Infractions aux lois et règlements forestiers - Amendes imposées aux contrevenants

QUÉBEC, le 3 sept. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs publie les noms des individus et des entreprises ayant agi en violation de la Loi sur les forêts et de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier ou de ses règlements afférents, notamment le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État. Cette publication porte sur les jugements rendus pour la  période comprise entre le 10 décembre 2013 et le 17 juin 2014.

La liste des contrevenants regroupe les noms de 35 individus et de 17 entreprises qui ont commis 76 infractions pour lesquelles des amendes totalisant 80 382 $ ont été imposées.

Les 35 individus ont écopé d'amendes qui s'élèvent au total à 41 084 $, notamment pour avoir coupé du bois sans détenir le permis approprié. Les 36 autres infractions, qui totalisent 39 298 $, ont été commises par des entreprises du domaine forestier.

Les lois et règlements associés à la gestion forestière ont pour objet de protéger les diverses ressources du milieu forestier en ciblant, entre autres, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des aires de coupe; l'aménagement d'infrastructures destinées à permettre de franchir des cours d'eau; la protection des sols ainsi que la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques. À cet effet, le Ministère exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités permettent d'assurer la conformité des interventions et, s'il y a lieu, de repérer les contrevenants.

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs rappelle que les gestes portant atteinte à l'intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés et la publication des noms des contrevenants vise la transparence à cet égard. Le Ministère tient à préciser aux utilisateurs de la forêt que le respect de la réglementation en vigueur permet d'assurer la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier.

La liste complète des 76 infractions rendues publiques aujourd'hui est accessible sur le site Internet du Ministère, à l'adresse www.mffp.gouv.qc.ca/forets/infractions.

 

Source :

Jacques Nadeau

Responsable des relations avec les médias

Direction des communications

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Tél. : 418 627-8609, poste 3071


 

SOURCE : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Renseignements : Jacques Nadeau, Responsable des relations avec les médias, Direction des communications, Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, Tél. : 418 627-8609, poste 3071


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