Infractions aux lois et règlements forestiers - Amendes imposées aux contrevenants

QUÉBEC, le 12 janv. 2016 /CNW Telbec/ - Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs publie les noms des individus et des entreprises ayant agi en violation de la Loi sur les forêts et de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier ou de ses règlements afférents, notamment le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État. Cette publication porte sur les jugements rendus entre le 28 mai et le 19 novembre 2015.

La liste des contrevenants regroupe les noms de 26 individus et de 16 entreprises qui ont commis 60 infractions pour lesquelles des amendes totalisant 166 699 $ ont été imposées.

Les 26 individus ont écopé d'amendes qui s'élèvent au total à 96 024 $, notamment pour avoir coupé du bois sans détenir le permis approprié. Les 25 autres infractions ont été commises par des entreprises forestières qui devront payer des amendes totalisant 70 675 $.

Les lois et règlements associés à la gestion forestière ont pour objet de protéger les diverses ressources du milieu forestier, en ciblant, entre autres, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des aires de coupe; l'aménagement d'infrastructures qui permettent de franchir des cours d'eau; la protection des sols ainsi que la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques. À cet effet, le Ministère exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités permettent d'assurer la conformité des interventions et, lorsqu'il y a lieu, de repérer les contrevenants.

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs rappelle que les gestes portant atteinte à l'intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés, et la publication des noms des contrevenants vise la transparence à cet égard. Le Ministère tient à préciser aux utilisateurs de la forêt que le respect de la réglementation en vigueur permet d'assurer la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier.

La liste complète des 60 infractions rendues publiques aujourd'hui est accessible sur le site Web du Ministère à l'adresse mffp.gouv.qc.ca/forets/infractions.

Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mffp.gouv.qc.ca et les réseaux sociaux :
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Source :

Jacques Nadeau

Responsable des relations avec les médias

Direction des communications

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Tél. : 418 627-8609, poste 3071


 

SOURCE Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Renseignements : Jacques Nadeau, Responsable des relations avec les médias, Direction des communications, Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, Tél. : 418 627-8609, poste 3071


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