Intervention de l'Autorité pour protéger les actionnaires de Véhicules Nemo
inc. - Interdictions et blocages liés aux activités de Véhicules Nemo inc.

MONTRÉAL, le 5 juill. 2010 /CNW Telbec/ - Le 17 juin dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances de blocage ainsi que des interdictions d'opération sur valeurs en lien avec les activités de la société Véhicules Nemo inc.

Plus spécifiquement, le BDR interdit à Véhicules Nemo inc. (Nemo) de même qu'à Guylain Pelletier, Jacques Rancourt, Michel Noreau et Michel Duquette, toute opération sur valeurs, notamment sur les titres de Nemo et d'Alternative Green Technologies inc. (Alternative Green). Le tribunal leur ordonne également de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens en leur possession, notamment les inventaires, brevets, marques de commerce, équipements, dessins industriels et savoir-faire de Nemo.

Dans sa demande, l'Autorité réclamait une intervention rapide du BDR puisqu'une assemblée extraordinaire des actionnaires de Nemo était convoquée le 17 juin 2010 en vue d'approuver la vente des actifs à Alternative Green. L'Autorité invoquait notamment le fait que certains dirigeants effectuaient de la sollicitation de procuration auprès d'actionnaires afin d'obtenir leur accord sur la vente de ces actifs sans que ces derniers aient accès à toute l'information pour prendre une décision éclairée. Dans cette optique, le BDR a également ordonné à Guylain Pelletier, Jacques Rancourt, Michel Noreau et Michel Duquette de ne pas autoriser la vente des actifs de Nemo à Alternative Green.

Le BDR indique être particulièrement inquiet de ces allégations et faits présentés par l'Autorité :

    
    - Les intimés auraient effectué des placements des titres de Nemo sans
      prospectus et sans inscription à titre de courtier;
    - Plusieurs millions de dollars auraient été recueillis auprès de
      plusieurs investisseurs. L'enquête de l'Autorité aurait permis
      d'identifier 167 investisseurs, pour 328 souscriptions d'actions, pour
      un montant de 4,1 millions de dollars d'investissements;
    - Nemo et ses dirigeants n'auraient pas respecté un engagement souscrit
      auprès de l'Autorité à l'effet de cesser le placement des valeurs
      mobilières de Nemo;
    - Alors que des placements auraient été effectués en contravention avec
      la réglementation applicable, la société Nemo serait en processus pour
      effectuer la vente de tous ses actifs à une compagnie américaine pour
      laquelle l'Autorité remet en doute ses assises financières pour
      supporter une telle transaction;
    - Au 31 mars 2009, Alternative Green a très peu d'actifs, soit 6 609 $ US
      et un logiciel comptable. Le titre de Alternative Green a un faible
      volume de transactions.
    

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

    
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SOURCE Autorité des marchés financiers

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