Infractions aux lois et règlements forestiers - Amendes imposées aux contrevenants

QUÉBEC, le 19 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Le ministère des Ressources naturelles publie les noms des individus et des entreprises ayant agi en violation de la Loi sur les mesureurs de bois, de la Loi sur les forêts et de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier ou de leurs règlements afférents, notamment le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État. Cette publication porte sur les jugements rendus pour la période comprise entre le 15 mai 2013 et le 10 décembre 2013.

La liste des contrevenants regroupe les noms de 41 individus et de 37 entreprises qui ont commis 169 infractions pour lesquelles des amendes totalisant 322 134 $ ont été imposées. Les individus ont écopé d'amendes totalisant 102 669 $, notamment pour avoir coupé du bois sans détenir le permis approprié. Les 118 autres infractions ont été commises par des entreprises du domaine forestier. Ces dernières ont écopé d'amendes totalisant 219 465 $.

Les lois et les règlements associés à la gestion forestière ont pour objet de protéger les diverses ressources du milieu forestier en ciblant, entre autres, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des aires de coupe; l'aménagement d'infrastructures destinées à permettre de franchir des cours d'eau; la protection des sols ainsi que la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques. À cet effet, le Ministère exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités permettent d'assurer la conformité des interventions et, lorsqu'il y a lieu, de repérer les contrevenants.

Le ministère des Ressources naturelles rappelle que les gestes portant atteinte à l'intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés et la publication des noms des contrevenants vise la transparence à cet égard. Le Ministère tient à préciser aux utilisateurs de la forêt que le respect de la réglementation en vigueur permet d'assurer la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier.

La liste complète des 169 infractions rendues publiques aujourd'hui est accessible sur le site Internet du MRN, à l'adresse www.mrn.gouv.qc.ca/forets/infractions.

Source :
Nicolas Bégin
Responsable des relations avec les médias
Direction des communications
Ministère des Ressources naturelles
Tél. : 418 627-8609, poste 3061

SOURCE : Ministère des Ressources naturelles

Renseignements : Nicolas Bégin, Responsable des relations avec les médias, Direction des communications, Ministère des Ressources naturelles, Tél. : 418 627-8609, poste 3061

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