Juridictions à fiscalité réduite : la Caisse veut éviter la double imposition des Québécois

MONTRÉAL, le 2 mai 2017 /CNW Telbec/ - Dans le contexte de la publication de l'article du Journal de Montréal ce matin, la Caisse de dépôt et placement du Québec tient à réaffirmer qu'elle cherche à protéger et faire fructifier les fonds des Québécois en respectant l'esprit et la lettre des lois fiscales applicables.

Premièrement, il faut rappeler qu'à titre de caisse de retraite publique, la Caisse ne paie pas d'impôts au Québec et au Canada. Les revenus de placement de la Caisse sont imposés lorsque les retraités reçoivent leurs prestations. À ce titre, le régime applicable à la Caisse est similaire à celui qui s'applique aux régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), où les contributions et les revenus de placement sont exempts d'impôt, mais où les retraits sont imposables. 

Puisque les retraités sont taxés au moment du versement de leurs prestations, toute imposition des revenus de placement de la Caisse constitue une forme de double imposition de leur épargne-retraite, qui réduit la valeur des prestations. En effet, dans ces cas, l'épargne-retraite est imposée une première fois au niveau de la Caisse et une seconde fois au moment du paiement des prestations. Cette double imposition est inéquitable pour les retraités québécois. Pour cette raison, la Caisse cherche à limiter cette double imposition le plus possible.

« En tout temps, la Caisse respecte les lois et les règles fiscales de tous les pays dans lesquels elle investit. Notre objectif est simple : éviter que l'argent des Québécois soit doublement imposé - une fois à l'étranger, une fois au Québec - ce qui serait tout à fait inéquitable  », a souligné Maarika Paul, première vice-présidente et chef de la direction financière à la Caisse.

Deuxièmement, dans la majorité des cas, la Caisse ne tire aucun bénéfice fiscal de l'utilisation des juridictions à fiscalité réduite, parce que ses investissements seraient exemptés d'impôt de toute façon. Dans ces cas, ces juridictions sont choisies pour des raisons d'affaires légitimes, telles que (1) la simplicité du cadre législatif pour la mise en commun de capitaux internationaux, (2) l'accès à des gestionnaires spécialisés et (3) les frais de gestion inférieurs qui résultent de la mise en commun de capitaux provenant de partout dans le monde.

Finalement, la Caisse n'est pas insensible à l'utilisation abusive des juridictions à fiscalité réduite. La Caisse appuie l'esprit et la lettre des initiatives internationales en cours, notamment le projet BEPS de l'OCDE, visant à limiter les utilisations abusives de ces juridictions. Elle tente également d'influencer ses partenaires internationaux pour structurer ses transactions dans des juridictions où la Caisse bénéficie d'une entente d'exonération fiscale.

À PROPOS DE LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC
La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) est un investisseur institutionnel de long terme qui gère des fonds provenant principalement de régimes de retraite et d'assurances publics et parapublics. Son actif net s'élève à 270,7 G$ au 31 décembre 2016. Un des plus importants gestionnaires de fonds institutionnels au Canada, la Caisse investit dans les grands marchés financiers, ainsi qu'en placements privés, en infrastructures et en immobilier à l'échelle mondiale. Pour obtenir plus de renseignements sur la Caisse, visitez le site cdpq.com, suivez-nous sur Twitter @LaCDPQ ou consultez nos pages Facebook ou LinkedIn.

 

SOURCE Caisse de dépôt et placement du Québec

Renseignements : Pour de plus amples informations : Maxime Chagnon, Directeur principal, Relations médias, +1 514 847 5493, mchagnon@cdpq.com

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