • S'assurer que le profil de liquidité de la CIBC est géré conformément aux exigences stratégiques et réglementaires et aux exigences en matière d'intérêt à l'égard du risque établi;
  • Surveiller la présentation d'information et les mesures liées à l'exposition au risque de liquidité, telles que l'horizon de liquidité, le profil de financement et le portefeuille d'actifs liquides;
  • Examiner et établir la limite de gestion de l'horizon de liquidité;
  • Examiner de façon périodique le scénario de crise touchant les liquidités utilisé aux fins de mesure de l'exposition au risque de liquidité;
  • Examiner et approuver le plan de financement.

Le trésorier est responsable de gérer les activités et les processus requis pour mesurer et surveiller la situation du risque de liquidité de la CIBC et faire rapport à cet égard, et de veiller à ce que tout soit conforme au sein du CGR et du CGAP et au niveau réglementaire.

Politiques
Les politiques sur les liquidités et le cadre de gestion du risque de liquidité de la CIBC assurent l'accessibilité à un montant suffisant d'actifs liquides non grevés afin de pouvoir répondre aux besoins prévus de liquidité dans des conditions stables ou difficiles pendant une période minimale établie par le CGR.

Parallèlement à notre cadre de gestion du risque de liquidité, notre politique de mise en gage à l'échelle de l'entreprise comprend un maximum net de limites de mise en gage globales consolidées pour les actifs financiers et non financiers. Les actifs donnés en gage sont considérés comme grevés et, par conséquent, ne sont pas disponibles aux fins de la liquidité.

La CIBC maintient et met à jour périodiquement un plan de financement d'urgence détaillé afin de réagir dans des cas de situations de crise influant sur les liquidités. Le plan est présenté annuellement au CGR.

Processus et contrôle
La CIBC gère son risque de liquidité de façon à pouvoir résister à une crise de liquidité sans influer de façon défavorable sur la pérennité de ses activités. Les rentrées et les sorties de fonds réelles et prévues découlant des positions au bilan et hors bilan sont évaluées et surveillées quotidiennement pour assurer leur conformité aux limites convenues. Les limites de non-appariement entre les actifs et les passifs à court terme sont déterminées par région géographique et consolidées pour l'ensemble des risques à l'échelle mondiale. Les flux de trésorerie au bilan et hors bilan contractuels et liés au comportement dans des conditions normales ou de crise servent à déterminer les liquidités devant être maintenues pendant une période minimale.

Le CGR est informé régulièrement des conditions courantes et possibles de la liquidité, des mesures continues de surveillance et de la mise en application d'outils de mesure améliorés.

Mesure du risque
La politique de la CIBC est de maintenir une gestion rigoureuse et prudente de son exposition possible au risque de liquidité. La tolérance envers le risque de liquidité de la CIBC est définie dans l'énoncé sur l'intérêt à l'égard du risque, approuvé annuellement par le conseil d'administration, et forme la base de la délégation des pouvoirs en matière de risque de liquidité à la haute direction. La principale mesure du risque de liquidité utilisée pour évaluer et surveiller la position de liquidité de la CIBC est l'horizon de liquidité, soit le moment où les sorties de fonds cumulées projetées dépassent les rentrées de fonds selon un scénario de crise touchant les liquidités prédéterminé, sans avoir recours au plan de financement d'urgence. Notre système de mesure en matière de liquidité fournit des rapports quotidiens sur les risques de liquidité, y compris le calcul de l'horizon de liquidité par rapport à l'objectif de gestion fixé, aux fins d'un examen par la haute direction. Le cadre de risque de liquidité de la CIBC intègre également la surveillance de la position de financement de gros non garanti et de la capacité de financement, ainsi que les mesures réglementaires autorisées telles que le ratio de liquidité à court terme et les flux de trésorerie nets cumulatifs. Le CGAP surveille la situation actuelle et éventuelle de la liquidité de la CIBC par rapport à l'intérêt à l'égard du risque et aux limites.

Une composante clé du cadre de risque de liquidité au sein de la CIBC est le processus de simulations de crise liées au risque de liquidité. Les simulations de crise liées au risque de liquidité sont effectuées chaque jour et consistent en un scénario de crise critique qui est propre à la Banque et à l'échelle du marché pour déterminer le montant de liquidités nécessaire afin de remplir ses obligations prévues à l'échéance. Le scénario modélise les besoins de liquidités et les exigences de financement potentiels, en cas de financement de gros non garanti et de retraits de dépôts, de l'utilisation prévue de liquidités éventuelles et de la négociabilité des actifs liquides. En plus de ces situations propres à la CIBC, le scénario de crise comporte l'incidence de crises influant sur les liquidités à l'échelle du marché et qui entraîne un accès considérablement réduit à du financement à court et à long terme ainsi qu'une diminution de la négociabilité et du prix des actifs.

Les hypothèses relatives au scénario de crise sont assujetties, au moins chaque année, à l'examen et à l'approbation périodiques du CGR.

Actifs liquides
La CIBC a comme politique de détenir un bloc d'actifs liquides non grevés de grande qualité dont elle peut immédiatement disposer afin de faire face aux sorties de trésorerie déterminées selon le scénario de crise. Les actifs liquides se composent de liquidités, de dépôts bancaires à court terme et de titres négociables de grande qualité pouvant être donnés en garantie aux banques centrales ou sur les marchés des pensions ou convertis en trésorerie facilement et rapidement. Les actifs grevés comprennent les actifs liquides qui ont été donnés en garantie aux fins de gestion des garanties ainsi que de la trésorerie et des dépôts auprès d'autres banques soumis à restrictions.

Le sommaire de nos actifs liquides, nets de toute charge, qui constituent notre bloc d'actifs liquides non grevés, est présenté dans le tableau suivant :
             
      31 janv.
2013
  31 oct.
20121
 
En millions de dollars, au      
Trésorerie et dépôts auprès d'autres banques2   1 631 $ 1 507 $
Valeurs mobilières3   65 351   63 882  
Titres adossés à des créances hypothécaires en vertu de la Loi nationale sur l'habitation4   20 583   19 187  
Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres   25 581   25 163  
Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées   3 477   3 311  
Total des actifs liquides   116 623   113 050  
Actifs liquides grevés5   20 515   22 977  
Actifs liquides non grevés   96 108 $ 90 073 $
1) Certaines informations ont été reclassées afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée. 
2) Comprend la trésorerie, les dépôts non productifs d'intérêts et les dépôts productifs d'intérêts avec des échéances contractuelles à moins de 30 jours.  
3) Comprend toutes les valeurs du compte de négociation, des valeurs disponibles à la vente et des valeurs désignées à leur juste valeur, autres que les valeurs de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation et les titres de participation privés.  
4) Présentés à titre de prêts dans notre bilan consolidé intermédiaire. 
5) Excluent les garanties intrajournalières fournies à la Banque du Canada ayant trait au système de transfert de paiements de grande valeur puisqu'elles nous sont généralement rendues chaque jour à la fin du cycle de règlement.

 

Les actifs liquides non grevés de la CIBC ont augmenté de 6,0 G$, ou 7 %, depuis le 31 octobre 2012, en raison surtout de la hausse des valeurs disponibles à la vente, des valeurs du compte de négociation et des titres adossés à des créances hypothécaires, et d'une diminution de nos engagements liés à des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres (compris dans les actifs liquides grevés).

Le total des actifs cédés en garantie de la CIBC, qui comprennent les actifs liquides grevés présentés dans le tableau ci-dessus, ont totalisé 66,6 G$ au 31 janvier 2013 (64,9 G$ au 31 octobre 2012). Ces actifs cédés en garantie servent principalement au titre d'activités de prêt et d'emprunt de titres, d'emprunts garantis, de transactions sur dérivés, ainsi que d'autres activités de compensation et de règlement de paiements et de valeurs.

Voici le sommaire des actifs liquides non grevés détenus par la société mère de la CIBC et de ses filiales étrangères :
               
      31 janv.
2013
    31 oct.
2012
 
En millions de dollars, au    
Société mère de la CIBC         67 788  $         63 800  $
Courtiers en valeurs mobilières   18 561     15 940  
Autres principales filiales   9 759     10 333  
          96 108  $         90 073  $

Restrictions sur les mouvements de fonds
Certaines des filiales de la CIBC sont soumises à des exigences distinctes en matière de fonds propres réglementaires et de liquidité, qui sont fixées par des organismes de réglementation des banques et des valeurs mobilières. Les exigences de ces organismes peuvent faire l'objet de modifications réglementaires et changer en fonction de l'activité.

La CIBC surveille et gère les exigences en matière de liquidité et de capital dans ces entités afin d'assurer l'utilisation efficace du capital et le respect, par chacune de ces entités, de la réglementation régionale.

Financement
La CIBC gère sa liquidité de façon à être en mesure de répondre aux besoins de liquidités à court et à long terme. La confiance accordée au financement en gros à court terme est maintenue à un niveau prudent, ce qui est conforme au profil de liquidité recherché par la CIBC.

La stratégie de financement de la CIBC comprend l'accès à du financement par l'entremise de dépôts de détail et de financement et de dépôts de gros. Les dépôts personnels représentent une source principale de financement et totalisaient 119,1 G$ au 31 janvier 2013 (118,2 G$ au 31 octobre 2012). Notre cadre de gestion du risque de liquidité a recours à des hypothèses relatives aux retraits de dépôts selon un scénario de crise combiné critique pour déterminer les dépôts de base.

La stratégie de financement de gros de la CIBC est de concevoir et de maintenir une base de financement durable par l'entremise de laquelle la CIBC peut accéder à des fonds provenant de plusieurs déposants et investisseurs, et de différentes régions géographiques, sous forme de nombreux instruments de financement qui sont assortis d'échéances variées. La diversification de notre profil de financement à l'égard de toutes ces variables est une partie importante de notre stratégie de financement. Plusieurs sources permettent à la CIBC de maintenir l'accessibilité à du financement de gros à terme, par exemple les dépôts de gros au Canada et aux États-Unis, les programmes de billets à moyen terme au Canada, aux États-Unis et en Europe, notre programme d'obligations sécurisées, la titrisation de cartes de crédit au Canada et aux États-Unis ainsi que nombre de programmes de titrisation de prêts hypothécaires, comme il est décrit ci-après.

Le tableau ci-après présente les échéances contractuelles du financement tiré par la CIBC du marché de gros à leur valeur comptable :
                                 
      Moins de
1 mois
  De 1 à
3 mois
  De 3 à
6 mois
  De 6 à
12 mois
  De 1 an à
2 ans
  Plus de
2 ans
  Total  
En millions de dollars, au 31 janvier 2013
Dépôts provenant de banques 1 568 $  1 243 $  271 $ - $ - $ - $  3 082 $
Billets de dépôt au porteur, certificats de dépôt et acceptations bancaires 4 520   3 099   1 663   956   833   5 566   16 637  
Dépôts et billets à moyen terme 680   3 835   4 878   12 095   6 319   15 227   43 034  
Titres secondaires -   -   -   -   285   4 506   4 791  
Titrisation de prêts hypothécaires -   -   1 620   8 739   5 947   16 828   33 134  
Obligations sécurisées 2 453   -   -   754   5 154   5 467   13 828  
Titrisation de cartes de crédit -   103   926   837   1 491   2 597   5 954  
               9 221  $       8 280  $            9 358  $       23 381  $       20 029  $            50 191  $       120 460  $
  Se compose de ce qui suit :                            
    Non garanti            6 768  $       8 177  $            6 812  $       13 051  $       7 437  $            25 299  $       67 544  $
    Garanti 2 453   103   2 546   10 330   12 592   24 892   52 916  
    9 221  $       8 280  $             9 358  $        23 381  $        20 029  $        50 191  $  120 460  $
31 octobre 20121 6 608  $  8 117  $  10 346  $ 17 121  $ 22 182  $ 51 526  $ 115 900  $
1) Certaines informations ont été reclassées afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.

 

Le tableau ci-après présente une répartition par monnaie, exprimée en dollars canadiens, à l'égard du financement tiré par la CIBC du marché de gros :
        31 janv.
2013
      31 oct.
2012
 
En milliards de dollars, au            
CAD       69,0  $       57  %       67,3  $       58  %
USD 45,8   38   41,2   36  
Euro 0,1   -   0,1   -  
Autres 5,6   5   7,3   6  
        120,5 $       100  %       115,9 $       100  %

Plan de financement
L'horizon du plan de financement de la CIBC porte sur une période de trois ans et il est mis à jour au moins une fois par trimestre ou lorsque des modifications importantes sont apportées aux hypothèses sous-jacentes. Le plan comprend la croissance projetée des actifs et des passifs qui est tirée du processus de planification de la CIBC, ainsi que les échéances prévues liées au financement et les données provenant du modèle de simulations de crise liées au risque de liquidité. Le plan de financement est examiné et approuvé par le CGAP.

Cotes de crédit
L'accès aux sources de financement de gros et le coût de financement dépendent de divers facteurs, dont les cotes de crédit. Le 26 octobre 2012, Moody's a examiné en vue de les abaisser les cotes des créances à long terme et des dépôts de six institutions financières canadiennes, incluant la CIBC. Les principales préoccupations de Moody's portaient sur i) les niveaux élevés de la dette des consommateurs et les prix élevés des maisons, ii) les risques globaux de pertes auxquels fait face le contexte économique et iii) leur évaluation des risques inhérents aux activités des banques dans les marchés financiers. Par la suite, le 28 janvier 2013, Moody's a abaissé de un cran les cotes à long terme de six institutions financières canadiennes, incluant la CIBC. La cote à long terme de la CIBC a donc été ajustée, passant de Aa2 à Aa3, ce qui n'a eu aucune influence majeure sur les coûts de financement ou notre capacité à accéder à du financement.

Les niveaux de financement et de liquidité de la CIBC sont demeurés stables et solides au cours du trimestre, et nous ne prévoyons pas d'événements, d'engagements ou d'exigences qui pourraient avoir une incidence notable sur notre position en matière de risque de liquidité.

Incidence d'une baisse de la cote de crédit de la CIBC sur les garanties
Nous sommes tenus de fournir des garanties à certaines des contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés dans l'éventualité d'une baisse de notre cote de crédit actuelle. Cette exigence de garantie est fondée sur les renseignements sur l'évaluation à la valeur de marché, l'évaluation des garanties et les seuils des ententes de garantie applicables. Le tableau suivant présente des exigences supplémentaires en matière de garantie (cumulatives) à l'égard des baisses de cote de crédit

      31 janv.
2013
    31 oct.
2012
 
En milliards de dollars, au      
Baisse de un cran         0,1  $         0,1  $
Baisse de deux crans   1,2     1,5  
Baisse de trois crans   2,3     2,6  
       

Faits nouveaux en matière de réglementation
Les banques et les organismes de réglementation collaborent régulièrement à la mise en œuvre des normes sur la liquidité du CBCB, c.-à-d. le ratio de liquidité à court terme et le ratio structurel de liquidité à long terme, dont l'entrée en vigueur est prévue respectivement en janvier 2015 et en janvier 2018, ainsi que d'autres mesures relatives à la présentation d'information supplémentaire. En janvier 2013, le CBCB a publié des révisions apportées au ratio de liquidité à court terme. Nous surveillons actuellement le ratio de liquidité à court terme à des fins réglementaires et de communication de l'information de gestion et des rapports sur le ratio structurel de liquidité à long terme sont présentés trimestriellement au BSIF. Notre cadre de gestion du risque de liquidité intègre les principes et lignes directrices de la gestion de la liquidité recommandés par le CBCB. Dans sa ligne directrice B-6, Principes de liquidité, le BSIF fait état des considérations prudentielles liées aux programmes de gestion du risque de liquidité des institutions canadiennes de dépôt fédérales. Les importantes révisions apportées à la ligne directrice sont entrées en vigueur en février 2012. Les lignes directrices du CBCB sont incluses dans cette directive, laquelle exige en outre que nous mesurions le risque de liquidité à l'aide d'un test des flux de trésorerie nets cumulatifs (FTNC) et que nous fassions rapport à notre organisme de réglementation à l'égard du respect des exigences des FTNC.

Obligations contractuelles
Les obligations contractuelles donnent lieu à des engagements de paiements futurs ayant une incidence sur nos besoins en matière de liquidité et de capital à court et à long terme. Ces obligations comprennent des passifs financiers, des engagements au titre du crédit et des liquidités et d'autres obligations contractuelles.

Actifs et passifs                        
Le tableau suivant présente le profil des échéances contractuelles de nos actifs et de nos passifs au bilan à leur valeur comptable. La CIBC modélise le comportement des actifs et des passifs à partir des flux de trésorerie nets en appliquant des hypothèses de simulations de crise recommandées par les autorités de réglementation aux échéances contractuelles et à l'utilisation de passifs éventuels, et en tenant compte de son expérience, dans le but de dresser un bilan lié au comportement. Cette modélisation constitue une composante clé du cadre de gestion du risque de liquidité de la CIBC.

 

    Moins de
1 an
  De 1 an à
3 ans
  De 3 à
5 ans
  Plus de
5 ans
  Sans
échéance
précise
  Total  
En millions de dollars, au 31 janvier 2013
Actif                        
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques 2 302 $ - $ - $ - $ - $ 2 302  $
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques 3 334   -   -   -   -   3 334  
Valeurs mobilières 5 586   9 164   8 955   13 802   29 513   67 020  
Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées 3 477   -   -   -   -   3 477  
Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres 25 581   -   -   -   -   25 581  
Prêts                        
  Prêts hypothécaires à l'habitation 21 029   55 219   63 413   9 347   -   149 008  
  Particuliers 4 886   258   -   708   28 933   34 785  
  Cartes de crédit 3 826   7 652   3 320   -   -   14 798  
  Entreprises et gouvernements 10 377   14 201   4 815   15 226   -   44 619  
  Provision pour pertes sur créances -   -   -   -   (1 820)   (1 820)  
Dérivés 4 021   4 878   3 580   12 606   -   25 085  
Engagements de clients en vertu d'acceptations 9 749   -   -   -   -   9 749  
Autres actifs -   -   -   -   14 845   14 845  
           94 168  $        91 372  $        84 083  $        51 689  $        71 471  $        392 783  $
31 octobre 2012        89 615  $        89 763  $        91 134  $        52 405  $        70 468  $        393 385  $
Passif                        
Dépôts1, 2        94 222  $        52 960  $        19 346  $        12 885  $        126 891  $        306 304  $
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert 12 313   -   -   -   -   12 313  
Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées 1 460   -   -   -   -   1 460  
Valeurs mobilières de Capital Trust -   -   -   1 669   -   1 669  
Engagements liés à des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres 4 516   -   -   -   -   4 516  
Dérivés 4 198   5 008   3 423   11 922   -   24 551  
Acceptations 9 797   -   -   -   -   9 797  
Autres passifs -   -   -   -   10 207   10 207  
Titres secondaires -   285   -   4 506   -   4 791  
         126 506  $        58 253  $        22 769  $        30 982  $        137 098  $        375 608  $
31 octobre 20123        120 621  $        61 823  $        26 898  $        32 189  $        134 816  $        376 347  $
1) Les dépôts dont l'échéance est à moins de un an comprennent : un montant de 24,0 G$ (22,4 G$ au 31 octobre 2012) avec des échéances contractuelles à moins de trois mois; un montant de 24,7 G$ (18,7 G$ au 31 octobre 2012) avec des échéances contractuelles de trois à six mois; et un montant de 45,5 G$ (43,7 G$ au 31 octobre 2012) avec des échéances contractuelles de six à douze mois.
2) Comprennent des dépôts personnels totalisant 119,1 G$ (118,2 G$ au 31 octobre 2012) dont 114,9 G$ au Canada (113,6 G$ au 31 octobre 2012) et 4,2 G$ dans d'autres pays (4,6 G$ au 31 octobre 2012); des dépôts d'entreprises et de gouvernements totalisant 182,0 G$ (177,4 G$ au 31 octobre 2012) dont 147,2 G$ au Canada (143,4 G$ au 31 octobre 2012) et 34,8 G$ dans d'autres pays (34,0 G$ au 31 octobre 2012) et des dépôts bancaires totalisant 5,2 G$ (4,7 G$ au 31 octobre 2012) dont 1,8 G$ au Canada (1,5 G$ au 31 octobre 2012) et 3,4 G$ dans d'autres pays (3,2 G$ au 31 octobre 2012).
3) Certaines informations ont été reclassées afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.

 

La situation de l'actif net de la CIBC est demeurée la même qu'au 31 octobre 2012. Les variations du profil des échéances contractuelles ont découlé principalement de la migration naturelle des échéances et ont reflété également l'incidence de nos activités régulières.

Engagements au titre du crédit et des liquidités
Le tableau ci-après présente les échéances contractuelles des montants notionnels dans le cas d'engagements au titre du crédit, des cautionnements et des liquidités si le crédit contracté venait à être entièrement utilisé et si les clients manquaient à leurs obligations. Le total des montants contractuels n'est pas représentatif des liquidités futures requises, car on prévoit qu'une tranche importante des cautionnements et des engagements arrivera à échéance sans que des prélèvements ne soient effectués.

                                 
    Moins de
1 an
  De 1 an
à 3 ans
  De 3 ans
à 5 ans
  Plus de
5 ans
  Total  
En millions de dollars, au 31 janvier 2013
Engagements de crédit inutilisés       125 932  $       6 814  $       16 484  $       441  $       149 671  $
Facilités de garantie de liquidité 3 207   -   -   -   3 207  
Lettres de crédit de soutien et de bonne fin 6 342   679   602   381   8 000  
Lettres de crédit documentaires et commerciales 300   -   -   -   300  
          135 781  $       7 493  $       17 086  $       822  $        161 182  $
31 octobre 2012       129 991  $       10 988  $       17 640  $       1 480  $       160 099  $

                         
Autres obligations contractuelles                    
Le tableau suivant présente les échéances contractuelles des autres obligations contractuelles ayant une incidence sur nos besoins en financement :
                                   
      Moins de
1 an
  De 1 an
à 3 ans
  De 3 ans
à 5 ans
  Plus de
5 ans
  Total  
En millions de dollars, au 31 janvier 2013
Contrats de location simple       375  $       677  $       566  $       1 370  $       2 988  $
Obligations d'achat1 631   813   490   203   2 137  
Engagements d'investissement2 159   -   -   -   159  
Cotisations de retraite3 182   -   -   -   182  
Engagements de prise ferme 200   -   -   -   200  
            1 547  $       1 490  $       1 056  $        1 573  $        5 666  $
31 octobre 2012       1 626  $       1 518  $       1 051  $       1 646  $       5 841  $
1) Ententes exécutoires en droit en vertu desquelles nous convenons d'acheter des biens ou des services pour une quantité minimale ou de référence précise, à des prix fixes, minimums ou variables stipulés, sur une période donnée. Les obligations d'achat sont comprises jusqu'aux dates de fin de contrat précisées dans les ententes respectives, même si les contrats sont renouvelables. Nombre des contrats d'achat de biens et de services comprennent des dispositions nous permettant de résilier les ententes avant la fin des contrats moyennant un préavis donné. Cependant, le tableau ci-dessus présente nos obligations sans égard à ces clauses de résiliation (à moins que nous n'ayons fait connaître notre intention de résilier le contrat à la contrepartie). Le tableau exclut les achats de titres d'emprunt et de participation réglés dans les délais standards du marché.
2) À titre d'investisseurs dans des activités de banque d'affaires, nous concluons des engagements afin de financer des fonds de souscriptions privées externes et des placements dans des titres de participation et de créance à la valeur de marché au moment où des montants sont tirés sur les engagements. Comme la date des engagements de placements futurs n'est pas précisée et est établie au gré de la contrepartie, les obligations sont considérées comme à moins d'un an.
3) Comprennent les cotisations de retraite minimums estimées et les paiements prévus au titre des prestations médicales et dentaires des régimes postérieurs à la retraite, le régime de prestations d'invalidité de longue durée, ainsi que les avantages au titre des soins médicaux et des soins dentaires connexes pour les employés en congé d'invalidité. Sous réserve de changement, car les décisions sur les cotisations dépendent de divers facteurs, dont le rendement du marché, les exigences réglementaires et la capacité de la direction à modifier la politique de capitalisation. En outre, les exigences de capitalisation après 2013 sont exclues en raison de la grande variabilité des hypothèses utilisées pour projeter le moment de la réalisation des flux de trésorerie futurs.

 

Risque stratégique
Le risque stratégique découle de stratégies d'entreprise inefficaces ou de l'incapacité d'exécuter efficacement les stratégies. Il comprend, mais sans s'y limiter, les pertes financières potentielles engendrées par l'inexécution d'acquisitions ou d'initiatives de croissance interne.

La surveillance du risque stratégique relève de l'EHD et du conseil. Au moins une fois par année, le chef de la direction présente le processus de planification stratégique de la CIBC et le plan stratégique annuel de la CIBC au conseil aux fins d'examen et d'approbation. Le conseil examine le plan à la lumière de l'évaluation que fait la direction des nouvelles tendances du marché, de l'environnement concurrentiel, des risques potentiels et d'autres questions importantes.

L'un des outils qui permet de mesurer, de surveiller et de contrôler le risque stratégique est l'attribution de capital économique visant à contrer ce risque. Nos modèles du capital économique incluent une composante de risque stratégique pour les entreprises se servant de capital pour financer une acquisition ou une importante stratégie de croissance interne.

Risque d'assurance
Le risque d'assurance représente le risque de perte éventuelle imputable aux différences entre l'expérience réelle et les hypothèses en ce qui concerne la conception et la tarification d'un produit d'assurance. Une expérience réelle défavorable pourrait être attribuable à des variations défavorables de calendrier, de l'envergure ou de la fréquence de demandes réelles de règlement (p. ex., mortalité, morbidité), au comportement des titulaires de police (p. ex., annulation d'une police) ou à des charges connexes.

Les contrats d'assurance procurent une indemnité financière au bénéficiaire lorsqu'un risque assuré survient, et ce, en échange de primes. Nous sommes exposés au risque d'assurance dans le cadre de nos activités d'assurance-vie et de réassurance respectives de nos filiales.

La gestion du risque d'assurance incombe principalement à la haute direction des filiales d'assurance et de réassurance, sous la supervision du groupe Gestion du risque. Les filiales d'assurance et de réassurance ont aussi leur propre conseil d'administration, de même que des actuaires nommés de façon indépendante qui assurent un suivi additionnel de la gestion du risque. Des stratégies sont en place pour gérer le risque dans nos activités de réassurance. Le risque de souscription de nouvelles polices est géré au moyen de politiques de risque qui limitent l'exposition à un particulier, à certains types d'activités et à certains pays.

Les pratiques de gouvernance en matière de gestion du risque de la CIBC assurent une supervision et un contrôle des risques indépendants et rigoureux  au sein du secteur d'assurance. Les conseils d'administration des filiales décrivent la structure de gestion des risques et du contrôle interne visant à gérer le risque d'assurance, qui comprend des politiques en matière de risque, de capital et de contrôle, des processus ainsi que des limites et de la gouvernance. Les membres de la haute direction des filiales d'assurance et de réassurance et du groupe Gestion du risque assistent aux réunions de conseil des filiales.

Risque opérationnel
Le risque opérationnel est le risque de pertes découlant du caractère inadéquat ou de l'échec de processus ou de systèmes internes, de l'erreur humaine ou d'événements externes.

Les risques opérationnels liés au personnel et ceux liés aux processus sont atténués, les uns, par des politiques et pratiques de ressources humaines, et les autres, par des contrôles opérationnels et procéduraux. Les risques opérationnels liés aux systèmes sont gérés au moyen de contrôles de développement de la technologie et de gestion du changement.

Le Comité de gouvernance et de contrôle (CGC) surveille les questions liées au risque opérationnel et l'efficacité de notre cadre de contrôle interne selon les paramètres et les objectifs stratégiques établis par l'EHD. L'EHD doit rendre compte au conseil ainsi qu'à son comité de vérification et au CGR du maintien d'une culture de risque bien implantée et d'un environnement de contrôle interne efficace.

Approche de gestion du risque opérationnel
Nous avons élaboré un cadre complet qui appuie et régit les processus visant à identifier, évaluer, gérer, mesurer et surveiller les risques opérationnels, et à faire rapport à leur égard. Notre approche pour gérer le risque opérationnel repose sur l'atténuation des pertes opérationnelles par l'application et l'utilisation de manière uniforme de méthodes fondées sur les contrôles ainsi que des outils conçus pour évaluer des risques spécifiques. Les principaux piliers de notre méthode sont la transparence de l'information, la transmission rapide des questions clés sur le risque à un échelon approprié et un sens aigu des responsabilités dans la résolution des problèmes. De plus, nous passons régulièrement en revue notre structure de gouvernance du risque pour veiller à ce que les gens comprennent clairement les aspects importants du risque et en assument la responsabilité.

Nous utilisons un modèle à trois niveaux de protection pour gérer le risque opérationnel. Les secteurs d'activité sont notre premier niveau de protection et veillent principalement à la gestion quotidienne du risque opérationnel inhérent à leurs produits et activités. Notre deuxième niveau de protection est offert par les groupes de gouvernance autonomes qui sont responsables de maintenir un cadre rigoureux de gestion du risque opérationnel et de surveiller le risque opérationnel. Le groupe Vérification interne assume le troisième niveau de protection en formulant une opinion indépendante quant à l'efficacité de la conception et du fonctionnement des contrôles à l'appui du programme de gestion du risque opérationnel.

Gestion du risque opérationnel
Pour déceler et évaluer nos risques opérationnels, nous utilisons un grand nombre d'outils d'évaluation des risques, notamment les processus d'autoévaluation du contrôle et du risque, les analyses de scénarios, les observations de l'audit, les analyses d'événements générateurs de pertes internes et externes, les indicateurs de risque clés, les changements apportés aux processus d'approbation par la direction (y compris l'approbation des nouvelles initiatives et des nouveaux produits), ainsi que les analyses comparatives.

Lorsque nous évaluons les risques, nous réunissons des spécialistes en la matière à l'échelle de la Banque afin de mettre en commun leur savoir-faire et de déterminer les améliorations à apporter à l'identification et à la mesure des risques et aux processus de contrôle à l'égard des risques. Notre cadre de gestion du risque opérationnel nécessite aussi que les évaluations du risque fassent l'objet d'examens indépendants et rigoureux et qu'elles soient remises en question par les groupes de gouvernance selon leur domaine de compétence respectif.

Nous exerçons une surveillance constante sur notre profil de risque opérationnel pour nous assurer que tout changement néfaste est réglé rapidement. Les outils comme les indicateurs de risque clés servent à repérer les changements à notre profil de risque avant que les risques ne deviennent importants. Nos processus de surveillance des risques appuient un programme complet de production de rapports sur les risques pour les dirigeants et le conseil d'administration.

Notre principal outil d'atténuation du risque opérationnel est un environnement de contrôle interne bien encadré. Notre cadre de contrôle interne désigne les contrôles internes essentiels de la Banque qui sont soumis régulièrement à des tests et à des examens pour veiller à ce qu'ils soient efficaces pour atténuer nos risques opérationnels. En outre, nous maintenons un programme d'assurances d'entreprise qui vise à fournir une protection additionnelle contre les pertes et un programme mondial de gestion de la continuité de l'exploitation afin de réduire le risque d'interruption des activités en cas de catastrophe.

Mesure du risque
Nous utilisons l'approche des mesures avancées (AMA), une approche sensible aux risques prescrite par le CBCB pour calculer notre risque opérationnel sous forme de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel. Nous attribuons le capital de ce risque grâce à une approche de distribution des pertes utilisant des données tirées de nos outils d'évaluation des risques, notamment les pertes internes réelles et l'analyse des pertes par scénario fondée sur les données internes et externes existantes concernant les pertes ainsi que sur la compétence de la direction, les observations de l'audit et les résultats des autoévaluations du risque et du contrôle.

Selon l'AMA, nous pouvons comptabiliser l'atténuation du risque résultant de l'assurance dans notre mesure du risque opérationnel servant au calcul des fonds propres réglementaires minimums. Bien que nos contrats d'assurance soient conçus pour protéger le résultat contre les pertes graves possibles, nous n'intégrons pas l'atténuation des risques au moyen de l'assurance ou de tout autre mécanisme de transfert du risque dans notre AMA.

Nous attribuons le capital de risque opérationnel selon le secteur d'activité. Le capital s'entend de la pire perte envisageable, avec un degré de confiance de 99,9 %, et est calculé pour chaque type de perte et chaque secteur d'activité ayant trait à la production, à l'infrastructure ou à la gouvernance. Le risque total couru par la CIBC est inférieur à la somme de ses parties, étant donné qu'il est extrêmement peu probable que l'ensemble des secteurs d'activité dans toutes les régions subissent la pire perte dans toutes les catégories de pertes au cours du même exercice. Pour corriger le fait que les risques ne sont pas en parfaite corrélation, nous ajoutons une incidence sur le portefeuille pour garantir que le risque total corresponde au risque total à l'échelle de la Banque. Le processus pour établir les corrélations tient compte des corrélations internes et externes ainsi que de l'incertitude entourant les estimations de la corrélation.

Chaque trimestre, nous prenons les résultats issus des calculs du capital et effectuons des essais à rebours. De plus la démarche globale utilisée est validée de façon indépendante par le Groupe Validation, Gestion du risque pour s'assurer que les hypothèses adoptées sont raisonnables et prudentes.

Pour les filiales réglementées, l'approche indicateur de base ou l'approche standard est appliquée comme convenu avec les autorités de réglementation locales.

Risques juridiques et de réputation
Notre réputation et notre solidité financière revêtent une importance fondamentale pour nous, de même que pour notre clientèle, nos actionnaires et nos employés.

Le risque de réputation s'entend de la possibilité qu'une publicité négative, qu'elle soit fondée ou non, portant sur la conduite de nos affaires et nos pratiques, puisse nuire grandement à notre réputation à titre d'institution financière de premier rang, ou alors puisse avoir des effets importants et néfastes sur nos entreprises, nos activités ou notre situation financière.

Le risque juridique s'entend de la possibilité que des poursuites au civil ou au criminel, ou des enquêtes réglementaires soient entreprises contre la CIBC qui, une fois tranchées, pourraient avoir des effets importants et néfastes sur nos entreprises, nos activités ou notre situation financière.

Le CGR offre une surveillance de la gestion des risques juridiques et de réputation. L'identification, l'évaluation et la gestion prudente et proactive des risques juridiques et de réputation possibles constituent une responsabilité clé de la CIBC et de tous ses employés.

Notre Politique générale en matière de risques juridiques et de réputation établit des normes sur la façon de préserver notre réputation et de réduire notre exposition aux risques juridiques et de réputation. La politique est renforcée par des procédures propres au secteur d'activité permettant de déceler et de transmettre au Comité des risques juridiques et de réputation les transactions qui pourraient donner lieu à des risques juridiques ou de réputation importants.

Risque de réglementation
Le risque de réglementation est le risque de non-conformité aux exigences réglementaires. La non-conformité à ces exigences pourrait mener à des sanctions réglementaires et nuire à notre réputation.

Notre philosophie de conformité réglementaire consiste à gérer le risque de réglementation par la promotion d'une culture de conformité solide et par l'intégration de contrôles appropriés au sein des secteurs d'activité et des groupes d'infrastructure. Cette approche s'appuie sur le cadre de référence global en matière de gestion de la conformité législative. Le cadre de référence en matière de gestion de la conformité législative permet d'établir une correspondance entre les exigences réglementaires et les politiques, les procédures et les contrôles internes qui régissent la conformité réglementaire.

Notre Service de la conformité est responsable de l'élaboration et de la mise à jour d'un programme complet de conformité réglementaire, incluant la surveillance du cadre de référence en matière de gestion de la conformité législative. Le Service est indépendant de la gestion de l'entreprise et fait régulièrement rapport au comité de vérification.

C'est à la haute direction des secteurs d'activité et des groupes d'infrastructure qu'incombe, au premier chef, la responsabilité de se conformer à l'ensemble des exigences réglementaires pertinentes, puis à tous les employés. Les activités mises de l'avant par le Service de la conformité viennent appuyer ces groupes et visent particulièrement les exigences réglementaires qui régissent la relation entre la CIBC et ses clients et qui permettent de protéger l'intégrité des marchés financiers.

Risque environnemental
Le risque environnemental est le risque d'une perte financière ou d'atteinte à la réputation ayant trait à des questions environnementales, risque qui peut découler de nos activités de crédit et de placement ou se rapporter à nos propres activités. Notre politique environnementale, d'abord approuvée par le conseil en 1993 et récemment mise à jour et approuvée par le CGR en 2011, exhorte la CIBC à adopter des comportements responsables dans l'exercice de toutes ses activités, en vue de préserver l'environnement, de protéger les intérêts de toutes les parties intéressées contre des niveaux inacceptables de risque environnemental et d'appuyer les principes de développement durable.

La politique fait partie d'un programme intégré de gestion de l'environnement, dont la gestion globale est sous la responsabilité du Groupe de gestion du risque environnemental au sein du groupe Gestion du risque. Les évaluations environnementales sont intégrées à nos processus d'évaluation du risque de crédit et de placement qui comprennent des normes et des procédures de gestion du risque environnemental dans tous les secteurs. En outre, des évaluations du risque environnemental et social visant les projets de financement doivent être faites conformément à notre engagement envers les principes d'Équateur, soit un ensemble de lignes directrices adoptées librement par les institutions financières et fondées sur les critères de sélection de la Société financière internationale, que nous avons adoptées en 2003. Aussi, nous continuons de faire de la recherche et d'établir des points de référence sur des questions environnementales, comme le changement climatique et la biodiversité, puisqu'elles peuvent se rapporter à des pratiques de prêt responsables. Nous sommes aussi signataires et un participant du Carbon Disclosure Project qui prévoit une communication de l'information auprès de la communauté financière sur la gestion ayant trait aux émissions de gaz à effet de serre et au changement climatique.

Le Groupe de gestion du risque environnemental travaille en étroite collaboration avec les groupes Services généraux, marketing et Communications et affaires publiques ainsi qu'avec d'autres secteurs d'activité et groupes fonctionnels pour veiller à ce que des normes élevées au chapitre du contrôle préalable et de la responsabilité sur le plan environnemental soient appliquées dans la gestion de nos installations, dans nos achats et dans nos autres activités.

Un Comité de gestion de l'environnement a été formé et se chargera de surveiller ces activités et de les appuyer.

Questions relatives à la comptabilité et au contrôle

Méthodes comptables critiques et estimations
Un sommaire des principales méthodes comptables est présenté à la note 1 des états financiers consolidés du Rapport annuel 2012. Certaines méthodes comptables exigent que nous posions des jugements et fassions des estimations, dont certains pourraient avoir trait à des questions incertaines. Les principaux jugements posés et les principales estimations faites par la direction sont sensiblement les mêmes que ceux décrits aux pages 69 à 74 du Rapport annuel 2012.

Évaluation des instruments financiers
Les titres d'emprunt et de participation du compte de négociation, les prêts liés aux activités de négociation dans les prêts aux entreprises et aux gouvernements, les engagements liés à des valeurs vendues à découvert, les contrats de dérivés, les valeurs disponibles à la vente et les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont comptabilisés à la juste valeur. Les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont composés de certains titres d'emprunt, de dépôts de détail structurés et de dépôts des entreprises et des gouvernements. Les engagements portant sur les taux d'intérêt des prêts hypothécaires de détail sont également classés comme instruments financiers désignés à leur juste valeur.

La juste valeur s'entend du prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif à la date d'évaluation au cours d'une transaction régulière dans des conditions de concurrence normale motivée par des considérations commerciales normales entre des participants consentants et bien informés. Les évaluations de la juste valeur sont classées par niveau au sein d'une hiérarchie fondée sur la nature des données d'évaluation (niveaux 1, 2 et 3). Nous avons un processus formel et bien documenté pour établir la juste valeur. La juste valeur est fondée sur les cours du marché non ajustés sur un marché actif, lorsque ceux-ci sont disponibles (niveau 1). Si des prix ou des cours sur un marché actif ne sont pas disponibles pour un instrument, la juste valeur est alors fondée sur des modèles d'évaluation qui utilisent principalement des données observables sur le marché (niveau 2) ou au moins une donnée importante inobservable sur le marché (niveau 3). Il faut faire preuve de jugement dans l'estimation de la juste valeur. La part de jugement qu'il convient d'appliquer dépend en grande partie de la quantité d'information observable disponible sur le marché. En ce qui concerne les instruments évalués selon des modèles internes utilisant beaucoup de données inobservables et qui sont par conséquent classés au niveau 3 de la hiérarchie, la part de jugement qu'il convient d'utiliser pour estimer la juste valeur est plus grande que celle utilisée pour estimer la juste valeur des instruments classés aux niveaux 1 et 2. Pour assurer la qualité de l'évaluation, un certain nombre de politiques et de contrôles sont en place. Des validations indépendantes de la juste valeur sont effectuées au moins une fois par mois. Les évaluations sont corroborées à partir de sources externes, comme les cours de la Bourse, les cours des courtiers ou d'autres sources indépendantes d'établissement des prix approuvées par la direction.

Le tableau ci-après présente les montants des instruments financiers, classés par catégorie, qui font l'objet d'une évaluation à la juste valeur au moyen d'une technique d'évaluation basée sur des données principalement inobservables sur le marché (niveau 3) en ce qui a trait aux activités de crédit structuré en voie de liquidation et à la CIBC consolidée. Pour plus de précisions sur l'évaluation et la sensibilité des actifs et des passifs financiers du niveau 3, voir la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires.

              31 janv.
2013
              31 oct.
2012
 
                           
    Activités de
crédit
structuré en
voie de
liquidation
  Total
CIBC
  Total CIBC1   Activités de
crédit
structuré en
voie de
liquidation
  Total CIBC   Total CIBC1  
En millions de dollars, au
Actifs financiers                        
Valeurs et prêts du compte de négociation       838  $       846  $       2,0  %       628  $        640  $        1,6  %
Valeurs disponibles à la vente 22   1 225   4,7   222   1 370   5,5  
Valeurs désignées à leur juste valeur 167   167   55,1   170   170   55,9  
Dérivés 514   585   2,3   591   683   2,5  
          1 541  $       2 823  $        3,0  % 1 411   2 863          3,1  %
Passifs financiers                        
Dépôts et autres passifs3       485  $       656 $        30,0  %        428  $        597  $        28,7  %
Dérivés 568   648   2,6   1 315   1 402   5,2  
          1 053  $       1 304  $        3,3  % 1 743   1 999          4,7  %
1) Représente le pourcentage des actifs et des passifs financiers de niveau 3 par rapport au total d'actifs et de passifs financiers comptabilisés dans chaque catégorie présentée à la note 1 de nos états financiers consolidés intermédiaires.
2) Retraité.    
3) Comprennent les dépôts désignés à leur juste valeur et les dérivés incorporés séparés.

 

Ajustements de la juste valeur
Nous faisons preuve de jugement pour établir les ajustements de la valeur compte tenu de divers facteurs pouvant toucher l'évaluation. Ces facteurs comprennent, entre autres, sans s'y limiter, l'écart entre le cours acheteur et le cours vendeur, l'illiquidité découlant des problèmes d'absorption du marché et d'autres risques de marché, l'incertitude des paramètres, le risque lié aux modèles, le risque de crédit et les frais d'administration futurs. Au cours du quatrième trimestre de 2012, dans le but de refléter la pratique observée sur le marché dans l'établissement du prix des dérivés garantis à l'aide de la courbe de swaps indiciels à un jour, nous avons modifié notre modèle d'évaluation afin d'utiliser les courbes de swaps indiciels à un jour à titre de taux d'actualisation au lieu du taux LIBOR. Les pratiques sur le marché ne cessent d'évoluer en ce qui concerne l'utilisation et la construction de courbes de swaps indiciels à un jour qui reflètent davantage la nature de la garantie sous-jacente.

Le calcul des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur exige que nous fondions nos estimations sur les processus comptables et sur le jugement de la direction. Nous évaluons de façon continue le caractère adéquat des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur. Les montants des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur pourraient être modifiés si des événements le justifient et pourraient ne pas correspondre à la valeur de réalisation définitive.

Le tableau suivant résume nos ajustements de valeur :
               
    31 janv.
2013
  31 oct.
2012
 
En millions de dollars, au
Valeurs mobilières        
Risque de marché       2  $        3  $
Dérivés        
Risque de marché 54   53  
Risque de crédit 97   137  
Frais d'administration 5   5  
Total des ajustements de valeur        158  $        198  $

Provision pour pertes sur créances
Nous constituons et maintenons une provision pour pertes sur créances que nous considérons, compte tenu de la conjoncture actuelle, comme la meilleure estimation des pertes probables liées aux créances qui existent dans notre portefeuille d'instruments financiers au bilan ou hors bilan.

La provision pour pertes sur créances comprend des provisions individuelles et des provisions collectives.

Provisions individuelles
La majorité de nos portefeuilles de prêts aux entreprises et aux gouvernements est évaluée en fonction des prêts individuels. Des provisions individuelles sont établies lorsque des prêts douteux sont décelés dans les portefeuilles évalués individuellement. Un prêt est classé comme prêt douteux lorsque, à notre avis, nous ne sommes plus raisonnablement assurés de recouvrer la totalité du capital et des intérêts à la date prévue. La provision individuelle désigne le montant requis pour réduire la valeur comptable d'un prêt douteux jusqu'à sa valeur de réalisation estimée. Cette valeur est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus au taux d'intérêt effectif inhérent au prêt.

Des provisions individuelles ne sont pas constituées pour les portefeuilles évalués collectivement, ce qui comprend la plupart des portefeuilles de détail.

Provisions collectives
Provisions pour prêts à la consommation et certains prêts aux PME
Les portefeuilles de prêts hypothécaires à l'habitation, de prêts sur cartes de crédit, de prêts personnels et de certains prêts aux PME se composent d'un nombre élevé de soldes homogènes relativement faibles, à l'égard desquels nous adoptons une approche de gestion de portefeuille pour établir la provision collective. Étant donné qu'il n'est pas réaliste d'évaluer chaque prêt un à un, nous utilisons une formule en nous fondant sur les ratios historiques des radiations de comptes courants et de soldes arriérés. Nous tenons aussi compte de la période estimative au cours de laquelle des pertes existantes seront relevées et une provision sera établie, de notre opinion sur les tendances de l'économie et des portefeuilles, et des signes d'amélioration ou de détérioration de la qualité du crédit. Les paramètres qui ont une incidence sur le calcul de la provision sont mis à jour régulièrement, en fonction de notre expérience et du contexte économique.

Provisions pour prêts aux entreprises et aux gouvernements
En ce qui concerne les groupes de prêts qui ont fait l'objet d'un test de dépréciation individuel pour lesquels il n'existe pas de preuve objective de dépréciation, une provision collective est constituée pour les pertes qui, à notre avis, sont inhérentes au portefeuille à la date de clôture, mais qui n'ont pas encore été décelées de façon précise aux termes d'une évaluation individuelle du prêt.

Le montant de la provision collective est établi compte tenu d'un certain nombre de facteurs, dont la taille des portefeuilles, les niveaux de pertes prévues et les profils de risque relatifs. Nous tenons aussi compte de la période estimative au cours de laquelle des pertes existantes seront relevées et une provision sera établie, de notre opinion sur les tendances de l'économie et des portefeuilles, et des signes d'amélioration ou de détérioration de la qualité du crédit. Les paramètres qui ont une incidence sur le calcul de la provision collective sont mis à jour régulièrement, en fonction de notre expérience et du contexte économique. Les niveaux de pertes prévues à l'égard des portefeuilles de prêts aux entreprises sont calculés d'après l'évaluation de risque propre à chaque facilité de crédit et la probabilité de défaillance (PD) associée à chaque évaluation de risque, ainsi que d'après les estimations des pertes en cas de défaillance (PCD). La PD reflète nos pertes passées ainsi que des données tirées des défaillances sur les marchés de la dette publique. Les pertes passées sont ajustées en fonction de données observables actuelles afin de tenir compte de l'incidence de la conjoncture actuelle. Les estimations des PCD sont fondées sur l'expérience acquise au cours d'exercices antérieurs.

Pour plus de précisions sur la provision pour pertes sur créances, voir la note 4 des états financiers consolidés intermédiaires.

Passifs éventuels et provisions
Dans le cours normal des affaires, la CIBC est partie à diverses procédures judiciaires, y compris des enquêtes réglementaires, dans le cadre desquelles des dommages-intérêts imposants sont réclamés à la CIBC et à ses filiales. Même s'il est par nature difficile de prédire l'issue de ces procédures judiciaires, à la lumière de nos connaissances actuelles et après consultation auprès de nos conseillers juridiques, nous ne prévoyons pas que l'issue de ces affaires, individuellement ou collectivement, ait des répercussions négatives significatives sur nos états financiers consolidés. Par contre, l'issue de ces affaires, individuellement ou collectivement, peut avoir une incidence significative sur nos résultats opérationnels pour une période donnée.

Des montants sont comptabilisés si, de l'avis de la direction, il est probable qu'une sortie d'avantages économiques sera nécessaire au règlement de l'affaire et que le montant de l'obligation peut faire l'objet d'une estimation fiable. Si l'estimation fiable d'une perte probable se situe dans une fourchette de résultats possibles à l'intérieur de laquelle un montant précis semble représenter une meilleure estimation, ce montant est comptabilisé. Si aucun montant précis à l'intérieur de la fourchette de résultats possibles ne semble être une meilleure estimation qu'un autre montant, le montant médian de la fourchette est comptabilisé. Dans certains cas, toutefois, il n'est pas possible de déterminer si une obligation est probable ou d'estimer de façon fiable le montant de la perte, de sorte qu'aucun montant ne peut être comptabilisé.

Nous évaluons régulièrement le caractère adéquat des provisions pour les questions judiciaires de la CIBC et procédons aux ajustements nécessaires en fonction des nouvelles informations disponibles.

Voici les faits nouveaux qui sont survenus au cours du trimestre :

  • Nous avons comptabilisé une charge de 150 M$ US (110 M$ US après impôt) relativement au règlement intégral de la procédure contradictoire déposée par les représentants de l'actif de Lehman Brothers Holdings, Inc. devant le tribunal des faillites des États-Unis pour contester la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable. En 2008, nous avions comptabilisé un profit de 841 M$ US sur le billet de financement variable.
  • Dans l'affaire Green c. la Banque Canadienne Impériale de Commerce et al., le demandeur a porté la décision en appel devant la Cour d'appel de l'Ontario; l'appel sera entendu en mai 2013.
  • Dans l'affaire Brown c. la Banque Canadienne Impériale de Commerce et Marchés mondiaux CIBC inc., le demandeur a porté la décision en appel devant la Cour divisionnaire de l'Ontario; l'appel sera entendu en février 2013.
  • En ce qui concerne les recours collectifs relatifs au remboursement anticipé des prêts hypothécaires, la demande de recours collectif de Sherry c. Hypothèques CIBC inc. devrait être entendue en août 2013.
  • Quatre autres recours collectifs (Fuze Salon c. Banque d'Amérique du Canada et al., 1023926 Alberta Ltd. c. Bank of America Corporation et al., The Crown & Hand Pub Ltd. c. Bank of America Corporation et al., Hello Baby Equipment Inc. c. Banque d'Amérique du Canada et al.) ont été initiés dans l'Ouest canadien contre VISA Canada Corporation (Visa), MasterCard International Incorporated (MasterCard), la CIBC et plusieurs autres institutions financières. Il est invoqué dans les recours collectifs, intentés au nom des commerçants ayant accepté des paiements par Visa ou MasterCard de 2001 jusqu'à maintenant, deux complots « distincts, mais dépendants l'un de l'autre », un concernant Visa et l'autre MasterCard. Les allégations laissent entendre que Visa et MasterCard auraient conspiré avec leurs banques émettrices pour fixer un taux d'interchange et des frais d'escompte de commerçant par défaut et que certaines règles (p. ex., la règle d'honorer toutes les cartes et la règle de non-imposition de frais supplémentaires) auraient pour effet d'accroître les frais d'escompte de commerçant. Les faits reprochés comprennent le complot civil, des infractions aux termes de la Loi sur la concurrence, l'atteinte aux intérêts financiers et l'enrichissement injustifié. Les parties réclament des dommages-intérêts généraux et punitifs d'un montant non précisé. Ces affaires sont comparables aux projets de recours collectifs précédemment déposés et rendus publics relativement aux taux d'interchange et aux frais d'escompte de commerçant fixés par défaut.

Outre les points mentionnés ci-dessus, il n'y a pas eu de changements importants relativement aux affaires présentées à la note 23 dans nos états financiers consolidés annuels de 2012, et aucune nouvelle affaire importante n'est survenue au cours du trimestre clos le 31 janvier 2013.

Dépréciation des actifs
Au 31 janvier 2013, nous avions un goodwill de 1 700 M$ (1 701 M$ au 31 octobre 2012) et d'autres immobilisations incorporelles d'une durée d'utilité indéterminée de 136 M$ (136 M$ au 31 octobre 2012). Le goodwill n'est pas amorti, mais fait l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par année et lorsque des événements ou des changements de circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. La valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle le goodwill a été affecté est alors comparée à sa valeur comptable, y compris le goodwill, et tout écart est comptabilisé à titre de perte de valeur du goodwill. La valeur recouvrable d'une UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur estimée diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité.

Les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées séparément lorsque les avantages qu'elles comportent résultent de droits contractuels ou légaux ou qu'elles peuvent être vendues ou faire l'objet d'une cession, d'une licence, d'un contrat de location ou d'un échange. Déterminer la durée d'utilité des immobilisations incorporelles exige l'exercice du jugement et une analyse fondée sur des faits. Les immobilisations incorporelles d'une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amorties, mais font plutôt l'objet d'un test de dépréciation dans le cadre duquel la valeur recouvrable est comparée à la valeur comptable.

Les actifs à long terme et les autres immobilisations incorporelles identifiables dont la durée d'utilité est déterminée sont amortis sur leur durée d'utilité estimée. Ces actifs font l'objet d'un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur estimée diminuée des coûts de la vente ou la valeur d'utilité. Lorsque nous effectuons un test de possibilité de recouvrement, nous estimons les flux de trésorerie futurs que nous prévoyons tirer des actifs et de leur éventuelle cession.

Nous avons effectué notre test de dépréciation annuel au quatrième trimestre de 2012 et n'avons comptabilisé aucune perte de valeur par suite du test. Au cours du trimestre considéré, il n'y a eu aucun événement ou changement de situation indiquant que les valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables et, par conséquent, aucun autre test n'a été effectué.

Impôt sur le résultat
Nous sommes assujettis aux lois fiscales des divers territoires où nous exerçons nos activités. Ces lois fiscales peuvent faire l'objet d'interprétations différentes de notre part et de celle des autorités fiscales visées. Nous faisons preuve de jugement pour estimer l'impôt sur le résultat ainsi que les actifs et passifs d'impôt différé. Ainsi, la direction exerce un jugement pour interpréter les lois fiscales pertinentes et pour estimer la charge d'impôt exigible et la charge d'impôt différé. Un actif ou un passif d'impôt différé est déterminé pour chaque différence temporaire en fonction des taux d'impôt qui devraient être en vigueur pour la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif, réglé. Lorsque les différences temporaires ne se résorberont pas dans un avenir prévisible, aucun impôt différé n'est comptabilisé. Au 31 janvier 2013, nous disposions d'un montant d'actif d'impôt différé de 467 M$ (457 M$ au 31 octobre 2012) et d'un montant de passif d'impôt différé de 36 M$ (37 M$ au 31 octobre 2012). Nous devons évaluer s'il est probable que notre actif d'impôt différé sera réalisé avant son expiration et, selon tous les renseignements dont nous disposons, si une partie de notre actif d'impôt différé doit être comptabilisée. Notre expérience passée en matière de bénéfices et de gains en capital, nos prévisions à l'égard du résultat net futur avant impôt, les stratégies de planification fiscale qui pourraient être mises en œuvre pour réaliser le montant de l'actif d'impôt différé et la durée à courir avant l'expiration des reports en avant de pertes fiscales comptent parmi les facteurs servant à évaluer la probabilité de réalisation des actifs. Bien que la réalisation ne soit pas assurée, nous croyons, selon les renseignements dont nous disposons, qu'il est probable que le reste de l'actif d'impôt différé sera réalisé.

Pour plus de précisions sur l'impôt sur le résultat, voir la note 9 des états financiers consolidés intermédiaires.

Régimes d'avantages postérieurs à l'emploi et d'autres avantages à long terme
Nous sommes le promoteur de certains régimes d'avantages du personnel destinés aux employés admissibles, notamment des régimes de retraite agréés, des régimes complémentaires de retraite, ainsi que des régimes d'assurance maladie, d'assurance dentaire, d'assurance invalidité et d'assurance vie. Les régimes de retraite procurent des prestations en fonction du nombre d'années de service, des cotisations et du salaire moyen au moment de la retraite.

Le calcul de la charge nette et des obligations au titre des avantages du personnel dépend de plusieurs hypothèses actuarielles dont les taux d'actualisation, le rendement prévu des actifs, les taux tendanciels du coût des soins de santé, le taux de roulement du personnel, les augmentations de salaire prévues, l'âge de la retraite et le taux de mortalité. Ces hypothèses sont passées en revue chaque année conformément aux pratiques actuarielles reconnues et sont approuvées par la direction. Les hypothèses actuarielles utilisées dans le calcul de la charge nette au titre des avantages du personnel pour un exercice sont formulées au début de la période annuelle de présentation de l'information financière.

Le taux d'actualisation utilisé pour déterminer la charge nette au titre des avantages du personnel tient compte des rendements du marché, à la date d'évaluation, sur des instruments de créance de qualité supérieure assortis d'une monnaie et d'une durée à l'échéance qui correspondent à la monnaie et à l'échelonnement prévu des versements au titre des prestations. Notre taux d'actualisation est estimé au moyen d'une courbe de rendement fondée sur des obligations de sociétés de haute qualité. Bien qu'il existe un marché profond d'obligations de sociétés de haute qualité libellées en dollars canadiens assorties de durées jusqu'à l'échéance courtes et moyennes, il n'en existe pas pour les obligations assorties de durées jusqu'à l'échéance qui correspondent à l'échelonnement de tous les versements prévus au titre des prestations des régimes offerts au Canada. Par conséquent, pour nos régimes canadiens d'avantages postérieurs à l'emploi et nos régimes d'autres avantages à long terme, nous avons estimé les rendements des obligations de sociétés de grande qualité assorties d'échéances à plus long terme en extrapolant les rendements à court terme des obligations assorties de durées à court et à moyen terme sur la courbe de rendement. La construction de la courbe de rendement fait appel au jugement; c'est pourquoi, selon les différentes méthodes utilisées, la courbe de rendement peut donner lieu à différents taux d'actualisation.

Pour plus de précisions sur la charge au titre du régime d'avantages postérieurs à l'emploi, voir la note 8 des états financiers consolidés intermédiaires.

Contrôles et procédures
Contrôles et procédures de communication de l'information
La direction de la CIBC, en collaboration avec le président et chef de la direction et le chef des services financiers, a évalué, au 31 janvier 2013, l'efficacité des contrôles et procédures de communication de l'information de la CIBC (conformément aux règles de la SEC et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières). Ces contrôles et procédures ont été jugés efficaces.

Modification du contrôle interne à l'égard de l'information financière
Pendant le trimestre clos le 31 janvier 2013, le contrôle interne de la CIBC à l'égard de l'information financière n'a fait l'objet d'aucun changement qui a modifié de façon importante son contrôle interne à l'égard de l'information financière, ou qui aurait raisonnablement pu le faire.

États financiers consolidés intermédiaires
(non audité)

Bilan consolidé        
Non audité, en millions de dollars, au 31 janv.
2013
  31 oct.
2012
 
ACTIF        
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques 2 302   $ 2 613   $
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques 3 334   2 114  
Valeurs mobilières
 
 
 
Compte de négociation 40 839   40 330  
Disponibles à la vente (note 3) 25 878   24 700  
Désignées à leur juste valeur 303   304  

67 020   65 334  
Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées 3 477   3 311  
Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres 25 581   25 163  
Prêts
 
 
Prêts hypothécaires à l'habitation 149 008   150 056  
Particuliers 34 785   35 323  
Cartes de crédit 14 798   15 153  
Entreprises et gouvernements 44 619   43 624  
Provision pour pertes sur créances (note 4) (1 820)   (1 860)  

241 390   242 296  
Divers
 
 
Dérivés 25 085   27 039  
Engagements de clients en vertu d'acceptations 9 749   10 436  
Terrains, bâtiments et matériel 1 665   1 683  
Goodwill 1 700   1 701  
Logiciels et autres immobilisations incorporelles 673   656  
Placements dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 1 589   1 635  
Autres actifs 9 218   9 404  

49 679   52 554  

392 783   $ 393 385   $
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
 
 
Dépôts (note 6)
 
 
Particuliers 119 148   $ 118 153   $
Entreprises et gouvernements 129 022   125 055  
Banques 5 218   4 723  
Emprunts garantis 52 916   52 413  
  306 304   300 344  
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert 12 313   13 035  
Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées 1 460   1 593  
Valeurs mobilières de Capital Trust 1 669   1 678  
Engagements liés à des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres 4 516   6 631  
Divers
 
 
Dérivés 24 551   27 091  
Acceptations 9 797   10 481  
Autres passifs 10 207   10 671  

44 555   48 243  
Titres secondaire 4 791   4 823  
Capitaux propres    
 
Actions privilégiées 1 706   1 706  
Actions ordinaires (note 7) 7 765   7 769  
Surplus d'apport 79   85  
Résultats non distribués 7 229   7 042  
Cumul des autres éléments du résultat global 230   264  
Total des capitaux propres applicables aux actionnaires 17 009   16 866  
Participations ne donnant pas le contrôle 166   172  
Total des capitaux propres 17 175   17 038  

392 783   $ 393 385   $

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.

Compte de résultat consolidé

Non audité, en millions de dollars, sauf indication contraire, pour les trois mois clos le 31 janv.   31 oct.   31 janv.  
  2013   20121   2012  
Produits d'intérêts            
Prêts 2 474 $ 2 494 $ 2 540 $
Valeurs mobilières  403   377   388  
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres  88   87   76  
Dépôts auprès d'autres banques  11   11   11  
  2 976   2 969   3 015  
Charges d'intérêts            
Dépôts  904   895   915  
Valeurs vendues à découvert  83   84   87  
Valeurs prêtées ou vendues en vertu de mises en pension de titres  30   30   52  
Titres secondaires  52   52   52  
Valeurs mobilières de Capital Trust  34   36   36  
Divers  18   24   31  
  1 121   1 121   1 173  
Produits nets d'intérêts  1 855   1 848   1 842  
Produits autres que d'intérêts            
Rémunération de prise ferme et honoraires de consultation  106   118   107  
Frais sur les dépôts et les paiements  191   194   190  
Commissions sur crédit  118   111   97  
Honoraires d'administration de cartes  156   152   164  
Honoraires de gestion de placements et de garde  112   110   102  
Produits tirés des fonds communs de placement  240   230   212  
Produits tirés des assurances, nets des réclamations  85   92   82  
Commissions liées aux transactions sur valeurs mobilières  101   98   101  
Produits (pertes) de négociation  14   (17)   45  
Profits sur valeurs disponibles à la vente, montant net  72   61   52  
Pertes sur valeurs désignées à leur juste valeur, montant net  (3)   (4)   (8)  
Produits tirés des opérations de change autres que de négociation  4   9   30  
Quote-part du résultat d'entreprises associées et de coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence  25   44   62  
Divers  105   113   79  
  1 326   1 311   1 315  
Total des produits  3 181   3 159   3 157  
Dotation à la provision pour pertes sur créances (note 4)  265   328   338  
Charges autres que d'intérêts            
Salaires et avantages du personnel  1 082   1 001   1 013  
Frais d'occupation  168   182   173  
Matériel informatique, logiciels et matériel de bureau  247   266   241  
Communications  77   74   79  
Publicité et expansion des affaires  47   69   49  
Honoraires  36   45   39  
Taxes d'affaires et impôts et taxes sur le capital  17   12   13  
Divers  313   180   184  
  1 987   1 829   1 791  
Résultat avant impôt sur le résultat  929   1 002   1 028  
Impôt sur le résultat  131   150   193  
Résultat net 798 $ 852 $ 835 $
Résultat net applicable aux participations ne donnant pas le contrôle 2 $ 2 $ 3 $
  Porteurs d'actions privilégiées 25 $ 29 $ 56 $
  Porteurs d'actions ordinaires 771   821   776  
Résultat net applicable aux actionnaires 796 $ 850 $ 832 $
Résultat par action (en dollars) (note 10)            
  - de base 1,91  $ 2,02 $ 1,94 $
  - dilué 1,91  $ 2,02   1,93  
Dividendes par action ordinaire (en dollars) 0,94  $ 0,94   0,90  
1) Certains montants ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires. 

 

État du résultat global consolidé

Non audité, en millions de dollars, pour les trois mois clos le 31 janv.   31 oct.   31 janv.  
  2013   2012   2012  
Résultat net 798 $ 852 $ 835 $
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt, qui pourraient être reclassés en résultat net            
  Écart de change, montant net            
  Profits nets (pertes nettes) sur investissements dans des établissements à l'étranger (21)    36    41  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur investissements dans des établissements à l'étranger -   -   1  
  Profits nets (pertes nettes) sur transactions de couverture sur investissements dans des établissements
à l'étranger
 11    (50)    (19)  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur transactions de couverture sur investissements dans des établissements à l'étranger -    -    (1)  
  (10)    (14)    22  
  Variation nette des valeurs disponibles à la vente            
  Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente  20    36    85  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur valeurs disponibles à la vente (52)    (48)    (40)  
  (32)   (12)   45  
  Variation nette des couvertures de flux de trésorerie            
  Profits nets (pertes nettes) sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie 28    21    3  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie (20)    (15)    5  
  8    6    8  
Total des autres éléments du résultat global1  (34) $  (20) $  75 $
Résultat global  764 $  832 $  910 $
Résultat global applicable aux titulaires de participations ne donnant pas le contrôle  2 $  2 $  3 $
  Porteurs d'actions privilégiées  25    29    56  
  Porteurs d'actions ordinaires  737 $  801 $  851 $
Résultat global applicable aux actionnaires  762    830    907

1) Comprend des profits de 1 M$ pour le trimestre clos le 31 janvier 2013 (profits de 5 M$ au 31 octobre 2012 et profits de 3 M$ au 31 janvier 2012) ayant trait à nos placements dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

  

  31 janv.   31 oct.   31 janv.  
 Non audité, en millions de dollars, pour les trois mois clos le 2013   2012   2012  
(Charge) économie d'impôt            
  Écart de change, montant net            
  Profits nets (pertes nettes) sur investissements dans des établissements à l'étranger  1 $  (9)   $  (1)   $
  Profits nets (pertes nettes) sur transactions de couverture sur investissements dans des établissements à l'étranger  (2)    7    5  
   (1)    (2)    4  
  Variation nette des valeurs disponibles à la vente            
  Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente  (12)    (7)    (34)  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur valeurs disponibles à la vente  20    18    15  
   8    11    (19)  
  Variation nette des couvertures de flux de trésorerie            
  Profits nets (pertes nettes) sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie  (10)    (4)    (2)  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie  7    5    (1)  
  (3)   1    (3)  
  4 $  10 $  (18)   $

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.

État des variations des capitaux propres consolidé

  31 janv.
  31 oct.   31 janv.  
Non audité, en millions de dollars, pour les trois mois clos le 2013   2012   2012  
Actions privilégiées            
Solde au début de la période 1 706   $ 2 006  $ 2 756   $
Rachat d'actions privilégiées -   (300)   (450)  
Solde à la fin de la période 1 706   $ 1 706   $ 2 306   $
Actions ordinaires            
Solde au début de la période 7 769   $ 7 744   $ 7 376   $
Émission d'actions ordinaires 59   64   161  
Achat d'actions ordinaires aux fins d'annulation (64)   (39)   -  
Actions autodétenues 1   -   -  
Solde à la fin de la période 7 765   $ 7 769   $ 7 537   $
Surplus d'apport            
Solde au début de la période 85   $ 87 $ 93   $
Charge au titre des options sur actions 1   1   3  
Options sur actions exercées (6)   (3)   (9)  
Divers (1)   -   -  
Solde à la fin de la période 79   $ 85  $ 87   $
Résultats non distribués            
Solde au début de la période  7 042   $  6 719 $  5 457   $
Résultat net applicable aux actionnaires  796    850    832  
Dividendes            
  Actions privilégiées  (25)    (29)    (38)  
  Actions ordinaires  (379)    (381)    (360)  
Prime au rachat d'actions privilégiées  -    -    (18)  
Prime à l'achat d'actions ordinaires aux fins d'annulation  (205)    (118)    -  
Divers  -    1    -  
Solde à la fin de la période  7 229   $  7 042   $  5 873   $
Cumul des autres éléments du résultat global, net d'impôt            
  Écart de change, montant net            
  Solde au début de la période (88) $ (74) $ (88) $
  Écart de change, montant net (10)   (14)   22  
  Solde à la fin de la période (98) $ (88) $ (66) $
  Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente            
  Solde au début de la période 350  $ 362   $ 338  $
  Variation nette des valeurs disponibles à la vente (32)   (12)   45  
  Solde à la fin de la période 318   $ 350   $ 383   $
  Profits nets (pertes nettes) sur couvertures de flux de trésorerie            
  Solde au début de la période 2   $ (4) $  (5) $
  Variation nette des couvertures de flux de trésorerie 8   6    8  
  Solde à la fin de la période 10   $ 2 $  3   $
Total du cumul des autres éléments du résultat global, net d'impôt  230   $ 264   $ 320   $
Participations ne donnant pas le contrôle            
Solde au début de la période 172   $ 167   $ 164 $
Résultat net applicable aux participations ne donnant pas le contrôle 2   2   3  
Dividendes (2)   -   (2)  
Divers (6)   3   (2)  
Solde à la fin de la période 166   $ 172   $ 163   $
Capitaux propres à la fin de la période 17 175   $ 17 038   $ 16 286   $

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.

Tableau des flux de trésorerie consolidé

  31 janv.
  31 oct.   31 janv.  
Non audité, en millions de dollars, pour les trois mois clos le     2013   2012   2012  
Flux de trésorerie opérationnels            
Résultat net  798   $  852   $  835   $
Ajustements pour rapprocher le résultat net des flux de trésorerie opérationnels            
  Dotation à la provision pour pertes sur créances  265    328    338  
  Amortissement1  82    83    91  
  Charge au titre des options sur actions  1    1    3  
  Impôt différé  (14)    15    15  
  Profits sur valeurs disponibles à la vente, montant net (72)   (61)   (52)  
  Profits nets à la cession de terrains, de bâtiments et de matériel  (2)    (14)    -  
  Autres éléments hors caisse, montant net  (71)    (102)    131  
  Variations nettes des actifs et des passifs opérationnels            
    Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques  (1 220)    4 366    (1 084)  
    Prêts, nets des remboursements  446    854    (2 951)  
    Dépôts, nets des retraits  6 189    (4 592)    6 036  
    Engagements liés à des valeurs vendues à découvert  (722)    1 091    (1 957)  
    Intérêts courus à recevoir  67    (81)    5  
    Intérêts courus à payer  (296)    279    (368)  
    Actifs dérivés  1 927    1 721    (3 095)  
    Passifs dérivés  (2 536)    (1 986)    3 616  
    Valeurs du compte de négociation  (509)    (1 183)    (2 869)  
    Valeurs désignées à leur juste valeur  1    20    67  
    Autres actifs et passifs désignés à leur juste valeur  54    (95)    125  
     Impôt exigible  (415)    (22)    (555)  
    Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées (133)    (691)    (649)  
    Engagements liés à des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres (2 115)    (1 896)    2 282  
    Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées  (166)    679    (28)  
    Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres  (418)    3 842    2 806  
    Divers, montant net 314    (263)    (354)  
   1 455    3 145    2 388  
Flux de trésorerie de financement            
Rachat d'actions privilégiées  -    (300)    (468)  
Émission d'actions ordinaires au comptant 53    61    152  
Achat d'actions ordinaires aux fins d'annulation  (269)    (157)    -  
Produit net tiré des actions autodétenues  1    -    -  
Dividendes versés  (404)    (410)    (398)  
   (619)    (806)    (714)  
Flux de trésorerie d'investissement            
Achat de valeurs disponibles à la vente  (6 642)    (7 691)    (14 408)  
Produit de la vente de valeurs disponibles à la vente  2 702    3 608    6 727  
Produit à l'échéance de valeurs disponibles à la vente  2 793    2 147    6 087  
Sorties nettes affectées aux acquisitions  -    (30)    (3)  
Rentrées nettes provenant des cessions  41    42    -  
Achat de terrains, de bâtiments et de matériel, montant net  (39)    (117)    (45)  
   (1 145)    (2 041)    (1 642)  
Incidence de la fluctuation des taux de change sur la trésorerie et les dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques  (2)    (4)    2  
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques au cours de la période  (311)    294    34  
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques au début de la période  2 613    2 319    1 481  
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques à la fin de la période2  2 302   $  2 613   $ 1 515  $
Intérêts versés au comptant  1 417   $  842   $  1 541   $
Impôt sur le résultat payé au comptant  560    157    733  
Intérêts et dividendes reçus au comptant  3 043    3 056    3 020  
             

 

1) Comprend l'amortissement des bâtiments, du mobilier, du matériel, des améliorations locatives et des logiciels, ainsi que d'autres immobilisations incorporelles.
2) Comprend des soldes soumis à restrictions de 269 M$ (270 M$ au 31 octobre 2012 et 252 M$ au 31 janvier 2012).

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires. 

Notes des états financiers consolidés intermédiaires
(non audité)

Les états financiers consolidés intermédiaires de la CIBC ont été préparés selon le paragraphe 308(4) de la Loi sur les banques, qui prévoit qu'à moins d'indication contraire du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), les états financiers doivent être préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS), publiées par l'International Accounting Standards Board. Aucune des exigences comptables du BSIF ne fait exception aux IFRS. Les présents états financiers consolidés intermédiaires ont été préparés selon l'IAS 34, Information financière intermédiaire. Les présents états financiers consolidés intermédiaires ne comprennent pas toute l'information qui doit être présentée dans les états financiers consolidés annuels complets et, par conséquent, doivent être lus avec les états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 octobre 2012, figurant aux pages 84 à 176 du Rapport annuel 2012. À moins d'indication contraire, tous les montants contenus dans les présents états financiers consolidés intermédiaires sont libellés en dollars canadiens. La publication des présents états financiers consolidés intermédiaires a été approuvée par le conseil d'administration le 27 février 2013.

1. Juste valeur des instruments financiers

Les tableaux ci-dessous présentent les niveaux au sein de la hiérarchie de la juste valeur dans lesquels les justes valeurs des instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur au bilan consolidé intermédiaire sont classées :
 

  Niveau 1   Niveau 2   Niveau 3          
  Cours du marché  
Technique d'évaluation -
données observables
sur le marché
  Technique d'évaluation -
données inobservables
sur le marché
  Total   Total  
  31 janv.   31 oct.   31 janv.   31 oct.   31 janv.   31 oct.   31 janv.   31 oct.  
En millions de dollars, au  2013   2012   2013   2012   2013   2012   2013   2012  
Actifs financiers                                
Valeurs du compte de négociation                                
Valeurs émises ou garanties par le gouvernement 1 662 $ 2 052 $ 7 291 $ 8 468 $ - $ - $ 8 953 $ 10 520 $
Titres de participation de sociétés 24 660   23 693   4 182   3 600   -   -   28 842   27 293  
Titres d'emprunt d'entreprises -   -   1 670   1 351   -   -   1 670   1 351  
Titres adossés à des créances mobilières
et hypothécaires
-   -   536   538   838   628   1 374   1 166  
  26 322    25 745    13 679    13 957    838    628    40 839    40 330  
Prêts liés au compte de négociation                                
Entreprises et gouvernements 1 409 $ 866 $ 103 $ 27 $ 8 $ 12 $ 1 520 $ 905 $
Valeurs disponibles à la vente                                
Valeurs émises ou garanties par le gouvernement 1 357 $ 1 889 $ 16 908 $ 15 389 $ - $ - $ 18 265 $ 17 278 $
Titres de participation de sociétés 21   14   -   1   650   639   671   654  
Titres d'emprunt d'entreprises -   -   5 218   4 977   21   21   5 239   4 998  
Titres adossés à des créances mobilières
et hypothécaires
-   -   1 149   1 060   554   710   1 703   1 770  
  1 378 $  1 903 $  23 275 $  21 427 $  1 225 $  1 370 $  25 878 $  24 700 $
Valeurs désignées à leur juste valeur                                
Valeurs émises ou garanties par le gouvernement - $ - $ 46 $ 47 $ - $ - $ 46 $ 47 $
Titres d'emprunt d'entreprises -   -   90   87   -   -   90   87  
Titres adossés à des créances mobilières -   -   -   -   167   170   167   170  
  -   -   136   134   167   170   303   304  
Valeurs désignées à leur juste valeur acquises en vertu de prises en pension de titres - $ - $ 38 $ 38 $ - $ - $ 38 $ 38 $
Dérivés                                
De taux d'intérêt 3 $ 12 $ 17 781 $ 20 166 $ 71 $ 80 $ 17 855 $ 20 258 $
De change -   -   5 850   5 386   -   -   5 850   5 386  
De crédit -   -   -   -   514   591   514   591  
Sur actions 39   33   278   209   -   12   317   254  
Sur métaux précieux 6   7   11   15   -   -   17   22  
Autres dérivés sur marchandises 89   193   443   335   -   -   532   528  
   137 $  245 $  24 363 $  26 111 $  585 $  683 $ 25 085 $  27 039 $
Total des actifs financiers 29 246 $ 28 759 $ 61 594 $ 61 694 $ 2 823 $ 2 863 $ 93 663 $ 93 316 $
Passifs financiers                                
Dépôts et autres passifs1 - $ - $ (1 533) $ (1 483) $ (656) $ (597) $ (2 189) $ (2 080) $
Engagements liés à des valeurs vendues
à découvert
(7 668)   (6 805)   (4 645)   (6 230)   -   -   (12 313)   (13 035)  
  (7 668) $  (6 805) $  (6 178) $  (7 713) $  (656) $  (597) $  (14 502) $  (15 115) $
Dérivés                                
De taux d'intérêt (2) $ - $ (17 068) $ (19 540) $ (76) $ (85) $ (17 146) $ (19 625) $
De change -   -   (5 182)   (4 556)   -   -   (5 182)   (4 556)  
De crédit -   -   -   -   (568)   (1 315)   (568)   (1 315)  
Sur actions (41)   (18)   (1 109)   (936)   (4)   (2)   (1 154)   (956)  
Sur métaux précieux (9)   (18)   (6)   (13)   -   -   (15)   (31)  
Autres dérivés sur marchandises (112)   (101)   (374)   (507)   -   -   (486)   (608)  
   (164) $  (137) $  (23 739) $  (25 552) $  (648) $  (1 402) $  (24 551) $  (27 091) $
Total des passifs financiers (7 832) $ (6 942) $ (29 917) $ (33 265) $ (1 304) $ (1 999) $ (39 053) $ (42 206) $

 

1) Comprennent les dépôts désignés à leur juste valeur de 1 518 M$ (1 488 M$ au 31 octobre 2012), les emprunts garantis désignés à leur juste valeur de 362 M$ (365 M$ au 31 octobre 2012), les dérivés incorporés séparés de 252 M$ (184 M$ au 31 octobre 2012), les autres passifs désignés à leur juste valeur de 7 M$ (3 M$ au 31 octobre 2012) et les autres passifs financiers évalués à leur juste valeur de 50 M$ (40 M$ au 31 octobre 2012).

Au cours de l'exercice, nous avons transféré un montant de 12 M$ au titre de certains dérivés incorporés séparés du niveau 3 au niveau 2 en raison de la disponibilité de données observables sur le marché.

Pour le trimestre clos le 31 janvier 2013, le profit net comptabilisé dans le compte de résultat consolidé intermédiaire lié aux instruments financiers, dont la juste valeur a été évaluée à l'aide d'une technique d'évaluation exigeant des paramètres inobservables sur le marché, s'est élevé à 47 M$ (profit net de respectivement 74 M$ et 23 M$ pour les trimestres clos le 31 octobre 2012 et le 31 janvier 2012).

Le tableau qui suit présente les variations de la juste valeur des actifs et des passifs financiers de niveau 3. Ces instruments sont évalués à leur juste valeur d'après des données inobservables sur le marché. Nous couvrons souvent des positions par des positions compensatoires qui peuvent être classées à un niveau différent. Par conséquent, les profits et pertes pour les actifs et passifs au niveau 3 présentés dans le tableau ci-après ne reflètent pas l'incidence des profits et pertes compensatoires sur les instruments de couverture connexes qui ont été classés au niveau 1 ou au niveau 2.

      Profits nets (pertes
nettes) inclus(es)
dans le résultat net
                                  
En millions de dollars, pour les trois mois clos le Solde
d'ouver-ture
Réalisé(e)s1 Latent(e)s1, 2 Profits latents
(pertes latentes)
inclus(es) dans les
autres éléments du
résultat global,
montant net
Transferts
au niveau 3
Transferts
du niveau 3
Achats Émissions Ventes Règlements Solde de clôture 
31 janv. 2013                                            
Valeurs du compte de négociation                                            
Titres adossés à des créances mobilières et hypothécaires 628 $ 47 $  87 $  - $  - $  - $  162 $  - $  - $  (86) $  838 $
Prêts liés au compte de négociation                                            
Entreprises et gouvernements 12   -    -    -    -    -    -    -    (4)    -    8  
Valeurs disponibles à la vente                                            
Titres de participation de sociétés 639   14    -    4    -    -    24    -    (31)    -    650  
Titres d'emprunt d'entreprises 21   -    -    -    -    -    -    -    -    -    21  
Titres adossés à des créances mobilières et hypothécaires 710   4    -    (3)    -    -    -    -    -    (157)    554  
Valeurs désignées à leur juste valeur                                            
Titres adossés à des créances mobilières 170   4    10    -    -    -    -    -    -    (17)    167  
Dérivés                                            
De taux d'intérêt 80   5    (9)    -    -    -    -    -    -    (5)    71  
De crédit 591   (6)    (49)    -    -    -    -    -    -    (22)    514  
Sur actions 12   -    -    -    -    -    -    -    -    (12)    -  
Total de l'actif 2 863 $ 68 $  39 $  1 $  - $  - $  186 $  - $  (35) $  (299) $  2 823 $
Dépôts et autres passifs3  (597) $  (12) $  (108) $  - $  - $  12 $  - $  (32) $  - $  81 $  (656) $
Dérivés                                            
De taux d'intérêt  (85)    (5)    9    -    -    -    -    -    -    5    (76)  
De crédit  (1 315)    22    36    -    -    -    -    -    -    689    (568)  
Sur actions  (2)    -    (2)    -    -    -    -    -    -    -    (4)  
Total du passif  (1 999) $  5 $  (65) $  - $  - $  12 $  - $  (32) $  - $  775 $  (1 304) $
31 oct. 2012                                            
Valeurs du compte de négociation                                            
Titres adossés à des créances mobilières et hypothécaires  611 $  11 $  25 $ - $ - $  - $  1 $  - $  - $  (20) $  628 $
Prêts liés au compte de négociation                                            
Entreprises et gouvernements  16    -    (4)    -    -    -    -    -    -    -    12  
Valeurs disponibles à la vente                                            
Titres de participation de sociétés  668    14    (10)    (17)    -    -    8    -    (24)    -    639  
Titres d'emprunt d'entreprises  65    44    (2)    (31)    -    -    -    -    (51)    (4)    21  
Titres adossés à des créances mobilières et hypothécaires  863    -    -    4    -    -    -    -    -    (157)    710  
Valeurs désignées à leur juste valeur                                            
Titres adossés à des créances mobilières  195    16    18    -    -    -    -    -    (18)    (41)    170  
Dérivés                                            
De taux d'intérêt  82    2    (2)    -    -    -    -    -    -    (2)    80  
De crédit  758    (4)    (142)    -    -    -    -    -    -    (21)    591  
Sur actions  9    -    3    -    -    -    -    -    -    -    12  
Total de l'actif  3 267 $  83 $  (114) $  (44) $  - $  - $  9 $  - $  (93) $  (245) $  2 863 $
Dépôts et autres passifs3  (582) $  (1) $  (24) $  - $  - $  27 $  (3) $  (6) $  (20) $  12 $  (597) $
Dérivés                                            
De taux d'intérêt  (89)    (11)    2    -    -    -    -    -    -    13    (85)  
De crédit  (1 494)    11    126    -    -    -    -    -    -    42    (1 315)  
Sur actions  (3)    1    1    -    -    -    -    -    -    (1)    (2)  
Total du passif  (2 168) $  - $  105 $  - $  - $  27 $  (3) $  (6) $  (20) $  66 $  (1 999) $

 

1) Comprend les profits et les pertes de change.
2) Comprend les profits latents et pertes latentes lié(e)s aux actifs et passifs détenus à la fin de la période considérée.
3) Incluent des dépôts désignés à leur juste valeur de 530 M$ (472 M$ au 31 octobre 2012) et des dérivés incorporés séparés de 123 M$ (122 M$ au 31 octobre 2012).

Sensibilité des actifs financiers et des passifs financiers du niveau 3

Les techniques d'évaluation qui utilisent principalement des données inobservables sur le marché servent à certains instruments financiers, y compris nos activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Les titres adossés à des créances mobilières (TACM) sont sensibles aux écarts de taux, que nous considérons comme étant des données inobservables sur le marché.

Les titres de participation et d'emprunt émis par voie privée disponibles à la vente sont sensibles aux hypothèses et aux données inobservables, telles que les flux de trésorerie et les ratios cours/résultat projetés.

Les dépôts désignés à leur juste valeur qui ne sont pas gérés au titre de nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation sont sensibles aux écarts de taux inobservables, lesquels sont déterminés par des hypothèses d'extrapolation et de corrélation.

Certains dérivés incorporés séparés, en raison de leur complexité et de leur structure particulière, exigent que des hypothèses et des jugements importants soient posés à l'égard des données et des techniques d'évaluation, ce que nous considérons comme des données inobservables.

Le fait de substituer une ou plusieurs des hypothèses que nous utilisons dans l'évaluation à la juste valeur de ces instruments par des hypothèses possibles raisonnables aurait l'incidence suivante sur le résultat net ou sur les autres éléments du résultat global tel qu'il est décrit plus bas.

Nos expositions au risque de crédit structuré non couvert dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation sont sensibles aux variations de l'évaluation à la valeur de marché, généralement en fonction des cours indicatifs des courtiers et des modèles internes. Un changement défavorable de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos positions sous-jacentes entraînerait des pertes d'environ 72 M$, exclusion faite des positions non couvertes dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation classées comme prêts, lesquels sont comptabilisés au coût amorti.

Nos positions couvertes font intervenir deux catégories de sensibilité : la première ayant trait à notre portefeuille de prêts couverts et la seconde, à nos expositions à la juste valeur couvertes. Étant donné que les prêts couverts au bilan sont comptabilisés au coût amorti et que les dérivés de crédit connexes sont évalués à leur juste valeur, une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit structuré couverts pourrait entraîner un profit net d'environ 5 M$, en présumant que les ratios courants liés aux rajustements de l'évaluation du crédit (REC) demeurent inchangés. Une diminution de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos expositions à la juste valeur au bilan et une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de tous les dérivés de crédit structuré couverts pourraient donner lieu à une perte nette d'environ 19 M$, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.

Une hausse de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit non appariés, pour lesquels nous avons souscrit une protection sans avoir d'exposition liée aux actifs sous-jacents, n'entraînerait aucun profit important ni aucune perte importante, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.

Une réduction de 10 % des débiteurs, nette des REC des garants financiers, entraînerait une perte nette d'environ 23 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos TACM au bilan qui sont évalués au moyen d'écarts de taux et de liquidités inobservables entraînerait une diminution des autres éléments du résultat global d'environ 55 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos titres de participation et d'emprunt émis par voie privée disponibles à la vente qui sont évalués au moyen de données inobservables, telles que les flux de trésorerie et les ratios cours/résultat projetés, entraînerait une diminution des autres éléments du résultat global d'environ 66 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains de nos dépôts désignés à leur juste valeur, qui ne sont pas gérés au titre de nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation, et qui sont évalués au moyen de données inobservables comprenant les écarts de taux obtenus au moyen d'hypothèses de corrélation et par extrapolation, entraînerait un profit d'environ 5 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains dérivés incorporés séparés, calculés selon des modèles d'évaluation et des hypothèses de corrélation examinés de près à l'interne, donnerait lieu à un profit d'environ 12 M$.

Passifs désignés à leur juste valeur
Pour le trimestre clos le 31 janvier 2013, l'incidence des variations du risque de crédit propre à la CIBC sur nos passifs désignés à leur juste valeur en cours représentait des profits de 1 M$ et de moins de 1 M$ de façon cumulative (des pertes de moins de 1 M$ pour le trimestre clos le 31 janvier 2012 et de façon cumulative).

Au 31 janvier 2013, le montant total de règlement prévu au contrat des dépôts désignés à leur juste valeur était de 12 M$ inférieur (inférieur de 5 M$ au 31 octobre 2012) à sa juste valeur.

2. Cession importante

Gestion privée de patrimoine (Asie)
Le 25 janvier 2013, la CIBC a vendu son secteur d'activité autonome de gestion privée de patrimoine situé à Hong Kong et à Singapour. L'entreprise spécialisée de services de consultation et de courtage, qui était comprise dans les Services bancaires internationaux de l'unité d'exploitation stratégique Siège social et autres, offrait des services bancaires privés à un petit nombre de clients à valeur nette élevée dans la région Asie-Pacifique, et gérait des biens d'un montant totalisant environ 2 G$. Par conséquent, la CIBC a comptabilisé un profit, net des charges connexes de 16 M$ (16 M$ après impôt) au cours du trimestre. Les autres activités de la CIBC en Asie ne sont pas touchées par cette transaction.

3. Valeurs mobilères


Juste valeur des valeurs disponibles à la vente 

                                   
En millions de dollars, au               31 janv.
 2013
              31 oct.
 2012
 
    Coût
amorti
  Profits
latents
bruts
  Pertes
latentes
brutes
  Juste
valeur
  Coût
amorti
  Profits
latents
bruts
  Pertes
latentes
brutes
  Juste
valeur
 
Valeurs émises ou garanties par :                                  
  Gouvernement du Canada   7 468 $ 45 $ (2) $ 7 511 $ 6 683 $ 84 $ (2) $ 6 765 $
  Autres gouvernements canadiens   4 595   30   -   4 625   4 197   28   (2)   4 223  
  Trésor des États-Unis et autres organismes américains   4 070   15   (19)   4 066   4 393   14   (8)   4 399  
  Gouvernements d'autres pays   2 055   25   (17)   2 063   1 885   24   (18)   1 891  
Titres adossés à des créances hypothécaires    1 117   7   (1)   1 123   1 004   19   -   1 023  
Titres adossés à des créances mobilières    572   8   -   580   736   11   -   747  
Titres d'emprunt de sociétés ouvertes    5 167   75   (12)   5 230   4 938   69   (18)   4 989  
Titres d'emprunt de sociétés fermées    5   4   -   9   5   4   -   9  
Titres de participation de sociétés ouvertes    9   13   -   22   5   11   -   16  
Titres de participation de sociétés fermées    385   264   -   649   378   260   -   638  
     25 443 $ 486  $ (51) $ 25 878 $ 24 224  $ 524  $ (48) $ 24 700 $

Au 31 janvier 2013, le coût amorti de 117 valeurs disponibles à la vente qui affichaient une position de perte latente brute (100 valeurs au 31 octobre 2012) dépassait leur juste valeur de 51 M$ (48 M$ au 31 octobre 2012). Trois valeurs disponibles à la vente (six valeurs disponibles à la vente au 31 octobre 2012) ont affiché une position de perte latente brute pour plus d'un an, soit inférieure à 1 M$ (inférieure à 1 M$ au 31 octobre 2012).

Reclassement des instruments financiers
En vertu des changements apportés en octobre 2008 à l'IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, et à l'IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, il est permis, dans de rares circonstances, que certains actifs financiers détenus à des fins de transaction soient reclassés comme prêts et créances et comme valeurs disponibles à la vente. En raison de ces modifications, nous avons reclassé certaines valeurs dans les prêts et créances et valeurs disponibles à la vente avec prise d'effet le 1er juillet 2008. Nous n'avons reclassé aucun titre au cours du trimestre clos le 31 janvier 2013.

Les tableaux suivants présentent les valeurs comptables, les justes valeurs ainsi que les résultats et les pertes propres aux actifs reclassés :

En millions de dollars, au       31 janv.
2013
      31 oct.
 2012
 
    Juste
valeur
  Valeur
comptable
  Juste
valeur
  Valeur
comptable
 
Actifs détenus à des fins de transaction reclassés auparavant dans les prêts et créances   3 812  $ 3 839 $  3 864 3 940 $
Actifs détenus à des fins de transaction reclassés auparavant dans les valeurs disponibles à la vente    12   12    14   14  
Total des actifs financiers reclassés    3 824 $  3 851 $  3 878 $ 3 954 $
               
En millions de dollars, pour les trois mois clos le   31 janv.
2013
  31 oct.
2012
  31 janv.
2012
 
Résultat net (avant impôt) comptabilisé sur actifs reclassés              
  Produits d'intérêts    16 $  19 $  27 $
  Pertes de valeur    -    (34)    -  
      16 $  (15) $  27 $
Variation de la juste valeur comptabilisée en résultat net (avant impôt) si le reclassement n'avait pas eu lieu              
   Sur les actifs détenus à des fins de transaction reclassés auparavant dans les prêts et créances    24 $  22 $  24 $
   Sur les actifs détenus à des fins de transaction reclassés auparavant dans les valeurs disponibles à la vente    -    1    -  
       24 $  23 $  24 $

Les taux d'intérêt effectifs sur les valeurs détenues à des fins de transaction auparavant reclassées dans les valeurs disponibles à la vente variaient entre 3 % et 13 %, et les flux de trésorerie recouvrables prévus étaient de 1,2 G$, à la date de leur reclassement. Les taux d'intérêt effectifs sur les valeurs détenues à des fins de transaction auparavant reclassées dans les prêts et créances variaient entre 4 % et 10 %, et les flux de trésorerie recouvrables prévus étaient de 7,9 G$ en date de leur reclassement.

4. Prêts

Provision pour pertes sur créances

  En millions de dollars, pour les trois mois clos le         31 janv.
2013
  31 oct.
 2012
  31 janv.
2012
 
    Provision
individuelle
  Provision
collective
  Provision
totale
  Provision
totale
  Provision
totale
 
Solde au début de la période  475 $ 1 441 $  1 916 $  1 936 $  1 851 $
  Dotation à la provision pour pertes sur créances  30    235    265    328    338  
  Radiations  (54)    (282)    (336)    (380)    (322)  
  Recouvrements  -    44    44    43    40  
  Intérêts courus sur prêts douteux  (6)    (3)    (9)    (10)    (16)  
  Divers  1    -    1    (1)    4  
Solde à la fin de la période  446 $ 1 435 $  1 881 $  1 916 $  1 895 $
Se compose de ce qui suit :                    
  Prêts  446 $  1 374 $  1 820 $  1 860 $  1 849 $
  Facilités de crédit inutilisées1  -    61    61    56    46
1) Comprises dans les autres passifs du bilan consolidé intermédiaire.

 

Prêts douteux

En millions de dollars, au             31 janv.
2013
  31 oct.
2012
 
  Prêts
douteux,
montant
brut
  Provision
individuelle
  Provision
collective1
  Prêts
douteux,
montant net
  Prêts
douteux,
montant
net
 
Prêts hypothécaires à l'habitation  481 $  1 $  50  430 $  427 $
Particuliers  276    8    174    94    83  
Entreprises et gouvernements  992    437    21    534    636  
Total des prêts douteux2  1 749 $  446 $  245  1 058 $  1 146 $
1) Comprend la provision collective relative aux prêts personnels, aux prêts notés aux PME et aux prêts hypothécaires douteux qui sont en souffrance depuis plus de 90 jours. En outre, nous avons une provision collective de 1 190 M$ (1 195 M$ au 31 octobre 2012) à l'égard de soldes non douteux.
2) Le solde moyen des prêts douteux bruts pour le trimestre clos le 31 janvier 2013 totalisait 1 794 M$ (1 872 M$ pour le trimestre clos le 31 octobre 2012).

 

Prêts en souffrance aux termes du contrat, mais non douteux

En millions de dollars, au               31 janv.
2013
  31 oct.
2012

 
 
     Moins de   De 31 à   Plus de          
    31 jours   90 jours   90 jours   Total   Total  
Prêts hypothécaires à l'habitation    1 801 $ 679 $  255  $  2 735 $  2 732 $
Particuliers    459    107    25    591    564  
Cartes de crédit    700    205    133    1 038    1 060  
Entreprises et gouvernements    124    99    19    242    284  
    3 084 $  1 090 $  432 $  4 606 $  4 640 $
 


5. Entités structurées et décomptabilisation des actifs financiers

Entités structurées
Les entités structurées sont des entités conçues de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels. Les entités structurées comprennent les entités ad hoc, qui sont des entités créées pour réaliser un objectif limité et bien défini.

Nous consolidons une entité structurée lorsque la substance de la relation indique que nous exerçons un contrôle sur l'entité structurée.

Des précisions sur nos entités structurées consolidées et non consolidées figurent aux pages 117 et 118 du Rapport annuel 2012.

En ce qui concerne notre programme d'obligations sécurisées au 31 janvier 2013, un montant de 14,6 G$ de prêts hypothécaires, d'une juste valeur de 14,7 G$ (14,6 G$ au 31 octobre 2012, d'une juste valeur de 14,7 G$), soutenait un passif au titre d'obligations sécurisées connexes de 13,8 G$, d'une juste valeur de 13,9 G$ (13,9 G$ au 31 octobre 2012, d'une juste valeur de 14,0 G$).

En ce qui concerne les entités Cards II Trust et Broadway Trust au 31 janvier 2013, un montant de 6,0 G$ de créances sur cartes de crédit, d'une juste valeur de 6,0 G$ (5,0 G$ au 31 octobre 2012, d'une juste valeur de 5,0 G$) soutenait un passif au titre du financement connexe de 6,0 G$, d'une juste valeur de 6,0 G$ (4,9 G$ au 31 octobre 2012, d'une juste valeur de 5,0 G$).

Au 31 janvier 2013, le total de l'actif au titre de nos fonds multicédants non consolidés s'élevait à 1,5 G$ (1,6 G$ au 31 octobre 2012). Les montants au bilan et notre risque maximal de perte lié à des entités structurées qui ne sont pas consolidées figurent dans le tableau qui suit. L'exposition maximale comprend la valeur comptable des placements non couverts, les montants notionnels pour les facilités de liquidité et de crédit, et les montants notionnels, nets du cumul des pertes liées à la juste valeur pour les dérivés de crédit non couverts vendus sur les actifs de référence des entités structurées. L'incidence des REC n'est pas prise en compte dans le tableau ci-après.

              Entités émettrices structurées par des tiers          
En millions de dollars, au 31 janvier 2013   Fonds
multicédants
soutenus par
la CIBC
  Entités émettrices de TAC flux groupés structurées par
la CIBC
  Activités
 en voie
de
liquidation
  Activités
poursuivies
  Structures de
placement sans
transformation
  Fiducies de
titrisation de
prêts
hypothécaires
commerciaux
   
Actifs au bilan à leur valeur comptable1                            
  Valeurs du compte de négociation   15 $ 7 $  831 $ 158 $ 2 716 $ 2 $  
  Valeurs disponibles à la vente   -   -    2    582   -   -    
  Valeurs désignées à leur juste valeur   -    -    167    -    -    -    
  Prêts   81    222    3 449    25    -    -    
  Dérivés2   -    -    -    -    12    -    
     96 $  229 $ 4 449 $ 765 $ 2 728 $ 2 $  
31 octobre 2012    103 $ 232 $ 4 313  $  1 004 $  2 259 $  1 $  
Passifs au bilan à leur valeur comptable1                            
   Dérivés2   - $  20 $ 466 $ - $  197 $ - $  
31 octobre 2012   - $ 23 $ 1 198 $ - $  151 $ - $  
Risque maximal de perte, net des couvertures                            
  Placements et prêts   96 $ 229 $  4 449 $  765 $  2 716 $ 2 $  
  Montant notionnel au titre de dérivés vendus, moins les pertes de juste valeur   -    190    3 043    -    -   -    
   Facilités de liquidités et de crédit   1 464    42    370    25    -    -    
  Moins : couvertures des risques liés aux investissements, aux prêts et audérivés vendus    -   (295)    (6 551)    -   (2 716)    -    
    1 560 $  166   1 311 $ 790 $ - $ 2 $  
31 octobre 2012    1 657 $ 100  $ 1 360  $  1 027 $ - $  1 $
1) Exclut les entités structurées créées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae), la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), la Government National Mortgage Association (Ginnie Mae), les Federal Home Loan Banks, la Federal Farm Credit Bank et la Student Loan Marketing Association (Sallie Mae).
2) Comprennent les swaps sur défaillance et les swaps sur rendement total vendus en vertu desquels nous assumons des risques, et excluent tous les autres dérivés.

 

Décomptabilisation des actifs financiers
Des précisions sur les actifs financiers qui ne sont pas admissibles à la décomptabilisation figurent à la page 120 du rapport annuel 2012.

Le tableau suivant présente la valeur comptable et la juste valeur des actifs financiers transférés qui ne sont pas admissibles à la décomptabilisation et des passifs financiers associés :

En millions de dollars, au     31 janv.
2013
      31 oct.
 2012
 
  Valeur
comptable
  Juste
valeur
  Valeur
comptable
  Juste
valeur
 
Titrisations de prêts hypothécaires à l'habitation1 32 373 $ 32 437 $ 32 409 $ 32 528 $
Valeurs détenues par des contreparties à titre de garanties en vertu de mises en pension2, 3 712   712   1 795   1 795  
Valeurs prêtées en échange de garanties sous forme de valeurs mobilières2, 3 8 058   8 058  
5 324
 
5 324
 
  41 143 $ 41 207 $ 39 528 $  39 647 $
Valeur comptable des passifs associés 41 905 $ 41 891 $ 40 762 $ 40 830 $
               
1) Comprennent un montant de 4,3 G$ (4,0 G$ au 31 octobre 2012) de prêts hypothécaires sous-jacents aux titres adossés à des créances hypothécaires détenus par des contreparties de la SCHL à titre de garanties en vertu de mises en pension. Certains soldes de liquidités en transit liés au processus de titrisation s'élevant à 976 M$ (1 196 M$ au 31 octobre 2012) ont servi à réduire ces soldes.
2) Excluent le surdimensionnement d'actifs donnés en garantie.
3) Ne comprennent pas les actifs de tiers donnés en garantie.

De plus, nous avons titrisé 23,8 G$, d'une juste valeur de 23,9 G$ (22,7 G$ au 31 octobre 2012, d'une juste valeur de 22,8 G$), de prêts hypothécaires non transférés à des parties externes. 

6. Dépôts1, 2

 En millions de dollars, au             31 janv.
 2013
  31 oct.
 2012
 
      Payables à
vue3
    Payables sur
préavis4
  Payables à
terme fixe5
  Total   Total
Particuliers 8 440 $ 69 105 $ 41 603 $ 119 148 $ 118 153 $
Entreprises et gouvernements 29 279   18 392   81 351   129 022   125 055  
Banques 1 668   7   3 543   5 218   4 723  
Emprunts garantis6 -   -   52 916   52 916   52 413  
  39 387 $ 87 504 $ 179 413 $ 306 304 $ 300 344 $
Se composent de ce qui suit :              
  Détenus au coût amorti       304 424 $ 298 491 $
  Désignés à leur juste valeur       1 880   1 853  
          306 304 $ 300 344 $
Composition du total des dépôts    
       
  Dépôts non productifs d'intérêts              
    Établissements canadiens       30 248 $ 29 717 $
    Établissements à l'étranger       2 476   2 592  
  Dépôts productifs d'intérêts              
    Établissements canadiens       233 649   228 790  
    Établissements à l'étranger       39 432   38 808
  Fonds fédéraux américains achetés        499   437  
           306 304 $ 300 344 $
1) Comprennent des dépôts libellés en dollars américains de 67,5 G$ (66,8 G$ au 31 octobre 2012) et libellés en d'autres monnaies étrangères de 7,7 G$ (6,5 G$ au 31 octobre 2012).
2) Nets de billets acquis de 1 174 M$ (1 127 M$ au 31 octobre 2012)
3) Comprennent tous les dépôts à l'égard desquels nous ne sommes pas autorisés à exiger un préavis de retrait. En général, ces dépôts sont dans des comptes de chèques.
4) Comprennent tous les dépôts à l'égard desquels nous pouvons légalement exiger un préavis de retrait. En général, ces dépôts sont dans des comptes d'épargne.
5) Comprennent tous les dépôts qui viennent à échéance à une date précise. Il s'agit habituellement de dépôts à terme, de certificats de placement garanti et d'instruments semblables.
6) Comprennent des passifs émis à la suite d'activités liées à la titrisation de prêts hypothécaires à l'habitation ou par l'entremise du programme d'obligations sécurisées ou d'entités de titrisation consolidées.

7. Capital-actions

Actions ordinaires                        
                         
En millions de dollars, sauf les le nombre d'actions,
pour les trois mois clos le
    31 janv.
2013
      31 oct.
2012
      31 janv.
2012
  Nombre       Nombre       Nombre      
  d'actions   Montant   d'actions   Montant   d'actions   Montant  
Solde au début de la période  404 484 938    7 769 $  405 626 082    7 744 $  400 534 211   7 376 $
Émission en vertu de :                        
  Régimes d'options sur actions  535 386    38    276 397    17    573 490    39  
  Régime d'investissement à l'intention des actionnaires1  7 672    1    291 216    23    1 319 517    99  
  Régime d'achat d'actions par les employés  253 964    20    316 286    24    309 221    23  
   405 281 960    7 828 $  406 509 981    7 808 $  402 736 439    7 537 $
Achat d'actions ordinaires aux fins d'annulation  (3 337 300)    (64)    (2 025 000)    (39)    -    -  
Actions autodétenues  15 142    1    (43)   -2    (8 050)    -2  
Solde à la fin de la période  401 959 802    7 765 $  404 484 938    7 769 $  402 728 389    7 537$
1) À partir du versement des dividendes du 28 janvier 2013, les actions distribuées en vertu du régime à l'intention des actionnaires ont été acquises sur le marché libre.
2) Attribuable à l'arrondissement.

 

Ratios et fonds propres réglementaires
Nos ratios de fonds propres et notre ratio actif/fonds propres s'établissent comme suit :
           
 
     
        31 janv.
20131
      31 oct.
20121
 
En millions de dollars, au        
Dispositif de Bâle III - Méthode transitoire              
Fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires   15 556 $     s. o.  
Fonds propres de première catégorie   16 718       s. o.  
Total des fonds propres   20 689       s. o.  
Actif pondéré en fonction du risque (APR)   134 821       s. o.  
Ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires   11,5 %     s. o.  
Ratio des fonds propres de première catégorie   12,4 %     s. o.  
Ratio du total des fonds propres   15,3 %
  s. o.  
Ratio actif/fonds propres   17,9 x     s. o.  
Dispositif de Bâle III - Méthode tout compris              
Fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires   12 077 $     s. o.  
Fonds propres de première catégorie   15 179       s. o.  
Total des fonds propres   19 352       s. o.
APR   126 366  
  s. o.
Ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires   9,6 %     s. o.  
Ratio des fonds propres de première catégorie   12,0 %     s. o.  
Ratio du total des fonds propres   15,3 %     s. o.  
Dispositif de Bâle II              
Fonds propres de première catégorie   s. o.       15 9402 $
Total des fonds propres   s. o.       19 9242  
APR   s. o.       115 229  
Ratio des fonds propres de première catégorie   s. o.       13,8 %
Ratio du total des fonds propres   s. o.       17,3 %
Ratio actif/fonds propres   s. o.       17,4 x

1) Les mesures concernant les fonds propres pour l'exercice 2013 sont fondées sur le dispositif de Bâle III, tandis que les mesures des périodes précédentes sont fondées sur le dispositif de Bâle II.
2) Les fonds propres de première catégorie et le total des fonds propres comprennent le choix de se prévaloir de la dispense transitoire relative aux IFRS du BSIF. 
s.o. sans objet

Au cours du trimestre, nous nous sommes conformés à l'ensemble des exigences réglementaires en matière de fonds propres.  

 8. Charge au titre des avantages postérieurs à l'emploi


En millions de dollars, pour les trois mois clos le    31 janv.
2013
    31 oct.
2012
    31 janv.
2012
   
Régimes de retraite à prestations définies            
  Régimes de retraite  35 $  30 $  33 $
  Autres régimes d'avantages postérieurs à l'emploi  9    9    8  
Total de la charge au titre des régimes de retraite à prestations définies, montant net  44 $  39 $  41 $
Régimes de retraite à cotisations définies            
  Régimes de retraite de la CIBC  3 $  2 $  3 $
  Régimes de retraite d'État1  21    20    20  
Total de la charge au titre des régimes de retraite à cotisations définies  24 $  22 $  23 $
1) Comprennent le Régime de pensions du Canada / Régime des rentes du Québec et la Federal Insurance Contributions Act des É.-U.


9. Impôt sur le résultat

Actif et passif d'impôt différé
Au 31 janvier 2013, nous disposions d'un montant brut d'actif d'impôt différé de 467 M$ (457 M$ au 31 octobre 2012) et d'un montant brut de passif d'impôt différé de 36 M$ (37 M$ au 31 octobre 2012).

Enron
Au cours des exercices antérieurs, l'Agence du revenu du Canada a établi de nouvelles cotisations dans lesquelles elle a refusé la déduction de paiements d'environ 3 G$ au titre du règlement lié à Enron en 2005 et des frais juridiques connexes. L'affaire est devant les tribunaux. Le 21 décembre 2011 (et de nouveau le 5 juillet 2012), dans le cadre d'une requête de la CIBC en vue de faire radier les réponses de la Couronne, la Cour canadienne de l'impôt a radié certaines parties des réponses et a ordonné à la Couronne de déposer des réponses amendées. La Couronne et la CIBC ont toutes deux appelé de cette décision devant la Cour d'appel fédérale, et les appels ont été entendus le 21 novembre 2012. Aucune décision n'a encore été rendue.

Si nous réussissions à faire accepter intégralement notre position fiscale, nous comptabiliserions une économie d'impôt additionnelle de 214 M$ et un remboursement d'intérêts imposable d'environ 187 M$. Si nous ne réussissons pas, une charge d'impôt additionnelle d'environ 866 M$ et des intérêts non déductibles d'environ 124 M$ nous incomberaient.

10. Résultat par action

En millions de dollars, sauf les données sur les actions, pour les trois mois clos le   31 janv.
2013
  31 oct.
2012
  31 janv.
2012
 
Résultat de base par action              
Résultat net applicable aux actionnaires    796 $ 850 $  832 $
Moins : dividendes et primes sur actions privilégiées    25    29    56  
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires    771 $  821 $  776 $
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation (en milliers)    403 332    405 404    401 099  
Résultat de base par action   1,91 $  2,02 $  1,94 $
Résultat dilué par action              
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires diluées    771 $  821 $  776 $
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation (en milliers)    403 332    405 404    401 099  
Ajouter : options sur actions pouvant être exercées1 (en milliers)    438    440    514  
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires diluées en circulation (en milliers)   403 770    405 844    401 613  
Résultat dilué par action   1,91 $  2,02 $  1,93 $
1) Ne tient pas compte du nombre moyen de 346 801 options en cours (1 251 523 au 31 octobre 2012 et 1 537 948 au 31 janvier 2012) à un prix d'exercice moyen pondéré de 95,62 $ pour le trimestre clos le 31 janvier 2013 (83,73 $ au 31 octobre 2012 et 82,33 $ au 31 janvier 2012), le prix d'exercice des options étant supérieur au cours moyen des actions ordinaires de la CIBC.

 

11. Passifs éventuels et provisions

Dans le cours normal des affaires, la CIBC est partie à diverses procédures judiciaires, y compris des enquêtes réglementaires, dans le cadre desquelles des dommages-intérêts imposants sont réclamés à la CIBC et à ses filiales. Même s'il est par nature difficile de prédire l'issue de ces procédures judiciaires, à la lumière de nos connaissances actuelles et après consultation auprès de nos conseillers juridiques, nous ne prévoyons pas que l'issue de ces affaires, individuellement ou collectivement, ait des répercussions négatives significatives sur nos états financiers consolidés. Par contre, l'issue de ces affaires, individuellement ou collectivement, peut avoir une incidence significative sur nos résultats opérationnels pour une période donnée.

Des montants sont comptabilisés si, de l'avis de la direction, il est probable qu'une sortie d'avantages économiques sera nécessaire au règlement de l'affaire et que le montant de l'obligation peut faire l'objet d'une estimation fiable. Si l'estimation fiable d'une perte probable se situe dans une fourchette de résultats possibles à l'intérieur de laquelle un montant précis semble représenter une meilleure estimation, ce montant est comptabilisé. Si aucun montant précis à l'intérieur de la fourchette de résultats possibles ne semble être une meilleure estimation qu'un autre montant, le montant médian de la fourchette est comptabilisé. Dans certains cas, toutefois, il n'est pas possible de déterminer si une obligation est probable ou d'estimer de façon fiable le montant de la perte, de sorte qu'aucun montant ne peut être comptabilisé.

Nous évaluons régulièrement le caractère adéquat des provisions pour les questions judiciaires de la CIBC et procédons aux ajustements nécessaires en fonction des nouvelles informations disponibles.

Voici les faits nouveaux qui sont survenus au cours du trimestre :

  • Nous avons comptabilisé une charge de 150 M$ US (110 M$ US après impôt) relativement au règlement intégral de la procédure contradictoire déposée par les représentants de l'actif de Lehman Brothers Holdings, Inc. devant le tribunal des faillites des États-Unis pour contester la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable. En 2008, nous avions comptabilisé un profit de 841 M$ US sur le billet de financement variable.
  • Dans l'affaire Green c. la Banque Canadienne Impériale de Commerce et al., le demandeur a porté la décision en appel devant la Cour d'appel de l'Ontario; l'appel sera entendu en mai 2013.
  • Dans l'affaire Brown c. la Banque Canadienne Impériale de Commerce et Marchés mondiaux CIBC inc., le demandeur a porté la décision en appel devant la Cour divisionnaire de l'Ontario; l'appel sera entendu en février 2013.
  • En ce qui concerne les recours collectifs relatifs au remboursement anticipé des prêts hypothécaires, la demande de recours collectif de Sherry c. Hypothèques CIBC inc. devrait être entendue en août 2013.
  • Quatre autres recours collectifs (Fuze Salon c. Banque d'Amérique du Canada et al., 1023926 Alberta Ltd. c. Bank of America Corporation et al., The Crown & Hand Pub Ltd. c. Bank of America Corporation et al., Hello Baby Equipment Inc. c. Banque d'Amérique du Canada et al.) ont été initiés dans l'Ouest canadien contre VISA Canada Corporation (Visa), MasterCard International Incorporated (MasterCard), la CIBC et nombre d'autres institutions financières. Les recours collectifs, intentés pour le compte de tous les commerçants ayant accepté des paiements par Visa ou MasterCard de 2001 jusqu'à maintenant, invoquent deux complots « distincts, mais dépendants l'un de l'autre », un concernant Visa et l'autre MasterCard. Les allégations laissent entendre que Visa et MasterCard auraient conspiré avec leurs banques émettrices pour fixer un taux d'interchange et des frais d'escompte de commerçant par défaut et que certaines règles (p. ex., la règle d'honorer toutes les cartes et la règle de non-imposition de frais supplémentaires) auraient pour effet d'accroître les frais d'escompte de commerçant. Les faits reprochés comprennent le complot civil, des infractions aux termes de la Loi sur la concurrence, l'atteinte aux intérêts financiers et l'enrichissement injustifié. Les parties réclament des dommages-intérêts généraux et punitifs d'un montant non précisé. Ces affaires sont comparables aux projets de recours collectifs précédemment déposés et rendus publics relativement aux taux d'interchange et aux frais d'escompte de commerçant fixés par défaut.

Outre les points mentionnés ci-dessus, il n'y a pas eu de changements importants relativement aux affaires présentées à la note 23 dans nos états financiers consolidés annuels de 2012, et aucune nouvelle affaire importante n'est survenue au cours du trimestre clos le 31 janvier 2013.

12. Informations sectorielles

La CIBC compte trois unités d'exploitation stratégique : Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, Gestion des avoirs et Services bancaires de gros. Ces unités d'exploitation stratégique bénéficient du soutien de six groupes fonctionnels, à savoir Technologie et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance, Trésorerie, Administration et Gestion du risque, qui font partie de Siège social et autres. Les produits, les charges et les ressources au bilan de ces groupes sont habituellement répartis entre les secteurs d'activité au sein des unités d'exploitation stratégique. Le groupe Siège social et autres comprend également nos opérations des services bancaires internationaux, principalement FirstCaribbean International Bank Limited, les investissements stratégiques dans les coentreprises CIBC Mellon et The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited, ainsi que d'autres postes du compte de résultat et du bilan non directement attribuables aux secteurs d'activité.


 

 

 

 
Services
bancaires de
détail et
Services
bancaires
aux
entreprises
 
 

 

 

 

 

 
 

 
 

 

 

 

 
Gestion des
avoirs
  Services
bancaires de
gros
  Siège social
et autres
  Total
CIBC
En millions de dollars, pour les trois mois clos le  
31 janv. 2013 Produits nets d'intérêts1  1 461 $  47 $  343 $  4 $  1 855 $
Produits autres que d'intérêts  525    465    219    117    1 326  
    Produits intersectoriels2  79    (80)    1    -    -  
    Total des produits1  2 065    432    563    121    3 181  
    Dotation à la provision pour pertes sur créances  241    -    10    14    265  
    Amortissement3  22    3    1    56    82  
    Charges autres que d'intérêts  999    312    444    150    1 905  
    Résultat (perte) avant impôt sur le résultat  803    117    108    (99)    929  
    Impôt sur le résultat1  192    27    17    (105)    131  
    Résultat net  611 $  90 $  91 $  6 $  798 $
    Résultat net applicable aux :                
      Participations ne donnant pas le contrôle  - $  - $  - $  2 $  2 $
      Actionnaires  611    90    91    4    796  
    Actif moyen4  251 786 $  4 015 $  125 734 $  20 778 $  402 313 $
31 oct. 20125 Produits nets d'intérêts1  1 462 $
 46
$
 321
$
19
$
 1 848
$
Produits autres que d'intérêts  498    451    253    109    1 311  
    Produits intersectoriels2  76    (77)    1    -    -  
    Total des produits1  2 036    420    575    128    3 159  
    Dotation à la provision pour pertes sur créances  255    -    66    7    328  
    Amortissement3  22    2    1    58    83  
    Charges autres que d'intérêts  1 008    306    262    170    1 746  
    Résultat (perte) avant impôt sur le résultat  751    112    246    (107)    1 002  
    Impôt sur le résultat1  182    28    53    (113)    150  
    Résultat net  569 $  84 $  193 $  6 $  852 $
    Résultat net applicable aux :              
   
      Participations ne donnant pas le contrôle  - $  - $  - $  2 $  2 $
      Actionnaires  569    84    193    4    850  
    Actif moyen4  251 939 $  3 960 $  125 467 $  19 726 $  401 092 $
31 janv. 2012 Produits nets d'intérêts1  1 445 $  48 $  262 $  87 $  1 842 $
Produits autres que d'intérêts  513    458    233    111    1 315  
    Produits intersectoriels2  71    (71)    -    -    -  
    Total des produits1  2 029    435    495    198    3 157  
    Dotation à la provision pour pertes sur créances  281    -    26    31    338  

 
  Amortissement3  22    2    1    66    91  
    Charges autres que d'intérêts  974    310    288    128    1 700  
    Résultat avant impôt sur le résultat  752    123    180    (27)    1 028  
    Impôt sur le résultat1  185    23    47    (62)    193  

 
  Résultat net  567  $  100  $  133  $  35  $  835  $
    Résultat net applicable aux :              
 
      Participations ne donnant pas le contrôle  - $  - $  - $  3 $  3 $
      Actionnaires  567    100    133    32    832  
    Actif moyen4  255 441 $  4 058 $  111 209 $  25 414 $  396 122 $
1) Les produits nets d'intérêts et la charge d'impôt des Services bancaires de gros comprennent un ajustement selon la BIE de 92 M$ pour le trimestre clos le 31 janvier 2013 (respectivement 92 M$ et 57 M$ pour les trimestres clos les 31 octobre 2012 et 31 janvier 2012), les montants équivalents étant compensés dans le secteur Siège social et autres.
2) Les produits intersectoriels représentent les commissions de vente internes et la répartition des produits selon le modèle de gestion fabricant-secteur client-distributeur.
3) Comprend l'amortissement des bâtiments, du mobilier, du matériel, des améliorations locatives et des logiciels et autres immobilisations incorporelles.
4) Les actifs sont présentés en fonction de moyennes, car il s'agit de la mesure la plus pertinente pour une institution financière, et c'est la mesure examinée par la direction.
5) Certains montants ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.

 

SOURCE : Banque CIBC

Renseignements :

Les investisseurs et les analystes peuvent obtenir de plus amples renseignements auprès de Geoff Weiss, premier vice-président, Planification, Analyse et Relations avec les investisseurs, au 416 980-5093. Les médias peuvent s'adresser à Mary Lou Frazer, première directrice, Communications financières et Communications avec les investisseurs, au 416 980-4111.

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