Jugement favorable pour la Ville de Saint-Lambert dans sa poursuite contre le Journal St-Lambert

SAINT-LAMBERT, QC, le 29 mars 2017 /CNW Telbec/ - La Ville de Saint-Lambert a obtenu gain de cause contre le Journal St-Lambert et son éditeur David Leonardo pour sa poursuite en diffamation, comme l'indique les articles suivants des conclusions du Tribunal :

« [20] La preuve démontre que les demandeurs ont été victimes des propos diffamatoires diffusés par le Journal. Les défendeurs sont condamnés à leur verser des dommages moraux totalisant 100 000 $ et des dommages punitifs de 30 000$ » 1.

« [23] En lieu et place d'une lettre d'excuse, le Tribunal ordonne la publication de certains paragraphes du présent jugement dans une prochaine édition du Journal »1.

Rappelons que la Ville de Saint-Lambert avait déposé, en date du 11 mai 2012, une poursuite en injonction permanente et en dommages et intérêts contre le Journal St-Lambert et son éditeur David Leonardo pour cause de diffamation. Cette requête faisait suite à plusieurs éditions du journal faisant état à l'endroit de la Ville de Saint-Lambert, de façon constante et répétitive, d'informations et d'opinions fausses, calomnieuses, teintées de partialité et portant atteinte de façon importante à l'intégrité et à la réputation d'employés, de cadres, d'élus et de l'administration municipale en général.

La Ville de Saint-Lambert est ainsi satisfaite du jugement. Ce dernier lui donne raison en déclarant que « les défendeurs ont contrevenu aux articles 2.1 et 2.1.4 du Code des droits et responsabilités de la presse en publiant dans le St-Lambert Journal à l'égard des demandeurs des informations erronées, inexactes et non conformes aux faits et aux évènements »1.

De plus, il reconnait la gravité des gestes en accordant aux demandeurs des sommes « en réparation des dommages moraux causés par [la] conduite fautive, abusive et illégale [des défenseurs] »1.

La Ville de Saint-Lambert ne commentera pas davantage ce dossier.

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1 Extraits du jugement no. 505-17-005884-129 :
http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=757CF6178511A705AB550965700FA305&page=2

 

SOURCE Ville de Saint-Lambert

Renseignements : Service des communications, 450 466-3077, communications@saint-lambert.ca

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