La Banque CIBC annonce ses résultats du deuxième trimestre de 2013

TORONTO, le 30 mai 2013 /CNW/ - La Banque CIBC (CM aux Bourses de Toronto et de New York) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le deuxième trimestre clos le 30 avril 2013.

Faits saillants du deuxième trimestre

  • Le résultat net comme présenté s'est établi à 876 M$, en regard de 811 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 798 M$ au trimestre précédent.
  • Le résultat net ajusté a atteint 876 M$1, en regard de 840 M$1 pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 895 M$1 au trimestre précédent.
  • Le résultat dilué par action comme présenté s'est établi à 2,12 $ en regard de 1,90 $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 1,91 $ au trimestre précédent.
  • Le résultat dilué par action ajusté s'est établi à 2,12 $1, en regard de 2,00 $1 pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent, et de 2,15 $1 au trimestre précédent.

Les résultats du deuxième trimestre de 2013 ont été touchés par les éléments d'importance suivants :

  • des produits de 27 M$ (20 M$ après impôt ou 0,05 $ par action) liés aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
  • des pertes sur créances de 21 M$ (15 M$ après impôt ou 0,04 $ par action) dans notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe;
  • un montant de 6 M$ (5 M$ après impôt ou 0,01 $ par action) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles.

Au 30 avril 2013, le ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires de la Banque CIBC selon Bâle III s'établissait à 9,7 %, le ratio des fonds propres de première catégorie et le ratio du total des fonds propres s'établissaient respectivement à 12,2 % et 15,5 %, selon la méthode tout compris, en regard d'un ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires selon Bâle III de 9,6 %, d'un ratio des fonds propres de première catégorie de 12,0 % et d'un ratio du total des fonds propres de 15,3 % au trimestre précédent.

Pour le deuxième trimestre, le rendement des capitaux propres applicables aux porteurs d'actions ordinaires a été de 22,3 %.

La Banque CIBC a annoncé une augmentation du dividende trimestriel de 0,02 $ par action ordinaire, le faisant passer à 0,96 $ par action.

« Les activités essentielles de la Banque CIBC, soit Services bancaires - détail et entreprises, Gestion des avoirs et Services bancaires de gros ont généré de solides résultats pour le trimestre, a déclaré Gerald T. McCaughey, président et chef de la direction. Ces résultats témoignent de la priorité que nous accordons à nos clients ainsi que de nos principes de base sous-jacents. »

Rendement de nos activités essentielles
Les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises ont enregistré un résultat net de 604 M$ pour le deuxième trimestre, en hausse de 48 M$, ou 9 %, par rapport au résultat net du trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits ont atteint 2,0 G$, soit une progression de 32 M$, ou 2 %, par rapport au deuxième trimestre de 2012, en raison principalement de la croissance des volumes de la plupart des produits, de l'élargissement des marges et de l'augmentation des honoraires. La dotation à la provision pour pertes sur créances a été de 233 M$, une baisse de 38 M$, ou 14 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique par la diminution des radiations et des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit.

Au cours du deuxième trimestre de 2013, les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises ont continué de réaliser des progrès au chapitre de nos objectifs visant l'accélération de la croissance rentable des produits et l'amélioration de l'expérience client :

  • Nous avons continué d'investir dans notre plateforme de distribution avec l'ajout de 10 centres bancaires au cours du premier semestre de l'exercice 2013, pour mieux servir nos clients. Aujourd'hui, nous comptons plus de 650 centres bancaires qui offrent des heures d'ouverture prolongées et sont ouverts le samedi, et plus de 100 centres bancaires qui sont ouverts le dimanche;
  • En avril, nous avons lancé le Forfait bancaire Accès quotidien CIBC et le Forfait bancaire Prestige CIBC pour faciliter les opérations bancaires de nos clients et les récompenser de faire affaire avec nous;
  • Nous avons lancé le Programme « Démarquons-nous » à l'intention de nos équipes de Service Impérial au Canada. Ce programme de perfectionnement du leadership, conçu pour favoriser les pratiques exemplaires de première ligne, a démontré qu'en utilisant une méthode constante à l'égard des ventes et de la prestation des services, nous pouvons considérablement améliorer les résultats dans le domaine des ventes et de l'expérience client;
  • Après la clôture du trimestre, nous avons annoncé que l'application Paiement mobile CIBC était offerte sur les téléphones intelligents Android, à partir du modèle Samsung Galaxy S3 de Rogers. Cette percée technologique renforce notre leadership sur le marché des paiements mobiles. En octobre dernier, la Banque CIBC est devenue la première banque au Canada à offrir à ses clients la possibilité de payer leurs achats par carte de crédit au moyen de leur téléphone intelligent.

Gestion des avoirs a déclaré un résultat net de 92 M$ au deuxième trimestre, en hausse de 16 % par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits ont atteint 443 M$, soit une hausse de 25 M$, ou 6 %, par rapport au deuxième trimestre de 2012, principalement sous l'effet de la montée des biens sous gestion stimulée par la hausse des ventes nettes de fonds communs de placement à long terme.

Au cours du deuxième trimestre de 2013, Gestion des avoirs a continué de réaliser des progrès en regard de notre priorité stratégique de bâtir notre plateforme Gestion des avoirs :

  • Nous avons annoncé notre intention d'acquérir Atlantic Trust Private Wealth Management auprès de sa société mère Invesco Ltd. conformément à notre plan stratégique de croissance de nos services de gestion des avoirs en Amérique du Nord;
  • Nos activités de fonds de détail poursuivent leur croissance après avoir affiché, pendant 17 trimestres consécutifs, des résultats positifs de ventes nettes à long terme.

Services bancaires de gros a affiché un résultat net de 198 M$ au deuxième trimestre, en hausse de 107 M$ par rapport au trimestre précédent, qui comprenait une charge liée à un règlement présentée à titre d'élément d'importance. À l'exclusion des éléments d'importance, le résultat net ajusté s'est établi à 193 M$1, soit 7 M$ de moins qu'au trimestre précédent.

Les produits ont atteint 580 M$, une hausse de 17 M$, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison des produits plus élevés des activités de crédit structuré en voie de liquidation et de financement immobilier aux États-Unis, en partie contrebalancés par la diminution des produits tirés des marchés financiers.

Pour appuyer leur objectif d'être la banque qui offre des services bancaires de gros de premier plan axés sur les clients et basés au Canada, Services bancaires de gros a agi à titre :

  • de conseiller financier de Inmet Mining pour la vente de First Quantum Minerals totalisant 4,6 G$;
  • de co-responsable des registres et d'agent administratif d'Hydro-Québec pour le refinancement de sa facilité de crédit renouvelable de 2,0 G$ US;
  • de co-responsable des registres de TELUS Corporation pour le placement d'obligations à deux tranches totalisant 1,7 G$; 
  • de conseiller financier, de co-preneur ferme, de co-responsable des registres et d'agent administratif de Meubles Léon pour le financement de l'acquisition de Brick pour un montant de 500 M$;
  • de co-syndicataire chef de file et de co-responsable des registres de la Province du Manitoba lors de l'émission de titres de créance mondiaux totalisant 500 M$ US.

En bref, la Banque CIBC a obtenu un solide rendement au deuxième trimestre.

« Les investissements que nous faisons dans nos divisions Services bancaires - détail et entreprises, Gestion des avoirs et Services bancaires de gros nous renforcent et nous placent en bonne position à long terme, a déclaré M. McCaughey. »

La Banque CIBC et ses collectivités
La Banque CIBC s'est engagée à soutenir des organismes qui contribuent à rendre nos collectivités plus fortes et plus saines. Au cours du trimestre, la Banque CIBC a annoncé les contributions suivantes :

  • Une commandite de 1 M$ en faveur du Gala du Centre national des Arts (CNA) au profit de la Fiducie nationale pour la jeunesse et l'éducation; 
  • Un don de 500 000 $ à la London Health Sciences Foundation;
  • Un don de 250 000 $ au Centre de santé du sein de l'hôpital d'Ottawa;
  • Un don de 250 000 $ au Programme de santé pour femmes et nouveaux nés à la IWK, à Halifax, pour aider le centre de santé IWK à réaménager ses salles d'opération et l'espace de récupération pour femmes.

À titre de banque canadienne officielle de la Coupe du monde FIFA 2014 qui se tiendra au Brésil, et conjointement avec VISA, la Banque CIBC a animé le 2014 FIFA World Cup Winner's Trophy à une célébration à laquelle ont assisté plus de 4 000 clients et employés et d'autres membres du public en hommage à la diversité du Canada et la passion de ses collectivités pour le sport.

Pour une deuxième année d'affilée, la Banque CIBC a été nommée la banque la plus solide au Canada et en Amérique du Nord, et la troisième au monde par le magazine Bloomberg Markets. Au cours du trimestre, la Banque CIBC a également été désignée :

  • l'un des meilleurs milieux de travail au Canada en 2013 par le Great Place to Work Institute;
  • l'un des meilleurs employeurs pour les néo-Canadiens en 2013 et l'un des meilleurs employeurs pour la diversité au Canada en 2013 par Mediacorp;
  • l'une des entreprises ayant la meilleure réputation au Canada en 2013 par le Reputation Institute.

« Ces marques de distinction témoignent de notre stratégie visant à être une banque à faible risque qui génère un rendement constant et durable à long terme, tout en assurant une croissance stratégique, et démontrent notre engagement à créer un milieu de travail où tous les employés peuvent exceller, ajoute M. McCaughey. »

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1 Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

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L'information figurant dans les pages qui suivent fait partie du présent communiqué de presse.

(Le conseil d'administration de la Banque CIBC a passé en revue le présent communiqué de presse avant sa publication. Le président et chef de la direction, et le chef des services financiers de la Banque CIBC s'appuient sur les procédures et contrôles de la Banque CIBC pour présenter leur attestation du rapport financier du deuxième trimestre et des procédures et contrôles. Le chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC présenteront volontairement une attestation à la Securities and Exchange Commission quant à l'information financière du deuxième trimestre de la Banque CIBC, y compris les états financiers consolidés intermédiaires non audités ci-joints. Ils présenteront les mêmes attestations aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières.)

Rapport de gestion

Le rapport de gestion est présenté afin de permettre aux lecteurs d'évaluer la situation financière et les résultats opérationnels de la Banque CIBC au 30 avril 2013 et pour le trimestre et le semestre clos à cette date, comparativement aux périodes correspondantes. Le rapport de gestion doit être lu avec le Rapport annuel 2012 et les états financiers consolidés intermédiaires non audités compris dans le présent rapport. À moins d'indication contraire, toute l'information financière présentée dans ce rapport de gestion a été préparée selon les Normes internationales d'information financière (IFRS ou PCGR) et tous les montants sont libellés en dollar canadien. Le rapport de gestion est en date du 29 mai 2013. D'autres renseignements concernant la Banque CIBC peuvent être obtenus sur le site SEDAR, à l'adresse www.sedar.com et sur le site de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) à l'adresse www.sec.gov. Aucune information du site Web de la CIBC (www.cibc.com/francais) ne doit être considérée comme intégrée par renvoi aux présentes. Un glossaire des termes utilisés dans le présent rapport trimestriel figure aux pages 182 à 185 de notre Rapport annuel 2012.

Modifications à la présentation de l'information financière

Dispositif de Bâle III
Nous avons adopté la ligne directrice révisée sur les normes de fonds propres du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) à compter de janvier 2013. La ligne directrice révisée sur les normes de fonds propres tient compte des changements apportés aux exigences de fonds propres, mieux connues sous le nom de Bâle III, présentés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB).

UN MOT SUR LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS : De temps à autre, nous faisons des énoncés prospectifs écrits ou oraux au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris dans le présent rapport, dans d'autres documents déposés auprès d'organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, et dans d'autres communications. Ces énoncés comprennent, sans toutefois s'y limiter, des déclarations faites aux sections « Vue d'ensemble - impôt sur le résultat », « Vue d'ensemble - Perspectives pour l'année 2013 », « Revue de l'information financière trimestrielle », « Sources de financement », « Gestion du risque - Risque de crédit », « Gestion du risque - Risque de marché » « Gestion du risque - Risque de liquidité » et « Questions relatives à la comptabilité et au contrôle » du présent rapport et d'autres déclarations concernant nos activités, nos secteurs d'activité, notre situation financière, notre gestion des risques, nos priorités, nos cibles, nos objectifs permanents ainsi que nos stratégies et perspectives pour 2013 et les exercices subséquents. Ces énoncés se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes comme « croire », « prévoir », « compter », « estimer » et d'autres expressions de même nature et de verbes au futur et au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés prospectifs nous obligent à faire des hypothèses, notamment des hypothèses économiques qui sont présentées dans la section « Vue d'ensemble - Perspectives pour l'année 2013 » du présent rapport, et sont assujettis aux risques inhérents et aux incertitudes qui peuvent être de nature générale ou spécifique. Divers facteurs, dont nombre sont indépendants de notre volonté, influent sur nos activités, notre rendement et nos résultats et pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des résultats attendus dans les énoncés prospectifs. Ces facteurs comprennent : le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité, le risque stratégique, le risque opérationnel, les risques juridiques et de réputation, le risque de réglementation et le risque environnemental; l'efficacité et la pertinence de nos processus et modèles de gestion des risques; des changements d'ordre législatif ou réglementaire dans les territoires où nous exerçons nos activités; les changements apportés aux lignes directrices relatives aux fonds propres pondérés en fonction du risque et aux directives d'information, et leur interprétation; l'issue de poursuites et des questions connexes; l'incidence de modifications des normes comptables et des règles et leur interprétation; les changements apportés au montant estimé des réserves et provisions; l'évolution des lois fiscales; les changements à nos cotes de crédit; la situation ou les changements politiques; l'incidence possible de conflits internationaux et de la guerre au terrorisme, des catastrophes naturelles, des urgences en matière de santé publique, des perturbations occasionnées aux infrastructures des services publics et toute autre catastrophe sur nos activités; la fiabilité de tiers de fournir les infrastructures nécessaires à nos activités; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information qui nous est fournie par nos clients et contreparties; le défaut de tiers de remplir leurs obligations envers nous ou nos sociétés affiliées; l'intensification de la concurrence livrée par des concurrents existants ou de nouveaux venus dans le secteur des services financiers; l'évolution des technologies; la tenue des marchés financiers mondiaux; les modifications à la politique monétaire et économique; les fluctuations de change; la conjoncture économique générale mondiale et celle du Canada, des États-Unis et d'autres pays où nous menons nos activités; les changements de prix et de taux du marché qui pourraient réduire la valeur des produits financiers; notre capacité à élaborer et à lancer des produits et services, à élargir nos canaux de distribution existants et à en créer de nouveaux, et à accroître les produits que nous en tirons; les changements des habitudes des clients en matière de consommation et d'économie; notre capacité d'attirer et de retenir des employés et des cadres clés, notre capacité à réaliser nos stratégies et à mener à terme nos acquisitions et à intégrer les sociétés acquises et les coentreprises et notre capacité à anticiper et à gérer les risques associés à ces facteurs. Cette énumération ne couvre pas tous les facteurs susceptibles d'influer sur nos énoncés prospectifs. Aussi ces facteurs et d'autres doivent-ils éclairer la lecture des énoncés prospectifs sans toutefois que les lecteurs ne s'y fient indûment. Nous ne nous engageons à mettre à jour aucun énoncé prospectif du présent rapport ou d'autres communications, sauf si la loi l'exige.

Points saillants financiers du deuxième trimestre

               
              Aux dates indiquées ou pour
les trois mois clos le
      Aux dates indiquées ou pour
les six mois clos le
 
                     
        30 avril
2013
    31 janvier
2013
    30 avril
2012
      30 avril
2013
    30 avril
2012
 
Non audité                      
Résultats financiers (en millions de dollars)                                
Produits nets d'intérêts   1 823 $   1 855 $   1 753 $     3 678 $   3 595 $
Produits autres que d'intérêts   1 316     1 326     1 331       2 642     2 646  
Total des produits   3 139     3 181     3 084       6 320     6 241  
Dotation à la provision pour pertes sur créances   265     265     308       530     646  
Charges autres que d'intérêts   1 821     1 987     1 764       3 808     3 555  
Résultat avant impôt   1 053     929     1 012       1 982     2 040  
Impôt sur le résultat   177     131     201       308     394  
Résultat net   876 $   798 $   811 $     1 674 $   1 646 $
Résultat net applicable aux participations ne donnant pas le contrôle   2 $   2 $   1 $     4 $   4 $
  Porteurs d'actions privilégiées   25     25     44       50     100  
  Porteurs d'actions ordinaires   849     771     766       1 620     1 542  
Résultat net applicable aux actionnaires   874 $   796 $   810 $     1 670 $   1 642 $
Mesures financières                                
Coefficient d'efficacité comme présenté   58,0 %   62,5 %   57,2 %     60,3 %   57,0 %
Coefficient d'efficacité ajusté1   56,6 %   56,1 %   55,1 %     56,3 %   55,2 %
Coefficient de pertes sur créances2   0,47 %   0,42 %   0,53 %     0,44 %   0,53 %
Rendement des capitaux propres applicables aux porteurs d'actions ordinaires   22,3 %   19,9 %   22,1 %     21,1 %   22,2 %
Marge d'intérêts nette   1,85 %   1,83 %   1,82 %     1,84 %   1,84 %
Marge d'intérêts nette sur l'actif productif d'intérêts moyen3   2,14 %   2,12 %   2,11 %     2,13 %   2,13 %
Rendement de l'actif moyen4   0,89 %   0,79 %   0,84 %     0,84 %   0,84 %
Rendement de l'actif productif d'intérêts moyen3, 4   1,03 %   0,91 %   0,98 %     0,97 %   0,98 %
Rendement total des actionnaires   (2,02) %   7,13 %   (1,12) %     4,97 %   1,63 %
Renseignements sur les actions ordinaires                                
Par action ($) - résultat de base   2,12 $   1,91 $   1,90 $     4,03 $   3,84 $
    - résultat dilué comme présenté   2,12     1,91     1,90       4,03     3,83  
    - résultat dilué ajusté1   2,12     2,15     2,00       4,27     3,97  
                      - dividendes   0,94     0,94     0,90       1,88     1,80  
    - valeur comptable   39,11     38,07     35,22       39,11     35,22  
Cours de l'action ($) - haut   84,70     84,10     78,00       84,70     78,00  
    - bas   77,02     76,70     73,27       76,70     68,43  
    - clôture   80,57     83,20     74,53       80,57     74,53  
Nombre d'actions en circulation (en milliers) - moyen pondéré de base   400 400     403 332     403 058       401 890     402 068  
    - moyen pondéré dilué   400 812     403 770     403 587       402 315     402 590  
    - fin de la période   399 811     401 960     404 945       399 811     404 945  
Capitalisation boursière (en millions de dollars)   32 213 $   33 443 $   30 181 $     32 213 $   30 181 $
Mesures de valeur                                
Rendement des actions (selon le cours de clôture de l'action)   4,8 %   4,5 %   4,9 %     4,7 %   4,9 %
Ratio de versement de dividendes comme présenté   44,2 %   49,2 %   47,4 %     46,6 %   46,9 %
Ratio de versement de dividendes ajusté1   44,2 %   43,7 %   45,0 %     43,9 %   45,3 %
Cours/valeur comptable   2,06     2,19     2,12       2,06     2,12  
Données du bilan et hors bilan (en millions de dollars)                                
Trésorerie, dépôts auprès d'autres banques et valeurs mobilières   78 361 $   72 656 $   68 695 $     78 361 $   68 695 $
Prêts et acceptations, nets de la provision   252 292     251 139     251 487       252 292     251 487  
Total de l'actif   397 705     392 783     387 458       397 705     387 458  
Dépôts   307 353     306 304     297 111       307 353     297 111  
Capitaux propres applicables aux porteurs d'actions ordinaires   15 638     15 303     14 260       15 638     14 260  
Actif moyen   404 782     402 313     391 646       403 527     393 909  
Actif productif d'intérêts moyen3   350 136     347 020     337 852       348 552     338 718  
Capitaux propres moyens applicables aux porteurs d'actions ordinaires   15 583     15 361     14 095       15 470     13 959  
Biens administrés5   1 468 429     1 429 049     1 397 624       1 468 429     1 397 624  
Mesures de qualité du bilan7                                
Dispositif de Bâle III - Méthode transitoire                                  
  Actif pondéré en fonction du risque (APR) (en milliards de dollars)   138,3 $   134,8 $   s. o.       138,3 $   s. o.  
  Ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires   11,5 %   11,5 %   s. o.       11,5 %   s. o.  
  Ratio des fonds propres de première catégorie   12,4 %   12,4 %   s. o.       12,4 %   s. o.  
  Ratio du total des fonds propres   15,2 %   15,3 %   s. o.       15,2 %   s. o.  
Dispositif de Bâle III - Méthode tout compris                                
  APR (en milliards de dollars)   125,9 $   126,4 $   s. o.       125,9 $   s. o.  
  Ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires   9,7 %   9,6 %   s. o.       9,7 %   s. o.  
  Ratio des fonds propres de première catégorie   12,2 %   12,0 %   s. o.       12,2 %   s. o.  
  Ratio du total des fonds propres   15,5 %   15,3 %   s. o.       15,5 %   s. o.  
Dispositif de Bâle II                                
  APR (en milliards de dollars)   s. o.     s. o.     113,3 $     s. o.     113,3 $
  Ratio des fonds propres de première catégorie   s. o.     s. o.     14,1 %     s. o.     14,1 %
  Ratio du total des fonds propres   s. o.     s. o.     17,7 %     s. o.     17,7 %
Autres renseignements                                  
Ratio détail/gros1, 6   78 % / 22 %   78 % / 22 %   76 % / 24 %     78 % / 22 %   76 % / 24 %
Équivalents temps plein8   43 057     42 793     42 267       43 057     42 267  

1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
2) Le coefficient de pertes sur créances correspond au montant de la dotation à la provision pour pertes sur créances pour les prêts douteux divisé par les prêts et acceptations bancaires moyens, net de la provision pour pertes sur créances. La dotation à la provision pour pertes sur créances pour les prêts douteux comprend la dotation à la provision individuelle, aux provisions collectives pour les prêts personnels, les prêts notés aux PME et les prêts hypothécaires en souffrance depuis plus de 90 jours et à la provision pour radiations nettes des prêts sur cartes de crédit.
3) L'actif productif d'intérêts moyen comprend les dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques, les valeurs mobilières, les valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres ainsi que les prêts, nets des provisions.
4) Le résultat net exprimé en pourcentage de l'actif moyen ou de l'actif productif d'intérêts moyen.
5) Comprennent le plein montant contractuel des biens administrés ou gardés par une coentreprise à parts égales entre la CIBC et The Bank of New York Mellon.
6) Aux fins du calcul du ratio, « détail » comprend les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, la Gestion des avoirs et les Services bancaires internationaux (inclus dans le secteur Siège social et autres). Le ratio représente le capital économique attribué à ces activités à la fin de la période.
7) Les mesures concernant les fonds propres de l'exercice 2013 sont fondées sur le dispositif de Bâle III, tandis que les mesures de l'exercice 2012 sont fondées sur le dispositif de Bâle II.
8) Les équivalents temps plein sont une mesure qui normalise le nombre d'employés à temps plein et à temps partiel, le nombre d'employés qui touchent un salaire de base et des commissions et le nombre d'employés entièrement rémunérés à la commission dans les unités d'équivalents temps plein selon le nombre réel d'heures de travail rémunéré dans une période donnée.
s. o. Sans objet.

 

Vue d'ensemble

Résultats financiers
Le résultat net comme présenté pour le trimestre s'est établi à 876 M$, en regard de 811 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 798 M$ au trimestre précédent. Le résultat net pour le semestre clos le 30 avril 2013 a atteint 1 674 M$, en regard de 1 646 M$ pour la période correspondante de 2012.

Le résultat dilué par action comme présenté pour le trimestre s'est établi à 2,12 $, en regard de 1,90 $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 1,91 $ au trimestre précédent. Le résultat dilué par action comme présenté pour le semestre clos le 30 avril 2013 a été de 4,03 $, contre 3,83 $ pour la même période en 2012.

Le résultat dilué par action ajusté pour le trimestre s'est établi à 2,12 $1, en regard de 2,00 $1 pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 2,15 $1 au trimestre précédent. Le résultat dilué par action ajusté pour le semestre clos le 30 avril 2013 a été de 4,27 $1, contre 3,97 $1 pour la même période en 2012.

Le résultat net de la période considérée a été touché par les éléments d'importance suivants :

  • des produits de 27 M$ (20 M$ après impôt) liés aux activités de crédit structuré en voie de liquidation (Services bancaires de gros);
  • des pertes sur créances de 21 M$ (15 M$ après impôt) dans notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe (Services bancaires de gros);
  • un montant de 6 M$ (5 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles (1 M$ après impôt pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, 1 M$ après impôt pour Gestion des avoirs et 3 M$ après impôt pour Siège social et autres).

Les éléments d'importance susmentionnés ont entraîné une hausse des produits de 29 M$, de la dotation à la provision pour pertes sur créances de 21 M$ et des charges autres que d'intérêts de 8 M$. Au total, ces éléments d'importance n'ont eu aucune incidence sur le résultat net.

Produits nets d'intérêts2
Les produits nets d'intérêts ont augmenté de 70 M$, ou 4 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent sous l'effet principalement de la hausse des produits nets d'intérêts tirés des activités de négociation et de l'élargissement des marges dans les services de détail, en partie contrebalancés par le fléchissement des produits nets d'intérêts tirés de la trésorerie. Les résultats du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenaient la perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture présentée à titre d'élément d'importance.

Les produits nets d'intérêts ont diminué de 32 M$, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent, du fait principalement que le trimestre comptait moins de jours.

Les produits nets d'intérêts pour le semestre clos le 30 avril 2013 ont monté de 83 M$, ou 2 %, par rapport à la période correspondante de 2012, en raison surtout des produits nets d'intérêts supérieurs tirés des activités de négociation, de l'élargissement des marges dans les services de détail et de la croissance des volumes dans la plupart des produits de détail, en partie contrebalancés par le recul des produits nets d'intérêts tirés de la trésorerie. Les résultats de la période correspondante en 2012 comprenaient la perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture présentée à titre d'élément d'importance.

Produits autres que d'intérêts2
Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 15 M$, ou 1 %, comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique surtout par des pertes découlant des activités de négociation constatées au cours du trimestre considéré, contre des produits tirés des activités de négociation comptabilisés au cours du trimestre correspondant de l'exercice précédent, en partie contrebalancés par la hausse des produits tirés des fonds communs de placement.

La diminution de 10 M$, ou 1 %, des produits autres que d'intérêts en regard du trimestre précédent est principalement attribuable à des pertes de négociation constatées au cours du trimestre considéré, contre des produits de négociation comptabilisés au cours du trimestre précédent, en partie neutralisés par la hausse des profits, nets des dépréciations, sur les valeurs disponibles à la vente et des produits tirés des fonds communs de placement. Les résultats du trimestre précédent comprenaient un profit à la vente du secteur d'activité de gestion privée du patrimoine présenté à titre d'élément d'importance.

Les produits autres que d'intérêts pour le semestre clos le 30 avril 2013 ont été comparables à ceux de la période correspondante de 2012. La hausse des produits tirés des fonds communs de placement et des commissions sur crédit a été plus que contrebalancée par la baisse des produits de négociation. Les résultats de la période considérée comprenaient un profit à la vente du secteur d'activité de gestion privée de patrimoine présenté à titre d'élément d'importance, alors que ceux de la période correspondante de l'exercice précédent comprenaient un profit lié à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence dans notre unité d'exploitation stratégique Gestion des avoirs, également présenté à titre d'élément d'importance.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 43 M$, ou 14 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, les provisions ont reculé essentiellement en raison de la diminution des radiations et des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit. Pour les Services bancaires de gros, les provisions ont augmenté en raison des pertes dans le portefeuille des activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe au cours du trimestre considéré, en partie contrebalancées par les pertes moins élevées dans le portefeuille des activités de financement immobilier aux États-Unis. Pour le groupe Siège social et autres, la diminution des provisions découle principalement de la diminution des pertes de CIBC FirstCaribbean International Bank (CIBC FirstCaribbean).

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1)  Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
2)  Les activités de négociation et les stratégies de gestion des risques correspondantes peuvent périodiquement faire changer l'affectation des produits, tantôt aux produits nets d'intérêts, tantôt aux produits autres que d'intérêts. Par conséquent nous considérons le total des produits de négociation comme la mesure la plus appropriée à l'égard du rendement du compte de négociation.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a été comparable à celle du trimestre précédent. Pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, les provisions ont reculé essentiellement en raison de la diminution des faillites et des radiations dans le portefeuille de cartes de crédit. Pour les Services bancaires de gros, les provisions ont augmenté en raison des pertes dans le portefeuille des activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe, en partie contrebalancées par les pertes moins élevées dans le portefeuille des activités de financement immobilier aux États-Unis. Pour le groupe Siège social et autres, la provision collective comptabilisée dans ce secteur a été moins élevée.

La dotation à la provision pour pertes sur créances pour le semestre clos le 30 avril 2013 a reculé de 116 M$, ou 18 %, en regard de la période correspondante de 2012. Pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, les provisions ont reculé essentiellement en raison de la diminution des radiations et des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit. Pour les Services bancaires de gros, les provisions ont diminué en raison des pertes moins élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis, en partie contrebalancées par des pertes dans le portefeuille des activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe. Pour le groupe Siège social et autres, les provisions ont diminué en raison des pertes moins élevées de CIBC FirstCaribbean, et la provision collective comptabilisée dans ce secteur a été moins élevée.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 57 M$, ou 3 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de la hausse des salaires et des avantages du personnel.

Les charges autres que d'intérêts ont diminué de 166 M$, ou 8 %, comparativement au trimestre précédent, ce qui s'explique essentiellement par la baisse des charges au titre des activités de crédit structuré en voie de liquidation, qui comprenaient une charge de règlement comptabilisée au cours du trimestre précédent et présentée à titre d'élément d'importance, et la diminution des salaires.

Les charges autres que d'intérêts pour le semestre clos le 30 avril 2013 ont augmenté de 253 M$, ou 7 %, comparativement à la période correspondante de 2012, ce qui s'explique essentiellement par la hausse des charges au titre des activités de crédit structuré en voie de liquidation au cours de la période considérée, qui comprenaient une charge de règlement comptabilisée présentée à titre d'élément d'importance, et l'augmentation des salaires et des avantages du personnel.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat a diminué de 24 M$, ou 12 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. L'incidence de la hausse du résultat a été plus que contrebalancée par l'incidence de la hausse du résultat exonéré d'impôt.

L'augmentation de 46 M$, ou 35 %, de la charge d'impôt par rapport au trimestre précédent était essentiellement attribuable à la hausse du résultat.

Pour le semestre clos le 30 avril 2013, la charge d'impôt a fléchi de 86 M$, ou 22 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, ce qui s'explique essentiellement par la hausse du résultat exonéré d'impôt et de la proportion relative du résultat assujetti à des taux d'impôt plus bas.

Au cours des exercices antérieurs, l'Agence du revenu du Canada a établi de nouvelles cotisations dans lesquelles elle a refusé la déduction de paiements d'environ 3,0 G$ au titre du règlement lié à Enron en 2005 et des frais juridiques connexes. L'affaire est devant les tribunaux. Le 21 décembre 2011 (avec reconfirmation le 5 juillet 2012), suivant une requête de la CIBC en vue de faire annuler les réponses de la Couronne, la Cour canadienne de l'impôt (CCI) a annulé certaines parties des réponses et a ordonné à la Couronne de déposer des réponses amendées. La Couronne et la CIBC ont toutes deux interjeté appel de cette décision devant la Cour d'appel fédérale (CAF), et le 6 mai 2013, la CAF a donné entièrement raison à la CIBC. Si la Couronne n'interjette pas appel de cette décision, nous nous attendons à ce que l'audience devant la CCI concernant la déductibilité des charges liées à Enron débute à la fin de 2014 ou en 2015.

Si nous réussissions à faire accepter intégralement notre position fiscale, nous comptabiliserions une économie d'impôt additionnelle de 214 M$ et un remboursement d'intérêts imposable d'environ 189 M$. Si nous ne réussissons pas, une charge d'impôt additionnelle d'environ 866 M$ et des intérêts non déductibles d'environ 124 M$ nous incomberaient.

Change
L'incidence de la conversion du dollar américain sur les principaux postes de notre compte de résultat consolidé intermédiaire découle de fluctuations de taux de change et s'estime comme suit :

         
 
          Pour les trois mois
clos le
    Pour les six mois
clos le
 
               
    30 avril 2013
c.
30 avril 2012
  30 avril 2013
c.
31 janvier 2013
    30 avril 2013
c.
30 avril 2012
 
           
En millions de dollars        
Augmentation estimative des éléments suivants :                    
  Total des produits   9 $   8 $     3 $
  Dotation à la provision pour pertes sur créances   1     1       -  
  Charges autres que d'intérêts   4     4       1  
  Impôt sur le résultat   -     -       -  
  Résultat net   4     3       2  
Appréciation moyenne du $ US par rapport au $ CA   2,7 %   2,3 %     0,4 %

Incidence des éléments d'importance dans les périodes précédentes
Le résultat net a été touché par les éléments d'importance suivants :

Premier trimestre de 2013

  • une perte de 148 M$ (109 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation, y compris la charge liée au règlement de la procédure contradictoire déposée par les représentants de l'actif de Lehman Brothers Holdings, Inc. devant le tribunal des faillites des États-Unis (Services bancaires de gros);
  • un profit de 16 M$ (16 M$ après impôt), net des charges connexes, à la vente de notre secteur d'activité de gestion privée de patrimoine situé à Hong Kong et à Singapour (Siège social et autres);
  • un montant de 5 M$ (4 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles (2 M$ après impôt pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises et 2 M$ après impôt pour Siège social et autres).

Les éléments d'importance susmentionnés ont entraîné une augmentation des produits de 28 M$ et des charges autres que d'intérêts de 165 M$, ainsi qu'une diminution de la charge d'impôt de 40 M$. Au total, ces éléments d'importance ont réduit le résultat net de 97 M$.

Deuxième trimestre de 2012

  • une perte de 28 M$ (16 M$ après impôt) sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture (Services bancaires de gros);
  • une perte de 10 M$ (7 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation (Services bancaires de gros);
  • un montant de 7 M$ (6 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles (2 M$ après impôt pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, 1 M$ après impôt pour Gestion des avoirs et 3 M$ après impôt pour Siège social et autres).

Les éléments d'importance susmentionnés ont entraîné une diminution des produits de 29 M$ et une augmentation des charges autres que d'intérêts de 16 M$, ainsi qu'une diminution de la charge d'impôt de 16 M$. Au total, ces éléments d'importance ont réduit le résultat net de 29 M$.

De plus, le résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires a également été touché par l'élément d'importance suivant :

  • des primes de 12 M$ versées au rachat d'actions privilégiées.

Premier trimestre de 2012

  • un profit de 37 M$ (35 M$ après impôt) lié à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence (Gestion des avoirs);
  • une perte de 35 M$ (26 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation (Services bancaires de gros);
  • un montant de 9 M$ (7 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles (2 M$ après impôt pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises et 5 M$ après impôt pour Siège social et autres).

Les éléments d'importance susmentionnés ont entraîné une augmentation des produits de 10 M$ et des charges autres que d'intérêts de 17 M$, ainsi qu'une diminution de la charge d'impôt de 9 M$. Dans l'ensemble, ces éléments d'importance ont fait augmenter le résultat net de 2 M$.

De plus, le résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires a également été touché par l'élément d'importance suivant :

  • des primes de 18 M$ versées au rachat d'actions privilégiées.

Événements importants
Atlantic Trust Private Wealth Management
Le 11 avril 2013, la CIBC a annoncé qu'elle a conclu une entente définitive visant l'acquisition d'Atlantic Trust Private Wealth Management (Atlantic Trust) auprès de sa société mère, Invesco Ltd., pour une contrepartie de 210 M$. Atlantic Trust, qui gère des biens d'un montant totalisant environ 20 G$ US, fournit des solutions de gestion de patrimoine intégrées à des particuliers et des familles à valeur nette élevée, à des fondations et à des fonds de dotation. La transaction est assujettie à des approbations réglementaires et devrait se conclure au début de 2014. Les résultats des activités acquises seront consolidés à compter de la date de conclusion de la transaction et inclus dans l'unité d'exploitation stratégique Gestion des avoirs.

Gestion privée de patrimoine (Asie)
Le 25 janvier 2013, la CIBC a vendu son secteur d'activité autonome de gestion privée de patrimoine situé à Hong Kong et à Singapour. L'entreprise spécialisée de services de consultation et de courtage, qui était comprise dans les Services bancaires internationaux de l'unité d'exploitation stratégique Siège social et autres, offrait des services bancaires privés à un petit nombre de clients à valeur nette élevée dans la région Asie-Pacifique, et gérait des biens d'un montant totalisant environ 2 G$. Par conséquent, la CIBC a comptabilisé un profit, net des charges connexes, de 16 M$ (16 M$ après impôt) au cours du trimestre clos le 31 janvier 2013. Les autres activités de la CIBC en Asie n'ont pas été touchées par cette transaction.

Procédure de faillite de Lehman Brothers
Au cours du trimestre clos le 31 janvier 2013, la CIBC a comptabilisé une charge de 150 M$ US (110 M$ US après impôt) relativement au règlement intégral de la procédure contradictoire déposée par les représentants de l'actif de Lehman Brothers Holdings, Inc. devant le tribunal des faillites des États-Unis pour contester la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable. En 2008, nous avons comptabilisé un profit de 841 M$ US sur ce billet de financement variable, comme il est décrit plus en détail à la note 23 des états financiers consolidés de 2012.

Perspectives pour l'année 2013
La croissance économique modérée se poursuivra vraisemblablement au Canada et aux États-Unis en 2013. Les gains au chapitre du PIB vont probablement se situer autour de 2 % aux États-Unis et être légèrement inférieurs au Canada, compte tenu d'une croissance tempérée outre-mer et du prolongement du programme de resserrement budgétaire. Nous prévoyons que les gouvernements européens empêcheront que les problèmes liés à la dette souveraine ne dégénèrent en une grave crise bancaire à l'échelle de la zone euro; le resserrement des politiques budgétaires a toutefois entraîné une légère récession en Europe. Aux États-Unis, l'amélioration du crédit des ménages et la reprise durable de la construction d'habitations contribueront à compenser l'incidence négative du resserrement de la politique budgétaire.

L'économie canadienne tirera profit d'une reprise de la production de pétrole, mais la demande intérieure sera un peu moins vigoureuse. Les dépenses des gouvernements continueront d'avoir une incidence légèrement négative sur la croissance, étant donné le maintien du programme de resserrement budgétaire. La demande des consommateurs sera appuyée par la création d'emplois soutenue, mais sera limitée par la hausse du revenu des ménages, car l'appétence pour le crédit est freinée par les niveaux d'endettement élevés actuels, même si la Banque du Canada évite d'augmenter les taux d'intérêt au cours de 2013. Le secteur de l'habitation, qui contribuait fortement à la croissance, connaîtra des résultats légèrement négatifs au cours de l'exercice considéré, la diminution des ventes entraînant un léger recul dans le secteur de la construction.

Les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises devraient faire face à une croissance légèrement plus lente de la demande de prêts hypothécaires, tandis que la croissance du crédit à la consommation devrait se poursuivre à un rythme modeste. La demande de crédit aux entreprises devrait augmenter à un taux de croissance sain. Il est peu probable que la croissance économique légèrement plus lente entraîne une détérioration du crédit des ménages, le taux de chômage demeurant pratiquement stable.

Le groupe Gestion des avoirs devrait voir une croissance de la demande pour les actions et d'autres actifs à risque au cours de 2013 au fur et à mesure que les incertitudes à l'échelle mondiale s'estomperont.

Les Services bancaires de gros devraient tirer profit d'un bon rythme de financement par emprunts, les gouvernements et les sociétés tirant profit des faibles taux d'intérêt et de l'excellente conjoncture des marchés. Les émissions d'actions pourraient s'accroître au cours de l'exercice, les incertitudes quant à la croissance à l'échelle mondiale étant progressivement résolues, ce qui représente une tendance qui pourrait aussi stimuler les activités de fusion. On prévoit que la demande de crédit aux grandes entreprises sera soutenue par la croissance des dépenses en capital, bien que le marché de la dette publique et les flux de trésorerie internes représentent une option concurrentielle de financement.

Revue de l'information financière trimestrielle

                                       
En millions de dollars, sauf les données sur les
actions, pour les trois mois clos le
                                 
      2013               2012       2011  
                                     
        30 avril   31 janv.   31 oct.   31 juill.   30 avril   31 janv.   31 oct.   31 juill.  
Produits                                  
  Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises         2 036 $       2 065 $       2 036 $       2 085 $       2 004 $       2 029 $       2 076 $       2 035 $
  Gestion des avoirs   443   432   420   401   418   435   396   404  
  Services bancaires de gros1   580   563   575   527   463   495   561   503  
  Siège social et autres1   80   121   128   136   199   198   162   189  
Total des produits         3 139 $       3 181  $       3 159 $       3 149 $       3 084 $       3 157  $       3 195  $       3 131 $
Produits nets d'intérêts         1 823 $       1 855 $       1 848  $       1 883 $       1 753 $       1 842  $       1 776  $       1 785 $
Produits autres que d'intérêts   1 316   1 326   1 311   1 266   1 331   1 315   1 419   1 346  
Total des produits   3 139   3 181   3 159   3 149   3 084   3 157   3 195   3 131  
Dotation à la provision pour pertes sur créances   265   265   328   317   308   338   306   310  
Charges autres que d'intérêts   1 821   1 987   1 829   1 831   1 764   1 791   1 920   2 005  
        1 053   929   1 002   1 001   1 012   1 028   969   816  
Impôt sur le résultat   177   131   150   160   201   193   212   225  
Résultat net         876  $       798 $        852 $       841 $       811 $       835 $       757 $       591  $
Résultat net applicable aux :                                  
  Participations ne donnant pas le contrôle          $       2 $       2 $       2  $       1  $       3 $       3  $       2  $
  Actionnaires   874   796   850   839   810   832   754   589  
RPA - de base         2,12 $       1,91 $       2,02 $       2,00  $       1,90  $       1,94 $       1,80  $       1,35  $
  - dilué         2,12 $       1 91 $       2,02 $       2,00  $       1,90  $       1,93 $       1,79  $       1,33  $
1) Les produits et l'impôt sur le résultat des Services bancaires de gros sont présentés sur une base d'imposition équivalente (BIE), les montants équivalents étant compensés dans les produits et l'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres.

 

Les facteurs saisonniers ont eu une incidence modérée sur nos résultats trimestriels. Le deuxième trimestre compte moins de jours comparativement aux autres trimestres, ce qui engendre généralement une diminution des résultats. Pendant les mois d'été (juillet - troisième trimestre et août - quatrième trimestre), les niveaux d'activité sur les marchés financiers sont généralement à la baisse, ce qui a une incidence sur nos activités de courtage, de gestion de placements et de services bancaires de gros.

Produits
Les produits des Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises ont profité de la croissance des volumes dans la plupart des produits de détail, contrebalancée dans une certaine mesure par le maintien de faibles taux d'intérêt et les réductions dans nos activités de prêts hypothécaires FirstLine abandonnées.

Les produits de Gestion des avoirs ont été avantagés par de solides ventes nettes de fonds communs de placement à long terme et la hausse des biens sous gestion moyens. Le résultat tiré de notre quote-part dans American Century Investments (ACI) est inclus à compter du 1er septembre 2011, et un profit lié à ce placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence a été inclus au premier trimestre de 2012.

La conjoncture des marchés financiers et la croissance des activités de dérivés sur actions, qui a donné lieu à la hausse du résultat exonéré d'impôt, influent considérablement sur les produits des Services bancaires de gros. Les produits ont également été touchés par la volatilité des activités de crédit structuré en voie de liquidation. Les résultats du deuxième trimestre de 2012 comprenaient la perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture. Les résultats du quatrième trimestre de 2012 comprenaient un profit à la vente de participations dans des entités relativement à l'acquisition du Groupe TMX Inc. par la Corporation d'Acquisition Groupe Maple et une perte liée à la variation de l'évaluation de dérivés garantis en fonction des swaps indiciels à un jour.

Le groupe Siège social et autres comprend l'élément compensatoire lié au résultat exonéré d'impôt susmentionné. Au cours du deuxième semestre de 2012 et du premier semestre de 2013, il y a eu une diminution des produits de trésorerie non répartis. Les résultats du premier trimestre de 2013 comprenaient un profit à la vente du secteur d'activité de gestion privée de patrimoine (Asie).

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances est fonction du cycle de crédit en général et du rendement du crédit dans les portefeuilles de prêts. Les pertes des portefeuilles de cartes de crédit ont diminué en 2012 par rapport au premier semestre de 2013. Pour les Services bancaires de gros, les pertes du portefeuille des activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe ont été plus élevées pour le quatrième trimestre de 2011. Au cours de l'exercice 2012, nos pertes dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis ont augmenté, et les résultats du quatrième trimestre comprenaient des pertes dans le portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées aux États-Unis. Les résultats du trimestre considéré comprennent des pertes dans le portefeuille des activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe.

Charges autres que d'intérêts
Les fluctuations des charges autres que d'intérêts au cours de la période découlaient en grande partie des variations de salaires et d'avantages du personnel, y compris des charges de retraite. Une perte de valeur liée au goodwill de CIBC FirstCaribbean a été comptabilisée au troisième trimestre de 2011. Les résultats du premier trimestre de 2013 ont affiché une augmentation des charges au titre des activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat fluctue en fonction des variations du résultat assujetti à l'impôt et des territoires dans lesquels le résultat est gagné. Il peut également subir l'incidence d'éléments importants. Le résultat exonéré d'impôt affiche une tendance à la hausse pour les périodes présentées dans le tableau ci-dessus. La perte de valeur susmentionnée liée au goodwill de CIBC FirstCaribbean n'a pas eu d'incidence fiscale.

Mesures non conformes aux PCGR

Nous avons recours à différentes mesures financières pour évaluer le rendement de nos secteurs d'activité. Certaines mesures sont calculées conformément aux PCGR (IFRS), tandis que d'autres n'ont pas de signification normalisée en vertu des PCGR et ne peuvent donc pas être comparées à des mesures similaires utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non conformes aux PCGR peuvent être utiles aux investisseurs pour l'analyse du rendement financier. Pour plus de renseignements sur nos mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la page 19 du Rapport annuel CIBC 2012. Le tableau ci-après présente un rapprochement entre les mesures non conformes aux PCGR et les mesures conformes aux PCGR se rapportant à la CIBC consolidée.

      Aux dates indiquées ou
pour les trois mois clos le
      Aux dates indiquées ou
pour les six mois clos le
 
En millions de dollars     30 avril
2013
    31 janv.
2013
    30 avril
2012
      30 avril
2013
    30 avril
2012
 
Résultat dilué par action comme présenté et ajusté                                  
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires diluées comme présenté A   849 $   771 $   766 $     1 620 $   1 542 $
Incidence après impôt des éléments d'importance1     -     97     41       97     57  
Résultat net ajusté applicable aux porteurs d'actions ordinaires diluées2 B   849 $   868 $   807 $     1 717 $   1 599 $
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires diluées en circulation (en milliers) C   400 812     403 770     403 587       402 315     402 590  
Résultat dilué par action comme présenté ($) A/C   2,12 $   1,91 $   1,90 $     4,03 $   3,83 $
Résultat dilué par action ajusté ($)2 B/C   2,12     2,15     2,00       4,27     3,97  
Coefficient d'efficacité comme présenté et ajusté                                  
Total des produits comme présenté D   3 139 $   3 181 $   3 084 $     6 320 $   6 241 $
Incidence avant impôt des éléments d'importance1     (29)     (28)     29       (57)     19  
BIE     97     92     61       189     118  
Total des produits ajusté2 E   3 207 $   3 245 $   3 174 $     6 452 $   6 378 $
Charges autres que d'intérêts comme présentées F   1 821 $   1 987 $   1 764 $     3 808 $   3 555 $
Incidence avant impôt des éléments d'importance1     (8)     (165)     (16)       (173)     (33)  
Charges autres que d'intérêts ajustées2 G   1 813 $   1 822 $   1 748 $     3 635 $   3 522 $
Coefficient d'efficacité comme présenté F/D   58,0 %   62,5 %   57,2 %     60,3 %   57,0 %
Coefficient d'efficacité ajusté2 G/E   56,6 %   56,1 %   55,1 %     56,3 %   55,2 %
Ratio de versement de dividendes comme présenté et ajusté                                  
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires comme présenté H   849 $   771 $   766 $     1 620 $   1 542 $
Incidence après impôt des éléments d'importance1     -     97     41       97 $   57  
Résultat net ajusté applicable aux porteurs d'actions ordinaires2 I   849 $   868     807       1 717 $   1 599 $
Dividendes versés aux porteurs d'actions ordinaires J   376 $   379 $   364 $     755     724 $
Ratio de versement de dividendes comme présenté J/H   44,2 %   49,2 %   47,4 %     46,6 %   46,9 %
Ratio de versement de dividendes ajusté2 J/I   44,2 %   43,7 %   45,0 %     43,9 %   45,3 %

                       
En millions de dollars, pour les trois mois clos le   Services
bancaires
de détail et
Services
bancaires aux
entreprises
  Gestion
des avoirs
  Services
bancaires
de gros
  Siège social
et autres
  Total CIBC  
30 avril
2013
Résultat net comme présenté   604 $ 92 $ 198 $ (18) $ 876 $
Incidence après impôt des éléments d'importance1   1   1   (5)   3   -  
    Résultat net ajusté2   605 $ 93 $ 193 $ (15) $ 876 $
31 janv.
2013
Résultat net comme présenté   611 $ 90 $ 91 $ 6 $ 798 $
Incidence après impôt des éléments d'importance1   2   -   109   (14)   97  
    Résultat net ajusté2         613 $       90 $       200 $       (8) $       895 $
30 avril
2012
Résultat net comme présenté   556 $ 79 $ 131 $ 45 $ 811 $
Incidence après impôt des éléments d'importance1   2   1   23   3   29  
    Résultat net ajusté2   558 $ 80 $ 154 $ 48 $ 840 $
                             
En millions de dollars, pour les six mois clos le            
30 avril
2013
Résultat net comme présenté   1 215 $ 182 $ 289 $ (12) $ 1 674 $
Incidence après impôt des éléments d'importance1   3   1   104   (11)   97  
    Résultat net ajusté2         1 218 $       183 $       393 $       (23) $       1 771 $
30 avril
2012
Résultat net comme présenté   1 123 $ 179 $ 264 $ 80 $ 1 646 $
Incidence après impôt des éléments d'importance1   4   (34)   49   8   27  
    Résultat net ajusté2   1 127 $ 145 $ 313 $ 88 $ 1 673 $
1)   Reflète l'incidence des éléments d'importance mentionnés dans la section Résultats financiers.
2)   Mesure non conforme aux PCGR.
   

Vue d'ensemble des unités d'exploitation stratégique

La CIBC compte trois unités d'exploitation stratégique : Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, Gestion des avoirs et Services bancaires de gros. Ces unités d'exploitation stratégique bénéficient du soutien de six groupes fonctionnels, à savoir Technologie et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance, Trésorerie, Administration et Gestion du risque, qui font partie de Siège social et autres. Les produits, les charges et les ressources au bilan de ces groupes sont habituellement répartis entre les secteurs d'activité au sein des unités d'exploitation stratégique. Le groupe Siège social et autres comprend également nos opérations des services bancaires internationaux, principalement CIBC FirstCaribbean, les investissements stratégiques dans les coentreprises CIBC Mellon et The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited, ainsi que d'autres postes du compte de résultat et du bilan non directement attribuables aux secteurs d'activité. Les principales méthodes et hypothèses utilisées pour établir les résultats financiers de nos unités d'exploitation stratégique figurent à la page 22 du Rapport annuel 2012.

Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises

Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises offrent à des clients partout au Canada des conseils financiers, des produits et des services bancaires et d'investissement ainsi que des produits et des services d'assurance autorisés par l'entremise d'une solide équipe de conseillers et de plus de 1 100 centres bancaires, ainsi que de GAB, d'une équipe de vente mobile, de services bancaires téléphoniques et de services bancaires en direct et mobiles.

Résultats1                                
                                 
    Pour les trois mois
clos le
      Pour les six mois
clos le
 
En millions de dollars   30 avril
2013
    31 janv.
2013
    30 avril
2012
      30 avril
2013
    30 avril
2012
 
Produits                                
  Services bancaires personnels     1 596 $   1 623 $   1 535 $     3 219 $   3 098 $
  Services bancaires aux entreprises   372     380     368       752     741  
  Divers   68     62     101       130     194  
Total des produits   2 036     2 065     2 004       4 101     4 033  
Dotation à la provision pour pertes sur créances   233     241     271       474     552  
Charges autres que d'intérêts   1 008     1 021     998       2 029     1 994  
Résultat avant impôt   795     803     735       1 598     1 487  
Impôt sur le résultat   191     192     179       383     364  
Résultat net   604 $   611 $   556 $     1 215 $   1 123 $
Résultat net applicable aux :                                
  Actionnaires (a)   604 $   611 $   556 $     1 215 $   1 123 $
Coefficient d'efficacité   49,5 %   49,4  %   49,8 %     49,5 %   49,4 %
Rendement des capitaux propres2   57,7 %   58,3  %   57,9 %     58,0 %   58,0 %
Montant au titre du capital économique2 (b)   (131) $   (132) $   (125) $     (263) $   (255) $
Bénéfice économique2 (a+b)   473 $   479 $   431 $     952 $   868 $
Équivalents temps plein   21 987     22 063     21 733       21 987     21 733  
1)   Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2)   Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
     

 Aperçu financier
Le résultat net du trimestre s'est établi à 604 M$, en hausse de 48 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de la diminution de la dotation à la provision pour pertes sur créances et de l'augmentation des produits, en partie contrebalancées par la hausse des charges autres que d'intérêts.

Le résultat net a baissé de 7 M$, comparativement au trimestre précédent, en raison surtout de la baisse des produits, contrebalancée en partie par la diminution des charges autres que d'intérêts et de la dotation à la provision pour pertes sur créances.

Le résultat net du semestre clos le 30 avril 2013 s'est établi à 1 215 M$, en hausse de 92 M$ par rapport à la période correspondante de 2012, en raison surtout de la diminution de la dotation à la provision pour pertes sur créances et de l'augmentation des produits, en partie contrebalancées par la hausse des charges autres que d'intérêts.

Produits
Les produits se sont appréciés de 32 M$, ou 2 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits de Services bancaires personnels ont affiché une hausse de 61 M$, principalement sous l'effet de l'élargissement des marges, de la croissance des volumes pour la plupart des produits et de l'augmentation des honoraires.

Les produits de Services bancaires aux entreprises ont augmenté de 4 M$, principalement sous l'effet de la croissance des volumes et de l'augmentation des honoraires, en partie contrebalancées par le rétrécissement des marges.

Les produits Divers ont diminué de 33 M$, essentiellement en raison de la diminution des produits de trésorerie répartis et de la diminution des produits dans nos activités de prêts hypothécaires FirstLine abandonnées.

Les produits ont diminué de 29 M$, ou 1 %, en regard du trimestre précédent.

Les produits de Services bancaires personnels ont affiché une baisse de 27 M$, principalement sous l'effet du nombre moins élevé de jours durant le trimestre, en partie contrebalancé par l'élargissement des marges.

Les produits de Services bancaires aux entreprises ont diminué de 8 M$ en raison du nombre de jours moins élevé durant le trimestre.

Les produits Divers ont augmenté de 6 M$, en raison de la hausse des produits de trésorerie répartis.

Pour le semestre clos le 30 avril 2013, les produits ont connu une hausse de 68 M$, ou 2 %, en regard de la même période en 2012.

Les produits de Services bancaires personnels ont affiché une hausse de 121 M$, principalement sous l'effet de l'élargissement des marges, de la croissance des volumes pour la plupart des produits et de l'augmentation des honoraires.

Les produits de Services bancaires aux entreprises ont augmenté de 11 M$, principalement sous l'effet de la croissance des volumes et de l'augmentation des honoraires, en partie contrebalancées par le rétrécissement des marges.

Les produits Divers ont diminué de 64 M$ du fait de la diminution des produits de trésorerie répartis.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 38 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique principalement par la diminution des radiations et des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 8 M$ par rapport au trimestre précédent, ce qui s'explique principalement par la diminution des radiations et des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit.

La dotation à la provision pour pertes sur créances pour le semestre clos le 30 avril 2013 a diminué de 78 M$ par rapport à la période correspondante de 2012, ce qui s'explique principalement par la diminution des radiations et des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 10 M$, ou 1 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de la hausse des salaires et des avantages du personnel en interaction directe avec les clients.

La diminution de 13 M$, ou 1 %, des charges autres que d'intérêts par rapport au trimestre précédent s'explique principalement par le nombre moins élevé de jours durant le trimestre et la baisse des coûts du soutien du siège social.

Les charges autres que d'intérêts pour le semestre clos le 30 avril 2013 ont augmenté de 35 M$, ou 2 %, par rapport à la période correspondante de 2012, en raison essentiellement de la hausse des salaires et des avantages du personnel en interaction directe avec les clients et de l'augmentation des initiatives commerciales stratégiques.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat s'est accru de 12 M$, ou 4 %, en comparaison du trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison de la hausse du résultat.

L'impôt sur le résultat était comparable à celui du trimestre précédent.

L'impôt sur le résultat pour le semestre clos le 30 avril 2013 a augmenté de 19 M$ en regard de la période correspondante de 2012, ce qui est attribuable à la hausse du résultat.

Entente Aéroplan
La CIBC et Aimia Canada Inc. (Aimia) sont parties à une entente (l'entente Aéroplan) aux termes de laquelle la CIBC verse à Aimia un montant lié aux milles Aéroplan portés au crédit du compte de détenteurs de cartes CIBC participants, en fonction de la valeur des achats effectués avec ces cartes. L'entente Aéroplan vient à échéance le 31 décembre 2013, à moins qu'elle ne soit renouvelée par les parties ou remplacée conformément à ses modalités. La CIBC participe régulièrement à des discussions visant le renouvellement de l'entente avec Aimia et investit également dans la conception d'une autre formule de carte voyage. À ce stade-ci, rien ne garantit que l'entente Aéroplan sera renouvelée ou remplacée, et la CIBC a commencé à engager des frais liés à la planification et à la conception d'autres options.

Gestion des avoirs

Gestion des avoirs offre des services consultatifs personnalisés et une gamme complète de solutions en matière de placements afin de combler les besoins des clients institutionnels, de détail et à valeur nette élevée. Ensemble, nos services de gestion d'actifs, de courtage de détail et de gestion privée de patrimoine constituent une offre intégrée de services dont la prestation est assurée par près de 1 500 conseillers au Canada.

Résultats1                                
                                 
    Pour les trois mois
clos le
      Pour les six mois
clos le
 
En millions de dollars   30 avril
2013
    31 janv.
2013
    30 avril
2012
      30 avril
2013
    30 avril
2012
 
Produits                                
  Courtage de détail   262 $   259 $   263 $     521 $   512 $
  Gestion d'actifs   153     144     130       297     292  
  Gestion privée de patrimoine   28     29     25       57     49  
Total des produits   443     432     418       875     853  
Charges autres que d'intérêts   323     315     313       638     625  
Résultat avant impôt   120     117     105       237     228  
Impôt sur le résultat   28     27     26       55     49  
Résultat net   92 $   90 $   79 $     182 $   179 $
Résultat net applicable aux :                                
  Actionnaires (a)   92 $   90 $   79 $     182 $   179 $
Coefficient d'efficacité   72,7 %   73,0 %   74,8 %     72,9 %   73,3 %
Rendement des capitaux propres2   19,9 %   19,1 %   18,8 %     19,5 %   21,6 %
Montant au titre du capital économique2 (b)   (57) $   (58) $   (52) $     (115) $   (104) $
Bénéfice économique2 (a+b)   35 $   32 $   27 $     67 $   75 $
Équivalents temps plein   3 792     3 765     3 756       3 792     3 756  
1)   Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2)   Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
     

 Aperçu financier
Le résultat net du trimestre s'est établi à 92 M$, en hausse de 13 M$, ou 16 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, et en hausse de 2 M$, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des produits, en partie contrebalancée par la hausse des charges autres que d'intérêts.

Le résultat net pour le semestre clos le 30 avril 2013 s'est élevé à 182 M$, en hausse de 3 M$, ou 2 %, en regard de la période correspondante de 2012, en raison surtout de la hausse des produits, neutralisée en partie par la montée des charges autres que d'intérêts.

Produits
Les produits ont augmenté de 25 M$, ou 6 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits de Courtage de détail étaient comparables à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits de Gestion d'actifs se sont appréciés de 23 M$, principalement sous l'effet de la montée des biens sous gestion des clients stimulée par la hausse des ventes nettes de fonds communs de placement à long terme.

Les produits de Gestion privée de patrimoine se sont accrus de 3 M$, principalement grâce à la hausse des biens sous gestion imputable à la croissance des clients, ce qui comprend l'incidence de l'acquisition des activités de Gestion privée de patrimoine de MFS McLean Budden en septembre 2012.

Les produits ont augmenté de 11 M$, ou 3 %, en regard du trimestre précédent.

Les produits de Courtage de détail ont augmenté de 3 M$, du fait surtout de la hausse des commissions tirées des ventes de fonds communs de placement et des produits d'honoraires.

Les produits de Gestion d'actifs se sont appréciés de 9 M$, principalement sous l'effet de la montée des biens sous gestion des clients stimulée par la hausse des ventes nettes de fonds communs de placement à long terme.

Les produits de Gestion privée de patrimoine étaient comparables à ceux du trimestre précédent.

Pour le semestre clos le 30 avril 2013, les produits ont connu une hausse de 22 M$, ou 3 %, en regard de la même période en 2012.

Les produits de Courtage de détail ont augmenté de 9 M$, du fait surtout de la hausse des produits d'honoraires et des commissions tirées des ventes de fonds communs de placement.

Les produits de Gestion d'actifs se sont appréciés de 5 M$, principalement sous l'effet de la montée des biens sous gestion des clients stimulée par la hausse des ventes nettes de fonds communs de placement à long terme. La période correspondante de l'exercice précédent comprenait un profit lié à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence, inclus à titre d'élément d'importance.

Les produits de Gestion privée de patrimoine se sont accrus de 8 M$, principalement grâce à la hausse des biens sous gestion, y compris l'incidence de l'acquisition dont il est fait mention précédemment.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 10 M$, ou 3 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, de 8 M$, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent, et de 13 M$, ou 2 %, par rapport à la période de six mois correspondante de 2012, en raison surtout de la hausse de la rémunération liée au rendement.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat s'est accru de 2 M$ en comparaison du trimestre correspondant de l'exercice précédent, par suite principalement de la hausse du résultat.

L'impôt sur le résultat était comparable à celui du trimestre précédent.

Pour le semestre clos le 30 avril 2013, l'impôt sur le résultat a augmenté de 6 M$, en comparaison de la période correspondante de 2012, du fait surtout de l'incidence de la baisse du taux d'impôt à l'égard du profit de l'exercice précédent susmentionné et de la hausse du résultat pour la période considérée.

Services bancaires de gros

Les Services bancaires de gros offrent un large éventail de produits de crédit, de produits des marchés financiers, des services bancaires d'investissement et des services de recherche aux gouvernements, aux clients institutionnels, aux grandes entreprises et aux particuliers au Canada et sur les principaux marchés dans le monde.

Résultats1                                
                                 
    Pour les trois mois
clos le
      Pour les six mois
clos le
 
En millions de dollars   30 avril
2013
    31 janv.
2013
    30 avril
2012
      30 avril
2013
    30 avril
2012
 
Produits                                
  Marchés financiers   312 $   328 $   285 $     640 $   592 $
  Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement   226     213     175       439     372  
  Divers   42     22     3       64     (6)  
Total des produits2   580     563     463       1 143     958  
Dotation à la provision pour pertes sur créances   21     10     16       31     42  
Charges autres que d'intérêts   299     445     279       744     568  
Résultat avant impôt   260     108     168       368     348  
Impôt sur le résultat2   62     17     37       79     84  
Résultat net   198 $   91 $   131 $     289 $   264 $
Résultat net applicable aux :                                
  Actionnaires (a)   198 $   91 $   131 $     289 $   264 $
Coefficient d'efficacité2   51,5 %   79,0 %   60,4 %     65,1 %   59,4 %
Rendement des capitaux propres3   38,6 %   16,3 %   25,0 %     27,1 %   25,7 %
Charge au titre du capital économique3 (b)   (64) $   (68) $   (66) $     (132) $   (131) $
Bénéfice économique3 (a+b)   134 $   23 $   65 $     157 $   133 $
Équivalents temps plein   1 245     1 261     1 222       1 245     1 222  
1)   Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2)   Les produits et l'impôt sur le résultat sont présentés sur une base d'imposition équivalente (BIE). Par conséquent, les produits et l'impôt sur le résultat comprennent un ajustement selon la BIE de 97 M$ pour les trois mois clos le 30 avril 2013 (92 M$ au 31 janvier 2013 et 61 M$ au 30 avril 2012) et de 189 M$ pour les six mois clos le 30 avril 2013 (118 M$ au 30 avril 2012). Les montants équivalents sont compensés dans les produits et l'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres.
3)   Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
     

 

Aperçu financier
Le résultat net du trimestre s'est établi à 198 M$, en hausse de 67 M$, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de l'augmentation des produits, en partie contrebalancée par la hausse des charges autres que d'intérêts.

Le résultat net a augmenté de 107 M$, comparativement au trimestre précédent, en raison surtout de la baisse des charges autres que d'intérêts.

Le résultat net pour le semestre clos le 30 avril 2013 s'est élevé à 289 M$, en hausse de 25 M$, en regard de la période correspondante de 2012, en raison surtout de la hausse des produits, neutralisée en partie par la montée des charges autres que d'intérêts.

Produits
Les produits se sont appréciés de 117 M$, ou 25 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

L'augmentation de 27 M$ des produits de Marchés financiers résulte surtout de la hausse des produits tirés des dérivés de négociation et des produits tirés des opérations sur marchandises, en partie contrebalancée par la diminution des produits tirés de titres à revenu fixe et des produits tirés des nouvelles émissions d'actions.

L'augmentation de 51 M$ des produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de la hausse des produits provenant des produits de crédit aux grandes entreprises et des activités de financement immobilier aux États-Unis, ainsi que de la hausse des profits tirés du portefeuille de placement.

Les produits Divers ont progressé de 39 M$, en raison surtout des produits tirés des activités de crédit structuré en voie de liquidation, alors que des pertes avaient été constatées au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les résultats du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenaient la perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture présentée à titre d'élément d'importance.

Les produits ont augmenté de 17 M$, ou 3 %, en regard du trimestre précédent.

La diminution de 16 M$ des produits de Marchés financiers résulte surtout de la baisse des produits tirés de la négociation de titres à revenu fixe, en partie contrebalancée par la hausse des produits tirés des dérivés sur actions et des opérations sur marchandises. Les résultats du trimestre précédent comprenaient une reprise sur les rajustements de l'évaluation du crédit (REC) découlant de l'exposition au risque de crédit des contreparties aux produits dérivés (autres que les garants financiers).

L'augmentation de 13 M$ des produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de la hausse des produits provenant des activités de financement immobilier aux États-Unis.

Les produits Divers ont connu une hausse de 20 M$ par rapport au trimestre précédent, surtout en raison des produits plus élevés dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Pour le semestre clos le 30 avril 2013, les produits ont connu une hausse de 185 M$, ou 19 %, en regard de la même période en 2012.
L'augmentation de 48 M$ des produits de Marchés financiers résulte surtout de la hausse des produits tirés des dérivés de négociation, en partie contrebalancée par la diminution des produits tirés de la négociation de titres à revenu fixe et des produits tirés des nouvelles émissions d'actions. Les résultats de la période considérée comprenaient une reprise des charges liées aux REC mentionnés précédemment.

L'augmentation de 67 M$ des produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de la hausse des produits provenant des produits de crédit aux grandes entreprises et de la hausse des profits tirés du portefeuille de placement.

Les produits Divers ont progressé de 70 M$, en raison surtout des produits tirés des activités de crédit structuré en voie de liquidation, alors que des pertes avaient été constatées à la période correspondante de l'exercice précédent. Les résultats de la période correspondante de l'exercice précédent comprenaient la perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture présentée à titre d'élément d'importance.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
Pour le trimestre considéré, la dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté de 5 M$, comparativement à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent, et de 11 M$ par rapport au trimestre précédent, en raison de pertes dans le portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe, en partie contrebalancées par des pertes moins élevées dans le portefeuille d'activités de financement immobilier aux États-Unis.

La dotation à la provision pour pertes sur créances pour le semestre clos le 30 avril 2013 a reculé de 11 M$, comparativement à celle de la période correspondante de 2012, en raison surtout de pertes moins élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis, en partie contrebalancées par des pertes dans le portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 20 M$, ou 7 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de la hausse de la rémunération liée au rendement.

Les charges autres que d'intérêts ont chuté de 146 M$, ou 33 %, comparativement au trimestre précédent, en raison de l'augmentation des charges au cours du trimestre précédent liées au règlement de la procédure contradictoire déposée par les représentants de l'actif de Lehman Brothers Holdings, Inc. devant le tribunal des faillites des États-Unis (pour plus de précisions, se reporter à la section Activités de crédit structuré en voie de liquidation).

Pour le semestre clos le 30 avril 2013, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 176 M$, ou 31 %, par rapport à la période correspondante de 2012, en raison principalement de la hausse des charges dans le portefeuille des activités de crédit structuré en voie de liquidation comme il est mentionné précédemment et de la croissance des salaires et de la rémunération liée au rendement.

Impôt sur le résultat
La charge d'impôt du trimestre était 25 M$ plus élevée que celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent et 45 M$ plus élevée que celle du trimestre précédent, en raison surtout du résultat plus élevé.

La charge d'impôt pour le semestre clos le 30 avril 2013 a été 5 M$ de moins que celle de la période correspondante de 2012. L'incidence du résultat plus élevé a été plus que neutralisée par l'incidence des variations de la proportion du résultat gagné dans les territoires où les taux d'impôt sont variés.

Activités de crédit structuré en voie de liquidation
Les résultats des activités de crédit structuré en voie de liquidation sont inclus dans l'unité d'exploitation stratégique des Services bancaires de gros.

                                 
Résultats                                
                                 
    Pour les trois mois
clos le
      Pour les six mois
clos le
 
En millions de dollars   30 avril
2013
    31 janv.
2013
    30 avril
2012
      30 avril
2013
    30 avril
2012
 
Produits nets (charges nettes) d'intérêts   (9) $   (14) $   (17) $     (23) $   (32) $
Produits de négociation   35     18     19       53     11  
Pertes désignées à leur juste valeur   (3)     (3)     (2)       (6)     (8)  
Autres produits   6     5     (1)       11     1  
Total des produits   29     6     (1)       35     (28)  
Charges autres que d'intérêts   2     154     9       156     17  
Résultat (perte) avant impôt   27     (148)     (10)       (121)     (45)  
Impôt sur le résultat   7     (39)     (3)       (32)     (12)  
Résultat net (perte nette)   20 $   (109) $   (7) $     (89) $   (33) $

Le résultat net pour le trimestre s'est établi à 20 M$ (20 M$ US), comparativement à une perte nette de 7 M$ (7 M$ US) pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et à une perte nette de 109 M$ (110 M$ US) pour le trimestre précédent. La perte nette pour les six mois clos le 30 avril 2013 a atteint 89 M$ (89 M$ US), en regard de 33 M$ (33 M$ US) pour la période correspondante de 2012.

Le résultat net pour le trimestre est surtout attribuable aux profits tirés de positions non couvertes, à une diminution des REC liés aux garants financiers et aux transactions réalisées afin de réduire les expositions au risque de crédit structuré, en partie contrebalancés par les charges d'intérêts nettes.

Les ventes et liquidations au cours du trimestre ont entraîné des réductions du montant notionnel des valeurs de 290 M$ US et des dérivés de crédit achetés de 420 M$ US. Ces transactions ont donné lieu à un profit de 8 M$ (8 M$ US) avant impôt ou de 6 M$ (6 M$ US) après impôt.

Sommaire de nos positions
Voici un sommaire de nos positions dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation :

                                          Protection de crédit souscrite auprès de :
En millions de dollars américains,
au 30 avril 2013
              Placements et prêts1         Dérivés de crédit vendus et
facilités de liquidité et
de crédit
      Garants financiers       Autres contreparties
                                           
    Montant
notionnel
  Juste valeur
des valeurs
du compte de
négociation,
des valeurs
disponibles
à la
vente et des
valeurs
désignées à
leur juste
valeur
  Juste valeur
des valeurs
classées
comme prêts
  Valeur
comptable
des valeurs
classées
comme prêts
    Montant
notionnel
  Juste valeur
des dérivés
de crédit
vendus
  Montant
notionnel
  Juste valeur,
nette
des REC
  Montant
notionnel
  Juste valeur,
nette
des REC
Titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation - TAC flux groupés   - $ - $ - $ - $   266 $ 201 $ - $ - $ 266 $       202 $
TAP flux groupés   3 275   1   3 079   3 082     2 894   55   5 355   79   231   6
Titres d'emprunt d'entreprises   -   -   -   -     4 927   13   -   -   4 927   17
Divers   837   555   47   50     573   51   279   23   12   1
Positions non appariées   -   -   -   -     -   -   -   -   -   -
    4 112 $ 556 $ 3 126 $ 3 132 $   8 660 $ 320 $ 5 634 $ 102 $ 5 436 $       226 $
31 octobre 2012   4 742 $ 564 $ 3 731 $ 3 749 $   9 035 $ 455 $ 6 492 $ 269 $ 5 926 $       316 $
1)   Les valeurs disponibles à la vente sous forme de billets sur actions et de billets sur le surplus obtenus en contrepartie du rachat de nos contrats liés au marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation avec un garant financier sont exclus du tableau ci-dessus. Les billets sur actions avaient une valeur comptable de 8 M$ US (9 M$ US au 31 octobre 2012) et les billets sur le surplus avaient une valeur notionnelle de 140 M$ US (140 M$ US au 31 octobre 2012) et une valeur comptable de 12 M$ US (12 M$ US au 31 octobre 2012).
     

Titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation - Titres adossés à des créances avec flux groupés (TAC flux groupés)
La position nette de titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation, qui consistent en des dérivés de crédit vendus, totalisait 65 M$ US. Cette position faisait l'objet d'une couverture au moyen d'une protection obtenue auprès d'une importante société américaine de services financiers et d'assurance multinationale diversifiée avec laquelle nous avons conclu des ententes de garantie standard.

Titres adossés à des prêts avec flux groupés (TAP flux groupés)
Les TAP flux groupés comprennent des tranches de TAP flux groupés super prioritaires adossés à des blocs diversifiés constitués essentiellement de prêts américains (62 %) et européens (35 %) à effet de levier garantis prioritaires. Au 30 avril 2013, environ 17 % du montant notionnel total des tranches de TAP flux groupés avaient une cote équivalente à AAA, les cotes de 76 % d'entre eux étaient équivalentes aux cotes entre AA+ et AA- et le reste, à la cote A. Au 30 avril 2013, les cotes d'environ 16 % des actifs donnés en garantie sous-jacents étaient équivalentes à BB- ou à une cote supérieure, les cotes d'environ 53 % étaient équivalentes aux cotes entre B+ et B-, les cotes d'environ 6 % étaient équivalentes à la cote CCC+ ou à une cote inférieure, et le reste des actifs était sans cote. Les TAP flux groupés ont une durée d'utilité moyenne pondérée de 2,5 ans et une subordination moyenne de 30 %.

Titres d'emprunt d'entreprises
L'exposition aux titres d'emprunt d'entreprises est composée d'un important dérivé super prioritaire apparié, ce qui signifie que la CIBC a souscrit et vendu une protection de crédit à l'égard du même portefeuille de référence. Le portefeuille de référence est surtout constitué de produits de crédit aux grandes entreprises de qualité supérieure hautement diversifiés. Le règlement aux termes de ces contrats n'a lieu qu'au moment où les défaillances cumulatives liées aux portefeuilles de référence sont supérieures à 30 % pendant la durée du contrat de 44 mois. Nous avons vendu une protection de crédit sur ce portefeuille de référence à un courtier en valeurs mobilières.

Divers
Au 30 avril 2013, nos positions importantes dans le poste Divers comprenaient :

  • des TAC flux groupés d'un montant notionnel de 207 M$ US comprenant des titres privilégiés de fiducies donnés en garantie, qui sont des instruments de fonds propres de catégorie 1 novateurs émis par des banques régionales américaines et des assureurs américains. Ces valeurs classées comme valeurs désignées à leur juste valeur avaient une juste valeur de 170 M$ US;
  • des valeurs du compte de négociation d'un montant notionnel de 160 M$ US et d'une juste valeur de 129 M$ US, et des protections vendues d'un montant notionnel de 284 M$ US assorties d'une juste valeur de 49 M$ US sur des billets indexés en fonction de l'inflation et des TAC flux groupés comprenant des portefeuilles de titres d'emprunt d'entreprises à rendement élevé, des titres privilégiés de fiducies et des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation donnés en garantie, dont une tranche de 55 % était assortie d'une cote équivalente à A+ et A-, une tranche de 36 % d'une cote équivalente à BBB+ et BBB- et la plus grande partie de la tranche restante, d'une cote équivalente à BB+ ou à une cote inférieure;
  • des titres adossés à des créances mobilières (TACM), classés à titre de prêt, d'un montant notionnel de 54 M$ US, d'une juste valeur de 46 M$ US et d'une valeur comptable de 49 M$ US;
  • des billets de catégorie A-1 et de catégorie A-2 classés dans les valeurs du compte de négociation, portant intérêt à un taux variable d'un montant notionnel de 287 M$ US et d'une juste valeur de 247 M$ US, et des billets reflet classés dans les valeurs disponibles à la vente, d'un montant notionnel de 6 M$ US et d'une juste valeur de 2 M$ US, et de prêts, d'un montant notionnel de 59 M$ US et d'une juste valeur et d'une valeur comptable de néant. Ces billets ont été reçus au départ en échange de notre papier commercial adossé à des créances (PCAC) non soutenu par des banques en janvier 2009, au moment de la ratification de la restructuration de la Proposition de Montréal;
  • une facilité de financement sur marge inutilisée de 238 M$ US liée à la restructuration de la Proposition de Montréal.

Protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et d'autres contreparties
Le tableau ci-dessous présente le montant notionnel et la juste valeur de la protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et d'autres contreparties par qualité du crédit de la contrepartie en fonction des notations externes (par Standard & Poor's (S&P) ou Moody's Investors Service (Moody's)) et les actifs sous-jacents à cette protection. Le tableau ne comprend pas certains prêts productifs et des titres décomposés par tranche dans nos activités poursuivies, d'un montant notionnel total d'environ 60 M$ US, qui sont en partie directement garantis par les garants financiers ou par des obligations garanties par les garants financiers.

    Montant notionnel des actifs sous-jacents     Protection de crédit souscrite
auprès de garants financiers
et d'autres contreparties
 
En millions de dollars américains,
au 30 avril 2013
  TAP flux
groupés
  Titres
d'emprunt
d'entreprises
  TAC flux
groupés -
Titres du
marché
américain
des prêts
hypothécaires
à l'habitation
  Divers    Positions
non
appariées
  Total du
montant
notionnel
    Juste
valeur,
avant
les REC
  REC   Juste
valeur,
nette
des REC
 
Garants financiers1                                        
  De première qualité   3 188 $ - $ - $ 53 $ - $ 3 241 $   78 $ (13) $        65 $
  De qualité inférieure   75   -   -   176   -   251     29   (16)   13  
  Sans cote   2 092   -   -   50   -   2 142     42   (18)   24  
      5 355   -   -   279   -   5 634     149   (47)   102  
Autres contreparties1                                        
  De première qualité   231   20   266   12   -   529     208   -   208  
  Sans cote   -   4 907   -   -   -   4 907     17   1   18  
      231   4 927   266   12   -   5 436     225   1   226  
    5 586 $ 4 927 $ 266 $ 291 $ - $ 11 070 $   374 $ (46) $       328 $
31 octobre 2012   6 284 $ 4 968 $ 298 $ 356 $ 512 $ 12 418 $   692 $ (107) $       585 $
1)   Lorsqu'une agence de notation ne fournit pas de cote, le classement dans le tableau est fondé sur la cote fournie par l'autre agence. Si les cotes obtenues des agences diffèrent, nous utilisons la cote la plus faible.
     

Les autres contreparties non cotées sont essentiellement un fonds multicédant canadien. Ce fonds multicédant respecte l'entente quant aux garanties données et a consenti des garanties d'un montant supérieur au risque de marché courant. La juste valeur des garanties au 30 avril 2013 s'établissait à 307 M$ US contre une exposition nette de 17 M$ US.

Procédure de faillite de Lehman Brothers
Au cours du trimestre clos le 31 janvier 2013, la CIBC a comptabilisé une charge de 150 M$ US (110 M$ US après impôt) relativement au règlement intégral de la procédure contradictoire déposée par les représentants de l'actif de Lehman Brothers Holdings, Inc. devant le tribunal des faillites des États-Unis pour contester la réduction à zéro de son engagement non capitalisé sur un billet de financement variable. En 2008, nous avons comptabilisé un profit de 841 M$ US sur ce billet de financement variable, comme il est décrit plus en détails à la note 23 des états financiers consolidés de 2012.

Siège social et autres

Le groupe Siège social et autres comprend les six groupes fonctionnels, soit Technologie et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance, Trésorerie, Administration ainsi que Gestion du risque, qui soutiennent les unités d'exploitation stratégique de la CIBC. Les produits, les charges et les ressources au bilan de ces groupes sont habituellement répartis entre les secteurs d'activité au sein des unités d'exploitation stratégique. Le groupe Siège social et autres comprend également nos opérations des services bancaires internationaux, principalement CIBC FirstCaribbean, les investissements stratégiques dans les coentreprises CIBC Mellon et The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited, ainsi que d'autres postes du compte de résultat et du bilan non directement attribuables aux secteurs d'activité.

Résultats1                              
                               
    Pour les trois mois
clos le
    Pour les six mois
clos le
 
En millions de dollars   30 avril
2013
    31 janv.
2013
    30 avril
2012
    30 avril
2013
    30 avril
2012
 
Produits                              
  Services bancaires internationaux   140 $   163 $   139 $   303 $          287 $
  Divers   (60)     (42)     60     (102)     110  
Total des produits2   80     121     199     201     397  
Dotation à la provision pour pertes sur créances   11     14     21     25     52  
Charges autres que d'intérêts   191     206     174     397     368  
Résultat (perte) avant impôt   (122)     (99)     4     (221)     (23)  
Impôt sur le résultat2   (104)     (105)     (41)     (209)     (103)  
Résultat net (perte nette)   (18) $   6 $   45 $   (12) $          80 $
Résultat net (perte nette) applicable aux :                              
  Participations ne donnant pas le contrôle   2 $   2 $   1     4 $          4 $
  Actionnaires   (20)     4     44 $   (16)     76  
Équivalents temps plein   16 033     15 704     15 556     16 033     15 556  
1)   Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2)   Ajustement selon la BIE. Pour plus de précisions, se reporter à la note 2 de la section Services bancaires de gros.
     

Aperçu financier
La perte nette pour le trimestre s'est établie à 18 M$, en regard du résultat net de 45 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et du résultat net de 6 M$ au trimestre précédent, en raison essentiellement de la baisse des produits.

La perte nette pour le semestre clos le 30 avril 2013 a atteint 12 M$, en regard d'un résultat net de 80 M$ pour la période correspondante de 2012, surtout en raison de la baisse des produits.

Produits
Les produits ont chuté de 119 M$, ou 60 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits de Services bancaires internationaux étaient comparables à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits Divers ont diminué de 120 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, compte tenu de la baisse des produits de trésorerie non répartis et d'une hausse de l'ajustement selon la BIE.

Les produits ont diminué de 41 M$, ou 34 %, en regard du trimestre précédent.

Les produits de Services bancaires internationaux ont diminué de 23 M$, surtout en raison d'un profit à la vente du secteur d'activité de gestion privée de patrimoine au trimestre précédent, inclus à titre d'élément d'importance.

Les produits Divers ont diminué de 18 M$, compte tenu essentiellement de la baisse des produits de trésorerie non répartis et d'une hausse de l'ajustement selon la BIE.

Pour le semestre clos le 30 avril 2013, les produits ont baissé de 196 M$, ou 49 %, en regard de la même période en 2012.

Les produits de Services bancaires internationaux ont augmenté de 16 M$, surtout en raison d'un profit à la vente du secteur d'activité de gestion privée de patrimoine, inclus à titre d'élément d'importance.

Les produits Divers ont diminué de 212 M$, compte tenu essentiellement de la baisse des produits de trésorerie non répartis et d'une hausse de l'ajustement selon la BIE.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a baissé de 10 M$, comparativement à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison des pertes liées à CIBC FirstCaribbean moins élevées. La hausse des reprises nettes sur la provision pour pertes sur créances évaluées collectivement relativement au portefeuille de cartes de crédit a été compensée par la hausse de la provision nette dans le portefeuille de crédit personnel.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 3 M$ par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la baisse de la provision pour pertes sur créances évaluées collectivement relativement au portefeuille de crédit personnel.

La dotation à la provision pour pertes sur créances pour le semestre clos le 30 avril 2013 a diminué de 27 M$ par rapport à la période correspondante de 2012, ce qui s'explique principalement par la diminution des pertes liées à CIBC FirstCaribbean. La hausse des reprises nettes sur la provision pour pertes sur créances évaluées collectivement relativement aux portefeuilles de cartes de crédit et de prêts aux entreprises a été compensée en partie par la hausse de la provision dans le portefeuille de crédit personnel.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 17 M$, ou 10 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison principalement d'une hausse des coûts du soutien du siège social non répartis.

La diminution de 15 M$, ou 7 %, des charges autres que d'intérêts par rapport au trimestre précédent s'explique principalement par la baisse des coûts du soutien du siège social non répartis.

Pour le semestre clos le 30 avril 2013, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 29 M$, ou 8 %, en regard de la période correspondante de 2012, en raison principalement d'une hausse des coûts du soutien du siège social non répartis.

Impôt sur le résultat
L'économie d'impôt a augmenté de 63 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique surtout par une hausse de l'ajustement selon la BIE et des pertes avant impôt plus élevées.

L'économie d'impôt était comparable à celle du trimestre précédent.

L'économie d'impôt pour le semestre clos le 30 avril 2013 a augmenté de 106 M$ par rapport à la période correspondante de 2012, ce qui s'explique surtout par une hausse de l'ajustement selon la BIE et des pertes avant impôt plus élevées.

Situation financière

Revue du bilan consolidé résumé              
               
En millions de dollars, au   30 avr.
2013
      31 oct.
2012
 
Actif              
Trésorerie et dépôts auprès d'autres banques   6 950 $           4 727 $
Valeurs mobilières   71 411       65 334  
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres   26 486       28 474  
Prêts et acceptations, nets de la provision   252 292       252 732  
Dérivés   25 454       27 039  
Autres actifs   15 112       15 079  
    397 705 $           393 385 $
Passif et capitaux propres              
Dépôts   307 353 $           300 344 $
Valeurs mobilières de Capital Trust   1 691       1 678  
Engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues à découvert ou en vertu de mises en pension de titres   20 849       21 259  
Dérivés   25 073       27 091  
Autres passifs   20 425       21 152  
Titres secondaires   4 802       4 823  
Capitaux propres   17 512       17 038  
    397 705 $           393 385 $

Actif
Au 30 avril 2013, le total de l'actif avait augmenté de 4,3 G$, ou 1 %, par rapport au 31 octobre 2012.

La trésorerie et les dépôts auprès d'autres banques ont augmenté de 2,2 G$, ou 47 %, surtout en raison de la hausse des placements de trésorerie.

Les valeurs mobilières ont connu une hausse de 6,1 G$, ou 9 %. La principale augmentation, soit de 5,5 G$, concerne les valeurs du compte de négociation, en raison surtout de la hausse des titres du gouvernement du Canada et des titres de participation de sociétés.

Les valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres ont diminué de 2,0 G$, ou 7 %, du fait principalement des activités des clients.

Les prêts et les acceptations nets ont diminué de 440 M$. Les prêts hypothécaires à l'habitation ont connu une baisse de 1,3 G$ par suite principalement des réductions dans nos activités de prêts hypothécaires FirstLine, en partie contrebalancée par l'octroi de nouveaux prêts hypothécaires sous la marque CIBC. Les prêts personnels et les prêts sur cartes de crédit ont baissé de respectivement 602 M$ et 309 M$, en raison surtout des remboursements nets. Les prêts et acceptations aux entreprises et aux gouvernements ont augmenté de 1,8 G$, en raison principalement de la croissance de nos portefeuilles à l'échelle nationale.

Les dérivés ont diminué de 1,6 G$, ou 6 %, en raison surtout de l'évaluation de dérivés de taux d'intérêt.

Passif
Au 30 avril 2013, le total du passif avait augmenté de 3,8 G$, ou 1 %, par rapport au 31 octobre 2012.

Les dépôts ont progressé de 7,0 G$, ou 2 %, en raison surtout de financement et de la croissance des volumes des produits de détail. Pour plus de renseignements sur la composition des dépôts, voir la note 6 des états financiers consolidés intermédiaires.

Les engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues à découvert ou en vertu de mises en pension de titres ont reculé de 410 M$, ou 2 %, du fait principalement des activités des clients.

Les dérivés ont diminué de 2,0 G$, ou 7 %, en raison surtout de l'évaluation de dérivés de taux d'intérêt.

Les autres passifs ont connu une baisse de 727 M$, ou 3 %, surtout en raison des acceptations moins élevées.

Capitaux propres
Au 30 avril 2013, l'amélioration de 474 M$ des capitaux propres, ou 3 %, par rapport au 31 octobre 2012, était essentiellement le résultat d'une hausse nette des résultats non distribués et de l'émission d'actions ordinaires en vertu du régime d'options sur actions et du régime d'achat d'actions par les employés (RAAE), en partie contrebalancées par l'achat d'actions ordinaires aux fins d'annulation, comme il est expliqué dans la section Activités importantes de gestion du capital ci-après.

Sources de financement
Nous gérons activement notre capital de façon à maintenir des sources de capitaux solides et efficaces, à augmenter le plus possible le rendement en fonction du risque pour les actionnaires et à satisfaire aux exigences réglementaires. Pour plus de précisions, se reporter aux pages 35 à 40 du Rapport annuel 2012.

Bâle III et modifications apportées aux exigences réglementaires en matière de fonds propres
Le calcul des fonds propres réglementaires est assujetti aux lignes directrices du BSIF.

Le 10 décembre 2012, le BSIF a publié la version définitive de sa ligne directrice révisée en matière de suffisance des fonds propres au Canada. La ligne directrice a été révisée dans la foulée des modifications importantes apportées aux normes de fonds propres, mieux connues sous le nom de Bâle III, par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). Les aspects les plus importants des modifications apportées sont des mesures visant à améliorer la qualité des fonds propres et à augmenter les exigences en matière de fonds propres pour le système financier mondial. Ces mesures, y compris les modifications apportées au calcul des actifs pondérés en fonction du risque, sont décrites aux pages 37 et 38 du Rapport annuel 2012.

Le BSIF s'attend à ce que toutes les institutions atteignent des ratios de fonds propres cibles qui sont au moins équivalents aux ratios « tout compris »i de 2019, et à la réserve de conservation tôt au cours de la période de transition. Le ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires cible pour le premier trimestre de 2013 était de 7 %. Le ratio des fonds propres de première catégorie cible et le ratio du total des fonds propres cible sont de respectivement 8,5 % et 10,5 % et devront être atteints d'ici le premier trimestre de 2014. Tous les ratios doivent inclure une réserve de conservation des fonds propres de 2,5 %. Ces ratios de fonds propres cibles peuvent être plus élevés pour certaines institutions ou certains groupes d'institutions si le BSIF est d'avis que les circonstances le justifient. Des renseignements portant sur les banques ayant une importance systémique nationale (BISN) sont fournis ci-dessous.

Les lignes directrices en matière de suffisance des fonds propres du BSIF prévoient un report jusqu'au 1er janvier 2014 des exigences additionnelles en matière de fonds propres pour couvrir les charges liées à l'évaluation de crédit des dérivés de gré à gré bilatéraux. La période de report tient compte de l'adoption différée de cette nouvelle exigence par les autres instances importantes.

Le 26 mars 2013, le BSIF a publié une ligne directrice à l'égard des BISN et du supplément de fonds propres connexe. La CIBC est considérée comme une BISN au Canada, tout comme la Banque de Montréal, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada et la Banque Toronto-Dominion. Les BISN seront assujetties à un supplément de fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires de 1 % au plus tard le 1er janvier 2016.

Le CBCB a publié de nouveaux documents de consultation afin d'améliorer l'appréciation de certains risques de crédit et d'augmenter les exigences en matière de fonds propres, le cas échéant. Les derniers documents de consultation publiés comprennent notamment Revisions to the Basel Securitization Framework qui propose un cadre normatif révisé pour le calcul des fonds propres au titre des expositions liées aux titrisations, et Recognising the cost of credit protection purchase qui modifie les obligations de comptabilisation des transactions conclues en vue d'atténuer le risque de crédit. Aucun calendrier de mise en œuvre n'est prévu quant à ces propositions.

Fonds propres réglementaires
Nos ratios de fonds propres et notre ratio actif/fonds propres s'établissent comme suit :

                   
En millions de dollars, au   30 avr.
20131
    31 janv.
20131
    31 oct.
20121
 
Dispositif de Bâle III - Méthode transitoire                  
Fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires   15 871 $   15 556 $   s. o.  
Fonds propres de première catégorie   17 070     16 718     s. o.  
Total des fonds propres   20 992     20 689     s. o.  
Actifs pondérés en fonction du risque   138 256     134 821     s. o.  
Ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires   11,5 %   11,5 %   s. o.  
Ratio des fonds propres de première catégorie   12,4 %   12,4 %   s. o.  
Ratio du total des fonds propres   15,2 %   15,3 %   s. o.  
Ratio actif/fonds propres   18,0 x   17,9 x   s. o.  
Dispositif de Bâle III - Méthode tout compris                  
Fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires   12 260 $   12 077 $   s. o.  
Fonds propres de première catégorie   15 357     15 179     s. o.  
Total des fonds propres   19 471     19 352     s. o.  
Actifs pondérés en fonction du risque   125 938     126 366     s. o.  
Ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires   9,7 %   9,6 %   s. o.  
Ratio des fonds propres de première catégorie   12,2 %   12,0 %   s. o.  
Ratio du total des fonds propres   15,5 %   15,3 %   s. o.  
Dispositif de Bâle II                  
Fonds propres de première catégorie   s. o.     s. o.     15 9402 $
Total des fonds propres   s. o.     s. o.     19 9242  
Actifs pondérés en fonction du risque   s. o.     s. o.     115 229  
Ratio des fonds propres de première catégorie   s. o.     s. o.     13,8 %
Ratio du total des fonds propres   s. o.     s. o.     17,3 %
Ratio actif/fonds propres   s. o.     s. o.     17,4 x
1) Les mesures concernant les fonds propres de l'exercice 2013 sont fondées sur le dispositif de Bâle III, tandis que les mesures de l'exercice 2012 sont fondées sur le dispositif de Bâle II.
2) Comprend le choix de se prévaloir de la dispense transitoire relative aux IFRS du BSIF.
s. o. Sans objet.
   

Avec prise d'effet au premier trimestre de 2013, les exigences réglementaires en matière de fonds propres sont fondées sur la méthode du dispositif de Bâle III, tandis que les exigences pour le quatrième trimestre de 2012 ont été établies selon la méthode du dispositif de Bâle II. En raison du changement de méthode, les données sur les fonds propres réglementaires au 31 octobre 2012 ne peuvent être comparées à celles au 30 avril 2013 ou au 31 janvier 2013.

Méthode tout comprisi
Aux termes de Bâle III et selon la méthode tout comprisi, le ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires a augmenté de 0,1 % du 31 janvier 2013 au 30 avril 2013. Tous les ratios de fonds propres ont bénéficié d'une augmentation des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires et d'une légère diminution des actifs pondérés en fonction du risque. Les fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires ont augmenté en raison du capital autogénéré, net de l'incidence des rachats d'actions ordinaires et de l'augmentation des déductions en matière de fonds propres réglementaires au cours du trimestre.

Les actifs pondérés en fonction du risque ont légèrement diminué depuis le 31 janvier 2013. Un accroissement des expositions liées aux entreprises et aux banques a été compensé par une diminution des autres actifs pondérés en fonction du risque de crédit.

Le ratio actif/fonds propres est 0,1 fois plus élevé que celui du 31 janvier 2013, du fait des changements apportés au total des fonds propres réglementaires mentionnés ci-dessus et de l'accroissement des actifs au bilan et hors bilan.

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i) « Tout compris » est défini par le BSIF comme les capitaux propres calculés de manière à inclure tous les ajustements réglementaires qui seront requis d'ici 2019, tout en maintenant les règles de retrait progressif des instruments de fonds propres non admissibles.

Activités importantes de gestion du capital
Créance subordonnée
Au cours du trimestre, nous avons acheté et annulé une tranche de 8 M$ (8 M$ US) de nos débentures à taux variable (titres secondaires) échéant le 31 août 2085, ainsi qu'une tranche de 10 M$ (10 M$ US) de nos débentures à taux variable (titres secondaires) échéant le 31 juillet 2084.

Le 9 avril 2013, nous avons annoncé notre intention de racheter la totalité de nos billets à moyen terme (titres secondaires) à 5,15 %, d'une valeur de 550 M$, échéant le 6 juin 2018. Conformément à leurs modalités, les billets à moyen terme seront rachetés à 100 % de leur capital, plus les intérêts courus et impayés, le 6 juin 2013.

Offre publique de rachat dans le cours normal des affaires
Au cours du trimestre, nous avons acheté et annulé 2 471 031 actions ordinaires en vertu d'une offre publique de rachat dans le cours normal des affaires à un cours moyen de 83,23 $ pour un total de 206 M$. Au cours du semestre clos le 30 avril 2013, nous avons acheté et annulé 5 808 331 actions ordinaires à un cours moyen de 81,77 $ pour un total de 475 M$. Nous avons maintenant acheté toutes les actions en vertu de l'offre publique de rachat dans le cours normal des affaires annoncée le 30 août 2012.

Dividendes
Le 29 mai 2013, le conseil d'administration a approuvé une augmentation du dividende trimestriel, le faisant passer de 94 cents à 96 cents l'action ordinaire pour le trimestre se terminant le 31 juillet 2013.

Arrangements hors bilan
Nous concluons des arrangements hors bilan dans le cours normal de nos affaires. Nous consolidons toutes les fiducies que nous soutenons et qui titrisent nos propres actifs, à l'exception de la fiducie de titrisation de prêts hypothécaires commerciaux.

Fonds multicédants soutenus par la CIBC
Nous soutenons un fonds monocédant et plusieurs fonds multicédants (collectivement, les fonds multicédants) au Canada.

Au 30 avril 2013, les divers actifs donnés en garantie sous-jacents de nos fonds multicédants atteignaient 2,6 G$ (1,6 G$ au 31 octobre 2012). La durée de vie moyenne pondérée estimée de ces actifs était de 1,2 an (9 mois au 31 octobre 2012). Nous détenions du papier commercial totalisant 53 M$ (23 M$ au 31 octobre 2012) émis par les fonds multicédants non consolidés que nous soutenons qui offrent du papier commercial à des investisseurs externes. Les facilités de garantie de liquidité consenties à ces fonds multicédants s'élevaient à 3,5 G$ (2,2 G$ au 31 octobre 2012). Nous avions également procuré des facilités de crédit de 30 M$ (30 M$ au 31 octobre 2012) à ces fonds multicédants au 30 avril 2013.

Nous avons conclu une facilité consortiale pour un engagement de trois ans de 575 M$ avec le fonds monocédant que nous soutenons qui fournit du financement à des franchisés d'un important détaillant canadien. La tranche de notre engagement s'élevait à 110 M$ (110 M$ au 31 octobre 2012). Au 30 avril 2013, nous avions financé 82 M$ (80 M$ au 31 octobre 2012) au moyen de l'émission d'acceptations bancaires.

                           
En millions de dollars, au           30 avr.
2013
          31 oct.
2012
 
    Placements
et prêts1
  Facilités de
liquidité et
de crédit
inutilisées
  Dérivés de
crédit vendus2
  Placements
et prêts1
  Facilités de
liquidité et
de crédit
inutilisées
  Dérivés de
crédit vendus2
 
Fonds multicédants soutenus par la CIBC   135 $ 2 517 $ $ 103 $ 1 554 $ $
Entités émettrices de TAC flux groupés structurées par la CIBC   213   41   189   232   40   207  
Entités émettrices structurées par des tiers                          
  Activités de crédit structuré en voie de liquidation   3 958   350   3 297   4 313   333   4 382  
  Activités poursuivies   669   27     1 004   23    
Structures de placement sans transformation   3 692       2 182      
Fiducies de titrisation de prêts hypothécaires commerciaux   2       1      
1)   Excluent les valeurs émises et les droits conservés par les entités créées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae), la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), la Government National Mortgage Association (Ginnie Mae), les Federal Home Loan Banks, la Federal Farm Credit Bank et la Student Loan Marketing Association (Sallie Mae), et les dérivés souscrits auprès de ces entités. Un montant de 3,4 G$ (3,7 G$ au 31 octobre 2012) du risque lié aux entités émettrices structurées par la CIBC et aux entités structurées par des tiers - activités de crédit structuré en voie de liquidation a été couvert.
2)   La juste valeur négative comptabilisée dans le bilan consolidé intermédiaire a été de 436 M$ (1,2 G$ au 31 octobre 2012). Un montant notionnel de 3,1 G$ (3,3 G$ au 31 octobre 2012) a été couvert par des dérivés de crédit de tiers. La juste valeur de ces couvertures, nette des REC, était de 246 M$ (307 M$ au 31 octobre 2012). Un montant notionnel additionnel de 183 M$ (1,0 G$ au 31 octobre 2012) a été couvert par un billet à recours limité. Le cumul des pertes liées à la juste valeur pour les dérivés de crédit vendus non couverts était de 22 M$ (26 M$ au 31 octobre 2012).
     

D'autres renseignements sur nos entités structurées figurent à la note 5 des états financiers consolidés intermédiaires. Les précisions sur nos autres arrangements hors bilan figurent aux pages 40 et 41 du Rapport annuel 2012.

Gestion du risque

Notre approche à l'égard de la gestion du risque est sensiblement la même que celle décrite aux pages 42 à 68 du Rapport annuel 2012. Certaines informations présentées dans cette section ont été ombragées étant donné qu'elles doivent être fournies en vertu de l'IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir, et qu'elles font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

Vue d'ensemble
Nous gérons le risque et les ressources connexes au bilan en fonction de niveaux de tolérance établis par nos comités de gestion et approuvés par le conseil d'administration et ses comités. Les principales politiques de gestion du risque sont révisées et approuvées chaque année par les comités du conseil et les comités de gestion applicables. Des renseignements additionnels sur la gestion du risque par les comités du conseil et les comités de gestion sont donnés aux pages 42 et 43 du Rapport annuel 2012.

Les cinq divisions principales au sein du groupe Gestion du risque, indépendamment de leurs activités d'origine, contribuent à la gestion du risque :

  • Gestion du risque, marchés financiers : cette unité administrative offre une surveillance indépendante de la mesure, de la surveillance et du contrôle du risque de marché (activités de négociation et autres que de négociation), du risque de crédit lié aux activités de négociation et du risque opérationnel lié aux activités de négociation dans tous les portefeuilles de la CIBC.
  • Gestion du risque, Produits de cartes : cette unité administrative surveille la gestion du risque de crédit dans le portefeuille de produits de cartes, notamment l'optimisation de la qualité du crédit du portefeuille.
  • Crédit de détail, Gestion du risque et des avoirs : cette unité administrative surveille surtout la gestion du risque de crédit et de fraude dans les portefeuilles de prêts de la clientèle de détail, de prêts et de prêts hypothécaires à l'habitation et de prêts aux PME, notamment l'optimisation de la qualité du crédit du portefeuille. Cette unité est également responsable de la supervision de la gestion globale du risque lié aux activités de la gestion des avoirs.
  • Gestion du risque de crédit de gros et du risque de placement : cette unité administrative est responsable de l'approbation et de la surveillance du risque de crédit à l'échelle mondiale ayant trait aux grandes entreprises et aux prêts sur stocks, de la gestion des risques de nos portefeuilles de placement, ainsi que de la gestion des portefeuilles de créances spéciales.
  • Services liés au risque : cette unité administrative est responsable de l'analyse et de la production de rapports à l'échelle de l'entreprise. Les Services liés au risque assument également la responsabilité des méthodes et des politiques en matière de capital économique, et du cadre de risque opérationnel de la CIBC.

Les risques de liquidité, de financement et de taux d'intérêt sont gérés par le groupe Trésorerie. L'évaluation, la surveillance et le contrôle de ces risques sont pris en compte avec le groupe Gestion du risque, sous la surveillance du Comité de gestion de l'actif et du passif (CGAP).

Groupe de travail sur la divulgation accrue de renseignements
Le groupe de travail sur la divulgation accrue de renseignements a été mis sur pied par le Conseil de stabilité financière en mai 2012. Ce groupe a pour mandat d'améliorer la qualité, la comparabilité et la transparence de l'information fournie sur les risques. Le 29 octobre 2012, le groupe de travail a publié son rapport, intitulé Enhancing the Risk Disclosures of Banks, comportant 32 recommandations sur les informations à fournir, essentiellement dans les secteurs de la gouvernance du risque, du risque de crédit, du risque de marché, du risque de liquidité et de la suffisance des fonds propres.

Nous sommes en voie de mettre en place les recommandations et avons noté qu'un grand nombre de celles-ci figuraient déjà dans les informations fournies au cours de l'exercice 2012 et qu'il était prévu que les autres soient pratiquement mises en place d'ici la fin de l'exercice 2013.

Risque de crédit
Le risque de crédit découle essentiellement de nos activités directes de prêt, de négociation, d'investissement et de couverture. Le risque de crédit est le risque de perte financière résultant du manquement d'un emprunteur ou d'une contrepartie à ses obligations conformément aux dispositions contractuelles.

               
Exposition au risque de crédit              
En millions de dollars, au   30 avril
2013
      31 oct.
2012
 
Portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements - approche fondée sur les notations internes avancée (NI avancée)              
Montants utilisés   80 829 $     75 666 $
Engagements non utilisés   33 892       33 208  
Transactions assimilées à des mises en pension   48 036       56 938  
Divers - hors bilan   61 518       52 322  
Dérivés de gré à gré   14 492       14 426  
Exposition en cas de défaillance (ECD) du portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements, montant brut   238 767       232 560  
Moins : les garanties au titre des mises en pension   38 521       48 152  
ECD du portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements, montant net   200 246       184 408  
Portefeuille de détail - approche NI avancée              
Montants utilisés   192 874       194 586  
Engagements non utilisés   61 250       69 778  
Divers - hors bilan   351       370  
ECD du portefeuille de détail, montant brut   254 475       264 734  
Portefeuilles normalisés   11 624       11 808  
Expositions liées à la titrisation   18 374       19 003  
ECD, montant brut   523 240 $     528 105 $
ECD, montant net   484 719 $     479 953 $

Crédit personnel garanti - immobilier
Le portefeuille de crédit personnel garanti - immobilier comporte peu de risques et comprend des prêts hypothécaires à l'habitation, des prêts personnels et des marges garanties par des biens immobiliers résidentiels (marges de crédit hypothécaires). Nous détenons un privilège de premier rang sur la plupart des biens immobiliers et un privilège de deuxième rang sur une petite partie du portefeuille. Nous utilisons les mêmes critères de prêt pour approuver les prêts assortis du privilège de premier rang et de deuxième rang.

Aux termes de la Loi sur les banques, les banques ne peuvent offrir des prêts immobiliers résidentiels qu'à hauteur de 80 % de la valeur du bien donné en garantie. Une exception est prévue quant aux prêts ayant un ratio prêt-garantie supérieur s'ils sont assurés par la SCHL ou par un assureur hypothécaire du secteur privé. L'assurance prêt hypothécaire protège les banques contre les risques de défaillance de l'emprunteur sur la durée de la protection. Les assureurs hypothécaires du secteur privé sont assujettis aux exigences réglementaires en matière de fonds propres, celles-ci visant à s'assurer qu'ils sont bien capitalisés. Si un assureur hypothécaire du secteur privé devient insolvable, le gouvernement du Canada a, sous réserve de certaines conditions, des obligations à l'égard des polices souscrites par certains assureurs hypothécaires du secteur privé insolvables, tel qu'il est expliqué plus en détail dans la loi récemment adoptée, intitulée Loi sur la protection de l'assurance hypothécaire résidentielle (LPAHR). Il se pourrait que des pertes surviennent relativement aux prêts hypothécaires assurés si, entre autres, la SCHL ou l'assureur hypothécaire du secteur privé le cas échéant rejettent une réclamation, ou encore, si un assureur hypothécaire du secteur privé devient insolvable et que les conditions en vertu de la LPAHR ne sont pas satisfaites ou que le gouvernement du Canada rejette la réclamation. Aucune perte significative n'est prévue dans le portefeuille de prêts hypothécaires.

Le tableau suivant présente le détail de nos portefeuilles de prêts hypothécaires à l'habitation et de marges de crédit hypothécaires au Canada :

    Prêts hypothécaires
à l'habitation
    Marges de crédit
hypothécaires1
    Total

En milliards de dollars, au 30 avril 2013
    Assurés2     Non assurés       Non assurées         Assurés2     Non assurés  
Ontario   47,9 $   73 %   17,9 $   27 %     9,5 $   100 %   47,9 $   64 %   27,4 $   36 %
Colombie-Britannique   19,8     70     8,6     30       4,0     100     19,8     61     12,6     39  
Alberta   17,8     77     5,5     23       2,9     100     17,8     68     8,4     32  
Québec   8,2     79     2,2     21       1,5     100     8,2     69     3,7     31  
Autres   12,3     80     3,0     20       1,8     100     12,3     72     4,8     28  
Total des portefeuilles au Canada3   106,0 $   74 %   37,2 $   26 %     19,7 $   100 %   106,0 $   65 %   56,9 $   35 %
31 octobre 2012   109,5 $   76 %   34,8 $   24 %     20,1 $   100 %   109,5 $   67 %   54,9 $   33 %
1)   Nous n'avions aucune marge de crédit hypothécaire assurée au 30 avril 2013 et au 31 octobre 2012.
2)   Assurés à 93 % (93 % au 31 octobre 2012) par la SCHL et le solde, par deux assureurs canadiens du secteur privé, tous les deux cotés au moins AA (faible) par DBRS.
3)   La répartition géographique est fondée sur l'adresse du bien immobilier sous gestion.
     

 Le tableau suivant présente le ratio prêt-garantie moyen1 pour nos portefeuilles de prêts hypothécaires à l'habitation et de marges de crédit hypothécaires non assurés qui ont été montés au cours du trimestre et jusqu'à maintenant. Nous n'avons pas acquis de prêts hypothécaires ou de marges de crédit hypothécaires non assurés auprès de tiers pour les périodes présentées dans le tableau ci-dessous.

  Pour les trois mois
clos le
    Pour les six mois
clos le
   
      30 avril
2013
      31 janv.
20132
      30 avril
2012
        30 avril
2013
      30 avril
2012
 
                                           
  Prêts
hypothécaires
à l'habitation
  Marges de
crédit
hypothécaires
  Prêts
hypothécaires
à l'habitation
  Marges de
crédit
hypothécaires
  Prêts
hypothécaires
à l'habitation
  Marges de
crédit
hypothécaires
    Prêts
hypothécaires
à l'habitation
  Marges de
crédit
hypothécaires
  Prêts
hypothécaires
à l'habitation
  Marges de
crédit
hypothécaires
 
Ontario 69 % 66 % 69 % 66 % 64 % 64 %   69 % 66 % 64 % 63 %
Colombie-Britannique 66   63   66   62   61   60     66   62   62   59  
Alberta 68   65   68   64   65   62     68   65   65   61  
Québec 70   68   70   68   65   66     70   68   65   64  
Autres 70   68   70   67   67   63     70   67   67   62  
Total des portefeuilles au Canada3 69 % 66 %  69 %  65 %  64 %  63 %   69 %  65 %       64 %       62 %
1)   Les ratios prêt-garantie pour les prêts hypothécaires à l'habitation et les marges de crédit hypothécaires montés depuis peu se calculent en fonction de la somme de tous les comptes individuels de prêt-garantie au moment du montage, divisés par le nombre total de comptes.
2)   Retraité.
3)   La répartition géographique est fondée sur l'adresse du bien immobilier sous gestion.
     

Le tableau suivant présente les ratios prêts-garantie pour l'ensemble de nos portefeuilles de prêts hypothécaires à l'habitation au Canada :

                   
        Assurés       Non assurés  
30 avril 20131       53 %       54  %
31 octobre 20121, 2       52 %       53  %
1) Les ratios prêt-garantie pour les prêts hypothécaires à l'habitation se calculent en fonction de la somme de tous les comptes individuels de prêt-garantie à la valeur estimative actuelle du bien immobilier, divisés par le nombre total de comptes. Les estimations de prix du secteur immobilier pour le 30 avril 2013 et le 31 octobre 2012 sont fondées sur l'indice composite national de Prix de Maison Teranet - Banque nationale (Teranet) respectivement au 31 mars 2013 et 30 septembre 2012. L'indice Teranet constitue une estimation indépendante du taux de changement dans les prix des maisons canadiennes. Les prix de vente sont basés sur les registres publics. Les indices sont publiés chaque mois et couvrent onze zones métropolitaines canadiennes combinées pour former un indice composite national.
2) Retraité.
   

Les tableaux ci-après résument le profil des périodes d'amortissement restantes concernant l'ensemble de nos prêts hypothécaires à l'habitation au Canada. Le premier tableau comprend les périodes d'amortissement restantes en fonction des paiements contractuels minimums, et le deuxième tableau présente les périodes d'amortissement restantes en fonction des paiements réels des clients, qui comprennent les paiements qui sont supérieurs au montant contractuel minimum ou dont la fréquence est plus élevée.

En fonction des paiements contractuels
                                 
  Moins de
5 ans
  De 5 ans
à 10 ans
  De 10 ans
à 15 ans
  De 15 ans
à 20 ans
  De 20 ans
à 25 ans
  De 25 ans
à 30 ans
  De 30 ans
à 35 ans
  35 ans
et plus
 
Au 30 avril 2013 % % % 12  % 20  % 32  % 29  % %
Au 31 octobre 2012 % % % 13  % 21  % 27  % 31  % %
   
En fonction des paiements réels des clients
                                 
  Moins de
5 ans
  De 5 ans
à 10 ans
  De 10 ans
à 15 ans
  De 15 ans
à 20 ans
  De 20 ans
à 25 ans
  De 25 ans
à 30 ans
  De 30 ans
à 35 ans
  35 ans
et plus
 
Au 30 avril 2013 % % 12  % 16  % 20  % 26  % 14  % %
Au 31 octobre 2012 % % 12  % 16  % 20  % 26  % 14  % %

Nous avons deux types de risques liés aux copropriétés au Canada : prêts hypothécaires et prêts octroyés aux promoteurs. Les deux visent principalement les régions de Toronto et de Vancouver. Au 30 avril 2013, nos prêts hypothécaires liés aux copropriétés au Canada s'élevaient à 16,6 G$ (17,0 G$ au 31 octobre 2012), et une tranche de 75% de ces prêts (77 % au 31 octobre 2012) était assurée. Le montant utilisé des prêts que nous avons octroyés aux promoteurs s'établissait à 888 M$ (701 M$ au 31 octobre 2012), ou 2 % de notre portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements, et les engagements non utilisés connexes s'élevaient à 2,0 G$ (2,0 G$ au 31 octobre 2012). Le risque lié aux promoteurs de copropriétés est réparti entre 75 projets.

Nous soumettons nos portefeuilles de prêts hypothécaires et de marges de crédit hypothécaires à des simulations de crise afin d'évaluer l'incidence possible d'événements économiques variés. Nos simulations de crise peuvent faire appel à différentes variables, telles que le PIB, le taux de chômage, les taux de faillite, le ratio du service de la dette et les tendances des comptes en souffrance, qui reflètent les fourchettes possibles de baisse des prix du secteur immobilier, afin d'établir des modèles de résultats possibles dans des circonstances précises. Ces simulations font intervenir des variables qui pourraient se comporter différemment selon les situations. Les variables économiques utilisées pour nos principales simulations se situent dans des fourchettes semblables à celles qui ont marqué le début des années 1980 et 1990, périodes durant lesquelles le Canada a connu une récession. Nos résultats démontrent qu'en période de récession, notre solide situation de capital devrait suffire pour absorber les pertes liées aux prêts hypothécaires et aux marges de crédit hypothécaires.

Risque de crédit de contrepartie
Nous nous exposons à un risque de crédit de contrepartie qui découle de nos activités de négociation, de couverture et de gestion de portefeuilles visant les taux d'intérêt, les devises, les actions, les marchandises et les dérivés de crédit, comme il est précisé à la note 12 des états financiers consolidés dans notre Rapport annuel 2012.  

Nous établissons un REC pour les pertes sur créances futures prévues pour chacune des contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés. Au 30 avril 2013, le REC pour toutes les contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés s'élevait à 66 M$ (137 M$ au 31 octobre 2012).  

Le tableau ci-après présente la notation des créances évaluées à la valeur du marché liée à des dérivés de gré à gré (compte tenu des REC et des accords généraux de compensation de dérivés, mais compte non tenu des garanties).

          30 avril
2013
        31 oct.
2012
 
En milliards de dollars, au                
Équivalent de S&P   Exposition
  AAA à BBB-   3,88  $ 83,8  %   5,46  $ 81,4  %
  BB+ à B-   0,74    16,0      1,22    18,2   
  CCC+ à CCC-         0,02    0,2   
  Inférieure à CCC-         0,01    0,1   
  Sans cote   0,01    0,2      0,01    0,1   
      4,63  $ 100,0  %   6,72  $ 100,0  %
                       

Le tableau ci-après présente le détail des prêts douteux et des provisions pour pertes sur créances :

     
      30 avril
2013
  31 oct.
2012
 
En millions de dollars, au        
Prêts douteux bruts          
Consommateurs   761  $       739 $
Entreprises et gouvernements   931    1 128  
Total des prêts douteux bruts   1 692  $       1 867 $
Provision pour pertes sur créances          
Consommateurs   1 115  $       1 121 $
Entreprises et gouvernements   641    739  
Total de la provision pour pertes sur créances   1 756  $       1 860 $
Se compose de ce qui suit :          
Provision individuelle pour prêts   391  $       475 $
Provision collective pour prêts1   1 365    1 385  
Total de la provision pour pertes sur créances   1 756  $       1 860 $
1) Exclut la provision au titre des facilités de crédit inutilisées de 61 M$ (56 M$ au 31 octobre 2012).

Les prêts douteux bruts (PDB) ont diminué de 175 M$, ou 9 %, depuis le 31 octobre 2012. Les PDB à la consommation ont augmenté de 22 M$, ou 3 %, surtout en raison des prêts hypothécaires à l'habitation et des prêts personnels. Les PDB aux entreprises et aux gouvernements ont baissé de 197 M$, ou 17 %, par suite d'un recul du secteur de l'immobilier et de la construction et du secteur du transport, ainsi que du secteur du pétrole et du gaz.

La provision totale pour pertes sur créances a connu une diminution de 104 M$, ou 6 %, depuis le 31 octobre 2012. Les provisions pour pertes sur créances du Canada et des États-Unis comprennent respectivement 74 % et 7 % de la provision totale. La provision évaluée individuellement a diminué de 84 M$, ou 18 %, depuis le 31 octobre 2012, diminution attribuable principalement au secteur du transport et au secteur de l'immobilier et de la construction. La provision évaluée collectivement a fléchi de 20 M$, ou 1 %, depuis le 31 octobre 2012, du fait surtout d'une amélioration dans le portefeuille de cartes de crédit.

Pour plus de précisions sur la dotation à la provision pour pertes sur créances, se reporter à la section Vue d'ensemble.

Exposition à certains pays et à certaines régions
La situation du crédit dans plusieurs pays européens, plus précisément en Grèce, en Irlande, en Italie, au Portugal et en Espagne, continue d'être préoccupante. Les tableaux suivants présentent notre exposition dans ces pays européens et dans d'autres pays d'Europe, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la zone euro. Nous n'avons aucune autre exposition par l'intermédiaire de nos entités ad hoc aux pays compris dans les tableaux ci-après, à l'exception des éléments présentés à la section sur les expositions indirectes ci-après.

Nous n'avons pas d'exposition importante dans les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord qui ont vécu une certaine instabilité ou qui présentent un risque d'instabilité. Parmi ces pays se trouvent l'Algérie, le Bahreïn, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Lybie, le Maroc, l'Oman, l'Arabie Saoudite, la Syrie, la Tunisie et le Yémen.

Expositions directes à certains pays et à certaines régions
Nos expositions directes présentées dans les tableaux ci-après se composent A) des expositions capitalisées - les prêts au bilan (présentés au coût amorti, net des provisions, le cas échéant), les dépôts auprès d'autres banques (présentés au coût amorti, net des provisions, le cas échéant) et les valeurs mobilières (présentées à leur juste valeur); B) des expositions non capitalisées - les engagements de crédit inutilisés, les lettres de crédit et cautionnements (présentés au montant notionnel, net des provisions, le cas échéant) et les swaps sur défaillance vendus pour lesquels nous ne jouissons pas de privilèges d'antériorité (présentés au montant notionnel moins la juste valeur); et C) des créances évaluées à la valeur de marché liées à des dérivés (présentées à leur juste valeur) et des transactions assimilées à des mises en pension1 (présentées à leur juste valeur). Du total de nos expositions directes européennes, environ 95 % (98 % au 31 octobre 2012) correspond à des entités dans des pays assortis d'une cote Aaa/AAA auprès de Moody's ou de S&P.

Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions dans ce segment :

     
    Expositions directes    
    Capitalisées   Non capitalisées    
En millions de dollars, au 30 avril 2013 Expositions aux entreprises Expositions aux entités souveraines   Expositions aux banques Total
des expositions capitalisées (A)
  Expositions aux entreprises     Expositions aux banques Total
des expositions non capitalisées (B)
   
Autriche   $ $ $ $   $   $ - $
Belgique       99    101            -  
Finlande                   -  
France   31      27    58      11        17  
Allemagne   214    42      261      69        69  
Grèce                   -  
Irlande                   -  
Italie                   -  
Luxembourg       52    57            -  
Malte                   -  
Pays-Bas     222    80    309          10    10  
Portugal                   -  
Espagne                   -  
Total pour les pays de la zone euro   261  $ 265  $ 266  $ 792  $   80  $   16  $       96 $
Danemark       26    33          12    12  
Guernesey                   -  
Norvège     98    117    215            -  
Russie                   -  
Suède   158    93    263    514      41        41  
Suisse   204      111    315      303        303  
Turquie       13    13          23    23  
Royaume-Uni   723    31    584    1 338      1 148  2   171    1 319  
Total pour les pays hors de la zone euro   1 085  $ 229  $ 1 114  $ 2 428  $   1 492  $   206  $        1 698 $
Total pour l'Europe   1 346  $ 494  $ 1 380  $ 3 220  $   1 572  $   222  $        1 794 $
31 octobre 2012   1 141  $ 863  $ 1 287  $ 3 291  $   1 397  $   190  $        1 587 $
1)     Comprennent des valeurs acquises et des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres en échange de garanties au comptant; des valeurs empruntées et des valeurs prêtées en échange de garanties au comptant; et des valeurs empruntées et des valeurs prêtées en échange de garanties au titre de valeurs mobilières. 
2)     Comprend une exposition de 157 M$ (d'un montant notionnel de 179 M$ et d'une juste valeur de 22 M$) au titre d'un swap sur défaillance vendu sur une obligation émise par une société du Royaume-Uni, garanti par un garant financier. Nous détenons actuellement le swap sur défaillance vendu dans le cadre de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation. La faillite de l'entité de référence ou le manquement de cette entité à verser le capital et les intérêts à l'échéance, ainsi que le manquement du garant financier à ses obligations aux termes de la garantie entraîneraient un versement pour le swap sur défaillance.

    Expositions directes (suite)    
    Créances découlant de l'évaluation à la valeur de marché liées à des dérivés et transactions assimilées à des mises en pension Total de l'exposition directe (A)+(B)+(C)    
                    Expositions nettes (C)    
                Expositions brutes1   Garanties2      
En millions de dollars, au 30 avril 2013 Expositions aux entreprises Expositions aux entités souveraines   Expositions aux banques        
Autriche   $ $ 36  $ 36  $   35  $   $        $
Belgique       42    43      42        102  
Finlande                   6  
France     164    1 215    1 379      1 375        79  
Allemagne       1 540    1 540      1 302      238    568  
Grèce                   -  
Irlande       214    214      212        3  
Italie       16    16      14        2  
Luxembourg                   57  
Malte                   -  
Pays-Bas       281    284      274      10    329  
Portugal                   -  
Espagne       29    29      29        1  
Total pour les pays de la zone euro   $ 165  $ 3 375  $ 3 543  $   3 283  $   260  $        1 148 $
Danemark       21    21      17        49  
Guernesey                   -  
Norvège                   215  
Russie                   3  
Suède                   556  
Suisse       1 496    1 496      1 485      11    629  
Turquie                   36  
Royaume-Uni   172      4 240    4 418      4 226      192    2 849  
Total pour les pays hors de la zone euro   173  $ $ 5 757  $ 5 939  $   5 728  $   211  $        4 337 $
Total pour l'Europe   176  $ 174  $ 9 132  $ 9 482  $   9 011  $   471  $        5 485 $
31 octobre 2012   73  $ $ 6 078  $ 6 151  $   5 790  $   361  $        5 239 $
1)     Les montants sont présentés nets des REC. 
2)     La garantie offerte à l'égard des créances découlant de l'évaluation à la valeur de marché liées à des dérivés s'établissait à 2,4 G$ (2,3 G$ au 31 octobre 2012), dont la totalité se présentait sous forme de liquidités. La garantie offerte à l'égard des transactions assimilées à des mises en pension s'élevait à 6,6 G$ (3,5 G$ au 31 octobre 2012) et comprenait des liquidités et des titres de créance de qualité supérieure.

Expositions indirectes à certains pays et à certaines régions
Nos expositions indirectes comprennent des valeurs mobilières (surtout des TAP flux groupés, classés comme prêts dans notre bilan consolidé) et des protections de crédit vendues à l'égard de titres dans notre portefeuille d'activités de crédit structuré en voie de liquidation pour lesquels nous jouissons de privilèges d'antériorité. Notre exposition brute avant privilèges d'antériorité est présentée à la valeur comptable pour les titres et au montant notionnel moins la juste valeur pour les dérivés à l'égard desquels nous avons une protection vendue. Nous n'avons pas d'expositions indirectes au Portugal, en Slovénie, à Guernesey, en Turquie et en Russie.

    Total de l'exposition indirecte  
       
En millions de dollars, au 30 avril 2013      
Autriche         1 $
Belgique   21  
Finlande   15  
France   508  
Allemagne   380  
Grèce   10  
Irlande   52  
Italie   76  
Luxembourg   57  
Pays-Bas   267  
Espagne   155  
Total pour les pays de la zone euro         1 542 $
Danemark         36 $
Norvège   15  
Suède   77  
Suisse   4  
Royaume-Uni   546  
Total pour les pays hors de la zone euro         678 $
Total de l'exposition         2 220 $
31 octobre 2012         2 452  $

Outre nos expositions indirectes présentées ci-dessus, nous avons des expositions indirectes à des contreparties européennes lorsque nous avons reçu d'entités qui ne sont pas établies en Europe des titres de créance et des titres de participation émis par des entités européennes à titre de garanties aux termes de nos activités de prêts de valeurs et d'emprunt de valeurs. Notre exposition indirecte était de 918 M$ (846 M$ au 31 octobre 2012).

Expositions à certaines activités choisies
Conformément aux recommandations du Financial Stability Board, cette section donne des précisions sur d'autres activités choisies dans nos activités poursuivies et nos activités abandonnées auxquelles les investisseurs pourraient s'intéresser en raison des caractéristiques du risque et de la conjoncture du marché actuelle. Pour plus de précisions sur ces expositions, se reporter aux pages 56 et 57 du Rapport annuel 2012.

Financement immobilier aux États-Unis
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions dans ce segment :

     
En millions de dollars, au 30 avril 2013 Montants
utilisés
Montants
inutilisés
   
Programme de prêt à la construction   138  $       71 $
Programme de crédit-relais   4 392    389  
Programme permanent   68    -  
Expositions, nettes de la provision   4 598  $       460 $
Par rapport à ci-dessus :          
  Prêts douteux, montant net   109  $ - $
  Fait l'objet d'une surveillance de crédit   242    2  
Expositions, nettes de la provision, au 31 octobre 2012   4 177  $       445 $

Au 30 avril 2013, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 71 M$ (118 M$ au 31 octobre 2012). Au cours du trimestre et du semestre clos le 30 avril 2013, nous avons comptabilisé une dotation à la provision pour pertes sur créances respectivement de 4 M$ et de 13 M$ (respectivement de 15 M$ et de 41 M$ au cours du trimestre et du semestre clos le 30 avril 2012).

Le segment a aussi des capacités de négociation et de distribution de titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (TACHC). Au 30 avril 2013, nous détenions des TACHC d'un montant notionnel de 9 M$ et d'une juste valeur de moins de 1 M$ (montant notionnel de 9 M$ et juste valeur de moins de 1 M$ au 31 octobre 2012).

Financement à effet de levier
Des renseignements sur nos activités de financement à effet de levier en Europe et aux États-Unis figurent ci-dessous.

Financement à effet de levier en Europe
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions abandonnées dans ce segment :

 

En millions de dollars, au 30 avril 2013 Montants
utilisés
Montants
inutilisés
   
Secteur manufacturier   342  $        50 $
Édition et impression   19    1  
Services publics     -  
Services aux entreprises     -  
Transport     10  
Expositions, nettes de la provision1   381  $        61  $
Par rapport à ci-dessus :          
  Prêts douteux, montant net   18  $ - $
  Fait l'objet d'une surveillance de crédit   157    8  
Expositions, nettes de la provision, au 31 octobre 2012   404  $        60  $
1) Ne tiennent pas compte de l'exposition de 17 M$ (16 M$ au 31 octobre 2012) liée aux actions reçues aux termes d'une restructuration.

Au 30 avril 2013, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 62 M$ (41 M$ au 31 octobre 2012). Au cours du trimestre et du semestre clos le 30 avril 2013, nous avons comptabilisé une dotation à la provision pour pertes sur créances de 21 M$ (néant pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2012).

Financement à effet de levier aux États-Unis
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions dans ce segment :

     
En millions de dollars, au 30 avril 2013 Montants
utilisés
Montants
inutilisés
   
Transport   37  $        16 $
Médias et publicité   10    -  
Secteur manufacturier     1  
Expositions, nettes de la provision1   47  $        17 $
Par rapport à ci-dessus :          
  Prêts douteux, montant net   35  $ - $
  Fait l'objet d'une surveillance de crédit   12    13  
Expositions, nettes de la provision, au 31 octobre 2012   91  $        19 $
1) Ne tiennent pas compte de l'exposition de 34 M$ (néant au 31 octobre 2012) liée aux actions reçue aux termes d'une restructuration.

Au 30 avril 2013, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 3 M$ (67 M$ au 31 octobre 2012). Au cours du trimestre et du semestre clos le 30 avril 2013, la reprise nette sur la provision pour pertes sur créances était respectivement de 5 M$ et 6 M$ (néant au cours du trimestre et du semestre clos le 30 avril 2012).

Risque de marché
Le risque de marché découle de nos positions sur les devises, les valeurs mobilières et les dérivés de nos portefeuilles de négociation ainsi que de nos services bancaires de détail, de nos portefeuilles de placement et de nos activités autres que de négociation. Il s'agit du risque de perte financière attribuable aux fluctuations défavorables de facteurs sous-jacents du marché dont les taux d'intérêt et les taux de change, les écarts de taux, ainsi que le prix des marchandises et le cours des actions.

Activités de négociation
Les trois tableaux suivants présentent la valeur à risque (VAR), la VAR en situation de crise et les exigences supplémentaires liées aux risques selon la catégorie de risque pour nos activités de négociation en fonction d'une approche fondée sur des modèles internes.

Les produits de négociation (BIE) comprennent les produits nets d'intérêts et les produits autres que d'intérêts et excluent la rémunération de prise ferme et les commissions. Pour les besoins de ces tableaux, les produits de négociation excluent les positions décrites dans la section Activités de crédit structuré en voie de liquidation du rapport de gestion et certains autres portefeuilles abandonnés.

La VAR totale moyenne pour le trimestre clos le 30 avril 2013 a diminué de 2 % en regard du dernier trimestre, surtout par suite d'une baisse du risque lié aux écarts de taux, aux actions, aux marchandises et à des créances précises, contrebalancée par une hausse du risque de taux d'intérêt et de change.

La VAR moyenne en situation de crise pour le trimestre clos le 30 avril 2013 a diminué de 19 % par rapport au trimestre précédent. Au cours de la période de VAR en simulation de crise, s'échelonnant du 15 octobre 2008 au 14 octobre 2009, le marché a affiché une volatilité accrue des taux d'intérêt combinée à une réduction des taux d'intérêt, ainsi qu'une augmentation des écarts de taux.

Les exigences supplémentaires moyennes liées aux risques pour le trimestre clos le 30 avril 2013 ont baissé de 10 % en regard du trimestre précédent, en raison surtout de la baisse des titres détenus à des fins de négociation à rendement élevé.

VAR par catégorie de risque - portefeuille de négociation

                            Aux dates indiquées ou
pour les trois mois clos le
    Aux dates indiquées ou
pour les six mois clos le
 
                                 
                  30 avril
2013
      31 janv.
2013
      30 avril
2012
      30 avril
2013
  30 avril
2012
 
En millions de dollars                                    
    Haut   Bas   À cette
date
Moyenne   À cette
date
Moyenne   À cette
date
Moyenne     Moyenne Moyenne  
Risque de taux d'intérêt   5,0  $ 2,3  $ 4,5  $ 4,0  $ 3,7  $ 3,0  $ 1,3  $ 2,4  $     3,5  $ 2,1  $
Risque d'écart de taux   1,9    1,1    1,6    1,5    1,8    1,7    1,7    1,4        1,6    1,3   
Risque lié aux actions   2,4    1,7    2,3    1,9    2,2    2,2    3,8    2,4        2,1    2,1   
Risque de change   1,7    0,4    1,1    1,0    1,3    0,5    0,7    0,7        0,8    0,7   
Risque lié aux marchandises   1,6    0,7    1,5    0,9    0,8    1,0    1,2    1,3        1,0    1,2   
Risque spécifique de la dette   3,3    1,8    2,6    2,4    2,4    2,6    2,4    2,4        2,5    2,4   
Effet de diversification1   négl.   négl.   (8,1)   (6,8)   (7,3)   (6,0)   (6,2)   (6,0)       (6,5)   (5,5)  
Total de la VAR (mesure d'un jour)   6,0  $ 3,9  $ 5,5  $ 4,9  $ 4,9  $ 5,0  $ 4,9  $ 4,6  $     5,0  $ 4,3  $
1) Le total de la VAR est inférieur à la somme des VAR des différents risques de marché, en raison de la réduction du risque découlant de l'effet de diversification du portefeuille.
négl. Négligeable. Comme la valeur maximale (haut) et la valeur minimale (bas) peuvent se présenter pendant des jours différents pour divers types de risque, le calcul de l'effet de diversification est négligeable.

VAR en situation de crise par catégorie de risque - portefeuille de négociation

                            Aux dates indiquées ou
pour les trois mois clos le
    Aux dates indiquées ou
pour les six mois clos le
 
                               
              30 avril
2013
      31 janv.
2013
      30 avril
2012
      30 avril
2013
  30 avril
2012
 
En millions de dollars                                    
      Haut   Bas   À cette
date
Moyenne   À cette
date
Moyenne   À cette
date
Moyenne     Moyenne Moyenne  
Risque de taux d'intérêt   14,2  $ 4,9  $ 11,2  $ 8,9  $ 8,9  $ 9,5  $ 4,3  $ 6,0  $     9,2  $ 6,4  $
Risque d'écart de taux   5,9    4,0    5,7    4,9    6,0    5,1    5,4    3,7        5,0    3,1   
Risque lié aux actions   6,6    0,9    3,1    2,6    1,3    3,1    1,4    2,0        2,8    1,9   
Risque de change   2,4    0,4    2,4    1,1    1,9    1,7    2,3    1,6        1,4    1,7   
Risque lié aux marchandises   2,2    0,3    1,6    0,9    0,4    1,3    0,9    0,9        1,1    1,0   
Risque spécifique de la dette   2,0    1,0    1,2    1,4    1,4    1,5    0,8    0,8        1,4    1,0   
Effet de diversification1   négl.   négl.   (12,2)   (10,3)   (9,4)   (10,4)   (9,5)   (8,8)       (10,3)   (8,9)  
Total de la VAR en situation de crise (mesure d'un jour)   14,4  $ 4,8  $ 13,0  $ 9,5  $ 10,5  $ 11,8  $ 5,6  $ 6,2  $     10,6  $ 6,2  $
1) Total de la VAR en situation de crise est inférieur à la somme des VAR des différents risques de marché, en raison de la réduction du risque découlant de l'effet de diversification du portefeuille.
négl. Négligeable. Comme la valeur maximale (haut) et la valeur minimale (bas) peuvent se présenter pendant des jours différents pour divers types de risque, le calcul de l'effet de diversification est négligeable.

Exigences supplémentaires liées aux risques - portefeuille de négociation


               
  Aux dates indiquées ou
pour les trois mois clos le
  Aux dates indiquées ou
pour les six mois clos le
 
                30 avril
2013
      31 janv.
2013
      30 avril
2012
      30 avril
2013
  30 avril
2012
 
En millions de dollars                                  
    Haut   Bas   À cette
date
Moyenne   À cette
date
  Moyenne   À cette
date
  Moyenne   Moyenne Moyenne  
Risque de défaillance   56,9  $ 34,7  $ 54,5  $ 47,0  $ 36,0  $ 51,7  $ 27,9  $ 38,0  $   49,4  $ 33,0  $
Risque de migration   49,7    26,9    26,9    37,4    40,4    41,9    31,2    28,0      39,8    36,6   
Exigences supplémentaires liées aux risques (mesure sur un exercice)   101,3  $ 71,6  $ 81,4  $ 84,4  $ 76,4  $ 93,6  $ 59,1  $ 66,0  $   89,2  $ 69,6  $

Produits de négociation
Le graphique des produits de négociation (BIE) et de la VAR ci-après compare les produits quotidiens réels de négociation (BIE) du trimestre considéré et des trois trimestres précédents et les mesures de la VAR du jour précédent.

Au cours du trimestre, les produits de négociation (BIE) ont été positifs pendant 98 % des jours. Les pertes découlant des activités de négociation n'ont pas dépassé la VAR au cours du trimestre. Au cours du trimestre, la plus grande perte totalisant 0,3 M$ a été subie le 4 février 2013, en raison surtout de la baisse des taux d'intérêt. Le plus grand profit, totalisant 15,5 M$, a été enregistré le 23 avril 2013 et est attribuable au cours normal des activités au sein de notre groupe des marchés financiers, notamment dans les activités de dérivés sur actions. Les produits quotidiens moyens de négociation (BIE) se sont établis à 3,7 M$ au cours du trimestre, et les produits quotidiens de négociation (BIE) ont été de 1,6 M$.

Pour voir le graphique « Produits de négociation (BIE) c. la VAR », veuillez cliquer http://files.newswire.ca/256/Fre-CIBC-graphe.doc

Activités autres que de négociation
Risque de taux d'intérêt
Le risque de taux d'intérêt à l'égard du portefeuille autre que de négociation s'entend essentiellement du risque inhérent à la gestion de l'actif et du passif et aux activités des filiales au Canada et à l'étranger. Le risque de taux d'intérêt résulte des différences entre les échéances ou les dates de réévaluation des actifs et passifs au bilan et hors bilan, ainsi que des options intégrées des produits de détail. Ces options découlent principalement du risque de remboursement anticipé des produits hypothécaires, des engagements hypothécaires et de certains CPG assortis de caractéristiques de rachat anticipé; ces options sont évaluées conformément aux résultats réels. Divers instruments de trésorerie et dérivés, principalement des swaps de taux d'intérêt, des contrats à terme normalisés et des options, sont employés pour gérer et contrôler ces risques.

Le tableau ci-après fait état de l'incidence éventuelle sur les 12 prochains mois, rajustée pour tenir compte des hypothèses relatives à la structure (excluant les capitaux propres), des remboursements anticipés estimatifs et des retraits anticipés, d'une hausse ou d'une baisse immédiate de 100 et de 200 points de base des taux d'intérêt. En outre, un taux plancher a été fixé au cours de la chute soudaine des taux d'intérêt afin de tenir compte du contexte actuel de faibles taux d'intérêt (c.-à-d., l'analyse utilise le taux plancher pour empêcher les taux d'intérêt d'atteindre une position négative dans des scénarios de taux d'intérêt faibles).

Sensibilité aux taux d'intérêt - activités autres que de négociation (après impôt)

En millions de dollars, au     30 avril
2013
    31 janv.
2013
    30 avril
2012
      $ CA     $ US   Autres       $ CA     $ US Autres       $ CA     $ US Autres
Hausse de 100 points de base des taux d'intérêt                                                            
Augmentation (diminution) du résultat net applicable aux actionnaires     169  $   $   $     109  $   (14) $   $     78  $   (30) $        3  $
Diminution (augmentation) de la valeur actuelle des capitaux propres     79      (132)     (41)       (35)     (145)     (42)       (123)     (169)     (38)  
Baisse de 100 points de base des taux d'intérêt                                                            
Augmentation (diminution) du résultat net applicable aux actionnaires     (228)     (1)     (2)       (169)         (2)       (171)     19      (3)  
Diminution (augmentation) de la valeur actuelle des capitaux propres     (172)     100      42        (58)     110      43        (5)     130      38  
Hausse de 200 points de base des taux d'intérêt                                                            
Augmentation (diminution) du résultat net applicable aux actionnaires     330  $   $   $     202  $   (28) $   $     137  $   (51) $       6  $
Diminution (augmentation) de la valeur actuelle des capitaux propres     120      (264)     (82)       (122)     (290)     (84)       (285)     (337)     (76)  
Baisse de 200 points de base des taux d'intérêt                                                            
Augmentation (diminution) du résultat net applicable aux actionnaires     (422)     (8)     (5)       (330)         (5)       (245)     16      (7)  
Diminution (augmentation) de la valeur actuelle des capitaux propres     (502)     118      64        (268)     137      68        (120)     129      61


Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque de ne pas dégager les fonds nécessaires, en totalité et dans les monnaies prévues, pour faire face à des engagements financiers à mesure qu'ils viendront à échéance, sans la mobilisation de fonds à des taux défavorables ou la vente forcée d'actifs.

Nos stratégies de gestion du risque de liquidité visent à maintenir suffisamment de ressources financières liquides et des sources de financement diversifiées pour financer continuellement notre bilan et nos engagements éventuels, que les conditions du marché soient normales ou difficiles.

Gouvernance et gestion du risque de liquidité
La structure de gouvernance et de gestion du risque de liquidité de la CIBC se compose du Comité de gestion du risque (CGR) du conseil d'administration, du CGAP et du bureau du trésorier.

La gestion continue du risque de liquidité incombe au trésorier, avec l'appui du CGAP. Le CGR assure la gouvernance par l'entremise de l'approbation du cadre de risque de liquidité de la CIBC, qui comprend des politiques, procédures, limites et structures de surveillance indépendantes. Les responsabilités du CGR comprennent ce qui suit :

  • Définition pour la CIBC quant à la tolérance envers le risque de liquidité grâce à l'énoncé sur l'intérêt à l'égard du risque;
  • Établissement de limites à l'égard de la principale mesure du risque de liquidité, l'horizon de liquidité, et du financement de gros non garanti;
  • Examen et approbation de la politique en matière de liquidité et du plan de financement d'urgence;
  • Examen et approbation du profil de liquidité de la CIBC;
  • Examen et approbation du scénario de crise touchant les liquidités.

Les responsabilités du CGAP comprennent ce qui suit :

  • S'assurer que le profil de liquidité de la CIBC est géré conformément aux exigences stratégiques et réglementaires et aux exigences en matière d'intérêt à l'égard du risque établi;
  • Surveiller la présentation d'information et les mesures liées à l'exposition au risque de liquidité, telles que l'horizon de liquidité, le profil de financement et le portefeuille d'actifs liquides;
  • Examiner et établir la limite de gestion de l'horizon de liquidité;
  • Examiner de façon périodique le scénario de crise touchant les liquidités utilisé aux fins de mesure de l'exposition au risque de liquidité;
  • Examiner et approuver le plan de financement.

Le trésorier est responsable de gérer les activités et les processus requis pour mesurer et surveiller la situation du risque de liquidité de la CIBC et faire rapport à cet égard, et de veiller à ce que tout soit conforme au sein du CGR et du CGAP et sur le plan réglementaire.

Politiques
Les politiques sur les liquidités et le cadre de gestion du risque de liquidité de la CIBC assurent l'accessibilité à un montant suffisant d'actifs liquides non grevés afin de pouvoir répondre aux besoins prévus de liquidité dans des conditions stables ou difficiles pendant une période minimale établie par le CGR.

Parallèlement à notre cadre de gestion du risque de liquidité, notre politique de mise en gage à l'échelle de l'entreprise comprend un maximum net de limites de mise en gage globales consolidées pour les actifs financiers et non financiers. Les actifs donnés en gage sont considérés comme grevés et, par conséquent, ne sont pas disponibles aux fins de la liquidité.

La CIBC maintient et met à jour périodiquement un plan de financement d'urgence détaillé afin de réagir dans des cas de situations de crise influant sur les liquidités. Le plan est présenté annuellement au CGR.

Processus et contrôle
La CIBC gère son risque de liquidité de façon à pouvoir résister à une crise de liquidité sans influer de façon défavorable sur la pérennité de ses activités. Les rentrées et les sorties de fonds réelles et prévues découlant des positions au bilan et hors bilan sont évaluées et surveillées quotidiennement pour assurer leur conformité aux limites convenues. Les limites de non-appariement entre les actifs et les passifs à court terme sont déterminées par région géographique et consolidées pour l'ensemble des risques à l'échelle mondiale. Les flux de trésorerie au bilan et hors bilan contractuels et liés au comportement dans des conditions normales ou de crise servent à déterminer les liquidités devant être maintenues pendant une période minimale.

Le CGR est informé régulièrement des conditions courantes et possibles de la liquidité, des mesures continues de surveillance et de la mise en application d'outils de mesure améliorés.

Mesure du risque
La politique de la CIBC est de maintenir une gestion rigoureuse et prudente de son exposition possible au risque de liquidité. La tolérance envers le risque de liquidité de la CIBC est définie dans l'énoncé sur l'intérêt à l'égard du risque, approuvé annuellement par le conseil d'administration, et forme la base de la délégation des pouvoirs en matière de risque de liquidité à la haute direction. La principale mesure du risque de liquidité utilisée pour évaluer et surveiller la position de liquidité de la CIBC est l'horizon de liquidité, soit le moment où les sorties de fonds cumulées projetées dépassent les rentrées de fonds selon un scénario de crise touchant les liquidités prédéterminé, sans avoir recours au plan de financement d'urgence. Notre système de mesure en matière de liquidité fournit des rapports quotidiens sur les risques de liquidité, y compris le calcul de l'horizon de liquidité par rapport à l'objectif de gestion fixé, aux fins d'un examen par la haute direction. Le cadre de risque de liquidité de la CIBC intègre également la surveillance de la position de financement de gros non garanti et de la capacité de financement, ainsi que les mesures réglementaires autorisées telles que le ratio de liquidité à court terme et les flux de trésorerie nets cumulatifs. Le CGAP surveille la situation actuelle et éventuelle de la liquidité de la CIBC par rapport à l'intérêt à l'égard du risque et aux limites.

Une composante clé du cadre de risque de liquidité au sein de la CIBC est le processus de simulations de crise liées au risque de liquidité. Les simulations de crise liées au risque de liquidité sont effectuées chaque jour et consistent en un scénario de crise critique qui est propre à la Banque et à l'échelle du marché pour déterminer le montant de liquidités nécessaire afin de remplir ses obligations prévues à l'échéance. Le scénario modélise les besoins de liquidités et les exigences de financement potentiels, en cas de financement de gros non garanti et de retraits de dépôts, de l'utilisation prévue de liquidités éventuelles et de la négociabilité des actifs liquides. En plus de ces situations propres à la CIBC, le scénario de crise comporte l'incidence de crises influant sur les liquidités à l'échelle du marché et qui entraîne un accès considérablement réduit à du financement à court et à long terme ainsi qu'une diminution de la négociabilité et du prix des actifs.

Les hypothèses relatives au scénario de crise sont assujetties, au moins chaque année, à l'examen et à l'approbation périodiques du CGR.

Actifs liquides
La CIBC a comme politique de détenir un bloc d'actifs liquides non grevés de grande qualité dont elle peut immédiatement disposer afin de faire face aux sorties de trésorerie déterminées selon le scénario de crise. Les actifs liquides se composent de liquidités, de dépôts bancaires à court terme, de titres négociables de grande qualité et d'autres actifs pouvant être donnés en garantie aux banques centrales ou sur les marchés des pensions ou convertis en trésorerie facilement et rapidement. Les actifs grevés sont ces actifs liquides qui ont été cédés en garantie au titre d'activités de prêt et d'emprunt de titres, d'emprunts garantis, de transactions sur dérivés, ainsi que d'autres activités de compensation et de règlement de paiements et de valeurs.

Le sommaire de nos actifs liquides, nets de toute charge, qui constituent notre bloc d'actifs liquides non grevés, est présenté dans le tableau suivant :

En millions de dollars, au   30 avril
2013
    31 oct.
20121
      30 avril
2013
    31 oct.
20121
      30 avril
2013
    31 oct.
20121
 
    Actifs liquides bruts       Actifs grevés2                
Trésorerie et dépôts auprès d'autres banques3   6 813  $   4 404  $     835  $   450  $     5 978  $   3 954  $
Valeurs mobilières4   69 715      63 882        10 370      8 113        59 345      55 769   
Titres adossés à des créances hypothécaires en vertu de la Loi nationale sur l'habitation5   59 158      59 911        37 576      37 457        21 582      22 454   
Prêts hypothécaires6   8 494      10 332        8 494      10 332             
Cartes de crédit7   5 671      4 898        5 671      4 898             
Autres actifs8   3 829      4 526        3 481      4 120        348      406   
Actifs liquides non grevés détenus par la CIBC                               87 253      82 583   
Valeurs mobilières de tiers reçues et pouvant être données de nouveau en garantie                               43 403      44 718   
Moins : Valeurs mobilières de tiers données en garantie                               28 079      29 992   
Actifs liquides non grevés                               102 577  $   97 309  $
1) Certaines informations ont été reclassées afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.
2) Excluent les garanties intrajournalières fournies à la Banque du Canada ayant trait au système de transfert de paiements de grande valeur puisqu'elles nous sont généralement rendues chaque jour à la fin du cycle de règlement.  
3) Les actifs liquides bruts comprennent la trésorerie, les dépôts non productifs d'intérêts et les dépôts productifs d'intérêts avec des échéances contractuelles à moins de 30 jours.  
4) Les actifs liquides bruts comprennent les valeurs du compte de négociation, les valeurs disponibles à la vente et les valeurs désignées à leur juste valeur, mais excluent les valeurs de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation et les titres de participation privés.  
5) Les actifs liquides bruts comprennent les prêts hypothécaires à l'habitation titrisés et transférés en vertu du programme d'Obligations hypothécaires du Canada et du Programme d'achat de prêts hypothécaires du gouvernement du Canada, ainsi que les prêts hypothécaires titrisés qui n'ont pas été transférés à des parties externes, notamment ceux du programme d'obligations sécurisés.  
6) Les actifs liquides bruts comprennent des prêts hypothécaires, à l'exception des titres adossés à des créances hypothécaires en vertu de la Loi nationale sur l'habitation, compris dans le programme d'obligations sécurisées.  
7) Les actifs liquides bruts comprennent les actifs détenus dans des fiducies consolidées à l'appui des passifs au titre du financement.  
8) Les actifs liquides bruts comprennent un montant de 3,5 G$ (4,1 G$ au 31 octobre 2012) en liquidités données en garantie au titre de transactions connexes sur dérivés et un montant de 348 M$ (406 M$ au 31 octobre 2012) en certificats d'or et d'argent.  


Les actifs liquides non grevés de la CIBC ont augmenté de 5,3 G$, ou 5 %, depuis le 31 octobre 2012, en raison surtout de la hausse des valeurs du compte de négociation de la CIBC et des dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques, en partie contrebalancée par la baisse des soldes des titres adossés à des créances hypothécaires en vertu de la Loi nationale sur l'habitation.

En plus des éléments susmentionnés, la CIBC a accès au programme d'aide d'urgence de la Banque du Canada du fait de la mise en gage d'actifs autres que des prêts hypothécaires. Lorsqu'elle évalue son surplus de liquidités, la CIBC n'inclut pas sa capacité d'emprunt au titre du programme d'aide d'urgence de la Banque du Canada dans ses liquidités disponibles.

Voici le sommaire des actifs liquides non grevés détenus par la société mère de la CIBC et ses principales filiales :

En millions de dollars, au     30 avril
2013
        31 oct.
20121
 
Société mère de la CIBC     75 507  $       69 412  $
Courtiers en valeurs mobilières     15 132          16 020   
Autres principales filiales     11 938          11 877   
      102 577  $       97 309  $
1) Certains montants ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à
celle adoptée pour la période considérée.


Restrictions sur les mouvements de fonds
Certaines des filiales de la CIBC sont soumises à des exigences distinctes en matière de fonds propres réglementaires et de liquidité, qui sont fixées par des organismes de réglementation des banques et des valeurs mobilières. Les exigences de ces organismes peuvent faire l'objet de modifications réglementaires et changer en fonction de l'activité.

La CIBC surveille et gère les exigences en matière de liquidité et de capital dans ces entités afin d'assurer l'utilisation efficace du capital et le respect, par chacune de ces entités, de la réglementation régionale.

Financement
La CIBC gère sa liquidité de façon à être en mesure de répondre aux besoins de liquidités à court et à long terme. La confiance accordée au financement en gros à court terme est maintenue à un niveau prudent, ce qui est conforme au profil de liquidité recherché par la CIBC.

La stratégie de financement de la CIBC comprend l'accès à du financement par l'entremise de dépôts de détail et de financement et de dépôts de gros. Les dépôts personnels représentent une source principale de financement et totalisaient 120,4 G$ au 30 avril 2013 (118,2 G$ au 31 octobre 2012). Notre cadre de gestion du risque de liquidité a recours à des hypothèses relatives aux retraits de dépôts selon un scénario de crise combiné critique pour déterminer les dépôts de base.

La stratégie de financement de gros de la CIBC est de concevoir et de maintenir une base de financement durable par l'entremise de laquelle la CIBC peut accéder à des fonds provenant de plusieurs déposants et investisseurs, et de différentes régions géographiques, sous forme de nombreux instruments de financement qui sont assortis d'échéances variées. La diversification de notre profil de financement à l'égard de toutes ces variables est une partie importante de notre stratégie de financement. Plusieurs sources permettent à la CIBC de maintenir l'accessibilité à du financement de gros à terme, par exemple les dépôts de gros au Canada et aux États-Unis, les programmes de billets à moyen terme au Canada, aux États-Unis et en Europe, notre programme d'obligations sécurisées, la titrisation de cartes de crédit au Canada et aux États-Unis ainsi que nombre de programmes de titrisation de prêts hypothécaires, comme il est décrit ci-après.

Le tableau ci-après présente les échéances contractuelles du financement tiré par la CIBC du marché de gros à leur valeur comptable :


En millions de dollars, au 30 avril 2013   Moins de
1 mois
  De 1 à
3 mois
  De 3 à
6 mois
  De 6 à
12 mois
  De 1 an à
2 ans
  Plus de
2 ans
  Total
Dépôts provenant de banques   2 196  $   1 695  $   298  $   $   $   $   4 189  $
 Billets de dépôt au porteur, certificats de dépôt et acceptations bancaires   4 570      1 618      830      1 418      1 082      5 874      15 392  
Dépôts et billets à moyen terme   1 501      3 285      7 043      9 563      7 987      15 040      44 419  
Titres secondaires                   281      4 521      4 802  
Titrisation de prêts hypothécaires       1 759      482      7 117      5 886      18 971      34 215  
Obligations sécurisées               762      5 214      5 531      11 507  
Titrisation de cartes de crédit   793      349          333      1 008      3 188      5 671  
    9 060  $   8 706  $   8 653  $   19 193  $   21 458  $   53 125  $   120 195  $
Se compose de ce qui suit :                                          
  Non garanti   8 267  $   6 598  $   8 171  $   10 981  $   9 350  $   25 435  $   68 802  $
  Garanti   793      2 108      482      8 212      12 108      27 690      51 393  
    9 060  $   8 706  $   8 653  $   19 193  $   21 458  $   53 125  $   120 195  
31 octobre 20121   6 608  $   8 117  $   10 384  $   17 284  $   21 628  $   51 879  $    115 900  $
1) Certains montants ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.


Le tableau ci-après présente une répartition par monnaie, exprimée en dollars canadiens, à l'égard du financement tiré par la CIBC du marché de gros :

En milliards de dollars, au   30 avril
2013
        31 oct.
2012
 
CAD    70,6 $   59  %       67,3 $   58  %
USD   43,4     36          41,2     36   
Euro   0,1             0,1     -  
Autres   6,1             7,3      
    120,2 $   100  %       115,9   100  %


Plan de financement
L'horizon du plan de financement de la CIBC porte sur une période de trois ans et il est mis à jour au moins une fois par trimestre ou lorsque des modifications importantes sont apportées aux hypothèses sous-jacentes. Le plan comprend la croissance projetée des actifs et des passifs qui est tirée du processus de planification de la CIBC, ainsi que les échéances prévues liées au financement et les données provenant du modèle de simulations de crise liées au risque de liquidité. Le plan de financement est examiné et approuvé par le CGAP.

Cotes de crédit
L'accès aux sources de financement de gros et le coût de financement dépendent de divers facteurs, dont les cotes de crédit. Le 26 octobre 2012, Moody's a examiné en vue de les abaisser les cotes des créances à long terme et des dépôts de six institutions financières canadiennes, incluant la CIBC. Les principales préoccupations de Moody's portaient sur i) les niveaux élevés de la dette des consommateurs et les prix élevés des maisons, ii) les risques globaux de pertes auxquels fait face le contexte économique et iii) leur évaluation des risques inhérents aux activités des banques dans les marchés financiers. Par la suite, le 28 janvier 2013, Moody's a abaissé de un cran les cotes à long terme de six institutions financières canadiennes, incluant la CIBC. La cote à long terme de la CIBC a donc été ajustée, passant de Aa2 à Aa3, ce qui n'a eu aucune influence majeure sur les coûts de financement ou notre capacité à accéder à du financement.

Les niveaux de financement et de liquidité de la CIBC sont demeurés stables et solides au cours du trimestre, et nous ne prévoyons pas d'événements, d'engagements ou d'exigences qui pourraient avoir une incidence notable sur notre position en matière de risque de liquidité.

Incidence d'une baisse de la cote de crédit de la CIBC sur les garanties
Nous sommes tenus de fournir des garanties à certaines des contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés dans l'éventualité d'une baisse de notre cote de crédit actuelle. Cette exigence de garantie est fondée sur les renseignements sur l'évaluation à la valeur de marché, l'évaluation des garanties et les seuils des ententes de garantie applicables. Le tableau suivant présente des exigences supplémentaires en matière de garantie (cumulatives) à l'égard des baisses de cote de crédit

En milliards de dollars, au     30 avril 2013         31 oct. 2012  
Baisse de un cran     1,0  $              0,1
Baisse de deux crans     1,3          1,5  
Baisse de trois crans     2,1          2,6


Faits nouveaux en matière de réglementation
Les banques et les organismes de réglementation collaborent régulièrement à la mise en œuvre des normes sur la liquidité du CBCB, c.-à-d. le ratio de liquidité à court terme et le ratio structurel de liquidité à long terme, dont l'entrée en vigueur est prévue respectivement en janvier 2015 et en janvier 2018, ainsi que d'autres mesures relatives à la présentation d'information supplémentaire. En janvier 2013, le CBCB a publié des révisions apportées au ratio de liquidité à court terme. Nous surveillons actuellement le ratio de liquidité à court terme à des fins réglementaires et de communication de l'information de gestion, et des rapports sur le ratio structurel de liquidité à long terme sont présentés trimestriellement au BSIF. Notre cadre de gestion du risque de liquidité intègre les principes et lignes directrices de la gestion de la liquidité recommandés par le CBCB. Dans sa ligne directrice B-6, Principes de liquidité, le BSIF fait état des considérations prudentielles liées aux programmes de gestion du risque de liquidité des institutions canadiennes de dépôt fédérales. Les importantes révisions apportées à la ligne directrice sont entrées en vigueur en février 2012. Les lignes directrices du CBCB sont incluses dans cette directive, laquelle exige en outre que nous mesurions le risque de liquidité à l'aide d'un test des flux de trésorerie nets cumulatifs (FTNC) et que nous fassions rapport à notre organisme de réglementation à l'égard du respect des exigences des FTNC.

Obligations contractuelles
Les obligations contractuelles donnent lieu à des engagements de paiements futurs ayant une incidence sur nos besoins en matière de liquidité et de capital à court et à long terme. Ces obligations comprennent des passifs financiers, des engagements au titre du crédit et des liquidités et d'autres obligations contractuelles.

Actifs et passifs
Le tableau suivant présente le profil des échéances contractuelles de nos actifs et de nos passifs au bilan à leur valeur comptable. La CIBC modélise le comportement des actifs et des passifs à partir des flux de trésorerie nets en appliquant des hypothèses de simulations de crise recommandées par les autorités de réglementation, et en tenant compte de son expérience, aux échéances contractuelles et aux expositions éventuelles, dans le but de dresser un bilan lié au comportement. Le bilan lié au comportement constitue un élément clé du cadre de gestion du risque de liquidité de la CIBC et est le fondement sur lequel la CIBC gère son profil de risque de liquidité.

En millions de dollars, au 30 avril 2013   Moins de
1 mois
    De 1 à 3 mois     De 3 à 6 mois     De 6 à 9 mois     De 9 à
12 mois
    De 1 an à 3 ans     De 3 à 5 ans     Plus de
5 ans
    Sans échéance précise     Total 
Actif                                                            
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques   2 586  $   $   $   $   $   $   $   $   $       2 586  $
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques   4 227      136                                  4 364  
Valeurs mobilières   2 735      2 439      1 329      411      2 241      9 587      11 113      12 094      29 462      71 411  
Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées   3 707                                      3 707  
Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres   16 166      4 389      1 442      717      65                      22 779  
Prêts                                                            
  Prêts hypothécaires à l'habitation   1 631      4 369      6 813      4 046      5 514      67 819      52 583      5 993          148 768  
  Particuliers   1 425      581      845      903      1 195      284          708      28 812      34 753  
  Cartes de crédit   320      638      956      956      956      7 650      3 318              14 794  
  Entreprises et gouvernements   5 214      1 754      1 328      1 923      1 255      15 213      5 196      14 312          46 195  
  Provision pour pertes sur créances                                   (1 756)     (1 756)  
Dérivés   954      1 068      721      734      430      5 041      3 234      13 272          25 454  
Engagements de clients en vertu d'acceptations   7 209      2 329                                  9 538  
Autres actifs                                   15 112      15 112  
      46 174  $   17 703  $   13 435  $   9 690  $   11 656  $   105 594  $   75 444  $   46 379  $   71 630  $   397 705  $
31 octobre 2012   43 932  $   12 825  $   9 222  $   11 599  $   12 037  $   89 763  $   91 134  $   52 405  $   70 468  $       393 385  $
Passif                                                            
Dépôts1   18 070  $   15 409  $   18 605  $   18 266  $   18 446  $   56 113  $   22 062  $   10 948  $   129 434  $       307 353  $
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert   13 566                                      13 566  
Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées   1 581                                      1 581  
Valeurs mobilières de Capital Trust                               1 691          1 691  
Engagements liés à des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres    4 797      584      321                              5 702  
Dérivés   870      1 260      674      772      461      4 980      3 477      12 579          25 073  
Acceptations   6 701      2 846                                  9 547  
Autres passifs                                   10 878      10 878  
Titres secondaires                       281          4 521          4 802  
    45 585  $   20 099  $   19 600  $   19 038  $   18 907  $   61 374  $   25 539  $   29 739  $   140 312  $      380 193  $
31 octobre 20122   45 835  $   16 333  $   21 453  $   18 418  $   18 687  $   61 336  $   27 074  $   32 395  $   134 816  $     376 347  $
1) Comprennent des dépôts personnels totalisant 120,4 G$ (118,2 G$ au 31 octobre 2012) dont 116,1 G$ au Canada (113,6 G$ au 31 octobre 2012) et 4,3 G$ dans d'autres pays (4,6 G$ au 31 octobre 2012); des dépôts d'entreprises et de gouvernements totalisant 181,4 G$ (177,4 G$ au 31 octobre 2012) dont 147,6 G$ au Canada (143,4 G$ au 31 octobre 2012) et 33,8 G$ dans d'autres pays (34,0 G$ au 31 octobre 2012) et des dépôts bancaires totalisant 5,6 G$ (4,7 G$ au 31 octobre 2012) dont 1,8 G$ au Canada (1,5 G$ au 31 octobre 2012) et 3,8 G$ dans d'autres pays (3,2 G$ au 31 octobre 2012).
2) Certains montants ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.


La situation de l'actif net de la CIBC est demeurée la même qu'au 31 octobre 2012. Les variations du profil des échéances contractuelles ont découlé principalement de la migration naturelle des échéances et ont reflété également l'incidence de nos activités régulières.

Engagements au titre du crédit et des liquidités
Le tableau ci-après présente les échéances contractuelles des montants notionnels dans le cas d'engagements au titre du crédit, des cautionnements et des liquidités. Le total des montants contractuels n'est pas représentatif des liquidités futures requises, car on prévoit qu'une tranche importante des cautionnements et des engagements arrivera à échéance sans que des prélèvements ne soient effectués.

En millions de dollars, au 30 avril 2013   Moins de
1 mois 
    De 1 à 3 mois     De 3 à 6 mois     De 6 à 9 mois     De 9 à 12 mois     De 1 an à 3 ans     De 3 à 5 ans     Plus de
5 ans
    Sans
échéance précise
    Total
Engagements de crédit inutilisés   424  $   4 198  $   1 134  $   1 152  $   1 161  $   11 844  $   16 551  $   433  $   114 980  $1         151 877 $
Facilités de garantie de liquidité       233          3 491      87                      3 818  
Lettres de crédit de soutien et de
bonne fin 
  660      1 224      1 217      2 169      1 573      394      592      353          8 182  
Lettres de crédit documentaires
et commerciales
  140      93      15                              253  
      1 224  $   5 748  $   2 373  $   6 817  $   2 821  $   12 238  $   17 143  $   786  $   114 980  $   164 130  $
31 octobre 20122   1 045  $   7 464  $   3 794  $   2 703  $   2 210  $   10 988  $   17 640  $   1 480  $   112 775  $         160 099  $
1) Comprend les marges de crédit personnelles, les marges de crédit garanties par un bien immobilier et les marges sur cartes de crédit, lesquelles sont annulables sans condition en tout temps à notre discrétion.
2) Certaines informations ont été reclassées afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.


Autres obligations contractuelles
Le tableau suivant présente les échéances contractuelles des autres obligations contractuelles ayant une incidence sur nos besoins en financement :

En millions de dollars, au 30 avril 2013   Moins de
1 mois
    De 1 à
3 mois
    De 3 à
6 mois
    De 6 à
9 mois
    De 9 à
12 mois
    De 1 an à
3 ans
    De 3 à
5 ans
    Plus de
5 ans
    Total
Contrats de location simple   32  $   64  $   96  $   93  $   93  $   687  $   576  $   1 368  $      3 009 $
Obligations d'achat1   43      118      181      155      139      655      364      151      1 806  
Engagements d'investissement2                               122      142  
Cotisations de retraite3   21      39      56                          116  
Engagements de prise ferme   414                                  414  
        511  $   221  $   333  $   253  $   236  $   1 347  $   945  $   1 641 $   5 487 $
31 octobre 2012   431  $   231  $   332  $   339  $   293  $   1 518  $   1 051  $   1 646  $        5 841 $
1) Ententes exécutoires en droit en vertu desquelles nous convenons d'acheter des biens ou des services pour une quantité minimale ou de référence précise, à des prix fixes, minimums ou variables stipulés, sur une période donnée. Les obligations d'achat sont comprises jusqu'aux dates de fin de contrat précisées dans les ententes respectives, même si les contrats sont renouvelables. Nombre des contrats d'achat de biens et de services comprennent des dispositions nous permettant de résilier les ententes avant la fin des contrats moyennant un préavis donné. Cependant, le tableau ci-dessus présente nos obligations sans égard à ces clauses de résiliation (à moins que nous n'ayons fait connaître notre intention de résilier le contrat à la contrepartie). Le tableau exclut les achats de titres d'emprunt et de participation réglés dans les délais standards du marché.
2) À titre d'investisseurs dans des activités de banque d'affaires, nous concluons des engagements afin de financer des fonds de souscriptions privées externes et des placements dans des titres de participation et de créance à la valeur de marché au moment où des montants sont tirés sur les engagements. Ces engagements ne sont habituellement pas annulés et tout montant inutilisé fait l'objet d'une déchéance lorsque le fond de souscriptions privées est dissous.
3) Comprennent les cotisations de retraite minimums estimées et les paiements prévus au titre des prestations médicales et dentaires des régimes postérieurs à la retraite, le régime de prestations d'invalidité de longue durée, ainsi que les avantages au titre des soins médicaux et des soins dentaires connexes pour les employés en congé d'invalidité. Sous réserve de changement, car les décisions sur les cotisations dépendent de divers facteurs, dont le rendement du marché, les exigences réglementaires et la capacité de la direction à modifier la politique de capitalisation. En outre, les exigences de capitalisation après 2013 sont exclues en raison de la grande variabilité des hypothèses utilisées pour projeter le moment de la réalisation des flux de trésorerie futurs.


Risque stratégique
Le risque stratégique découle de stratégies d'entreprise inefficaces ou de l'incapacité d'exécuter efficacement les stratégies. Il comprend, mais sans s'y limiter, les pertes financières potentielles engendrées par l'inexécution d'acquisitions ou d'initiatives de croissance interne.

La surveillance du risque stratégique relève de l'EHD et du conseil. Au moins une fois par année, le chef de la direction présente le processus de planification stratégique de la CIBC et le plan stratégique annuel de la CIBC au conseil aux fins d'examen et d'approbation. Le conseil examine le plan à la lumière de l'évaluation que fait la direction des nouvelles tendances du marché, de l'environnement concurrentiel, des risques potentiels et d'autres questions importantes.

L'un des outils qui permet de mesurer, de surveiller et de contrôler le risque stratégique est l'attribution de capital économique visant à contrer ce risque. Nos modèles du capital économique incluent une composante de risque stratégique pour les entreprises se servant de capital pour financer une acquisition ou une importante stratégie de croissance interne.

Risque d'assurance
Le risque d'assurance représente le risque de perte éventuelle imputable aux différences entre l'expérience réelle et les hypothèses en ce qui concerne la conception et la tarification d'un produit d'assurance. Une expérience réelle défavorable pourrait être attribuable à des variations défavorables de calendrier, de l'envergure ou de la fréquence de demandes réelles de règlement (p. ex., mortalité, morbidité), au comportement des titulaires de police (p. ex., annulation d'une police) ou à des charges connexes.

Les contrats d'assurance procurent une indemnité financière au bénéficiaire lorsqu'un risque assuré survient, et ce, en échange de primes. Nous sommes exposés au risque d'assurance dans le cadre de nos activités d'assurance-vie et de réassurance respectives de nos filiales.

La gestion du risque d'assurance incombe principalement à la haute direction des filiales d'assurance et de réassurance, sous la supervision du groupe Gestion du risque. Les filiales d'assurance et de réassurance ont aussi leur propre conseil d'administration, de même que des actuaires nommés de façon indépendante qui assurent un suivi additionnel de la gestion du risque. Des processus sont en place et un suivi est assuré pour gérer le risque dans nos activités de réassurance. Le risque de souscription de nouvelles polices est géré au moyen de politiques de risque qui limitent l'exposition à un particulier, à certains types d'activités et à certains pays.

Les pratiques de gouvernance en matière de gestion du risque de la CIBC assurent une supervision et un contrôle des risques indépendants et rigoureux au sein du secteur d'assurance. Les conseils d'administration des filiales décrivent la structure de gestion des risques et du contrôle interne visant à gérer le risque d'assurance, qui comprend des politiques en matière de risque, de capital et de contrôle, des processus ainsi que des limites et de la gouvernance. Les membres de la haute direction des filiales d'assurance et de réassurance et du groupe Gestion du risque assistent aux réunions de conseil des filiales.

Risque opérationnel
Le risque opérationnel est le risque de pertes découlant du caractère inadéquat ou de l'échec de processus ou de systèmes internes, de l'erreur humaine ou d'événements externes.

Les risques opérationnels liés au personnel et ceux liés aux processus sont atténués, les uns, par des politiques et pratiques de ressources humaines, et les autres, par des contrôles opérationnels et procéduraux. Les risques opérationnels liés aux systèmes sont gérés au moyen de contrôles de développement de la technologie et de gestion du changement.

Le Comité de gouvernance et de contrôle (CGC) surveille les questions liées au risque opérationnel et l'efficacité de notre cadre de contrôle interne selon les paramètres et les objectifs stratégiques établis par l'EHD. L'EHD doit rendre compte au conseil ainsi qu'à son comité de vérification et au CGR du maintien d'une culture de risque bien implantée et d'un environnement de contrôle interne efficace.

Approche de gestion du risque opérationnel
Nous avons élaboré un cadre complet qui appuie et régit les processus visant à identifier, évaluer, gérer, mesurer et surveiller les risques opérationnels, et à faire rapport à leur égard. Notre approche pour gérer le risque opérationnel repose sur l'atténuation des pertes opérationnelles par l'application et l'utilisation de manière uniforme de méthodes fondées sur les contrôles ainsi que des outils conçus pour évaluer des risques spécifiques. Les principaux piliers de notre méthode sont la transparence de l'information, la transmission rapide des questions clés sur le risque à un échelon approprié et un sens aigu des responsabilités dans la résolution des problèmes. De plus, nous passons régulièrement en revue notre structure de gouvernance du risque pour veiller à ce que les gens comprennent clairement les aspects importants du risque et en assument la responsabilité.

Nous utilisons un modèle à trois niveaux de protection pour gérer le risque opérationnel. Les secteurs d'activité sont notre premier niveau de protection et veillent principalement à la gestion quotidienne du risque opérationnel inhérent à leurs produits et activités. Notre deuxième niveau de protection est offert par les groupes de gouvernance autonomes qui sont responsables de maintenir un cadre rigoureux de gestion du risque opérationnel et de surveiller le risque opérationnel. Le groupe Vérification interne assume le troisième niveau de protection en formulant une opinion indépendante quant à l'efficacité de la conception et du fonctionnement des contrôles à l'appui du programme de gestion du risque opérationnel.

Gestion du risque opérationnel
Pour déceler et évaluer nos risques opérationnels, nous utilisons un grand nombre d'outils d'évaluation des risques, notamment les processus d'autoévaluation du contrôle et du risque, les analyses de scénarios, les observations issues de l'audit, les analyses d'événements générateurs de pertes internes et externes, les indicateurs de risque clés, les changements apportés aux processus d'approbation par la direction (y compris l'approbation des nouvelles initiatives et des nouveaux produits), ainsi que les analyses comparatives.

Lorsque nous évaluons les risques, nous réunissons des spécialistes en la matière à l'échelle de la Banque afin de mettre en commun leur savoir-faire et de déterminer les améliorations à apporter à l'identification et à la mesure des risques et aux processus de contrôle à l'égard des risques. Notre cadre de gestion du risque opérationnel nécessite aussi que les évaluations du risque fassent l'objet d'examens indépendants et rigoureux et qu'elles soient remises en question par les groupes de gouvernance selon leur domaine de compétence respectif.

Nous exerçons une surveillance constante sur notre profil de risque opérationnel pour nous assurer que tout changement néfaste est réglé rapidement. Les outils comme les indicateurs de risque clés servent à repérer les changements à notre profil de risque avant que les risques ne deviennent importants. Nos processus de surveillance des risques appuient un programme complet de production de rapports sur les risques pour les dirigeants et le conseil d'administration.

Notre principal outil d'atténuation du risque opérationnel est un environnement de contrôle interne bien encadré. Notre cadre de contrôle interne désigne les contrôles internes essentiels de la Banque qui sont soumis régulièrement à des tests et à des examens pour veiller à ce qu'ils soient efficaces pour atténuer nos risques opérationnels. En outre, nous maintenons un programme d'assurances d'entreprise qui vise à fournir une protection additionnelle contre les pertes et un programme mondial de gestion de la continuité de l'exploitation afin de réduire le risque d'interruption des activités en cas de catastrophe.

Mesure du risque
Nous utilisons l'approche des mesures avancées (AMA), une approche sensible aux risques prescrite par le CBCB pour calculer notre risque opérationnel sous forme de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel. Nous attribuons le capital de ce risque grâce à une analyse par scénario, de même que par une approche de distribution des pertes utilisant des données tirées de nos outils d'évaluation des risques, notamment les pertes internes réelles et l'analyse des pertes par scénario fondée sur les données internes et externes existantes concernant les pertes ainsi que sur la compétence de la direction, les observations issues de l'audit et les résultats des autoévaluations du risque et du contrôle.

Selon l'AMA, nous pouvons comptabiliser l'incidence de l'atténuation du risque au moyen de l'assurance dans notre mesure du risque opérationnel servant au calcul des fonds propres réglementaires minimums. Bien que nos contrats d'assurance actuels soient conçus pour protéger le résultat contre les pertes graves possibles, nous n'intégrons pas l'atténuation des risques au moyen de l'assurance ou de tout autre mécanisme de transfert du risque dans notre AMA.

Nous attribuons le capital de risque opérationnel selon le secteur d'activité. Le capital s'entend de la pire perte envisageable, avec un degré de confiance de 99,9 %, et est calculé pour chaque type de perte et chaque secteur d'activité ayant trait à la production, à l'infrastructure ou à la gouvernance. Le risque total couru par la CIBC est inférieur à la somme de ses parties, étant donné qu'il est extrêmement peu probable que l'ensemble des secteurs d'activité dans toutes les régions subissent la pire perte dans toutes les catégories de pertes au cours du même exercice. Pour corriger le fait que les risques ne sont pas en parfaite corrélation, nous ajoutons une incidence sur le portefeuille pour garantir que le risque total corresponde au risque total à l'échelle de la Banque. Le processus pour établir les corrélations tient compte des corrélations internes et externes ainsi que de l'incertitude entourant les estimations de la corrélation.

Chaque trimestre, nous prenons les résultats issus des calculs du capital et effectuons des essais à rebours. De plus la démarche globale utilisée est validée de façon indépendante par le Groupe Validation, Gestion du risque pour s'assurer que les hypothèses adoptées sont raisonnables et prudentes.

Pour les filiales réglementées, l'approche indicateur de base ou l'approche standard est appliquée comme convenu avec les autorités de réglementation locales.

Risques juridiques et de réputation
Notre réputation et notre solidité financière revêtent une importance fondamentale pour nous, de même que pour notre clientèle, nos actionnaires et nos employés.

Le risque de réputation s'entend de la possibilité qu'une publicité négative, qu'elle soit fondée ou non, portant sur la conduite de nos affaires et nos pratiques, puisse nuire grandement à notre réputation à titre d'institution financière de premier rang, ou alors puisse avoir des effets importants et néfastes sur nos entreprises, nos activités ou notre situation financière.

Le risque juridique s'entend de la possibilité que des poursuites au civil ou au criminel, ou des enquêtes réglementaires soient entreprises contre la CIBC qui, une fois tranchées, pourraient avoir des effets importants et néfastes sur nos entreprises, nos activités ou notre situation financière.

Le CGR offre une surveillance de la gestion des risques juridiques et de réputation. L'identification, l'évaluation et la gestion prudente et proactive des risques juridiques et de réputation possibles constituent une responsabilité clé de la CIBC et de tous ses employés.

Notre Politique générale en matière de risques juridiques et de réputation établit des normes sur la façon de préserver notre réputation et de réduire notre exposition aux risques juridiques et de réputation. La politique est renforcée par des procédures propres au secteur d'activité permettant de déceler et de transmettre au Comité des risques juridiques et de réputation les transactions qui pourraient donner lieu à des risques juridiques ou de réputation importants.

Risque de réglementation
Le risque de réglementation est le risque de non-conformité aux exigences réglementaires. La non-conformité à ces exigences pourrait mener à des sanctions réglementaires et nuire à notre réputation.

Notre philosophie de conformité réglementaire consiste à gérer le risque de réglementation par la promotion d'une culture de conformité solide et par l'intégration de contrôles appropriés au sein des secteurs d'activité et des groupes d'infrastructure. Cette approche s'appuie sur le cadre de référence global en matière de gestion de la conformité législative. Le cadre de référence en matière de gestion de la conformité législative permet d'établir une correspondance entre les exigences réglementaires et les politiques, les procédures et les contrôles internes qui régissent la conformité réglementaire.

Notre Service de la conformité est responsable de l'élaboration et de la mise à jour d'un programme complet de conformité réglementaire, incluant la surveillance du cadre de référence en matière de gestion de la conformité législative. Le Service est indépendant de la gestion de l'entreprise et fait régulièrement rapport au comité de vérification.

C'est à la haute direction des secteurs d'activité et des groupes d'infrastructure qu'incombe, au premier chef, la responsabilité de se conformer à l'ensemble des exigences réglementaires pertinentes, puis à tous les employés. Les activités mises de l'avant par le Service de la conformité viennent appuyer ces groupes et visent particulièrement les exigences réglementaires qui régissent la relation entre la CIBC et ses clients et qui permettent de protéger l'intégrité des marchés financiers.

Risque environnemental
Le risque environnemental est le risque d'une perte financière ou d'atteinte à la réputation ayant trait à des questions environnementales, risque qui peut découler de nos activités de crédit et de placement ou se rapporter à nos propres activités. Notre politique environnementale, d'abord approuvée par le conseil en 1993 et récemment mise à jour et approuvée par le CGR en 2011, exhorte la CIBC à adopter des comportements responsables dans l'exercice de toutes ses activités, en vue de préserver l'environnement, de protéger les intérêts de toutes les parties intéressées contre des niveaux inacceptables de risque environnemental et d'appuyer les principes de développement durable.

La politique fait partie d'un programme intégré de gestion de l'environnement, dont la gestion globale est sous la responsabilité du Groupe de gestion du risque environnemental au sein du groupe Gestion du risque. Les évaluations environnementales sont intégrées à nos processus d'évaluation du risque de crédit et de placement qui comprennent des normes et des procédures de gestion du risque environnemental dans tous les secteurs. En outre, des évaluations du risque environnemental et social visant les projets de financement doivent être faites conformément à notre engagement envers les principes d'Équateur, soit un ensemble de lignes directrices adoptées librement par les institutions financières et fondées sur les critères de sélection de la Société financière internationale, que nous avons adoptées en 2003. Aussi, nous continuons de faire de la recherche et d'établir des points de référence sur des questions environnementales, comme le changement climatique et la biodiversité, puisqu'elles peuvent se rapporter à des pratiques de prêt responsables. Nous sommes aussi signataires et un participant du Carbon Disclosure Project qui prévoit une communication de l'information auprès de la communauté financière sur la gestion ayant trait aux émissions de gaz à effet de serre et au changement climatique.

Le Groupe de gestion du risque environnemental travaille en étroite collaboration avec les groupes Services généraux, marketing et Communications et affaires publiques ainsi qu'avec d'autres secteurs d'activité et groupes fonctionnels pour veiller à ce que des normes élevées au chapitre du contrôle préalable et de la responsabilité sur le plan environnemental soient appliquées dans la gestion de nos installations, dans nos achats et dans nos autres activités. Un Comité de gestion de l'environnement a été formé et se chargera de surveiller ces activités et de les appuyer.

Questions relatives à la comptabilité et au contrôle

Méthodes comptables critiques et estimations
Un sommaire des principales méthodes comptables est présenté à la note 1 des états financiers consolidés du Rapport annuel 2012. Certaines méthodes comptables exigent que nous posions des jugements et fassions des estimations, dont certains pourraient avoir trait à des questions incertaines. Les principaux jugements posés et les principales estimations faites par la direction sont sensiblement les mêmes que ceux décrits aux pages 69 à 74 du Rapport annuel 2012.

Évaluation des instruments financiers
Les titres d'emprunt et de participation du compte de négociation, les prêts liés aux activités de négociation dans les prêts aux entreprises et aux gouvernements, les engagements liés à des valeurs vendues à découvert, les contrats de dérivés, les valeurs disponibles à la vente et les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont comptabilisés à la juste valeur. Les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont composés de certains titres d'emprunt, de dépôts de détail structurés et de dépôts des entreprises et des gouvernements. Les engagements portant sur les taux d'intérêt des prêts hypothécaires de détail sont également classés comme instruments financiers désignés à leur juste valeur.

La juste valeur s'entend du prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif à la date d'évaluation au cours d'une transaction régulière dans des conditions de concurrence normale motivée par des considérations commerciales normales entre des participants consentants et bien informés. Les évaluations de la juste valeur sont classées par niveau au sein d'une hiérarchie fondée sur la nature des données d'évaluation (niveaux 1, 2 et 3). Nous avons un processus formel et bien documenté pour établir la juste valeur. La juste valeur est fondée sur les cours du marché non ajustés sur un marché actif, lorsque ceux-ci sont disponibles (niveau 1). Si des prix ou des cours sur un marché actif ne sont pas disponibles pour un instrument, la juste valeur est alors fondée sur des modèles d'évaluation qui utilisent principalement des données observables sur le marché (niveau 2) ou au moins une donnée importante inobservable sur le marché (niveau 3). Il faut faire preuve de jugement dans l'estimation de la juste valeur. La part de jugement qu'il convient d'appliquer dépend en grande partie de la quantité d'information observable disponible sur le marché. En ce qui concerne les instruments évalués selon des modèles internes utilisant beaucoup de données inobservables et qui sont par conséquent classés au niveau 3 de la hiérarchie, la part de jugement qu'il convient d'utiliser pour estimer la juste valeur est plus grande que celle utilisée pour estimer la juste valeur des instruments classés aux niveaux 1 et 2. Pour assurer la qualité de l'évaluation, un certain nombre de politiques et de contrôles sont en place. Des validations indépendantes de la juste valeur sont effectuées au moins une fois par mois. Les données d'évaluation sont corroborées à partir de sources externes, comme les cours de la Bourse, les cours des courtiers ou d'autres sources indépendantes d'établissement des prix approuvées par la direction.

Le tableau ci-après présente les montants des instruments financiers, classés par catégorie, qui font l'objet d'une évaluation à la juste valeur au moyen d'une technique d'évaluation basée sur des données principalement inobservables sur le marché (niveau 3) en ce qui a trait aux activités de crédit structuré en voie de liquidation et à la CIBC consolidée. Pour plus de précisions sur l'évaluation et la sensibilité des actifs et des passifs financiers du niveau 3, voir la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires.

    30 avril
2013
      31 oct.
2012
 
En millions de dollars, au   Activités de
crédit
structuré en
voie de
liquidation
    Total CIBC     Total CIBC1       Activités de
crédit
structuré en
voie de
liquidation
    Total CIBC     Total CIBC1  
Actifs financiers                                      
Valeurs et prêts du compte de négociation         844 $         852 $         1,8 %           628 $         640 $          1,6 %
Valeurs disponibles à la vente   22     1 123     4,4       22     1 370     5,5  
Valeurs désignées à leur juste valeur   171     171     55,5       170     170     55,9  
Dérivés   339     415     1,6       591     683     2,5  
            1 376 $        2 561 $          2,6 %     1 411     2 863            3,1 %
Passifs financiers                                      
Dépôts et autres passifs2         493 $         668 $          28,8 %            428 $         597  $          28,7 %
Dérivés   479     562     2,2       1 315     1 402     5,2  
            972 $        1 230 $          3,0 %     1 743     1 999            4,7 %
1) Représente le pourcentage des actifs et des passifs financiers de niveau 3 par rapport au total d'actifs et de passifs financiers comptabilisés dans
chaque catégorie présentée à la note 1 de nos états financiers consolidés intermédiaires.
2) Comprennent les dépôts désignés à leur juste valeur et les dérivés incorporés séparés.    


Ajustements de la juste valeur
Nous faisons preuve de jugement pour établir les ajustements de la valeur compte tenu de divers facteurs pouvant toucher l'évaluation. Ces facteurs comprennent, entre autres, sans s'y limiter, l'écart entre le cours acheteur et le cours vendeur, l'illiquidité découlant des problèmes d'absorption du marché et d'autres risques de marché, l'incertitude des paramètres, le risque lié aux modèles, le risque de crédit et les frais d'administration futurs. Au cours du quatrième trimestre de 2012, dans le but de refléter la pratique observée sur le marché dans l'établissement du prix des dérivés garantis à l'aide de la courbe de swaps indiciels à un jour, nous avons modifié notre modèle d'évaluation afin d'utiliser les courbes de swaps indiciels à un jour à titre de taux d'actualisation au lieu du taux LIBOR. Les pratiques sur le marché ne cessent d'évoluer en ce qui concerne l'utilisation et la construction de courbes de swaps indiciels à un jour qui reflètent davantage la nature de la garantie sous-jacente.

Le calcul des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur exige que nous fondions nos estimations sur les processus comptables et sur le jugement de la direction. Nous évaluons de façon continue le caractère adéquat des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur. Les montants des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur pourraient être modifiés si des événements le justifient et pourraient ne pas correspondre à la valeur de réalisation définitive.

Le tableau suivant résume nos ajustements de valeur :

En millions de dollars, au     30 avril
2013
      31 oct.
2012
 
Valeurs mobilières                
Risque de marché            $            3  $
Dérivés                
Risque de marché     62       53  
Risque de crédit     66       137  
Frais d'administration     5       5  
Total des ajustements de valeur            135  $            198  $


Provision pour pertes sur créances
Nous constituons et maintenons une provision pour pertes sur créances que nous considérons, compte tenu de la conjoncture actuelle, comme la meilleure estimation des pertes probables liées aux créances qui existent dans notre portefeuille d'instruments financiers au bilan ou hors bilan.

La provision pour pertes sur créances comprend des provisions individuelles et des provisions collectives.

Provisions individuelles
La majorité de nos portefeuilles de prêts aux entreprises et aux gouvernements est évaluée en fonction des prêts individuels. Des provisions individuelles sont établies lorsque des prêts douteux sont décelés dans les portefeuilles évalués individuellement. Un prêt est classé comme prêt douteux lorsque, à notre avis, nous ne sommes plus raisonnablement assurés de recouvrer la totalité du capital et des intérêts à la date prévue. La provision individuelle désigne le montant requis pour réduire la valeur comptable d'un prêt douteux jusqu'à sa valeur de réalisation estimée. Cette valeur est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus au taux d'intérêt effectif inhérent au prêt.

Des provisions individuelles ne sont pas constituées pour les portefeuilles évalués collectivement, ce qui comprend la plupart des portefeuilles de détail.

Provisions collectives
Provisions pour prêts à la consommation et certains prêts aux PME
Les portefeuilles de prêts hypothécaires à l'habitation, de prêts sur cartes de crédit, de prêts personnels et de certains prêts aux PME se composent d'un nombre élevé de soldes homogènes relativement faibles, à l'égard desquels nous adoptons une approche de gestion de portefeuille pour établir la provision collective. Étant donné qu'il n'est pas réaliste d'évaluer chaque prêt un à un, nous utilisons une formule en nous fondant sur les ratios historiques des radiations de comptes courants et de soldes arriérés. Nous tenons aussi compte de la période estimative au cours de laquelle des pertes existantes seront relevées et une provision sera établie, de notre opinion sur les tendances de l'économie et des portefeuilles, et des signes d'amélioration ou de détérioration de la qualité du crédit. Les paramètres qui ont une incidence sur le calcul de la provision sont mis à jour régulièrement, en fonction de notre expérience et du contexte économique.

Provisions pour prêts aux entreprises et aux gouvernements
En ce qui concerne les groupes de prêts qui ont fait l'objet d'un test de dépréciation individuel pour lesquels il n'existe pas de preuve objective de dépréciation, une provision collective est constituée pour les pertes qui, à notre avis, sont inhérentes au portefeuille à la date de clôture, mais qui n'ont pas encore été décelées de façon précise aux termes d'une évaluation individuelle du prêt.

Le montant de la provision collective est établi compte tenu d'un certain nombre de facteurs, dont la taille des portefeuilles, les niveaux de pertes prévues et les profils de risque relatifs. Nous tenons aussi compte de la période estimative au cours de laquelle des pertes existantes seront relevées et une provision sera établie, de notre opinion sur les tendances de l'économie et des portefeuilles, et des signes d'amélioration ou de détérioration de la qualité du crédit. Les paramètres qui ont une incidence sur le calcul de la provision collective sont mis à jour régulièrement, en fonction de notre expérience et du contexte économique. Les niveaux de pertes prévues à l'égard des portefeuilles de prêts aux entreprises sont calculés d'après l'évaluation de risque propre à chaque facilité de crédit et la probabilité de défaillance (PD) associée à chaque évaluation de risque, ainsi que d'après les estimations des pertes en cas de défaillance (PCD). La PD reflète nos pertes passées ainsi que des données tirées des défaillances sur les marchés de la dette publique. Les pertes passées sont ajustées en fonction de données observables actuelles afin de tenir compte de l'incidence de la conjoncture actuelle. Les estimations des PCD sont fondées sur l'expérience acquise au cours d'exercices antérieurs.

Pour plus de précisions sur la provision pour pertes sur créances, voir la note 4 des états financiers consolidés intermédiaires.

Passifs éventuels et provisions
Dans le cours normal des affaires, la CIBC est partie à diverses procédures judiciaires, y compris des enquêtes réglementaires, dans le cadre desquelles des dommages-intérêts imposants sont réclamés à la CIBC et à ses filiales. Même s'il est par nature difficile de prédire l'issue de ces procédures judiciaires, à la lumière de nos connaissances actuelles et après consultation auprès de nos conseillers juridiques, nous ne prévoyons pas que l'issue de ces affaires, individuellement ou collectivement, ait des répercussions négatives significatives sur nos états financiers consolidés. Par contre, l'issue de ces affaires, individuellement ou collectivement, peut avoir une incidence significative sur nos résultats opérationnels pour une période donnée.

Des montants sont comptabilisés si, de l'avis de la direction, il est probable qu'une sortie d'avantages économiques sera nécessaire au règlement de l'affaire et que le montant de l'obligation peut faire l'objet d'une estimation fiable. Si l'estimation fiable d'une perte probable se situe dans une fourchette de résultats possibles à l'intérieur de laquelle un montant précis semble représenter une meilleure estimation, ce montant est comptabilisé. Si aucun montant précis à l'intérieur de la fourchette de résultats possibles ne semble être une meilleure estimation qu'un autre montant, le montant médian de la fourchette est comptabilisé. Dans certains cas, toutefois, il n'est pas possible de déterminer si une obligation est probable ou d'estimer de façon fiable le montant de la perte, de sorte qu'aucun montant ne peut être comptabilisé.

Nous évaluons régulièrement le caractère adéquat des provisions pour les questions judiciaires de la CIBC et procédons aux ajustements nécessaires en fonction des nouvelles informations disponibles.

Voici les faits nouveaux qui sont survenus au cours du semestre clos le 30 avril 2013 :

  • Nous avons comptabilisé une charge de 150 M$ US (110 M$ US après impôt) relativement au règlement intégral de la procédure contradictoire déposée par les représentants de l'actif de Lehman Brothers Holdings, Inc. devant le tribunal des faillites des États-Unis pour contester la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable. En 2008, nous avions comptabilisé un profit de 841 M$ US sur le billet de financement variable.
  • Dans l'affaire Green v. Canadian Imperial Bank of Commerce, et al., les demandeurs ont porté la décision en appel devant la Cour d'appel de l'Ontario. L'appel a été entendu en mai 2013, et la Cour a pris l'affaire en délibéré.
  • Dans l'affaire Brown v. Canadian Imperial Bank of Commerce and CIBC World Markets Inc., les demandeurs ont porté la décision en appel devant la Cour divisionnaire de l'Ontario; l'appel a été entendu en février 2013. La Cour a rendu sa décision en avril, rejetant l'appel des demandeurs relativement à la décision de refus de certification de la cause à titre de recours collectif. En mai, les demandeurs ont déposé une motion en autorisation d'appel de la décision devant la Cour d'appel de l'Ontario.
  • Dans l'affaire Sherry v. CIBC Mortgages Inc., la motion en certification du groupe devrait être entendue en août 2013.
  • Dans l'affaire Watson v. Bank of America Corporation, et al., la motion en certification du recours collectif a été entendue en avril et en mai, et la Cour a pris l'affaire en délibéré.
  • Quatre autres recours collectifs (Fuze Salon v. BofA Canada Bank, et al., 1023926 Alberta Ltd. v. Bank of America Corporation, et al., The Crown & Hand Pub Ltd. v. Bank of America Corporation, et al., Hello Baby Equipment Inc. v. BofA Canada Bank, et al.) ont été initiés dans l'Ouest canadien contre VISA Canada Corporation (Visa), MasterCard International Incorporated (MasterCard), la CIBC et nombre d'autres institutions financières. Les recours collectifs, intentés pour le compte de tous les commerçants ayant accepté des paiements par Visa ou MasterCard de 2001 jusqu'à maintenant, allèguent deux complots « distincts, mais dépendants l'un de l'autre », un concernant Visa et l'autre, MasterCard. Selon les allégations, Visa et MasterCard auraient conspiré avec leurs banques émettrices pour fixer un taux d'interchange et des frais d'escompte de commerçant par défaut, et certaines règles (p. ex., la règle obligeant à honorer toutes les cartes et la règle de non-imposition de frais supplémentaires) auraient pour effet d'accroître les frais d'escompte de commerçant. Les faits reprochés comprennent le complot civil, des infractions à la Loi sur la concurrence, l'ingérence dans des intérêts financiers et l'enrichissement injustifié. Les parties réclament des dommages-intérêts généraux et punitifs d'un montant non précisé. Ces affaires sont comparables aux projets de recours collectifs précédemment déposés et rendus publics relativement aux taux d'interchange et aux frais d'escompte de commerçant fixés par défaut.
  • Dans l'affaire Fresco c. Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision en mars, rejetant la demande d'autorisation de la CIBC d'en appeler de la certification du recours collectif et rejetant l'appel incident de la demanderesse à l'égard du total des dommages-intérêts accordés.
  • Dans l'affaire Marcotte c. Banque de Montréal et al., la Cour suprême du Canada a rendu sa décision en avril, autorisant l'appel. L'appel devrait être entendu en février 2014.
  • Dans les recours collectifs contre Sino-Forest, la société a mis en œuvre en janvier 2013 son plan de restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies; par conséquent, les recours collectifs envisagés ne sont plus suspendus.
  • En mars 2013, une requête a été déposée auprès de la Cour suprême de l'État de New York contre la CIBC par Oppenheimer Holdings Inc., Oppenheimer & Co. Inc. et OPY Credit Corp. (Oppenheimer), pour réclamer des dommages-intérêts de 176 M$ US en raison d'un manquement allégué aux termes d'une facilité de crédit que la CIBC a conclue en lien avec la vente du groupe des marchés financiers de la CIBC à Oppenheimer en janvier 2008 (Oppenheimer Holdings Inc. v. Canadian Imperial Bank of Commerce). De plus, dans le cadre de l'entente d'achat et de vente entre Oppenheimer et la CIBC, Oppenheimer devait verser à la CIBC un prix d'achat différé d'au moins 25 M$ US en avril 2013. Oppenheimer n'a pas versé ce montant à la CIBC et a déposé les fonds en mains tierces jusqu'à l'issue des procédures judiciaires.

Outre les points mentionnés ci-dessus, il n'y a pas eu de changements importants relativement aux affaires présentées à la note 23 dans nos états financiers consolidés annuels de 2012, et aucune nouvelle affaire importante n'est survenue au cours du trimestre clos le 30 avril 2013.

Dépréciation des actifs
Au 30 avril 2013, nous avons présenté un goodwill de 1 708 M$ (1 701 M$ au 31 octobre 2012) et d'autres immobilisations incorporelles d'une durée d'utilité indéterminée de 136 M$ (136 M$ au 31 octobre 2012). Le goodwill n'est pas amorti, mais fait l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par année et lorsque des événements ou des changements de circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. La valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle le goodwill a été affecté est alors comparée à sa valeur comptable, y compris le goodwill, et tout écart est comptabilisé à titre de perte de valeur du goodwill. La valeur recouvrable d'une UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur estimée diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité.

Les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées séparément lorsque les avantages qu'elles comportent résultent de droits contractuels ou légaux ou qu'elles peuvent être vendues ou faire l'objet d'une cession, d'une licence, d'un contrat de location ou d'un échange. Déterminer la durée d'utilité des immobilisations incorporelles exige l'exercice du jugement et une analyse fondée sur des faits. Les immobilisations incorporelles d'une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amorties, mais font plutôt l'objet d'un test de dépréciation dans le cadre duquel la valeur recouvrable est comparée à la valeur comptable.

Les actifs à long terme et les autres immobilisations incorporelles identifiables dont la durée d'utilité est déterminée sont amortis sur leur durée d'utilité estimée. Ces actifs font l'objet d'un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur estimée diminuée des coûts de la vente ou la valeur d'utilité. Lorsque nous effectuons un test de possibilité de recouvrement, nous estimons les flux de trésorerie futurs que nous prévoyons tirer des actifs et de leur éventuelle cession.

Nous avons effectué notre test de dépréciation annuel au quatrième trimestre de 2012 et n'avons comptabilisé aucune perte de valeur par suite du test. Au cours du semestre clos le 30 avril 2013, il n'y a eu aucun événement ou changement de situation indiquant que les valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables et, par conséquent, aucun autre test n'a été effectué. Des réductions de la valeur recouvrable estimée de notre UGT CIBC FirstCaribbean pourraient entraîner des pertes de valeur du goodwill pour les périodes subséquentes. Des réductions de la valeur recouvrable estimée pourraient découler de différents facteurs tels qu'une diminution des flux de trésorerie attendus, une augmentation du niveau hypothétique de fonds propres requis et une variation négative du taux d'actualisation ou du taux de croissance final, pris isolément ou collectivement.

Impôt sur le résultat
Nous sommes assujettis aux lois fiscales des divers territoires où nous exerçons nos activités. Ces lois fiscales peuvent faire l'objet d'interprétations différentes de notre part et de celle des autorités fiscales visées. Nous faisons preuve de jugement pour estimer l'impôt sur le résultat ainsi que les actifs et passifs d'impôt différé. Ainsi, la direction exerce un jugement pour interpréter les lois fiscales pertinentes et pour estimer la charge d'impôt exigible et la charge d'impôt différé. Un actif ou un passif d'impôt différé est déterminé pour chaque différence temporaire en fonction des taux d'impôt qui devraient être en vigueur pour la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif, réglé. Lorsque les différences temporaires ne se résorberont pas dans un avenir prévisible, aucun impôt différé n'est comptabilisé. Au 30 avril 2013, nous disposions d'un montant d'actif d'impôt différé de 374 M$ (457 M$ au 31 octobre 2012) et d'un montant de passif d'impôt différé de 36 M$ (37 M$ au 31 octobre 2012). Nous devons évaluer s'il est probable que notre actif d'impôt différé sera réalisé avant son expiration et, selon tous les renseignements dont nous disposons, si une partie de notre actif d'impôt différé doit être comptabilisée. Notre expérience passée en matière de bénéfices et de gains en capital, nos prévisions à l'égard du résultat net futur avant impôt, les stratégies de planification fiscale qui pourraient être mises en œuvre pour réaliser le montant de l'actif d'impôt différé et la durée à courir avant l'expiration des reports en avant de pertes fiscales comptent parmi les facteurs servant à évaluer la probabilité de réalisation des actifs. Bien que la réalisation ne soit pas assurée, nous croyons, selon les renseignements dont nous disposons, qu'il est probable que le reste de l'actif d'impôt différé sera réalisé.

Pour plus de précisions sur l'impôt sur le résultat, voir la note 10 des états financiers consolidés intermédiaires.

Régimes d'avantages postérieurs à l'emploi et d'autres avantages à long terme
Nous sommes le promoteur de certains régimes d'avantages du personnel destinés aux employés admissibles, notamment des régimes de retraite agréés, des régimes complémentaires de retraite, ainsi que des régimes d'assurance maladie, d'assurance dentaire, d'assurance invalidité et d'assurance vie. Les régimes de retraite procurent des prestations en fonction du nombre d'années de service, des cotisations et du salaire moyen au moment de la retraite.

Le calcul de la charge nette et des obligations au titre des avantages du personnel dépend de plusieurs hypothèses actuarielles dont les taux d'actualisation, le rendement prévu des actifs, les taux tendanciels du coût des soins de santé, le taux de roulement du personnel, les augmentations de salaire prévues, l'âge de la retraite et le taux de mortalité. Ces hypothèses sont passées en revue chaque année conformément aux pratiques actuarielles reconnues et sont approuvées par la direction. Les hypothèses actuarielles utilisées dans le calcul de la charge nette au titre des avantages du personnel pour un exercice sont généralement formulées au début de la période annuelle de présentation de l'information financière.

Le taux d'actualisation utilisé pour déterminer la charge nette au titre des avantages du personnel tient compte des rendements du marché, à la date d'évaluation, sur des instruments de créance de qualité supérieure assortis d'une monnaie et d'une durée à l'échéance qui correspondent à la monnaie et à l'échelonnement prévu des versements au titre des prestations. Notre taux d'actualisation est estimé au moyen d'une courbe de rendement fondée sur des obligations de sociétés de haute qualité. Bien qu'il existe un marché profond d'obligations de sociétés de haute qualité libellées en dollars canadiens assorties de durées jusqu'à l'échéance courtes et moyennes, il n'en existe pas pour les obligations assorties de durées jusqu'à l'échéance qui correspondent à l'échelonnement de tous les versements prévus au titre des prestations des régimes offerts au Canada. Par conséquent, pour nos régimes canadiens d'avantages postérieurs à l'emploi et nos régimes d'autres avantages à long terme, nous avons estimé les rendements des obligations de sociétés de grande qualité assorties d'échéances à plus long terme en extrapolant les rendements à court terme des obligations assorties de durées à court et à moyen terme sur la courbe de rendement. La construction de la courbe de rendement fait appel au jugement; c'est pourquoi, selon les différentes méthodes utilisées, la courbe de rendement peut donner lieu à différents taux d'actualisation.

Pour plus de précisions sur la charge au titre du régime d'avantages postérieurs à l'emploi, voir la note 9 des états financiers consolidés intermédiaires.

Faits nouveaux en matière de réglementation aux États-Unis
La Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (la « Loi Dodd-Frank ») a été adoptée aux États-Unis en juillet 2010. Elle contient des mesures de réforme financière, notamment l'accroissement de la protection des consommateurs, la réglementation des marchés des dérivés négociés de gré à gré, le resserrement des normes de fonds propres et des normes prudentielles ainsi que des restrictions à la négociation pour compte propre par les banques. La Loi Dodd-Frank touchera toutes les institutions financières aux États-Unis et de nombreuses institutions financières qui exercent des activités à l'étranger. Comme plusieurs volets de la Loi Dodd-Frank sont soumis à la prise de dispositions réglementaires aux États-Unis, il est difficile de prévoir l'incidence sur la CIBC tant que toutes les dispositions réglementaires définitives n'ont pas été publiées. La CIBC surveille constamment l'évolution de la situation à ce chapitre, en vue de se préparer à l'adoption de règles susceptibles d'influer sur ses activités aux États-Unis et ailleurs.

En décembre 2012, la CIBC s'est inscrite à titre de courtier en swaps auprès de la U.S. Commodity Futures Trading Commission et s'est dotée des processus et procédures nécessaires pour se conformer aux dispositions réglementaires nouvellement promulguées en matière de négociation de swaps avec des personnes des États-Unis. Bien que certaines règles liées à la communication de renseignements relatifs aux swaps et à la conduite des affaires soient en vigueur, beaucoup d'autres règles ne s'appliquent pas encore ou n'ont pas été parachevées. La CIBC continuera de suivre les développements dans ce domaine et de s'y préparer. Ces réformes d'envergure ont fait croître les coûts engagés pour se conformer à la réglementation et pourraient entraver notre faculté de poursuivre certains types d'activités de négociation, mais nous ne nous attendons pas à ce qu'elles aient une incidence notable sur nos résultats.

Toujours en décembre 2012, le Federal Reserve Board a proposé de nouvelles règles en vertu des articles 165 et 166 de la Loi Dodd-Frank. Celles-ci exigeraient de nouvelles structures organisationnelles et des fonds propres supplémentaires et édicteraient de nouvelles obligations sur le plan des liquidités et du financement ainsi que des normes réglementaires en ce qui a trait à la gestion des risques, au risque de crédit maximal, aux plans de résolution et à d'autres aspects des activités exercées aux États-Unis par des banques étrangères par la voie de succursales et d'agences, de même que de filiales bancaires ou non. La CIBC évalue l'incidence que pourraient avoir les règles proposées sur ses activités si elles étaient adoptées.

La Loi Dodd-Frank édicte également la règle dite « règle Volcker », qui impose des restrictions à l'égard de certaines activités de négociation pour compte propre et activités relatives aux fonds de capital-investissement des entités bancaires exerçant des activités aux États-Unis. Les autorités de réglementation américaines ont proposé un vaste règlement de mise en œuvre à la fin de 2011, mais elles n'ont pas promulgué la version définitive de la règle Volcker. Si elle est adoptée dans la version proposée, laquelle prévoyait une portée extraterritoriale, les activités de négociation de la CIBC hors des États-Unis pourraient être touchées, tout comme sa capacité d'investir dans des fonds de capital-investissement ou de couverture non enregistrés ou d'en faire la promotion. Les autorités de réglementation américaines ont reçu une foule de commentaires du public relativement à la règle proposée, ce qui rend incertaine la forme que prendront les restrictions. Il est impossible d'évaluer toute l'incidence qu'aura la règle Volcker sur les activités de la CIBC tant que les autorités de réglementation américaines n'auront pas publié d'autres lignes directrices ou la version définitive des règles.

Contrôles et procédures
Contrôles et procédures de communication de l'information
La direction de la CIBC, en collaboration avec le président et chef de la direction et le chef des services financiers, a évalué, au 30 avril 2013, l'efficacité des contrôles et procédures de communication de l'information de la CIBC (conformément aux règles de la SEC et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières). Ces contrôles et procédures ont été jugés efficaces.

Modification du contrôle interne à l'égard de l'information financière
Pendant le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2013, le contrôle interne de la CIBC à l'égard de l'information financière n'a fait l'objet d'aucun changement qui a modifié de façon importante son contrôle interne à l'égard de l'information financière, ou qui aurait raisonnablement pu le faire.

États financiers consolidés intermédiaires
(non audité)

 

Bilan consolidé



 
 
         
  30 avril   31 oct.  
Non audité, en millions de dollars, au 2013   2012  
ACTIF    
 
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques 2 586 $ 2 613  $
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques 4 364   2 114  
Valeurs mobilières
 
 
Compte de négociation 45 806   40 330  
Disponibles à la vente (note 3) 25 297   24 700  
Désignées à leur juste valeur 308   304  

71 411   65 334  
Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées 3 707   3 311  
Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres 22 779   25 163  
Prêts
 
 
Prêts hypothécaires à l'habitation 148 768   150 056  
Particuliers 34 753   35 323  
Cartes de crédit 14 794   15 153  
Entreprises et gouvernements 46 195   43 624  
Provision pour pertes sur créances (note 4) (1 756)   (1 860)  

242 754   242 296  
Divers
 
 
Dérivés 25 454   27 039  
Engagements de clients en vertu d'acceptations 9 538   10 436  
Terrains, bâtiments et matériel 1 660   1 683  
Goodwill 1 708   1 701  
Logiciels et autres immobilisations incorporelles 689   656  
Placements dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 1 611   1 635  
Autres actifs 9 444   9 404  

50 104   52 554  

397 705 $ 393 385  $
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
 
 
Dépôts (note 6)
 
 
Particuliers 120 369 $ 118 153  $
Entreprises et gouvernements 129 962   125 055  
Banques 5 629   4 723  
Emprunts garantis 51 393   52 413  

307 353   300 344  
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert 13 566   13 035  
Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées 1 581   1 593  
Valeurs mobilières de Capital Trust 1 691   1 678  
Engagements liés à des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres 5 702   6 631  
Divers
 
 
Dérivés 25 073   27 091  
Acceptations 9 547   10 481  
Autres passifs 10 878   10 671  

45 498   48 243  
Titres secondaires 4 802   4 823  
Capitaux propres
 
 
Actions privilégiées 1 706   1 706  
Actions ordinaires (note 8) 7 743   7 769  
Surplus d'apport 80   85  
Résultats non distribués 7 545   7 042  
Cumul des autres éléments du résultat global 270   264  
Total des capitaux propres applicables aux actionnaires 17 344   16 866  
Participations ne donnant pas le contrôle 168   172  
Total des capitaux propres 17 512   17 038  

397 705 $ 393 385  $


 
 
Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

 

Compte de résultat consolidé

  Pour les trois mois clos le
 

Pour les six mois clos le  
Non audité, en millions de dollars, sauf indication contraire
30 avr.
2013

31 janv.
2013

30 avr.
2012

 
 
30 avr.
2013

30 avr.
2012
 
                       
Produits d'intérêts
 
 
   
 
 
Prêts 2 389  $ 2 474  $ 2 454  $   4 863 $ 4 994  $
Valeurs mobilières 409   403   363     812   751  
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres 86   88   77     174   153  
Dépôts auprès d'autres banques 10   11   9     21   20  

2 894   2 976   2 903     5 870   5 918  
Charges d'intérêts                  
 
Dépôts 866   904   910     1 770   1 825  
Valeurs vendues à découvert 82   83   77     165   164  
Valeurs prêtées ou vendues en vertu de mises en pension de titres 27   30   41     57   93  
Titres secondaires 50   52   52     102   104  
Valeurs mobilières de Capital Trust 36   34   36     70   72  
Divers 10   18   34     28   65  
  1 071   1 121   1 150     2 192   2 323  
Produits nets d'intérêts 1 823   1 855   1 753     3 678   3 595  
Produits autres que d'intérêts                  
 
Rémunération de prise ferme et honoraires de consultation 97   106   114     203   221  
Frais sur les dépôts et les paiements 195   191   188     386   378  
Commissions sur crédit 109   118   98     227   195  
Honoraires d'administration de cartes 142   156   149     298   313  
Honoraires de gestion de placements et de garde 117   112   105     229   207  
Produits tirés des fonds communs de placement 249   240   219     489   431  
Produits tirés des assurances, nets des réclamations 86   85   80     171   162  
Commissions liées aux transactions sur valeurs mobilières 107   101   107     208   208  
Produits (pertes) de négociation (1)   14   41     13   86  
Profits sur valeurs disponibles à la vente, montant net 83   72   81     155   133  
Pertes sur valeurs désignées à leur juste valeur, montant net -   (3)   (11)     (3)   (19)  
Produits tirés des opérations de change autres que de négociation 17   4   35     21   65  
Quote-part du résultat d'entreprises associées et de coentreprises
  comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence
29   25   24     54   86  
Divers 86   105   101     191   180  
    1 316   1 326   1 331     2 642   2 646  
Total des produits 3 139   3 181   3 084     6 320   6 241  
Dotation à la provision pour pertes sur créances (note 4) 265   265   308     530   646  
Charges autres que d'intérêts                  
 
Salaires et avantages du personnel 1 037   1 082   994     2 119   2 007  
Frais d'occupation 180   168   172     348   345  
Matériel informatique, logiciels et matériel de bureau 251   247   256     498   497  
Communications 80   77   76     157   155  
Publicité et expansion des affaires 51   47   52     98   101  
Honoraires 39   36   43     75   82  
Taxes d'affaires et impôts et taxes sur le capital 14   17   10     31   23  
Divers 169   313   161     482   345  
    1 821   1 987   1 764     3 808   3 555  
Résultat avant impôt sur le résultat 1 053   929   1 012     1 982   2 040  
Impôt sur le résultat 177   131   201     308   394  
Résultat net 876 $ 798 $ 811 $   1 674 $ 1 646 $
Résultat net applicable aux participations ne donnant pas le contrôle 2 $ 2 $ 1 $   4 $ 4 $
  Porteurs d'actions privilégiées 25 $ 25 $ 44  $   50 $ 100  $
  Porteurs d'actions ordinaires 849   771   766     1 620   1 542  
Résultat net applicable aux actionnaires 874 $ 796 $ 810 $   1670 $ 1 642 $
Résultat par action (en dollars) (note 11)        
       
 

- de base 2,12 $ 1,91 $ 1,90  $   4,03 $ 3,84  $
  - dilué 2,12   1,91   1,90     4,03   3,83  
Dividendes par action ordinaire (en dollars) 0,94   0,94   0,90     1,88   1,80  
Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.

 

État du résultat global consolidé

  Pour les trois mois clos le     Pour les six mois clos le  
Non audité, en millions de dollars 30 avr.
2013
  31 janv.
2013
  30 avr.
2012
    30 avr.
2013
  30 avr.
2012
 
Résultat net 876 $ 798 $ 811 $   1 674 $ 1 646 $
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt, qui pourraient faire l'objet d'un reclassement subséquent en résultat net                      
  Écart de change, montant net                      
  Profits nets (pertes nettes) sur investissements dans des établissements à l'étranger 82   (21)   (95)     61   (54)

  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur investissements dans des établissements à l'étranger -   -   -     -   1

  Profits nets (pertes nettes) sur transactions de couverture sur investissements dans des établissements à l'étranger (53)   11   39     (42)   20

  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur transactions de couverture sur investissements dans des établissements à l'étranger -   -   -     -   (1)

    29   (10)   (56)     19   (34)

  Variation nette des valeurs disponibles à la vente                      
  Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente 77   20   (2)     97   83

  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur valeurs disponibles à la vente (60)   (52)   (57)     (112)   (97)

    17   (32)   (59)     (15)   (14)

   Variation nette des couvertures de flux de trésorerie                      
  Profits nets (pertes nettes) sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie (33)   28   (3)     (5)   -

  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie 27   (20)   (1)     7   4

    (6)     (4)        
Total des autres éléments du résultat global1 40   (34)   (119)     6   (44)

Résultat global 916 $ 764 $ 692 $   1 680 $ 1 602 $
Résultat global applicable aux titulaires de participations ne donnant pas le contrôle 2 $ 2 $ 1 $   4 $ 4 $
                       

  Porteurs d'actions privilégiées 25 $ 25 $ 44 $   50 $ 100 $
  Porteurs d'actions ordinaires 889   737   647     1 626   1 498

Résultat global applicable aux actionnaires 914 $ 762 $ 691 $   1 676 $ 1 598 $
1) Comprend des profits de 3 M$ pour le trimestre clos le 30 avril 2013 (profits de 1 M$ au 31 janvier 2013 et profits de 4 M$ au 30 avril 2012) et des profits de 4 M$ pour le semestre clos le 30 avril 2013 (profits de 7 M$ au 30 avril 2012) ayant trait à nos placements dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

 

   Pour les trois mois clos le     Pour les six mois clos le  
Non audité, en millions de dollars 30 avr.
2013
  31 janv.
2013

30 avr.
2012

  30 avr.
2013
  30 avr.
2012
 
                       
(Charge) économie d'impôt                      
  Écart de change, montant net                      
  Profits nets (pertes nettes) sur investissements dans des établissements à l'étranger (6) $ 1   $ 3 $   (5) $ 2   $
  Profits nets (pertes nettes) sur transactions de couverture sur investissements dans des établissements à l'étranger 10   (2)   (9)     8   (4)  
    4   (1)   (6)     3   (2)  
  Variation nette des valeurs disponibles à la vente                      
  Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente (19)   (12)   12     (31)   (22)  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur valeurs disponibles à la vente 22   20   25     42   40  
    3   8   37     11   18  
  Variation nette des couvertures de flux de trésorerie                      
  Profits nets (pertes nettes) sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie 12   (10)   3     2   1  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie (10)   7   (1)     (3)   (2)  
      2   (3)   2     (1)   (1)  
  9   $ 4 $ 33   $   13   $ 15   $
Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.
 
 

État des variations des capitaux propres consolidé

  Pour les trois mois clos le     Pour les six mois clos le  
Non audité, en millions de dollars 30 avr.
2013
  31 janv.
2013
  30 avr.
2012
    30 avr.
2013
  30 avr.
2012
 
Actions privilégiées                    

Solde au début de la période 1 706   $ 1 706   $ 2 306   $   1 706   $ 2 756   $
Rachat d'actions privilégiées -   -   (300)     -   (750)  
Solde à la fin de la période 1 706   $ 1 706   $ 2 006   $   1 706   $ 2 006   $
Actions ordinaires                      
Solde au début de la période 7 765   $ 7 769   $ 7 537   $   7 769   $ 7 376   $
Émission d'actions ordinaires 26   59   156     85   317  
Achat d'actions ordinaires aux fins d'annulation (48)   (64)   -     (112)   -  
Actions autodétenues -   1   4     1   4  
Solde à la fin de la période 7 743   $ 7 765   $ 7 697   $   7 743   $ 7 697   $
Surplus d'apport                      
Solde au début de la période 79   $ 85   $ 87   $   85   $ 93   $
Charge au titre des options sur actions 1   1   1     2   4  
Options sur actions exercées (1)   (6)   (2)     (7)   (11)  
Divers 1   (1)   -     -   -  
Solde à la fin de la période 80   $ 79   $ 86   $   80   $ 86   $
Résultats non distribués                      
Solde au début de la période 7 229   $  7 042   $ 5 873   $   7 042   $ 5 457
Résultat net applicable aux actionnaires 874   796   810     1 670   1 642  
Dividendes                      
  Actions privilégiées (25)    (25)   (32)     (50)   (70)  
  Actions ordinaires (376)    (379)   (364)     (755)   (724)  
Prime au rachat d'actions privilégiées -   -   (12)     -   (30)  
Prime à l'achat d'actions ordinaires aux fins d'annulation (158)   (205)   -     (363)   -  
Divers 1   -   1     1   1  
Solde à la fin de la période 7 545 $ 7 229  $ 6 276   $   7 545  $ 6 276   $
Cumul des autres éléments du résultat global, net d'impôt                      
  Écart de change, montant net                      
  Solde au début de la période (98) $ (88) $ (66) $   (88) $ (88) $
  Écart de change, montant net 29   (10)   (56)     19   (34)  
  Solde à la fin de la période (69) $ (98) $ (122) $   (69) $ (122) $
  Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente                      
  Solde au début de la période 318 $ 350   $ 383   $   350   $ 338   $
  Variation nette des valeurs disponibles à la vente 17   (32)   (59)     (15)   (14)  
  Solde à la fin de la période 335   $ 318   $ 324   $   335  $ 324   $
  Profits nets (pertes nettes) sur couvertures de flux de trésorerie                      
  Solde au début de la période 10   $ 2   $ 3   $   2   $ (5) $
  Variation nette des couvertures de flux de trésorerie (6)   8   (4)     2   4  
  Solde à la fin de la période $ 10   $ (1) $   4   $ (1) $
Total du cumul des autres éléments du résultat global, net d'impôt 270   $  230   $ 201   $   270   $ 201   $
Participations ne donnant pas le contrôle                      
Solde au début de la période 166  $ 172   $ 163   $   172   $ 164   $
Résultat net applicable aux participations ne donnant pas le contrôle 2   2   1     4   4  
Dividendes -   (2)   -     (2)   (2)  
Divers -   (6)   (1)     (6)   (3)  
Solde à la fin de la période 168 $ 166   $ 163   $   168   $ 163   $
Capitaux propres à la fin de la période 17 512   $ 17 175   $ 16 429   $   17 512 $ 16 429 $
Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

Tableau des flux de trésorerie consolidé

  Pour les trois mois clos le     Pour les six mois clos le

Non audité, en millions de dollars 30 avr.
2013
  31 janv.
2013
  30 avr.
2012
    30 avr.
2013
  30 avr.
2012
 
Flux de trésorerie opérationnels                      
Résultat net 876 $ 798 $ 811 $   1 674 $ 1 646 $
Ajustements pour rapprocher le résultat net des flux de trésorerie opérationnels                      
  Dotation à la provision pour pertes sur créances 265   265   308     530   646  
  Amortissement1 86   82   92     168   183  
  Charge au titre des options sur actions 1   1   1     2   4  
  Impôt différé 95   (14)   (51)     81   (36)  
  Profits sur valeurs disponibles à la vente, montant net (83)   (72)   (81)     (155)   (133)  
  Profits nets à la cession de terrains, de bâtiments et de matériel (1)   (2)   -     (3)   -  
  Autres éléments hors caisse, montant net (44)   (71)   (20)     (115)   111  
  Variations nettes des actifs et des passifs opérationnels                      
    Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques (1 030)   (1 220)   788     (2 250)   (296)  
    Prêts, nets des remboursements (1 543)   446   (1 669)     (1 097)   (4 620)  
    Dépôts, nets des retraits 753   6 189   1 739     6 942   7 775  
      Engagements liés à des valeurs vendues à découvert 1 253   (722)   1 532     531   (425)  
    Intérêts courus à recevoir (30)   67   (42)     37   (37)  
    Intérêts courus à payer 165   (296)   206     (131)   (162)  
    Actifs dérivés (355)   1 927   4 439     1 572   1 344  
    Passifs dérivés 501   (2 536)   (4 639)     (2 035)   (1 023)  
    Valeurs du compte de négociation (4 967)   (509)   (2 069)     (5 476)   (4 938)  
    Valeurs désignées à leur juste valeur (5)   1   40     (4)   107  
    Autres actifs et passifs désignés à leur juste valeur 160   54   (200)     214   (75)  
    Impôt exigible (122)   (415)   53     (537)   (502)  
      Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées 121   (133)   840     (12)   191  
      Engagements liés à des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres 1 186   (2 115)   (3 043)     (929)   (761)  
    Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées (230)   (166)   (1 250)     (396)   (1 278)  
    Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres 2 802   (418)   (609)     2 384   2 197  
    Divers, montant net 381   314   (15)     695   (369)  
    235   1 455   (2 839)     1 690   (451)  
Flux de trésorerie de financement                      
Remboursement/rachat de titres secondaires (11)   -   -     (11)   -  
Rachat d'actions privilégiées -   -   (312)     -   (780)  
Émission d'actions ordinaires au comptant 25   53   154     78   306  
Achat d'actions ordinaires aux fins d'annulation (206)   (269)   -     (475)   -  
Produit net tiré des actions autodétenues -   1   4     1   4  
Dividendes versés (401)   (404)   (396)     (805)   (794)  
   593)   (619)   (550)     (1 212)   (1 264)  
Flux de trésorerie d'investissement                      
Achat de valeurs disponibles à la vente (6 094)   (6 642)   (8 487)     (12 736)   (22 895)  
Produit de la vente de valeurs disponibles à la vente 4 310   2 702   5 485     7 012   12 212  
Produit à l'échéance de valeurs disponibles à la vente 2 461   2 793   7 139     5 254   13 226  
Sorties nettes affectées aux acquisitions -   -   -     -   (3)  
Rentrées nettes provenant des cessions -   41   -     41   -  
Achat de terrains, de bâtiments et de matériel, montant net (47)   (39)   (53)     (86)   (98)  
  630   (1 145)   4 084     (515)   2 442  
Incidence de la fluctuation des taux de change sur la trésorerie et les dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques 12   (2)   (10)     10   (8)  
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques au cours de la période 284   (311)   685     (27)   719  
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques au début de la période 2 302   2 613   1 515     2 613   1 481  
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques à la fin de la période2 2 586 $ 2 302 $ 2 200 $   2 586 $ 2 200 $
Intérêts versés au comptant 906 $ 1 417 $ 944 $   2 323 $ 2 485 $
Impôt sur le résultat payé au comptant 204   560   199     764   932  
Intérêts et dividendes reçus au comptant 2 864   3 043   2 861     5 907   5 881  
1) Comprend l'amortissement des bâtiments, du mobilier, du matériel, des améliorations locatives et des logiciels, ainsi que d'autres immobilisations incorporelles.
2) Comprend des soldes soumis à restrictions de 266 M$ (269 M$ au 31 janvier 2013 et 292 M$ au 30 avril 2012).

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

Notes des états financiers consolidés intermédiaires
(non audité)

Les états financiers consolidés intermédiaires de la CIBC ont été préparés selon le paragraphe 308(4) de la Loi sur les banques, qui prévoit qu'à moins d'indication contraire du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), les états financiers doivent être préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS), publiées par l'International Accounting Standards Board. Aucune des exigences comptables du BSIF ne fait exception aux IFRS.

Les présents états financiers consolidés intermédiaires ont été préparés selon l'International Accounting Standard 34 (IAS 34), Information financière intermédiaire, et ne comprennent pas toute l'information qui doit être présentée dans les états financiers consolidés annuels complets. Les présents états financiers consolidés intermédiaires sont dressés selon les mêmes méthodes et conventions comptables que celles utilisées pour dresser les états financiers consolidés de la CIBC de l'exercice clos le 31 octobre 2012, à moins d'indication contraire. À compter du 1er novembre 2012, nous avons adopté, de façon rétrospective et dans sa version modifiée, l'IAS 1, Présentation des états financiers : Présentation des autres éléments du résultat global, selon laquelle les autres éléments du résultat global pouvant faire l'objet d'un reclassement en résultat net dans le futur doivent être présentés distinctement de ceux qui ne font pas l'objet d'un reclassement en résultat net.

À moins d'indication contraire, tous les montants contenus dans les présents états financiers consolidés intermédiaires sont libellés en dollars canadiens. La publication des présents états financiers consolidés intermédiaires a été approuvée par le conseil d'administration le 29 mai 2013.

1. Juste valeur des instruments financiers

Les tableaux ci-dessous présentent les niveaux au sein de la hiérarchie de la juste valeur dans lesquels les justes valeurs des instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur au bilan consolidé intermédiaire sont classées :

 

  Niveau 1   Niveau 2   Niveau 3      
  Cours du marché   Technique d'évaluation - données observables
sur le marché
  Technique d'évaluation - données inobservables
sur le marché
  Total Total  
En millions de dollars, au 30 avr.
2013
  31 oct.
 2012
    30 avr.
2013
  31 oct.
2012
    30 avr.
2013
  31 oct.
2012
    30 avr.
2013
  31 oct.
2012
   
Actifs financiers                                      

Valeurs du compte de négociation                                        
  Valeurs émises ou garanties par le gouvernement 2 924 $ 2 052 $   10 256 $ 8 468 $   - $ - $   13 180 $ 10 520 $  
  Titres de participation de sociétés 24 565   23 693     4 211   3 600     -   -     28 776   27 293    
  Titres d'emprunt d'entreprises -   -     2 370   1 351     -   -     2 370   1 351    
  Titres adossés à des créances mobilières et hypothécaires -   -     636   538     844   628     1 480   1 166    
  27 489 $  25 745 $   17 473 $  13 957 $    844 $  628 $    45 806 $  40 330 $  
Prêts liés au compte de négociation                                        
  Entreprises et gouvernements 1 572 $ 866 $   69 $ 27 $   8 $ 12 $   1 649 $ 905 $  
Valeurs disponibles à la vente